BELLE & BOSS

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. BELLE & BOSS
Dénomination : BELLE & BOSS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 500.589.284

Publication

19/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : D foc:, 95

Dénomination

(en entier) : BELLE & BOSS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1380 Lasne - rue Mathy 9

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte

D'un acte reçu par le Notaire associé Geoffroy STAS de RICHELLE, de résidence à Waterloo, le 25 octobre,

2012, en cours d'enregistrement à Braine l'Alleud, il résulte que :

1/ Madame de DECKER Anne-Catherine, domiciliée à Paris (France), rue de l'Assomption 12.

2f Monsieur DORCHY Hugues, domicilié à Ixelles, rue de la Treille 18.

3/ Monsieur SÜNNEN-SÜNNEN Eric, domicilié à Rixensart, rue du Réservoir 29.

41 Monsieur VAN den CRUIJCE Johan, domicilié à Zaventem, Tourberg 10.

5/ Monsieur BONIVER Eric, domicilié à 1120 Bruxelles, rue du Muguet 12.

6f Madame VAN CAMP Cécile, domiciliée à Mortsel, de Valk 52,

7/ Monsieur HODGKINSON Simon, domicilié à Paris (France), rue Saint Martin 184.

Ont constitué une société anonyme sous la dénomination "BELLE & BOSS".

FONDATEURS.

Madame de DECKER Anne-Catherine, Monsieur DORCHY Hugues, Monsieur SÜNNEN-SÜNNEN Eric,

Monsieur BONIVER Eric, Madame VAN CAMP Cécile et Monsieur HODGKINSON Simon, comparants précités

sub 1/, 2/, 3/, 5/, 6/, et 71 déclarent assumer seuls la qualité de fondateurs; Monsieur VAN den CRUIJCE Johan,

précité sub 4/, étant simple souscripteur.

ARTICLE 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1380 Lasmie, rue Mathy 9.

ARTICLE 3 - Objet social.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en

Belgique et à l'étranger :

- le toilettage de tous genres d'animaux;

- les soins et services animaliers tels que le gardiennage, l'hébergement et les promenades des animaux;

- toutes opérations se rapportant à l'achat et la vente, la création, l'échange et la location de vêtements,

produits et objets animaliers;

- toutes opérations se rapportant à l'achat et la vente, l'échange, la location et la mise en valeur d'animaux

de toutes espèces, leur importation et exportation;

- toutes opérations se rapportant à l'achat et la vente d'aliments de toutes natures pour les animaux ainsi

que tous objets généralement quelconques se rapportant à leur entretien et leur confort;

- toutes opérations se rattachant à l'élevage d'animaux en tout genre, l'organisation de concours, sans que

cette énonciation soit limitative;

- l'organisation et la tenue de séminaires dans le domaine animalier, tant comme organisateur que comme

intermédiaire et toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à ces domaines;

- la prestation de tous services, ainsi que la vente de tous biens liés à l'exploitation d'un centre d'esthétique

et de bien être, en ce compris

- les soins de beauté comportant notamment les maquillages, les épilations, le nettoyage de l'épiderme, les

massages esthétiques du visage et du corps, les relaxations, la décoloration et la teinture des cils, sourcils et

des duvets;

- les manucures et pédicures ainsi que fa pose de faux ongles;

- l'achat et la vente de tous types de produits de bien-être, de cosmétiques, huiles essentielles, vêtements et

accessoires;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

- les opérations ci-dessus énoncées visent également les activités par la voie d'internet telles que la création

de sites internet spécialisés, la proposition de services, la mise en vente et l'achat en ligne.

La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l'étranger, la constitution et la valorisation d'un patrimoine

immobilier.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant

directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la location de ses biens immobiliers et la

possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à disposition d'un gérantde la société.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet,

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne privée ou société, liée ou non,

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,

d'intervention financière ou autrement dans toutes autres sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique

qu'à l'étranger dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le

développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

ARTICLE 4 - Durée.

La société a été constituée pour une durée illimitée,

ARTICLE 5 - Montant et représentation.

Le capital social est fixé à soixante-sept mille euros (67.000,00 EUR) représenté par 6.700 actions sans

désignation de valeur nominale, sachant que tes actions ont été souscrites comme suit :

1/ Madame de DECKER Anne-Catherine : 6231 actions;

2/ Monsieur DORCHY Hugues : 67 actions;

3/ Monsieur SÜNNEN-SÜNNEN Eric : 67 actions;

4/ Monsieur VAN den CRUIJCE Johan : 67 actions;

5/ Monsieur BONIVER Eric : 67 actions;

61 Madame VAN CAMP Cécile ;134 actions;

7/ Monsieur HODGKINSON Simon : 67 actions.

Le Notaire soussigné atteste que la somme de soixante-sept mille euros (67.000,00 EUR) a été déposée,

conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de Belfius,

ARTICLE 10 - Composition du conseil d'administration.

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non,

nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la

société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être

limité à deux membres.

Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la

constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle devra désigner

parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant

permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce

représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il

exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la

personne morale qu'il représente.

En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de

ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.

En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a

statué sur le remplacement.

Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par lettre recommandée au conseil

d'administration.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil

d'administration est autorisé à accorder des indemnités aux administrateurs chargés de fonctions ou missions

spéciales.

ARTICLE 18 - Représentation de la société.

1- La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux administrateurs conjointement.

2- Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.

3- Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

4- Le conseil d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

ARTICLE 20 - Réunion.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 1e` lundi du mois de juin à 18 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi à

la même heure.

Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt social

l'exige et dans les conditions fixées par la loi.

Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège social ou à

l'endroit indiqué dans la convocation.

ARTICLE 27 - Droit de vote.

1- Chaque action donne droit à une voix,

ARTICLE 30- Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce du siège social

d'un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2013.

ARTICLE 31 - Affectation des bénéfices.

Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation

prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social. L'obligation renaît si la réserve légale

est entamée, jusqu'à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde des bénéfices est déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la majorité des voix,

sur proposition du conseil d'administration.

ARTICLE 35 - Mode de liquidation.

Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants

nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au

pro rata du nombre d'actions qu'ils possèdent.

Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de

fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables,

en espèces ou en titres au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

ADMINISTRATEURS

Les comparants fixent leur nombre à 3 et appellent à ces fonctions

1/ Madame de DECKER Anne-Catherine, précitée;

2/ Monsieur SÜNNEN-SÜNNEN Eric, précité;

3/ Madame VAN CAMP Cécile, précitée.

Tous ici présents ou valablement représenté et qui déclarent expressément accepter le mandat qui leur est

conféré.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale

ordinaire de 2018.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

COMMISSAIRE

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire.

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président du ,

Conseil d'Administration et de l'administrateur-délégué.

A l'unanimité, ils nomment :

- Président : Madame de DECKER Anne-Catherine, précitée, qui accepte cette fonction. Son mandat est

exercé à titre gratuit.

- Administrateur-délégué : Madame de DECKER Anne-Catherine, précitée, qui déclare accepter cette

fonction. Son mandat est exercé à titre gratuit.

Pour extrait analytique conforme,

Geoffroy STAS de RICI-IELLE

Notaire associé

Déposées en même temps : expédition et procurations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au rscto Mun et oualtte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

r '3 personne morale à I'ogard dus tiers

Coordonnées
BELLE & BOSS

Adresse
RUE MATHY 9 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne