BIG-N

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BIG-N
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.928.092

Publication

26/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.05.2014, DPT 23.06.2014 14203-0224-009
02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.07.2013, DPT 29.07.2013 13365-0202-009
12/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.05.2012, DPT 09.07.2012 12275-0282-009
05/05/2011
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Réservé

Au

Moniteur

belge

Mod 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépot de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

21 -04- 2011 4kiettgs

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N° d'entreprise : 0834.928.092

Dénomination :

(en entier) : BIG-N

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Namur 33, 1320 Hamme-Mille Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL  Avis Recitificatif

1 Texte :

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De l'acte constitutif reçu le 25 mars 2011 par le Notaire Grégoire Michaux, à Beauvechain, il résulte Îque la dénomination exactement calligraphiée est BIG-N, et non Big-N.

iPour extrait analytique conforme

I Grégoire Michaux Notaire

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Mentionner sur la derniére page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

08/04/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : * ,3 T ei - o rL-

Dénomination :

(en entier) : Big-N

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Namur 33 a j( 3X ,Q berivet y4~ Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

D'un acte reçu ce 25 mars 2011 par le notaire Grégoire Michaux, à Beauvechain, en cours d'enregistrement, il résulte que :

Monsieur Carl Lebesque, né à Bruges le 6 septembre 1971, (numéro national 710906-171-39), domicilié à Hamme-Mille, chausée de Namur, 33 a constitué une société commerciale dénommée "BIG-N", ayant son siège à Flamme-Mille, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par 186 parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent-quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, dont les statuts ont été arrêtés comme suit:

B) STATUTS

Article 1 : Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

Elle est dénommée «BIG-N».

!Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée " ou des initiales " S.P.R.L, ".

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à Hamme-Mille, Chaussée de Namur 33.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour

faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et

succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger ,

d'exercer les activités suivantes :

- Avis et conseils dans la gestion d'entreprise, les relations publiques et la communication ;

- Formation professionnelle ;

- Promotion, organisation et soutien aux activités, événements et vacances dans le domaine sportif (dont le

cyclisme), le domaine social et le domaine culturel ;

- Achat et vente, location et mise à disposition de marchandises ;

- Médiation commerciale.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou

connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E). II est divisé en cent quatre-vingt-six parts (186 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/cent-quatre-vingt-sixième de l'avoir social, libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 E) au moment de la constitution. Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans tes huit jours de ta réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans ta huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Ii en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

Article 9 : Reeistre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article IO : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et gérants, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, ta durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Est nommé au titre de gérant statutaire, Monsieur Carl Lebesque, précité, qui accepte. A son décès, Madame Virginie Janssens de Varebeke le remplacera de plein droit à ce poste.

Article 11 : Pouvoirs du aérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associépossède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle ordinaire se réunit le troisième mercredi du mois de mai.

L'assemblée générale annuelle ordinaire se réunit chaque année au siège social ou au lieu indiqué dans les

convocations, au plus tard dans les six mois après la clôture de l'exercice social.

Si ce jour tombe un jour férié, la réunion est reportée au premier jour ouvrable suivant, qui n'est pas un

samedi.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration

spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au

plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

CHAQUE PART DONNE DROIT À UNE VOIX

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés

qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au

moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le

respect des dispositions légales.

Article 20 : Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que

l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être

valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont

censées non écrites.

Article 23 : Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à

l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins

que la société n'y renonce expressément.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant a en outre arrêté les dispositions suivantes :

1) Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2011

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2012.

3) le mandat du gérant est fixé à une durée illimitée

4) Le gérant sera rémunéré

5) aucun commissaire sera désigné

Le comparant a en outre déclaré qu'en application de l'article 60 du Code des sociétés, la société reprend les engagement pris au nom de la société en formation dans les deux années qui précèdent le présent acte. Cette résolution ne prendra toutefois effet que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique.

POUR EXTRAIT CONFORME

GRÉGOIRE MICHA UX

NOTAIRE

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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25/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.08.2015, DPT 21.09.2015 15592-0599-009

Coordonnées
BIG-N

Adresse
CHAUSSEE DE NAMUR 33 1320 BEAUVECHAIN

Code postal : 1320
Localité : BEAUVECHAIN
Commune : BEAUVECHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne