BIOCHALEURS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BIOCHALEURS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.334.925

Publication

24/02/2014
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greff

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

IV d'entreprise : 0843.334.925

Dénomination

(en entier) : BIOCHALEURS

(en abrégé) : SPRL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chemin de la Bruyère 14 à 1473 Glabais

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :i]emission du gérant

L'assemblée générale décide d'accepter la démission de Monsieur Mohamed Riadh Da* en tant que gérant de la SPRL Biochaleurs. Son mandat prend officiellement fin dès aujourd'hui, le lundi 22 juillet 2013.

Il est rappelé que ce mandat n'a jamais été rémunéré de quelque manière que ce soit, par une rémunération ou par un dividende et ce depuis la création de la société.

Gérant

Jean-Christophe Bodart

18/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 14.11.2013, DPT 13.12.2013 13686-0012-009
06/02/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

02-02-2012



Greffe

N° d entreprise :

0843334925

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte reçu par David HOLLANDERS de OUDERAEN, Notaire de résidence à Leuven; Associé dela société civile à forme de société privée à responsabilité limitée  HOLLANDERS & ROBERTI , Notaires Associés, ayant son siège à Leuven, le vingt-trois janvier deux mille douze, qu une société privée à responsabilité limitée a été constituée.

a) Fondateurs :

1. Monsieur BODART Jean-Christophe Georges, né à Uccle le quatre octobre mille neuf cent septante (NN 701004-103-56), de nationalité belge, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale , domicilié à 1473 Genappe, Chemin de la Bruyère 14.

2. Monsieur DAIK Mohamed Riadh, né à Gabès (Tunisie) le trente janvier mille neuf cent quatre-vingt-un (NN 810130-447-70), de nationalité belge, époux de madame DERVEAUX Coralie Jacqueline, domicilié à 6110 Montigny-le-Tilleul, Rue de Gozée 602.

Marié à Chenini Nahal (Tunisie) le 24 juillet 2004 en ayant choisi la communauté des biens suivant déclaration faite devant l'officier de l'Etat Civil, non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

b) Souscription et libération du capital

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que la totalité du capital social est entièrement souscrite en

espèces et est libérée à concurrence d un/tiers (1/3) au moins par des versements en espèces d'un montant de

douze six mille deux cents euros (6.200 EUR). Cette somme a été déposée par versements ou virements au

compte numéro (...) ouvert au nom de la société en formation auprès de la DEXIA BANQUE à Bruxelles.

Une attestation justifiant de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.

Les montants des apports encore à libérer par chacun des associés sont donc les suivants :

- Monsieur Jean-Christophe BODART : six mille deux cents euros (6.200,00 EUR);

- Monsieur Mohamed Riadh DAIK : six mille deux cents euros (6.200,00 EUR);

c) Statuts (extrait) :

Article 1 - Forme juridique - Dénomination

La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée  BIOCHALEURS .

Article 2 - Siège

Le siège social est établi à 1473 Genappe, Chemin de la Bruyère 14.

Article 3 - Objet

La société a pour objet :

- l'activité de chauffagiste dans son acceptation la plus large, comprenant entre autres l'achat, la vente, le

placement, la réparation et l'entretien de toute installation de chauffage domestique et industriel, de matériel

sanitaire, de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air, quelle que soit la source d'énergie;

- toute activité comprenant l'achat, la vente, le placement, la réparation et l'entretien de toute installation de cuisines

équipées et de tuyauteries industrielles ainsi que le placement des adoucisseurs;

- la vente et l'installation de panneaux solaires photovoltaïques ou non, installations électriques de chauffage, autres

travaux d'installation;

- la vente, l'installation, l'entretien ou la réparation de brûleurs de chauffage et circulateurs, de tout outillage et

matériel en rapport avec le chauffage, le sanitaire et l'installation électrique;

- la vente, l'installation d'appareils de chauffage au bois, au pellet, au mazout, au gaz et au charbon ou de toute

autre source d'énergie;

- la vente et l'installation de panneaux thermiques, travaux d'installation électrotechnique de bâtiment;

- la vente et l'installation de systèmes frigorifiques dans tout son ensemble;

- l'installation, l'entretien et la réparation de pompes à chaleur, et tous travaux de géothermie;

- le tubage et le ramonage de cheminées, ventilations et évacuations de fumée dans tout son ensemble;

- l'import et l'export de matériel de toute nature;

- la vente, l'installation, la pose de tout revêtement de sols, plafonds et de murs;

Dénomination (en entier): BIOCHALEURS

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1473 Genappe, Chemin de la Bruyère 14

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution - Nominations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

- la construction de cloisons, de murs et de plafonds et tous travaux d'aménagement ou de transformation de

terrains et bâtiments en rapport avec les activités ci-dessus;

- les cours et formations dans le domaine aéronautique.

Cette énumération n'est pas limitative.

La société peut exercer tous mandats (notamment de gestion, d administration ou de contrôle) dans toutes

sociétés, entreprises ou associations.

La société pourra, seule ou en participation, par elle-même ou par des tiers, pour elle-même ou pour compte de

tiers, faire toutes opérations mobilières, immobilières et financières, civiles, commerciales et industrielles se

rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à le favoriser.

La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires ou entreprises, sociétés, associations ou

groupements ayant un objet identique, similaire, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le

développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou

la prestation de ses services.

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger de toutes les manières et suivant les modalités qui lui

paraîtront les mieux appropriées.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Article 9 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale

pour la durée qu'elle détermine.

Lorsqu une personne morale est nommée comme gérante, elle est représentée dans cette fonction par son

représentant permanent.

Chaque gérant, qu'il soit seul ou pas, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement

de l'objet de la société, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Il peut déléguer des

pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sans préjudice au pouvoir de représentation exclusif du représentant permanent dont question ci-après, la

société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier

ministériel, et en justice, par un gérant agissant seul ou par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats.

Lorsque la société est nommée administrateur, gérante ou membre du comité de direction d une autre société,

elle est représentée dans cette fonction par son représentant permanent nommé par la gérance.

Article 10 - Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code des sociétés et

des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un commissaire, lorsque la

nomination d'un commissaire est imposée par la loi, ou lorsque l'assemblée générale le décide ainsi.

S il n est pas nommé de commissaire, le contrôle de la société est exercé par les associés.

Article 11 - Assemblée générale

Il sera tenu chaque année une assemblée générale, dite  annuelle , le deuxième jeudi du mois de novembre à dix-

huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

(...)

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les

convocations. (...)

Pour être admis à l assemblée, tout associé doit, au moins trois jours francs avant l'assemblée, informer la

société de son intention d'assister à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé. Toutefois, les mineurs, interdits et

autres incapables ainsi que les personnes morales peuvent être représentés par un mandataire qui n est pas

associé.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs-gagistes doivent se

faire représenter respectivement par une seule et même personne.

(...)

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les associés peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être constatées par acte authentique.

(...)

Article 12 - Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet d'une année et se termine le trente juin de l'année suivante.

Article 13 - Réserves - Répartition des bénéfices

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé chaque année cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de

réserve légal; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale dans le respect des dispositions de l'article

320 du Code des sociétés.

Article 15 - Répartition après liquidation

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des

parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre

de parts possédées par eux.

Premier exercice social et première assemblée générale

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Par dérogation à l'article 12 des statuts, le premier exercice social commencera le jour où la société aura la personnalité juridique (jour du dépôt d'un extrait de l'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce compétent) et finira le trente juin deux mille treize. La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille treize.

Nomination des gérants

Les comparants décident à l'unanimité de fixer le nombre de gérants à deux et appellent à ces fonctions :

- Monsieur Jean-Christophe BODART, précité;

- Monsieur Mohamed Riadh DAIK, précité;

qui déclarent accepter.

Ils sont nommés pour une durée illimitée (sauf révocation ou démission).

Pour extrait analytique conforme,

(signé) Notaire David HOLLANDERS de OUDERAEN

Déposée en même temps : expédition de l acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BIOCHALEURS

Adresse
CHEMIN DE LA BRUYERE 14 1473 GLABAIS

Code postal : 1473
Localité : Glabais
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne