BIJOUTERIE ADAM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BIJOUTERIE ADAM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 634.561.231

Publication

27/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Réservé

au

*15312610*

Déposé

23-07-2015

Greffe

0634561231

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

BIJOUTERIE ADAM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

A COMPARU

Monsieur ADAM Alexandre Pierre, né à Etterbeek le trente et un août mil neuf cent quatre-vingt-huit,

célibataire, domicilié à 1120 Brussel (Neder-over-Heembeek), Rue François Vekemans 176.

ci  après dénommé : « le fondateur » ou « le comparant ».

Le comparant requiert le Notaire soussigné d acter qu il constitue une société commerciale et

d arrêter les statuts d une société privée à responsabilité limitée dénommée « BIJOUTERIE ADAM»,

dont le siège social sera établi à 1332 GENVAL, Square des Papeteries, 3, ayant un capital de

cinquante mille euros (50.000 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l avoir social.

Il déclare que la totalité des cent (100) parts sont souscrites par lui-même en espèces, au prix de

cinq cents euros (500 EUR) chacune, et sont libérées ensemble à concurrence d au moins le

minimum légal, soit pour un montant trente mille euros (30.000 EUR), par un versement en espèces

effectué au compte numéro (on omet) ouvert au nom de la société en formation auprès de (on omet)

. Une attestation bancaire de ce dépôt a été confiée à la garde du Notaire soussigné.

PLAN FINANCIER

Préalablement à la constitution de la société, le fondateur a remis au Notaire soussigné, qui le

conservera avec les minutes de son protocole le plan financier dans lequel il justifie le montant du

capital de la société.

Dans les cas visés à l article 229 du Code des Sociétés, ce plan financier est transmis au Tribunal de

Commerce dont ressort le siège social de la société, par le Notaire soussigné, à la demande du

Juge-commissaire ou du Procureur du Roi.

STATUTS

Article 1  Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2  Dénomination

La société adopte la dénomination « BIJOUTERIE ADAM».

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 1332 GENVAL, Square des Papeteries, 3.

Article 4  Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci, ce qui suit:

- le commerce de détail d articles de joaillerie, bijouterie et d orfèvrerie ;

- le commerce de détail de bijouterie fantaisie, de gadgets etc. ;

- le commerce de détail spécialisé d horlogerie et de bijouterie ;

Siège :

D'un acte reçu par le Notaire Xavier BRICOUT, de résidence à Soignies, le 17 juillet 2015, en cours d'enregsitrement, il est extrait ce qui suit:

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Square des Papeteries 3

1332 Rixensart

Constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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- le commerce de détail de matériel photographique, d optique et de précision ;

- le commerce de gros d articles d horlogerie et de bijouterie ;

- le rachat d or et de matériaux précieux ;

- la fabrication de bijoux et de parures ;

- la fabrication de bijoux de fantaisie ;

- la réparation de montres, horloges, pendules, bijoux et autres équipements;

- l expertise-évaluation et la réparation de bijoux et autres articles ;

- la création et le commerce d objets les plus divers et de cadeaux ;

- le commerce de détail de produits de luxe et d articles de mode ;

- le commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage en magasin spécialisé ;

- le commerce de détail de souvenirs et d articles religieux ;

- le commerce de détail par correspondance ou internet ;

- l exploitation d un ou plusieurs magasins ;

- le conseil et la formation, l expertise technique et l assistance dans les domaines précités.

La société pourra également tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- exercer toutes opérations généralement quelconques se rapportant, directement ou indirectement, à la promotion de produits et de services, à l organisation de séminaires, de formation, de congrès, de conférences, de foires commerciales, de voyages incentives, au marketing direct ou indirect, à la publicité, au mécénat, au sponsoring, aux relations publiques, aux relations avec la presse, à la communication d entreprise interne ou externe;

- exercer les activités liées à la location, la sous-location, l aliénation et l acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d y établir son siège social, un siège d exploitation soit d y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire, ainsi que l achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la gérance d immeubles, la promotion immobilière, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu en soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités ;

- exercer les activités liées à la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces ;

- participer à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts, financement, garanties, participation au capital, etc.

La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de tiers.

La société peut réaliser toute opération d engagements à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de ses dirigeants. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société pourra exercer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet identique, analogue ou connexe au sien, susceptible notamment d'en favoriser le développement, de lui procurer des matières premières, de faciliter l écoulement de ses produits ou la prestation et le développement de ses services.

La société peut être administrateur, gérant, liquidateur ou exercer tout type de mandat dans d autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession (et/ou ressortirait d activités règlementées), la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions ou règlementations.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000 EUR). Il est divisé en cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l avoir social. Article 7  Vote par l usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés

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par l usufruitier.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière

hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et

encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour

compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur.

Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège

de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les

actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Article 14  Assemblées générales

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente juin à dix-huit heures, au siège

social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

- Conformément à l article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales

contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en

collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant

l'assemblée par lettres recommandées. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés

consentent à se réunir.

- En même temps que la convocation à l assemblée générale, il est adressé à ces personnes une

copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative

de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute

personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 15  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.

Article 19  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20  Dissolution  Liquidation

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Outre les causes de dissolution légales, la société peut être dissoute par décision de l assemblée générale extraordinaires de ses associés, délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts et moyennant production des rapports et états prévus par le Code des sociétés. En cas de dissolution de la société pour quelque motif que ce soit, la liquidation s opère par les soins d un liquidateur nommé par l assemblée générale et à défaut de pareille nomination, par le gérant en fonction à cette époque. L assemblée générale détermine les pouvoirs du liquidateur et ses émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le (s) liquidateur (s) rétablisse (nt) préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21  Election de domicile

Pour l exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l étranger, fait élection de domicile au siège social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétant, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d une expédition des présentes pour se terminer le trente et un décembre deux mille seize.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le trente juin de l année deux mille dix-sept. 3°- Le comparant ne désigne pas de commissaire-reviseur.

4° - Monsieur Alexandre ADAM prénommé est nommé gérant pour une durée indéterminée ; il accepte son mandat. Son mandat sera exercé à gratuit.

5° - Reprise des engagements.

Conformément à l article 60 du Code des Sociétés, la société ainsi constituée, par l entremise de son représentant légal, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom ainsi que les frais engagés avant les présentes depuis le 1er juin 2015.

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à Monsieur Alexandre ADAM, prénommé, pour remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société au registre des personnes morales, à un guichet d entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., pour l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation."

Pour extrait conforme, délivré avant enregistrement, uniquement en vue de la publication aux annexes du Moniteur belge.

Signé Xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies.

Coordonnées
BIJOUTERIE ADAM

Adresse
SQUARE DES PAPETERIES 3 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne