BIA SAS - SUCCURSALE BELGE

Divers


Dénomination : BIA SAS - SUCCURSALE BELGE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 524.996.959

Publication

11/04/2013
ÿþle-

MOD WORP 11.1

D. ! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



u~

Réservé

au

Moniteul

belge

*13057091*

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 0 MARS 2013

N° d'entreprise : Q 5-2 L 996 9['9

Dénomination J_ J

(en entier) : BIA SAS - Succursale belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société par actions simplifiée

Siège : 59300 Valenciennes (France), avenue du Sénateur Girard, 1, et siège en Belgique à 1300 Wavre, avenue Einstein 6

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :OUVERTURE D'UNE SUCCURSALE

D'après une décision du comité de direction de la société par actions simplifiée BIA SAS, ayant son siège à 59300 Valencienne (France), avenue du Sénateur Girard 9, tenu le 29 octobre 2012, il apparaît que:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

11 est décidé d'ouvrir une succursale en Belgique dénommée "BIA SAS - Succursale belge", à 6, Avenue Einstein, 1300 Wavre, Belgique, à partir du 1er novembre 2012.

Les activités de la succursale seront le commerce en générale dont la location de tout matériel et pièces de rechange de tous produits métalliques et de construction, ainsi que toutes prestations de services, de conseil technique, d'engirneering et financier se rattachant à cet objet ainsi que l'exploitation de tous brevets et le développement d'appareils induistriels s'y rapportant.

Monsieur Quentin Scouflaire, domicilié à 51, avenue du Gui, 1180 Uccle, Belgique, est nommé représentant légal de la succursale et est investi de tous les pouvoirs et compétences nécessaires à l'ouverture, l'organisation et la gestion de la succursale, en ce compris:

1, prendre toute mesure nécessaire en vue de gérer la succursale dans le cadre des activités de la succursale;

2, négocier et signer des contrats liant la société avec des clients et fournisseurs, dans le cadre des activités

de la succursale;

3. signer la correspondance journalière;

4, recevoir etlou se procurer tous courriers et envois, recommandés ou non; recevoir et donner quittance pour des ordres financiers ordinaires ou télégraphiques et pour des chèques; souscrire, transférer ou résilier des abonnements au téléphone; introduire des recours; faire des déclarations, conclure des accords ou certifier tout document vis-à-vis de, entre autres, toute autorité et de toute administration;

5, transférer la succursale vers un autre lieu;

6. gérer tout contrat de location des bureaux, propriété mobilière, etc. dont la succursale a besoin pour exercer ses activités;

7. employer, promouvoir et licencier tous les salariés de la succursale et fixer les conditions de travail et rémunération;

8. acheter et louer les équipements de bureau;

9. souscrire des polices d'assurance et prendre toute mesure en vue de préserver les biens et les valeurs appartenant à la succursale ou qui lui ont été confiés par des tiers;

10. ouvrire, maintenir etfou clôturer tous les comptes bancaires, comptes chèques postaux et autres comptes en général, prendre toute mesure et signer tout document requis en vue d'organiser vis-à-vis de toute institution financière les conditions d'exploitation de ces comptes;

11. signer, accepter, négocier, avaliser, apurer ou cautionner tout instrument négociable tel que des billets à rodre, chèques, effets de commerce, etc.; prolonger leur durée de validité; accepter tout règlement et toute compensation; accepter etlou autoriser des subrogations; demander etlou accepter des garanties bancaires et lettres de crédit;

12. obtenir un prêt auprès de toute banque ou institution; prêter des fonds ou investir dans toute tierce partie;

13. représenter la succursale vis-à-vis de tout service et de toute administration publique etlou privée (y compris notamment la Banque Carrefour des Entreprises, l'administration de la NA et la Banque NAtionale de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Belgique), conclure toute convention avec ces services et administrations et signer toute convention et tout engagement à cette fin;

14. établir des plans budgétaires comprenant les salaires, commission, bonus et tout autre paiement aux salariés;

15. représenter la succursale en droit devant tous les tribunaux de Belggie et vis-à-vis de toute tierce partie

en général pour toute transaction ou tout acte relatif aux pouvoirs précités;

16.déléguer une partie de ses pouvoirs.

La présente liste est exemplative et non limitative.

Le mandat sera non rémunéré.

En vue de la publication, les éléments suivants au sujet de la société sont confirmés:

- la date de constitution: 22 juin 2012;

- la durée jusqu'au 21 juin 2111;

l'ssbÿet soclal: SAS, Société par Actions Simplifiées;

- le montant du capital: 10.000,00 EUR;

- la date de clôture de l'année comptable: 3111212013;

- la date de l'assemblée générale ordinaire: 20 mai 2014;

- la façon dont la société est valablement représentée; par son Président, Monsieur Vincent Bia.

Il est également décider de conférer tous les pouvoirs à la société Outcome, Kantorenpark Everest,

Leuvensesteenweg 248D, 1800 Vilvoorde, Belgique, agissant séparement, pour signer le formulaire I requis en

vue de la publication des décisions susmentionnées dans les annexes au Moniteur Belge ainsi qu'en vue

d'accomplir toute formalité relative à l'inscription de la succursale belge de la société auprès de la Banque

Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la NA.

Pour extrait analytique conforme

Sont déposés ensemble:

(a) une copie de la décision d'ouverture de la succursale;

(b) l'acte de constitution

(signé) Quentin Scouflaire, représentant légal

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BIA SAS - SUCCURSALE BELGE

Adresse
AVENUE EINSTEIN 6 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne