BIORGAN

Divers


Dénomination : BIORGAN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 425.829.604

Publication

20/05/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N6 d'entreprise : 0425.829.604

Dénomination

(en entier) : BIORGAN

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Bruyère Abbée, 17 1390 Grez-Doiceau

Obiet de l'acte : Modification de statuts

1. Dénomination

Art. 1

L'association est dénommée BIORGAN a.s.b.l. et possède la forme juridique d'association sans but lucratif.

L'association est fondée pour une durée indéterminée.

2. Siège Social

Art. 2

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, 1390 Grez-Doiceau, Bruyère Abbée

17.

3. Objet

Art. 3

BIORGAN a.s.b.l. a pour but la recherche et l'application de méthodes modernes de recherche, de contrôle et d'analyse en chimie et en particulier le développement d'outils informatiques de formation de personnel ainsi que l'organisation de symposiums dans ce domaine.

BIORGAN a.s.b.l. peut également contribuer à l'amélioration de procédés de fabrication en chimie et de méthodes de contrôle de qualité des produits.

Toute activité en relation directe ou indirecte avec son but peut être effectuée par BIORGAN a.s.b.l., en particulier, pour s'assurer de la propriété des résultats de ses recherches.

BIORGAN a.s.b.l. peut s'associer à toute organisation ou laboratoire de recherche pour participer à ses activités et en général prendre toutes les mesures pour atteindre son but.

En plus BIORGAN a.s.b.l. peut à la demande d'un de ses membres ou d'un tiers effectuer ou promouvoir des expériences ou recherches privées de nature chimique.

Les droits et devoirs des membres effectifs de l'association BIORGAN a.s.b.l. ainsi que les conditions des expériences et recherches prévues sont consignées dans un règlement d'ordre intérieur, défini par l'assemblée générale.

4. Membres

Art. 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois, Les membres effectifs ne sont redevables d'aucune cotisation. Sont membres effectifs, tes membres désignés par l'assemblée générale. Sont membres adhérents toutes personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration. Aucune obligation n'est imposée ni aux membres effectifs ni aux membres adhérents sur base des engagements de l'association.

5. L'Assemblée Générale

Art. 5

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et est seule compétente pour la

modification des statuts, la nomination ou la révocation des administrateurs, la décharge des administrateurs,

l'approbation du budget et des comptes, l'exclusion de membres et la dissolution de l'association.

L'Assemblée Générale se réunit valablement indépendamment du nombre des membres présents ou

représentés et les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés.

Sauf dans les cas où la loi requiert un quorum de présence et de vote particulier, l'assemblée générale se

réunit valablement indépendamment du nombre de membres présents.

Toutes les prérogatives qui ne sont pas conférées expressément par la loi ou par les statuts de l'Assemblée

Générale seront exercées par le conseil d'administration.

MOD 2.2

!

Art. 6

t,, L'Assemblée Générale est convoquée au moins une fois par an. Les convocations sont adressées aux

membres effectifs au moins huit jours avant la réunion. Elles mentionnent le lieu, la date et l'ordre du jour de la réunion. Lorsque la réunion porte sur une modification des statuts, les propositions de modification doivent être mentionnées de manière explicite dans la convocation,

Art. 7

Chaque membre effectif dispose d'une voix et peut se faire représenter par un autre membre effectif. Les personnes mandatées ne peuvent représenter qu'un seul membre.

Par dérogation, les personnes juridiques, membres de l'association, peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un de leurs administrateurs, chargés d'affaires ou directeurs qui ne sont pas personnellement membres de l'association.

Art. 8

Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale sont consignés dans un registre.

6Conseil d'administration

Art. 9

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé au minimum de trois administrateurs. Ce

nombre sera réduit à deux si l'association ne comportait plus que trois membres, Dans tous les cas, le nombre de membres du conseil doit être inférieur à celui de l'AG. Les membres du conseil d'administration sont désignés pour un mandat de six ans. Tous les deux ans, 1/3 des membres est renouvelé. Les membres du conseil sortants sont toujours rééligibles.

Le mandat d'administrateur ne donne lieu à aucune rémunération.

Art. 10

Le conseil d'administration dirige et représente l'association et est compétent, sans exception, pour effectuer tout acte ou disposition qui ne serait pas réservé explicitement á l'Assemblée Générale.

Le conseil est compétent, entre autres, pour toute transaction mobilière ou immobilière, toute transaction commerciale ou bancaire, l'attribution ou la conclusion d'hypothèques et autres garanties, acheter et vendre, donner et prendre en location, prêter et emprunter, en bref, lier valablement l'association en toute circonstance dans la mesure la plus étendue,

Les actes qui lient l'association et qui ne relèvent pas de la gestion journalière, seront signés par deux administrateurs, à l'exception de missions particulières.

En droit, le président et un administrateur représentent l'association.

Art. 11

Le conseil se réunit chaque fois que tes intérêts de l'association l'exigent, à la demande du président ou de deux administrateurs. Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix, S'il y a partage, la voix du président est prépondérante.

En cas d'absence un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul administrateur. Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre.

Art. 12

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres, un président, un trésorier et un secrétaire. Le comité de direction se compose de ces trois administrateurs, de deux autres administrateurs et du directeur. Le conseil peut déléguer une partie de ses compétences,

Les mandats des membres du conseil de direction se terminent à l'échéance des mandats d'administrateurs, Le conseil décide d'un éventuel renouvellement.

Art. 13

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association à un directeur, désigné parmi ses membres ou non. Le directeur est entre autre compétent pour l'organisation de l'association. Les actes de gestion journalière sont signés par le directeur ou par les personnes qu'il a désignées.

7. Budgets et comptes

Art. 14

L'année comptable de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre. Chaque année, les comptes de l'année écoulée et le budget de l'année suivante sont élaborés par le conseil d'administration sur proposition du comité de direction et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale dans un délai de 6 mois à compter de la clôture de l'exercice social,

8. Dissolution et liquidation

Art. 15

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et définit leurs

compétences. Les avoirs de l'association seront consacrés par décision de l'Assemblée Générale à un but qui

correspond le mieux aux buts de la présente association.

9. Art. 16

Le conseil d'administration pourra établir des règlements d'ordre intérieur pour tout acte ou circonstances en

exécution de ces statuts.

10. Art. 17

L'association acquiert la personnalité juridique par publication des statuts dans les Annexes du Moniteur

belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Monitepr

belge

M0n 2.2

Volet B - Suite

Ces statuts ont été approuvés à Bruxelles par les membres fondateurs en assemblée générale le 13 janvier 1984 et modifiés en assemblée générale extraordinaire le 27.décembre 2013

Baeyens Willy, Coppens Hélène, Hofman Jacqueline, Laus Georges, Van Binst Georges

Personne ayant pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers 34.01.24-149.46 Van Binst, Georges, administrateur

Bijlagen-bij-het-Belgisch- Staatsblad-z20/051201-4-- Anne xes di' Moniteur beTgë

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Coordonnées
BIORGAN

Adresse
Si

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne