BIOBALANCE

Société anonyme


Dénomination : BIOBALANCE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 893.753.149

Publication

21/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD11.1

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belge

N° d'entreprise : 0893.753.149 Dénomination

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DES TILLEULS, 42 C

1435 HEVILLERS

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES

Extrait de l'acte reçu par te Notaire associé Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque le 31 décembre 2013 portant à la suite la mention « Enregistré à Fontaine-l'Evêque le 6/1/14 vol 531 fol 42 cse 11. 2 rôles. 0 renvoi. Reçu cinquante euros (50 EUR). Le Receveur (signé) STOQUART »:

EXPOSE PREALABLE

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DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

Par décision du 13 décembre 2013, le comparant, associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a décidé de procéder à la distribution de dividende exceptionnel d'un montant brut de CENT QUINZE MILLE (115.000) euros effectuée dans le respect des dispositions de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992, tel qu'inséré par l'article 6 de la loi-programme du 28 juin 2013, à prélever sur les réserves taxées ainsi qu'elles apparaissent au bilan de la société arrêté au 31 décembre 2011.

A la suite de cette distribution et après la retenue du précompte mobilier de dix pour cent (10%), un dividende net d'un montant de CENT TROIS MILLE CINQ CENTS (103.500) euros a été versé sur le compte de l'associé unique.

FIESOLUT1ONS

1) PREMIERE RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associé unique décide d'augmenter le capital à concurrence d'un montant de CENT TROIS MILLE CINQ CENTS (103.500) euros, pour le porter de D1X-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros à CENT VINGT-DEUX MILLE CENT (122.100) euros, par la création de MILLE TRENTE-C1NQ (1.035) parts sociales nouvelles, sans Mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

Ces parts sociales nouvelles seront immédiatement souscrites, en espèces, au pair comptable de CENT (100) euros chacune, et entièrement libérées à la souscription.

2) DEUXIEME RESOLUTION - SOUSCRIPTION ET L1BERATION

Monsieur Marc LAMBERT, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite

connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société.

li déclare ensuite souscrire les MILLE TRENTE CINQ (1.035) parts sociales nouvelles en espèces, au pair

comptable de CENT (100) euros chacune, soit pour CENT TROIS MILLE CINQ CENTS (103.500) euros.

L'associé unique reconnait que chacune des parts sociales ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué sur le compte BE47 7320 3176 0780 ouvert au nom de la société auprès de CBC BANQUE de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de CENT TROIS MILLE CINQ CENTS (103.500) euros.

Le Notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

3) TROISIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REAL1SATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL.

Le comparant en qualité de gérant et d'associé unique constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à CENT VINGT-DEUX MILLE CENT (122.100) euros, et est représenté par MILLE DEUX CENT VINGT ET UNE (1.221) parts sociales sans mention de valeur nominale.

4) QUATRIEME RESOLUTION  MODIFICATIONS STATUTAIRES

L'associé unique décide de modifier les statuts

- en remplaçant l'article 6, pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital, par le texte suivant

« Le capital social est fixé à la somme de CENT VINGT-DEUX MILLE CENT (122.100) euros, et est représenté par MILLE DEUX CENT VINGT ET UNE (1.221) parts sociales sans désignation de valeur nominale. ;

- en insérant un nouvel article 6 bis reprenant l'historique du capital, libellé comme suit ;

A la constitution de la société aux termes d'un acte reçu par le Notaire Emmanuel LAMBIN à Fontaine-l'Evêque le 19 novembre 2007, le capital social était fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros, représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

souscrites en numéraire et entièrement libérées. -

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire associé Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque le 31 décembre 2013, l'associé unique a décidé d'augmenter le capital à concurrence d'un montant de CENT TROIS MILLE CINQ CENTS (103.500) euros, pour le porter à CENT VINGT-DEUX MILLE CENT (122,100) euros, par ta création de MILLE TRENTE-CINQ (1.035) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création, souscrites en numéraire et entièrement libérées."

5) CINQUIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'associé unique donne tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des décisions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé en même temps:

-expédition de l'acte ;

-texte coordonné des statuts ;

(SIGNE) BENEDICTE COLLARD, NOTAIRE ASSOCIE.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

1:49e

30/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 25.07.2013 13351-0475-012
01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.06.2012, DPT 24.07.2012 12350-0076-011
05/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.06.2011, DPT 28.07.2011 11369-0597-010
02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 27.07.2010 10358-0080-010
05/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 01.06.2009, DPT 30.07.2009 09523-0147-010

Coordonnées
BIOBALANCE

Adresse
RUE DES TILLEULS 42 C 1435 HEVILLERS

Code postal : 1435
Localité : Hévillers
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne