BERNARD FRANCIS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BERNARD FRANCIS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.320.754

Publication

09/01/2014
ÿþ r'/X'' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mad 2 t

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TRIBUNAL DE COMMERCE

3 4 DEC. 2013

Greffe

N° d'entreprise : BE0543.320.754

Dénomination

(en entier) : BERNARD FRANCIS

Forme juridique : SSociété privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Alphonse Robert 78, à 1315 Incourt

Oblet. de l'acte : QUASI APPORT

Dépôt des rapports de réviseur d'entreprise Joseph MARKO et de l'organe de gestion sur le quasi apport effectué par l'associé de la société.

FRANCIS Bernard

Associé

GÉRA Ns

B jiagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/12/2013
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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au i6-12-2013

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N° d'entreprise : o S Lt 3 3 2.. ^1 .f tr

Dénomination (en entier) : Bernard Francis

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(en abrégé):

Forme juridique :société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée

 Siège :Rue Alphonse Robert, 78

1315 Incourt

Objet de l'acte : SPRL: constitution

D'un acte reçu par le Notaire Associé, Anne Wuilquot, à Dour (Elouges), le 12 décembre 2013, en ;e cours d'enregistrement, il apparait que Monsieur FRANCIS Bernard, avocat, né à Uccle le douze août mil neuf cent soixante huit, inscrit au registre national sous le numéro 68.08.12-155.96, époux de Madame DE SURAY Marie,! domicilié à 1315 Incourt, Rue Alphonse Robert, numéro 78 a constitué une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée et d'arrêter les statuts de cette société sous la dénomination "Bernard FRANCIS", ayant; son siège social à 1315 Incourt, Rue Alphonse Robert, numéro 78, dont te capital s'élève à dix-huit mille six cents: 1 euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentante it chacune un centième (II1006' ) de l'avoir social. Ces cent (100) parts sont souscrites, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six (186,00) euro chacune par Monsieur FRANCIS Bernard, pré-qualifié, Le comparant déclare et reconnaît; que les parts ainsi souscrites sent libérées à concurrence de douze mille quatre cents (12.400,00) euro par un:  versement en espèces, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de douze mille; ;e quatre cents (12.400,00) euro.

Statuts :

Article 1 : Nature - Forme - Dénomination.

La société est une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, sous lai

dénomination `BERNARD FRANCIS",

Article 2 ; 5iège.

Le siège est établi à 1315 Incourt, Rue Alphonse Robert, numéro 78. II peut être transféré en tout autre! 11 région de langue française de Belgique, par simple décision du ou des gérants, publiée aux annexes du Moniteurs Belge.La société peut établir un ou plusieurs cabinets ou sièges d'exploitation secondaires.

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Article 3 : Obiet.

La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat, c'est-à-dire de dispenser à la clientèle dese 1: services et des devoirs qui se rattachent à la profession d'avocat dans les limites et le respect des règles déontologiques qui gouvernent cette profession, ainsi que toutes autres activités liées et compatibles avec le statut! d'un avocat, par un avocat inscrit au Tableau de l'Ordre des Avocats du Barreau de Nivelles, à la liste des stagiaires, à' ;e la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats; 1: avec qui il peut s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre. Elle peut de ce fait agir en> I: qualité d'arbitre, de mandataire de justice, d'administrateur, de liquidateur et de curateur.

Elle peut également exercer des missions judiciaires, donner des cours, des séminaires et des e. conférences, publier des articles et des ouvrages juridiques, à l'exclusion de toute activité commerciale.

Elle peut faire, soit seule, soit aveo d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

compte de tiers, toutes opérations financières, immobilières, mobilières et de services se rapportant directement ou' indirectement à son objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement.

La société pourra également effectuer toute opération financière telle qu'acquérir par voie d'achats, d'apports ou autrement toutes valeurs mobilières, ou parts d'associés et participations de toute société civile ayant pour objet l'exercice de ta profession d'avocat.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité de gérant, liquidateur et autrement de sociétés affiliées ou filiales, et prodiguer des avis, dans le strict respect des conditions prévues par le règlement du premier février deux mille relatif à l'acceptation et à l'exercice par les avocats de mandats d'administration, de surveillance ou de liquidation d'une personne morale, modifié par le règlement du dix-neuf mars deux mille deux.

La société peut par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusions, de souscriptions ou de participations, d'interventions financières ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés, entreprises ou services existants ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou serait de nature à en faciliter la réalisation.

De façon générale, elfe peut faire toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation et qui ne lui sont pas interdites par la loi ou la déontologie des avocats.

Lors de l'exercice de ses activités, la société est tenue de respecter les règles qui sont propres à l'exercice de fa profession d'avocat, telles que déterminées par les autorités compétentes.

Article 4 : Durée.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : CAPITAL- PARTS.

Article 5 : Capital.

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). IL est représenté par cent (100) parts, sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1110tem) de l'avoir social.

Article 11 : Gérant.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, qui doivent avoir la qualité d'avocat associé. Le ou les gérants sont nommés par l'assemblée générale qui fixe la durée de leur mandai L'assemblée générale fixe la rémunération du gérant

Elle pourra en outre accorder, lors de l'approbation du bilan et des comptes de résultats, un complément de rémunération annuelle. Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale sans que leur révocation donne lieu à une quelconque indemnité.

Article 12 : Administration.

Le gérant à le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la

société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.S'il y a

plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

Article 18 : Assemblée générale annuelle.

Il est tenu une assemblée générale annuelle le premier vendredi du mois de mai de chaque année, à dix-neuf

heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

Article 30 : Exercice social - Comptes annuels.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels,

conformément à la loi.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout. Le ou les gérants établissent un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.

*Réservér^~

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1

'Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 31.

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, cinq pour cent

pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix

pour cent du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation,

compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ASSEMBLEE GENERALE.

L'associé unique siégeant en assemblée générale, déclare prendre les résolutions suivantes :

1. Premier exercice - Première assemblée annuelle.

Le premier exercice commencera le jour du dépôt du présent acte et sera clôturé le trente et un décembre

deux mille quatorze. Par conséquent, la première assemblée annuelle se tiendra en deux mille quinze.

2. Contrôle de la société.

Le comparant déclare qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société ne répond pas, pour le premier exercice social, aux critères repris par la loi. Par conséquent, il décide de ne pas nommer de commissaire.

3. Nomination d'un gérant non statutaire.

Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée Monsieur FRANCIS Bernard, prénommé, qui

accepte.

Le gérant ici présent et qui accepte le mandat qui lui est conféré. Son mandat sera rémunéré,

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps que les présentes une expédition de l'acte contenant une attestation

bancaire,

Signé Anne Wuilquot

Notaire Associé

Mod 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.05.2015, DPT 23.07.2015 15339-0343-009
27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.05.2016, DPT 20.07.2016 16340-0073-010

Coordonnées
BERNARD FRANCIS

Adresse
RUE ALPHONSE ROBERT 78 1315 INCOURT

Code postal : 1315
Localité : INCOURT
Commune : INCOURT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne