BERTRAND NERINCX

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BERTRAND NERINCX
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 478.622.645

Publication

03/09/2014
ÿþVolet B

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

! ; N° d'entreprise ; 0478.622.645

Dénomination (en entier) : BERTRAND NERINCX

(en abrégé):

Forme juridique :société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège :Tienne Casso 1

1300 Wavre

Objet de l'acte : Acte rectificatif à une augmentation de capital - Modifications aux statuts

D'un acte reçu par Maître Jean VAN DEN WOUWER, Notaire à Bruxelles, le 23 juillet 2014, il résulte que s'est` réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée ài responsabilité limitée BERTRAND NERINCX, ayant sont siège social à 1300 Wavre, Tienne Casso 1 laquelle; ;: valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutionsi ij suivantes :

Première résolution : Rectification d'une erreur matérielle

" L'assemblée décide de rectifier une erreur matérielle comprise dans le procès-verbal de l'assemblée générale= extraordinaire de la société tenue en date du 29 novembre 2013 par-devant Maître Jean VAN DEN WOUWER Notaire résidant à Bruxelles.

Lors de cette assemblée générale extraordinaire de la société tenue en date du 29 novembre 2013, il a été: décidé d'augmenter le capital à concurrence de trente-sept mille deux cent (37.200) euros pour le porter de dix-huit mille six cent (18.600) euros à cinquante-cinq mille huit cent (55.800) euros, par voie de souscription en' espèces sans émission de parts, mais par une augmentation proportionnelle du pair comptable de chacune des; ;, cent (100) parts, alors qu'il convenait de procéder à l'augmentation de capital dont question par l'émission dei deux cents (200) parts nouvelles, identiques aux cent (100) parts existantes sauf que les parts nouvelles ainsi; émises pourront bénéficier du taux de précompte mobilier réduit à 15 pct pour les dividendes que la société; distribuera dans la mesure où les deux cents (200) parts nouvelles, émises en date du 29 novembre 2013, sont; les parts qui sont visées et rentrent dans fes conditions de l'article 269 CIR92.

ijDeuxième résolution : droit de souscription préférentielle

Troisième résolution : constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Quatrième résolution : modification aux statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en concordance avec la rectification. qui vient d'être actée dans tes résolutions qui précèdent :

i]Article 5 : pour le remplacer par le texte suivant :

ij "Le capital social est fixé à cinquante-cinq mille huit cents euros (¬ 55.800,00), divisé en trois cents (300) parts; sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois centième (1/300) de l'avoir social, et conférant les mêmes droits et avantages si ce n'est que les deux cents (200) parts qui furent émises le 29j ji novembre 2013 sont régies par l'article 269 paragraphe 2 du Code des Impôts sur le Revenus 1992; elles; bénéficient d'un régime de précompte mobilier réduit en application de l'article loi-programme du 28 juin 2013. » ClPour remplacer l'article 5 bis, deuxième alinéa. Intitulé « Historique du capital » par ie texte libellé; %comme suit : a Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Jean VAN DEN WOUWER à; Bruxelles le 29 novembre 2013, rectifiée par celle du juillet 2014, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital à; concurrence de trente-sept mille deux cent (37.200) euros pour le porter de dix-huit mille six cent (18.600) euros; à cinquante-cinq mille huit (55.800) euros, par voie de souscription en espèces et par la création de deux cents (200) parts nouvelles, intégralement libérées, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les cent (100) parts existantes de la société sauf qu'elles sont régies pari l'article 269 paragraphe 2 du Code des Impôts sur le Revenus 1992 et bénéficient en conséquence d'un régime de précompte mobilier réduit en application de l'article loi-programme du 28 juin 2013. »

Cinquième résolution : exécution des décisions prises

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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" Réservé au Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant en vue de l'exécution des décisions prises et au Notaire' instrumentant en vue de la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Van den Wouwer, Notaire à Bruxelles,

Déposés en même temps

- 1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 coordination aux statuts

19/12/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

09 BEC. 2013

NIVELLES

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' N' d'entreprise : 0478.622.645

"

ii Dénomination (en entier) : BERTRAND NERINCX

.; (en abrégé):

Il Forme juridique :Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

i,

Siège :Tienne Casso 1

1300 Wavre

Obiet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS D'un acte reçu par Maitre Jean VAN DEN WOUWER, Notaire associé à Bruxelles, le 29 novembre 2013, il; î: résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de; société privée à responsabilité limitée « Bertrand NERINCX », dont le siège social est établi à 1300 Wavre,;  Tienne Casso numéro 1. Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du; jour, e pris les résolutions suivantes :

Première résolution : augmentation de capital en espèce

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de trente-sept mille deux cent (37.200) euros pour: le porter de dix-huit mille six cent (18.600) euros à cinquante-cinq mille huit cent (55.800) euros, par voie dei :: souscription en espèces sans émission de parts, mais par une augmentation proportionnelle du pair comptable: kde chacune des cent (100) parts.

Deuxième résolution : droit de souscription préférentielle

Troisième résolution : constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Quatrième résolution : modification aux statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en concordance avec la décision; prise :

Q'Article 5 : pour le remplacer par le texte suivant :

,l "Le capital est fixé à cinquante-cinq mille huit cent (55.800) euros. Il est représenté par 100 parts, sans

;; désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social."

Q'Pour y ajouter un article 5 bis intitulé « Historique du capital » :

ÿ « Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Jean VAN DEN WOUWER à;

; Bruxelles le vingt-neuf novembre deux mille treize, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence; de trente-sept mille deux cent (37.200) euros pour le porter de dix-huit mille six cent (18.600) euros à cinquante-; cinq mille huit (55.800) euros, par voie de souscription en espèces sans émission de parts, mais par une; i augmentation proportionnelle du pair comptable de chacune des cent (100) parts. »

Cinquième résolution : exécution des décisions prises

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant en vue de l'exécution des décisions prises et au Notaire! instrumentant en vue de la coordination des statuts.

A

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean VAN DEN WOUWER, Notaire associé à Bruxelles, '

1

li Déposés en même temps :

li - 1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 coordination des statuts

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.06.2013, DPT 30.07.2013 13360-0243-013
27/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.06.2012, DPT 24.08.2012 12438-0354-013
03/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.01.2011, DPT 02.08.2011 11363-0254-012
28/12/2010 : NIT005785
15/06/2009 : NIT005785
26/06/2008 : NIT005785
28/06/2007 : NIT005785
12/03/2007 : NIT005785
04/07/2006 : NIT005785
27/06/2005 : BLT005785
14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 11.06.2015, DPT 10.07.2015 15287-0349-014
15/07/2004 : BLT005785
29/09/2003 : BLT005785
30/10/2002 : BLA123049
30/10/2002 : BLA123049

Coordonnées
BERTRAND NERINCX

Adresse
TIENNE CASSO 1 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne