BL EXPERTISE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. BL EXPERTISE
Dénomination : BL EXPERTISE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.066.770

Publication

18/04/2012
ÿþt. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

Réservé

au

Moniteur

belge

*12075645*

TRIBUNAL DE COMMERCE

05 -Oh- 2012

NIVELLES

1

N° d'entreprise : 0 9g5 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) BL EXPERTISE

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1420 BRAINE-L'ALLEUD - RUE CHOPIN 16

(adresse complète)

ghlet(s) de l'acte ;CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 30 mars 2012, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur BOUFFIOUX Olivier Maximilien, né à Ixelles, le quatre mars mil neuf cent septante et un, de nationalité belge, époux de Madame LEJEUNE Magali, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Rue Chopin, 16

2.- Madame LEJEUNE Magali Marie Ghislaine, née à Ixelles, le vingt et un août mil neuf cent septante-quatre, de nationalité belge, épouse de Monsieur BOUFFIOUX Olivier, domicilié à 1420 Braine-l'AIleud, Rue Chopin, 16

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les

statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «BL EXPERTISE», au capital de dix-huit

mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant

chacune un/centième (1/100èn de l'avoir social.

L CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur BOUFFIOUX Olivier: cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300 EUR)

- par Madame LEJEUNE Magali : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300 EUR)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (113) par un

versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de Dexia banque, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille

deux cents euros (6.200 EUR)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du vingt-sept mars deux mille douze sera conservée par

Nous, Notaire.

IL STATUTS

Article 1: FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « EL

EXPERTISE ».

Article 2: SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, Rue Chopin, 16

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1,1 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge - toute opération d'achat, de vente et de location de matériel informatique (hardware et software), de matériel et de mobilier de bureau et en général de

tout matériel pouvant servir directement ou indirectement à son objet,

- la création, le développement, la distribution, l'installation, la mise en services des supports informatiques aussi bien en matière de software que de hardware et la centralisation des données : gestion des réseaux et des ordinateurs, étude et développement de logiciels, la création, le développement, l'installation et la mise en oeuvre de réseaux internationaux,

- le développement, la coordination et la supervision du traitement des données, des programmes ainsi que du choix des matériels et logiciels informatiques,

- la coordination et le développement des systèmes informatiques,

- l'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet licence, intervention ou marque de fabrique se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société,

- l'organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires, de formations générales professionnelles ou techniques,

- toute opération concernant l'information, la diffusion par toute voie existante de publicité et de documentation et le service aux personnes physiques et morales,

- toute activité en rapport avec le service internet, extranet, intranet, ainsi que tous services en matière de télécommunication, informatique présent ou futur,

- l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, et la location de tout matériel d'informatique et de logiciel.

- la gestion et l'animation de tous types de stages pour enfants.

- toutes les activités de conseil en gestion d'entreprises incluant l'optimalisation des sources d'approvisionnement en matières premières et marchandises, des moyens de production, des stratégies commerciales, du recrutement de personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation et de la motivation du personnel, des systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et procédures de travail, effectuer des travaux de traduction.

La société a également pour objet à titre patrimonial, I'achat la vente, la gestion, la location, l'entretien et la rénovation de tous biens meubles ou immeubles généralement quelconques.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social,

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour,

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Arfcle 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital. social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts

sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (11100"") de l'avoir social. Art'cle 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Art'cle 9 : DESIGNATION DU GERANT

La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire,

L'assemblée qui Ies nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Arfcle 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

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Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société,

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le quatre mars de chaque année à dix-huit heures, soit au

siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans Ies assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote,

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. II redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a Iieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Ami icle 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou Ies gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés,

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de I'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

treize.

2. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mars deux mille quatorze.

3. 'Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1),

EIIe appelle à ces fonctions:

- Monsieur BOUFFIOUX Olivier, prénommé, ici présent et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est rémunéré.

4. Commissaire ;

L'assembIée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

52eprise des engagements souscrits au nom de la société en formation ;

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend Ies engagements contractés en son nom

tant qu'elle était en formation.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du

présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les

Volet B - Suite

comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à BVD SPRL, à 1300 Limai, avenue de l'Equinoxe, 3, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, OIivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16573-0346-010

Coordonnées
BL EXPERTISE

Adresse
RUE CHOPIN 16 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne