BEZY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BEZY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 476.554.268

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 03.07.2014 14266-0023-013
08/04/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1400 Nivelles, rue de Varsovie, 37

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL - ENTERINEMENT DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

D'un acte reçu le 17 mars 2014 par le notaire Emmanuel ESTIENNE, à Genappe, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "BEZY" ayant son siège social à 1400 Nivelles, rue de Varsovie, 37 a pris les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

RAPPORTS PREALABLES

Le président est dispensé de donner lecture :

Odu rapport préalable de l'organe de gestion exposant le but de l'augmentation de capital proposée ci-après et la manière de la réaliser, tous les associés déclarant en avoir parfaite connaissance et l'approuver sans réserve ;

Odu rapport du reviseur d'entreprises sur l'apport en nature ci après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie; tous les associés déclarant en avoir parfaite connaissance.

Les conclusions du rapport du reviseur d'entreprises, Monsieur Philippe Bériot, réviseur d'entreprises, pour la ScPR1. MOORE STEPHENS RSP, dont les bureaux sont établis à 6534 Gozée, rue de Bomerée, 89, du 12 février 2014, relatif à l'apport en nature, sont reprises textuellement ci après :

« 6. CONCLUSIONS

En date du 19 décembre 2013 est intervenue une Assemblée Générale extraordinaire ayant pour objet la distribution d'un dividende intérimaire dans le cadre de l'incorporation des réserves taxées conformément à l'article 537 du CIR 1992.

Dans ce contexte il est projeté d'augmenter le capital de la S.P.R.L. « BEZY » comme suit

" Madame Marie-France BEZY, détentrice de 750 parts sociales, incorporera une créance de 201.600,00¬ en capital. En rémunération de cet apport, elle recevra 8A29 parts sociales nouvelles de la S.P.R.L. « BEZY ».

L'apporteuse nous a confirmé par écrit son engagement d'apports dito dans les délais requis par l'article 537 du CIR 1992.

A la suite de ces opérations, le capital social passera de 18.600,00¬ à 220.200,00¬ , représenté par 8.879 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/8.879ème de l'avoir social. Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d'avis que :

-l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que la gérante de la société est responsable de l'évaluation des créances apportées ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature, du respect des règles fiscales, et plus particulièrement de celles relatives à la distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10% (article 537 CIR 92) ;

-la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

-le mode d'évaluation de l'apport en nature, consistant en la valeur nominale, est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué,

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

(en entier) :

BEZY

MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

t - I

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0476.554.268 Dénomination

*190756

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Fait à Gozée, le 12 février 2014,

ScPRL MOORE STEPHENS RSP

Représentée par

Philippe BERIOT

Réviseur d'Entreprises Associé. »

Le rapport de l'organe de gestion ne s'écarte pas desdites conclusions.

Dépôt des rapports

Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles.

DEUXIEME RESOLUTION

AUGMENTATION DU CAPI-'TAL PAR APPORT EN NATURE

L'assemblée décide d'augmenter le capital par apport de la créance certaine, liquide et exigible que l' associée détient envers la société suite à la distribution d'un dividende, conformément à l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2013 d'un montant de DEUX CENT UN MILLE SIX CENTS EUROS (201.600,000.

Le capital est donc augmenté à concurrence de DEUX CENT UN MILLE SIX CENTS EUROS (201.600,00¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros à DEUX CENT VINGT MILLE DEUX CENTS EUROS (220.200,00¬ ).

Et à l'instant intervient en personne, en sa qualité d'apporteuse,

Madame Francette BÉZY, précitée.

Laquelle intervenante, après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclare faire à la présente société l'apport de la créance qu'elle détient vis-à-vis de la société, à concurrence de DEUX CENT UN MILLE SIX CENTS EUROS (201.600,00¬ ).

En conséquence de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée reconnaissent la réalité, Madame Francette BÉZY, ci-avant désignée, déclare souscrire à l'augmentation de capital à concurrence de DEUX CENT UN MILLE SIX CENTS EUROS (201.600,00¬ ) à rémunérer par l'attribution de 8.129 nouvelles parts sociales créées, entièrement libérées.

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital de DEUX CENT UN MILLE SIX CENTS EUROS (201.600,00¬ ) est intégralement souscrite et que le capital est ainsi effectivement porté à DEUX CENT VINGT MILLE DEUX CENTS EUROS (220.200,00¬ ), représenté par huit mille huit cent septante-neuf (8.879) parts sociales.

TROISIEM>r RESOLUTION

MODIFICATION ARTICLE 6 DES STATUTS SUITE A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DONT QUESTION Cl-AVANT ET INSERTION D'UN ARTICLE 6 BIS REPRENANT L'HISTORIQUE DU CAPITAL

L'assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts et de le remplacer par l'article suivant :

« Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT VINGT MILLE DEUX CENTS EUROS (220.200,00¬ ).

Il est divisé en huit mille huit cent septante-neuf (8.879) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/huit mille huit cent septante-neuvième de l'avoir social,

Lors de la constitution de la société, les parts sociales souscrites en numéraire ont été chacune libérée à concurrence de unitiers et le total des versements effectués soit la somme de six mille deux cents euros se trouve dès à présent à la disposition de la société, comme dit ci-avant.

Le gérant déterminera au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.

Tout associé qui, après un préavis de un mois signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement,

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément à l'article huit des statuts, les parts de l'associé défaillant.

Cette reprise aura lieu à la valeur des parts établie sur base du bilan sous déduction des sommes restant à payer,

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les dix jours à se prêter à cette formalité, A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le Président du Tribunal de Commerce du siège social.

Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant aura constaté que la société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des accessoires, du versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant. ,

ARTCILE 5BIS. HISTORIQUE DU CAPITAL.

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n Réservé Volet B - Suite

au Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ )

' Moniteur belge représenté par 750 parts sociales sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence d'un tiers lors

de la constitution de la société.

Aux termes d'un acte du notaire Emmanuel ESTIENNE, à Genappe, le 17 mars 2014, le capital a été

porté à DEUX CENT VINGT MILLE DEUX CENTS EUROS (220.200,00¬ ) par apport en nature de la créance

certaine, liquide et exigible que l'associée détient envers la société suite à la distribution d'un dividende,

conformément à l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus d'un montant de DEUX CENT UN MILLE

SIX CENTS EUROS (201.600,00¬ ) avec création de 8.129 nouvelles parts sociales. »

Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts,

TROSIEME RESOLUTION

POUVOIRS

L'assemblée décide d'entériner la décision de l'assemblée générale du 20 mars 2012, précitée, de transférer

le siège social à 1400 Nivelles, rue de Varsovie, 37,

QUATRIEME RESOLUTION

POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.



Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur Belge.

Emmanuel ESTIENNE, Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dépôt simultané:

-expédition de l'acte ;

-coordination des statuts;

- rapport du réviseur;

-rapport du gérant.



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 20.08.2013 13439-0054-013
04/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 29.08.2012 12491-0301-013
27/04/2012
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Dénomination

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Forme juridique : Soci té Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Vieux Chemin de Braine-te-Comte n° 63 - Bte 4 à 1400 Nivelles

objet de l'acte : Transfert siège social

Le 26 mars 2012 à 20 heures, s'est tenu une Assemblée Générale Extraordinaire de la Spri Bezy en son siège social.

Lors de cette assemblée, il est décidé de transférer le siège social du Vieux Chemin de Braine-le-Comte n° 63 - bte 4 à 1400 Nivelles, à la rue de Varsovie ne 37 à 1400 Nivelles à partir du 1*` avril 2012.

Marie-France Bezy

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

06/09/2011 : NIA017485
19/11/2010 : NIA017485
02/09/2010 : NIA017485
02/09/2009 : NIA017485
03/07/2008 : NIA017485
30/08/2007 : NIA017485
01/09/2006 : NIA017485
06/07/2005 : NIA017485
05/08/2004 : NIA017485
18/08/2003 : NIA017485
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 31.08.2016 16560-0032-013

Coordonnées
BEZY

Adresse
RUE DE VARSOVIE 37 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne