BLOCUS ASSISTANCE, EN ABREGE : BA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. BLOCUS ASSISTANCE, EN ABREGE : BA
Dénomination : BLOCUS ASSISTANCE, EN ABREGE : BA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 627.634.045

Publication

31/03/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés :

Boonen Pierre, 2 rue de la justice 1421 Ophain, né le 28/11/1990 à Uccle

Lebbe Sébastien, 42 Onze-Lieve Vrouwstraat 1652 Alsemberg, né le 27/10/1989 à Uccle

Collinet Pierre, 7 Avenue Paule 1310 La Hulpe, né le 17/04/1991 à Etterbeek

Boonen Céline, 2 rue de la justice 1421 Ophain, né le 24/07/1989 à Uccle

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et

modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1er - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, DUREE

Art. 1. Dénomination

L association est dénommée « Blocus Assistance ».

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents émanant de l association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association

sans but lucratif " ou de l abréviation "ASBL", avec l indication précise de l adresse du siège de l association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi au n° 2 rue de la justice à 1421 Ophain dans l arrondissement judiciaire de Nivelles.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce

point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L association a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

" Toutes prestations de services dans le domaine de l enseignement en ce compris la dispense de cours, l enseignement et la mise à disposition d enseignants pour toute école, particulier, université ou autre association ou organisation.

" Le coaching, l expertise, la conception en relation avec le domaine éducatif

L association réalise ce but de toutes les manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire

tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en

amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L association pourra acquérir et/ou prendre en location, emphytéose tout bien immobilier destiné à abriter son

activité ou à favoriser son développement.

L association peut accepter et exercer un mandat d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes

sociétés ayant un objet social similaires ou connexes au sien.

Art. 4. Durée de l association

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE II  MEMBRES

Art. 5. Composition

(en abrégé) : BA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Justice 2

1421 Braine-l'Alleud (Ophain-Bois-Seigneur-Isaac)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Blocus Assistance

*15305430*

Volet B

0627634045

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

27-03-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L association est composée de membres effectifs et adhérents.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4.

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents

statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs :

Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et

motivée au conseil d administration et dont la candidature est acceptée par l assemblée générale statuant à la

majorité absolue des membres présents ou représentés.

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Elle est

portée à la connaissance du candidat par courriel.

Art. 7. Membres adhérents

Sont membres adhérents :

Tous ceux qui participent aux activités de l association et qui s engagent à en respecter les statuts ainsi que les

décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au

conseil d administration.

Sur proposition du conseil d administration, l assemblée générale peut retirer à un membre la qualification de

membre effectif, si ce dernier n a plus manifesté depuis plus d un an son intérêt à l association, par sa

participation ou sa représentation aux assemblées générales et/ou en négligeant de payer sa cotisation. Ce

membre reste bien entendu membre adhérent.

L exclusion d un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité

des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de

l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois de l honneur et de la bienséance.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont

aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de

compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la

diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des

modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les

procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les

documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil

d administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès.

Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date

sera fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

TITRE III  COTISATIONS

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le

conseil d administration et ne peut dépasser 125 euros.

TITRE IV - ASSEMBLE GENERALE

Art. 11. Composition

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en

préambule à chaque réunion). Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- l exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

- l approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l association.

- la transformation éventuelle en société à finalité commerciale ;

- la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le

courant du premier trimestre de l année civile

L assemblée générale est convoquée par l administrateur désigné par le conseil d administration, par courriel au

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour. Art. 14. Délibération

L assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d un membre, dissolution de l ASBL ou transformation en société à finalité sociale). Pour ces cas, le quorum de présence requis pour l adoption de modifications statutaires reste de 2/3 des membres présents ou représentés. Si le quorum de présence n est pas réuni à la première réunion, on doit convoquer une seconde assemblée générale, laquelle, ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion (art. 8, in fine). Cette seconde assemblée pourra statuer peu importe le nombre de présents ou représentés.

L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 2 procurations maximum.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l assemblée générale que s ils sont en règle de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration.

TITRE V - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 18. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du Mandat

L association est administrée par un conseil d administration de, nommés et révocables par l assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n expire que par décès, démission ou révocation. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration. Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué par courriel à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d administration.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateurs ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

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La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d administration agissant conjointement qui en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à- vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand les personnes chargées de la représentation générale perdent leur qualité d administrateur.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ». TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 27. Règlement d ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 5 ans et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de « Alpha asbl ».

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et

adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

- Boonen Pierre, 2 rue de la justice à 1421 Ophain, né le 28 novembre 1990 à Uccle

- Lebbe Sébastien, 42 Onze-Lieve Vrouwstraat à 1652 Alsemberg, né le 27/10/1989 à Uccle

- Collinet Pierre, 7 Avenue Paule à 1310 La Hulpe, né le 17 avril 1991 à Etterbeek

qui acceptent ce mandat.

L assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur aux comptes :

- Lebbe Sébastien, 42 Onze-Lieve Vrouwstraat à 1652 Alsemberg, né le 27/10/1989 à Uccle

qui accepte ce mandat.

Le conseil d administration de ce jour a désigné comme personne chargée, en tant qu organe, de la gestion

journalière de l association :

- Boonen Pierre, 2 rue de la justice à 1421 Ophain, né le 28 novembre 1990 à Uccle

qui accepte ce mandat.

Le conseil d administration de ce jour a désigné comme personnes disposant, en tant qu organe, du pouvoir de

représenter l association dans tous les actes juridiques :

- Boonen Pierre, 2 rue de la justice à 1421 Ophain, né le 28 novembre 1990 à Uccle

- Lebbe Sébastien, 42 Onze-Lieve Vrouwstraat à 1652 Alsemberg, né le 27/10/1989 à Uccle

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d administration a fixé le montant de la cotisation annuelle à 10~.

Le conseil d administration a décidé de choisir la comptabilité simplifiée pour la gestion comptable.

Fait le 24/03/2015 à Ophain.

Boonen Pierre, administrateur.

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
BLOCUS ASSISTANCE, EN ABREGE : BA

Adresse
RUE DE LA JUSTICE 2 1421 OPHAIN-BOIS-S-ISAAC

Code postal : 1421
Localité : Ophain-Bois-Seigneur-Isaac
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne