BERGER - DRAYE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BERGER - DRAYE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.222.928

Publication

19/06/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination

(en entier): BERGER-DRAYE

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Siège : rue Vanderlift, 10 1341 Ceroux-MOusty

N° d'entreprise : 0536.222.928

Objet de Pacte : DEMISSIONS, NOMINATIONS

PA.O.E, du 31/03/2014 approuve à l'unanimité la démission de Madame Berger Monique de son poste de gérante à dater du 31/03/2014.

Par vote spécial et distinct, l'Assemblée donne décharge à l'associée gérante pour l'exercice de son mandat. Cette résolution est votée à l'unanimité.

L'Assemblée nomme en lieu et place de Madame Berger Monique, Monsieur Draye Vincent à partir du 01/04/2014.

Pour Extrait analytique

BERGER Monique Draye Vincent

J4JLDC0I..

--

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

10/07/2013
ÿþN° d'entreprise :

i1A nrI

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination :

(en entier) : BERGER - DRAYE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Céroux-Mousty), rue Vanderdilft 10

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Texte :

Il résulte d'un acte reçu par Maître Charles WAUTERS, Notaire à Hannut, le 27 juin 2013, en cours

d'enregistrement que:

Monsieur DRAYE Vincent Paul Ghislain, né à Namur le dix-huit juin mil neuf cent

septante, numéro national 70.06.18 093-06, et son épouse, Madame BERGER Monique Irma Juliette Martha Ghislaine, née à Ottignies le dix mars mil neuf cent soixante-quatre, numéro national 64.03.10 306-80, domiciliés à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Céroux-

Mousty), Rue Vanderdilft 10.

Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination 'BERGER  DRAYE

", dont suit un extrait des statuts :

« FORME ET DÉNOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est

dénommée: "BERGER - DRAYE".

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Céroux-Mousty), rue

Vanderdilft 10.

OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à

l'étranger :

" toutes opérations ayant trait à la commercialisation de machines, outillages et divers matériaux destinés au bricolage, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative : outillage manuel, électrique, électroportatif, filaire et non filaire;

quincailleries diverses, visseries, fixations ;

- peintures, vernis et accessoires ;

matériaux de onstruction, étanchéité, isolation, colles ;

bois, panneaux, lambris, parquets ;

carrelages et pavements, papiers peints et revêtements muraux, revêtements de

sol ;

droguerie, produits d'entretien et nettoyage ;

matériel et appareils pour sanitaires et plomberie ;

matériels et appareils d'installation électrique ;

articles de terrasses et jardin, décoration diverses ;

location de matériel et d'outillage.

" L'exploitation ou la mise en location d'activités sportives, ainsi que tout ce qui

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

s'y rapporte (Vente de vêtements et de matériel sportifs) ;

" La vente et la location d'autre matériel de transport terrestre ;

" L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, en gros, demi-gros ou au détail, la représentation, la vente à la commission, la distribution, le commerce ambulant, le négoce en général et le transport de plantes, fleurs artificielles et naturelles, fleurs coupées ou non, articles floraux, articles de fleuristes, articles cadeaux et de fantaisie, produits phyto et petit outillage

" L'entreprise de parc et jardin en son sens le plus large, graines, semences, plantes, arbres, arbustres, produits de pépinièristes, engrais.

" Aménagement et entretien de terrains divers, plaines de jeux et de sports,

" Automatisation de barrière, portillon de jardin, portail et de porte industrielle ;

" L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, en gros, demi-gros ou au détail, la représentation, la vente à la commission, la distribution, le commerce ambulant, le négoce en général de tous articles textiles, maroquinerie ainsi que tous accessoires relatifs à ces articles.

La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou modifier l'objet social.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 £).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital, souscrites en espèces et libérées à concurrence de quinze mille euros (15.000,00 EUR).

Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

GESTION DE LA SOCIETE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou non associés.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en défendant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Au

belge

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement, Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.

REUNIONDE L ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois de mai à quinze heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fais que l'intérêt de la société l'exige,

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.

RESERVES  REPARTITION DES BENEFICES

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix sur proposition du gérant.

DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la

personnalité juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quinze.

3. Gérance :

Volet B - suite

a. de fixer le nombre de gérants à un.

b. de nommer à cette fonction: Madame BERGER Monique, prénommée

qui déclare accepter et confirmer expressément qu'elle n'est pas frappée d'une

décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.

e. de ne pas nommer un commissaire.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans

limitation de sommes.

4. Reprise d'engagements :

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier avril deux mille treize par Monsieur DRAYE et Madame BERGER précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

5. Représentant permanent :

Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent : Madame Monique BERGER, prénommée, ici présente qui accepte."

**

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Charles WAUTERS à Hannut.

Déposé en même temps: une expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.05.2015, DPT 25.08.2015 15479-0049-013
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.05.2016, DPT 23.08.2016 16497-0527-012

Coordonnées
BERGER - DRAYE

Adresse
RUE VANDERDLIFT 10 1341 CEROUX-MOUSTY

Code postal : 1341
Localité : Céroux-Mousty
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne