BM DENTAL

Dénomination : BM DENTAL

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 552.676.306

Publication

23/05/2014

��R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise: D�nomination 0 552, Cq-6 leC

(en entier) : BCM DENTAL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e STARTER

Si�ge : 1400 Nivelles, boulevard de la R�sistance 260 A

(adresse compl�te)

Objet(s) de Pacte :CONSTITUTION

II r�sulte d'un acte re�u en date du 13/05/2014 par Ma�tre Pablo DE DONCKER, notaire associ�, membre de Ia soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PabIo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue du Vieux March� aux Grains 51, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous Ie num�ro d'entreprise 0820.822.809, agissant conform�ment � l'article 53 �2 dernier alin�a de la Loi du 16 mars 1803 (25 Vent�se 5 Germinal an XI) contenant organisation du Notariat, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter a �t� constitu� avec les statuts suivants :

FONDATEURS

1" Madame BENYAI-IIA Linde, n�e � Nivelles Ie 25 mars 1982, de nationalit� beige, inscrite au registre

national sous Ie num�ro 820325-374-37, domicili�e � 1200 Woluw�-Saint-Lambert, avenue de Janvier 23/6.

20 Monsieur MUNGLY Marie Jean Christian, n� � Ile Maurice le 11 f�vrier 1981, de nationalit� belge, inscrit au registre national sous le num�ro 810211-493-19, domicili� � 1160 Auderghem, Paepedelle 28/1.

30 Monsieur CORDIER Yves Nzuzi Nketi, n� � Li�ge le 12 mai 1978, de nationalit� belge, inscrit au registre national sous le num�ro 780512-271-72, domicili� � 1180 Uccle, avenue Jean et Pierre Carsoel 15.

STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER

Article 1 D�nomination Raison sociale.

La soci�t� est constitu�e sous forme d'une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e starter, en abr�g� "SPRL-S".

Elle adopte la d�nomination de � BOM DENTAL"

Article 2 Si�ge social,

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1400 Nivelles, boulevard de la R�sistance 260 A.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance

publi�e aux annexes du Moniteur belge..

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, des

si�ges administratifs, des succursales, des agences, d�p�ts ou comptoirs.

Article 3 Objet social.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou �

l'�tranger toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement li�es;

A l'art dentaire, l'orthodontie, l'implantologie, la chirurgie maxillo-faciale, la paradontologie, proth�se, � la m�canique dentaire, la stomatologie et toutes pratique relevant de la m�decine dentaire tant pour l'enfant que l'adulte, en consultation priv�e ou polyclinique ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Toute activit� d'expertises m�dicales en rapport avec l'exercice de la profession de dentiste et de

sp�cialiste en proth�ses dentaires;

- Soins esth�tique ( acide hyaluronique, facette blanchiment) ;

- La recherche intellectuelle et scientifique dans le but d'am�liorer et d'innover des nouvelles techniques dentaires, la repr�sentation et la vente de produits et appareils dentaires

- La soci�t� a pour but d'exploiter un cabinet dentaire ou une polyclinique de cr�er, favoriser et d�velopper

des institutions m�dicales et sociales ;

- L'exploitation d'un centre ayant comme activit� la cr�ation, le fonctionnement d'un institut dentaire

organis� et �quipe de fa�on � permettre � l'�tablissement d'un diagnostic pr�cis, l'ex�cution des traitements et accessoirement effectuer des travaux sur la recherche dentaire, ainsi le montage, la fabrication, l'entretien et fa r�paration de proth�ses dentaires, confection d'appareils d'ortho dentisterie ;

- L'exportation et l'importation des produits de l'industrie chimique, du mat�riel m�dico-chirurgical et dentaire, de proth�se dentaire, articles hygi�nique et bandages, articles de beaut� et de toilette, article d'optique, instruments et appareils m�dicaux et chirurgicaux.

- Elle pourra se livrer � toutes activit�s en relations directe ou indirecte avec son objet social notamment

acqu�rir, poss�der, c�der, louer, vendre tout bien meuble ou immeuble corporel ou incorporel ainsi qu'acqu�rir ou fournir tous services de quelques nature que ce soit ;

- Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

- Elle peut accomplir toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

- La soci�t� peut grever ses biens immobiliers d'une hypoth�que et affecter en gage tous ses autres biens en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de cr�dit et autres engagements tant pour elle-m�me que pour tout tiers quel qu'il soit, � condition qu'elle y ait elle-m�me un quelconque int�r�t.

- Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activit�s, � la r�alisation de ces conditions,

Article 4 : Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme lui m�me illimit�.

Elle peut � tout moment �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�lib�rant comme

en mati�re de modification des statuts,

Article 5 : Capital social.,

Le capital social est fix� � six mille cinq cents euros (6.500,00 EUR)

Il est repr�sent� par 999 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, int�gralement

souscrites, et lib�r�es � concurrence de la totalit�.

Article 6 : Augmentation de capital.

Le capital social peut en tout temps �tre augment� ou r�duit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en num�raires doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s existants, au prorata de la partie du capital repr�sentant leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de fa souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son d�lai, sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent, ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'article 249 alin�a 2 du Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment des associ�s poss�dant au moins la majorit� absolue du capital social.

Article 7 : Appels de fonds.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a

souscrites.

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L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t�, un int�r�t calcul� au taux d'escompte de la Banque Nationale augment� de deux pour cent, � dater de l'exigibilit� du versement,

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re pourra faire reprendre par un associ�, ou par un tiers agr��, s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui fera sommation recommand�e d'avoir � se pr�ter dans les huit jours � cette formalit�. A d�faut de le faire dans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

Article 8 : Nature des parts.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associ�s tenu

au si�ge social,

Article 9 : Cession de parts.

Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associ�s poss�dant la majorit� absolue du capital social,

Entre associ�s, les parts sont toujours cessibles en cas de d�c�s d'un associ�, les associ�s restants jouissent d'un droit de pr�f�rence pour te rachat de ces parts, proportionnellement � leurs parts.

Dans le cas o� un ou plusieurs associ�s restants d�sirent faire usage de ce droit, ils en donneront avis aux h�ritiers de l'associ� d�c�d� et jouiront � dater du d�c�s, d'une ann�e pour acquitter le prix desdites parts,

La valeur de celles ci sera estim�e sur base des trois derniers bilans. A d�faut d'accord sur la valeur des parts, les parties d�clarent se r�f�rer aux dispositions du Code des soci�t�s.

Si la soci�t� ne comptait plus qu'un seul associ�, celui ci serait libre de c�der ses parts, en tout ou en partie, � qui il l'entend.

Les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es � une personne morale, � peine de nullit� de l'op�ration.

Article 10 : Indivisibilit� des parts.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�,

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, ou si la pleine propri�t� d'un part se trouve d�membr�e entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, � cet �gard, la soci�t� peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits aff�rents � cette part, jusqu'� ce qu'une seule et m�me personne ait �t� d�sign�e comme �tant, � l'�gard de la soci�t�, l'unique propri�taire de cette part.

Article 11 : G�rance.

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs personnes physiques, g�rants, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale,

parmi les associ�s ou en dehors d'eux.

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour repr�senter la soci�t�, faire tous les actes

d'administration et de disposition tombant sous l'objet social pr�cis� sous l'article 3 et sous r�serve des

stipulations reprises dans le Code des Soci�t�s.

S'ils sont plusieurs, les g�rants doivent agir � deux.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique, est de la

comp�tence des g�rants.

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un g�rant, ou encore � un

directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s,

Le mandat des g�rants est r�mun�r� ou gratuit suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12 ; Contr�le,

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des Soci�t�s, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le de la soci�t�; 11 peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 13 : Assembl�es G�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le ter lundi du mois de juin � onze

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date que celui ci signera pour approbation,

les comptes annuels.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les

convocations. Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites par

lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours au moins avant la date de la r�union.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui ci exerce les pouvoirs d�volus �

l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

.

~

~

Volet B - Suite

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont' consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Article 14 : Exercice social,

L'exercice social court du premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et la g�rance dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 15 : R�partition des b�n�fices.

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un quart au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu'� ce que le fonds de r�serve ait atteint le montant de la diff�rence entre dix-huit mille cinq cents euros et le capital souscrit.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Article 16 : Dissolution Pouvoirs.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelqu'�poque que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Article 17 : R�partition.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde b�n�ficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts qu'ils poss�dent.

Article 18;

Tout associ�, g�rant, commissaire, directeur ou fond� de pouvoirs, domicili� � l'�tranger est tenu d'�lire

domicile dans l'arrondissement du si�ge pour tout ce qui se rattache � l'ex�cution des pr�sents statuts.

A d�faut d'�lection de domicile, celui-ci sera cens� �lu au si�ge o� toutes assignations, sommations et

communications pourront �tre faites valablement.

Article 19:

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes statuts, les parties s'en r�f�rent aux dispositions du Code

des Soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS.

La soci�t� �tant constitu�e et les statuts de la soci�t� adopt�s, l'associ� a pris les d�cisions

suivantes :

1. exceptionnellement, le premier exercice social court jusqu'au 31 d�cembre 2014,

2. la premi�re assembl�e g�n�rale de la soci�t� se tiendra en 2015.

3. Les mandats des g�rants � titre gratuit sont confi�s pour une dur�e ind�termin�e �

1� Madame BENYAHIA Linda, n�e � Nivelles le 25 mars 1982, de nationalit� belge, inscrite au registre

national sous le num�ro 820325-374-37, domicili�e � 1200 Woluw�-Saint-Lambert, avenue de Janvier 23/6.

et

2� Monsieur MUNGLY Marie Jean Christian, n� � lie Maurice le 11 f�vrier 1981, de nationalit� belge, inscrit

au registre national sous le num�ro 810211-493-19, domicili� � 1160 Auderghem, Paepedelle 28/1,

et

3� Monsieur CORDIER Yves Nzuzi Nketi, n� � Li�ge le 12 mai 1978, de nationalit� belge, inscrit au registre

national sous le num�ro 780512-271-72, domicili� � 1180 Uccle, avenue Jean et Pierre Carsoel 15.

Ici pr�sents et qui acceptent. Les mandats sont accept�s � titre gratuit.

ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.

Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, la soci�t� ainsi constitu�e, par l'entremise de ses repr�sentants l�gaux, d�clare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom depuis le ter mars 2014.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pablo De Doncker

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte

25/09/2014

��(en abr�g�) :

Forme juridique SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1400 NIVELLES BOULEVARD DE LA RESISTANCE 206A

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PERTE DU STATUT DE � STARTER � ADOPTION

J:P D'UN NOUVEAU TEXTE DE STATUTS-DEMISSION-NOMINATION

2 " Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre OLIVIER BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 21

j" ^" ao�t 2014, en cours d'enregistrement � Bruxelles 5 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la sc sprl � BCM DENTAL �, ayant son si�ge social � 1400 Nivelles, Boulevard de la R�sistance 260 A, a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� g Premi�re r�solution

>il" Modification de la d�nomination

� L'assembl�e d�cide de modifier Ia d�nomination de Ia soci�t� en � BM DENTAL �

.et L'assembl�e d�cide de modifier en cons�quence l'article des statuts relatif � la d�nomination.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

gi>1

ri Deuxi�me r�solution

A. Proposition de modifier le nombre de parts sociales repr�sentatives du capital de la soci�t�. L'assembl�e d�cide de modifier les neuf cent nonante-neuf (999) parts sociales existantes, repr�sentatives du capital de

e:4 la soci�t�, en deux cents (200) parts sociales nouvelles, qui sont r�parties entre les deux associ�s au prorata de ce qu'ils d�tiennent d�j�.

B. Constatation du nombre de parts sociales repr�sentant le capital.

L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que, par suite de la d�cision de division des actions qui

pr�c�de, Ie capital de Ia soci�t� est repr�sent� par deux cents (200) parts sociales, sans mention de valeur, nominale

Troisi�me r�solution

A. Augmentation du capital

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de douze mille cent euros (� 12.100,00) pour le porter de six mille cinq cents euros (� 6.500,00) � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00) par apport en esp�ces, sans cr�ation de parts sociales nouvelles et d'augmenter le pair comptable de chacune des parts sociales existantes au prorata, de l'augmentation de capital.

B. Intervention - souscription - lib�ration ;

A l'instant, interviennent tous les associ�s, comparants aux pr�sentes, qui d�clarent souscrire la totalit� de

l'augmentation de capital, chacun au prorata de ce qu'il poss�de d�j� et la lib�rer � concurrence d'un/cinqui�me

hi7 (1/5�), soit un montant de deux mille quatre cent vingt euros (� 2.420,00)

A l'appui de cette d�claration, la comparante produit au Notaire soussign�, en conformit� aux dispositions l�gales en la mati�re, une attestation du d�p�t pr�alable du montant lib�r�, soit deux mille quatre cent vingt euros (� 2.420,00), en un compte sp�cial ouvert au nom de la pr�sente soci�t� aupr�s de la banque ING Belgique

Cette attestation dat�e du 14 ao�t 2014, sera conserv�e par Nous, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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mvegige

1 8 -09- 201/1

Greffe

GISCH ST, BLAD-

N� d'entreprise : 0552.676.306

D�nomination

(en entier) : BCM DENTAL

R�serv�

au

Moniteur

belge

g.ej.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

C. Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

L'assembl�e constate et requiert le Notaire soussign� d'acter que par suite de ce qui pr�c�de, le capital de la soci�t� est effectivement port� � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00) repr�sent� par deux cents (200) parts sociales sans mention de valeur nominale et que la soci�t� a, � sa disposition le montant lib�r� de l'augmentation de capital, soit deux mille quatre cent vingt euros (�2.420,00)

D. Modification de l'article des statuts relatif au capital social.

En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide de modifier l'article des statuts relatif au capital social comme

suit :

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (678.600,00) divis� en deux cents (200) parts

sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/deux centi�me (1/20e) de Pamir social.

Quatri�me r�soption

Perte du statut de �STARTER � et adoption d'un nouveau texte de statuts

Etant donn�e l'augmentation de capital dont question ci-avant, la soci�t� perd son statut de �Starter � et l'assembl�e

d�cide en cons�quence d'adopter un nouveau texte de statuts r�dig� comme suit :

STATUTS

Article 1 FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� a la forme d'une Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme de Ia Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle

est d�nomm�e � BM DENTAL�

Article 2 SIEG SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1400 Nivelles, Boulevard de la R�sistance, 260A

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bruxelles-

Cap haie, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de Ia g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissements, si�ges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3: OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou � l'�tranger toutes

op�rations se rapportant directement ou indirectement

- � l'art dentaire, l'orthodontie, l'implantologie, la chirurgie maxillo-faciale, la parodontologie, proth�se, � Ia

m�canique dentaire, la stomatologie et toutes pratiques relevant de la m�decine dentaire tant pour l'enfant que l'adulte, en consultation priv�e ou polyclinique ;

- Toute activit� d'expertises m�dicales en rapport avec l'exercice de la profession de dentiste et de sp�cialiste en proth�ses dentaires ;

- Soins esth�tique (acide hyaluronique, facette blanchiment) ;

- La recherche intellectuelle et scientifique dans le but d'am�liorer et d'innover des nouvelles techniques dentaires, la repr�sentation et la vente de produits et appareils dentaires ;

La soci�t� a pour but d'exploiter un cabinet dentaire ou une polyclinique, de cr�er, favoriser et d�velopper des institutions m�dicales et sociales ;

L'exploitation d'un centre ayant comme activit� la cr�ation, le fonctionnement d'un institut dentaire organis� et �quip� de fa�on � permettre � l'�tablissement d'un diagnostic pr�cis, l'ex�cution des traitements et accessoirement effectuer des travaux sur la recherche dentaire, ainsi que le montage, la fabrication, l'entretien et la r�paration de proth�ses dentaires et la confection d'appareils d'ortho dentisterie ;

L'exportation et l'importation des produits de l'industrie chimique, du mat�riel m�dico-chirurgical et dentaire, de proth�se dentaire, articles hygi�niques et bandages, articles de beaut� et de toilette, article d'optique, instruments et appareils m�dicaux et chirurgicaux ;

Elle pourra se livrer � toutes activit�s en relation directe ou indirecte avec son objet social notamment acqu�rir, poss�der, c�der, louer, vendre tout bien meuble ou immeuble corporel ou incorporel ainsi qu'acqu�rir ou fournir tous services de quelque nature que ce soit;

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou

soci�t� li�e ou non;

Elle peut accomplir toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou

indirectement � son objet ;

La soci�t� peut grever ses biens immobiliers d'une hypoth�que et affecter en gage tous ses autres biens en ce compris le

fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de cr�dit et autres engagements tant pour

elle-m�me que pour tout tiers quel qu'il soit, � condition qu'elle y ait elle-m�me un quelconque int�r�t ;

Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t�

subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activit�s, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4: DURFZ

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification de statuts,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 5: CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00), divis� en deux cents (200) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/deux centi�me (I/20O) de ravoir social.

Article 6: VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par Pusufruitier. Article 7: CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � ae�ment et pr�emption

La proc�dure d'agr�ment et la proc�dure cons�cutive �ventuelle de pr�emption s'appliquent aux cessions et transmissions d'actions, � titre on�reux ou gratuit, � des tiers autres que ceux vis�s � l'alin�a pr�c�dent

I. Cession entre vifs

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es au point A/, devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Le refus de l'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours.

Si les associ�s n'agr�ent pas le cessionnaire propos�, le c�dant a dix jours � dater de l'envoi de la notification de la g�rance pour d�cider et notifier s'il renonce ou non � son projet de c�der des titres. A d�faut de notification � la g�rance par le c�dant � qui l'on a oppos� un refus d'agr�ment, il est pr�sum� renoncer � son projet de cession. S'il ne renonce pas � son projet, il s'ouvre au profit des autres associ�s un droit de pr�emption sur les parts offertes en vente, ce dont la g�rance avise sans d�lai les associ�s.

Dans Ie mois de cette notification par la g�rance, les autres associ�s peuvent exercer un droit de pr�emption au prorata des parts sociales qu'ils poss�dent dans Ia soci�t�. Le droit de pr�emption dont certains associ�s ne feraient pas usage accro�t au droit de pr�emption des associ�s qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont d�j� propri�taires.

En cas de silence d'un associ�, il est pr�sum� refuser l'offre.

En cas d'exercice du droit de pr�emption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix � d�terminer par un expert d�sign� de commun accord par les parties, ou � d�faut d'accord par l'expert d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce statuant en r�f�r� � la requ�te de la partie Ia plus diligente.

L'associ� qui se porte acqu�reur des parts sociales d'un autre associ� en application des alin�as pr�c�dents, en paie le prix dans un d�lai de trente jours � compter de la d�termination du prix.

Les notifications faites en ex�cution du pr�sent article sont faites par lettres recommand�es � la poste, les d�lais commen�ant � courir � partir de la date de l'exp�dition de la lettre appos�e sur le r�c�piss� de Ia recommandation postale.

Les lettes peuvent �tre valablement adress�es aux associ�s � la derni�re adresse connue de Ia soci�t�.

2. Transmissionpar d�c�s

Les dispositions qui pr�c�dent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par d�c�s aux h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts.

La demande d'agr�ment sera fait par le ou les h�ritiers ou par les l�gataires des parts, autres que ceux vis�s au point AL Ils peuvent exiger leur agr�ment si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le d�lai pr�vu.

Article 8 REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 9: DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir Ia qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POTLVOIRS DU GERANT

,

; conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � ;

l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 11 : REMUNERATION DU GERANT

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, ou l'associ� unique,

d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle, Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux,

ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

!Article 12 CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm�

de commissaire, sauf d�cision contraire de rassembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se

faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que

s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers

cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le premier lundi du mois de juin de chaque ann�e, � onze (11)

heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�rie, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande'

d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

mee Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es � l'initiative du ou des g�rants ou des commissaires. Les convocations

contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment au Code des Soci�t�s; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous ;

e

les associ�s consentent � se r�unir,

" e Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un ; g�rant,

e

-0 Article 14 : DROIT DE VOTE

, Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires r�gissant

les parts sans droit de vote.

Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e s�ance tenante � trois semaines par la g�rance.

Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera

; d�finitivement.

c::

Article 16 : COMPTES ANNUELS

e ! L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

c::

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BE,NEFICES

� L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des

comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale; ce

e ! pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital, Il redevient obligatoire

! si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

c.)

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance dans le

�L respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

-a7'�

t�: Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 18 DISSOLUTION DE LA SOCIETE

el La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou

les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de

d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions,

r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par

des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

L'actif net et partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Article 20: ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au

Si�e �i�r� �1� iii�ik�tiif�biiiffatioi�S;Uig;if�ffrifi's:,-Sieifiati6fi�-p-etiVerit Inf�fee V�l�bienient- fa it� --

Article 21 : DROIT COMMUN

R�serv�. ' Volet B - Suite

au Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

Moniteur En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le

belge pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es non �crites.

Cinqui�me r�solution

Prolongation du premier exercice social

L'assembl�e d�cide de prolonger le premier exercice social jusqu'au 31 d�cembre 2015

Exceptionnellement l'exercice social commenc� le 14 mai 2014 se terminera le 31 d�cembre 2015

Sixi�me r�solution

D�mission

L'assembl�e prend acte de la d�mission de Madame BENYABIA Linda, Monsieur MUNGLY Christian et Monsieur

CORDIER Yves, tous pr�nomm�s, ici pr�sents ou repr�sent�s, de leurs fonctions de g�rant..

Cette d�mission prend effet � dater de ce jour

Nomination

L'assembl�e d�signe comme nouveaux g�rants :

- la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e LB smi-LE ayant son si�ge social � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue de Janvier, 23, RPM Bruxelles 0815.855,122, et qui sera repr�sent�e dans le cadre de ce mandat par Madame BENYAHIA Linda, en sa qualit� de repr�sentant permanent

- la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e CABINET CHRISTIAN MUNGLY, dont le si�ge social est �tabli 1160 Auderghena, Avenue du Paepedelle, 28, bte 1, RPM Bruxelles 0843.740.939, et qui sera repr�sent� dans le cadre de ce mandat par Monsieur MUNGLY Christian, en sa qualit� de repr�sentant permanent

se Leur mandat prend effet � dater de ce jour et est attribu� pour une dur�e ind�termin�e 0

Conform�ment aux statuts, chaque g�rant peut � lui seul accomplir tous les actes d'administration et repr�senter la

"ee soci�t�.

Le mandat des g�rants nomm� ci-avant pourra �tre r�mun�r�.

Septi�me r�solution Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Notaire soussign� pour l'ex�cution des d�cisions qui pr�c�dent.

Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer, sont conf�r�s � la sc scrl ATALEX, � 1410 Waterloo, Dr�ve Richelle, 161

CS

bte 8 B�timent I, afin d'assurer la modification de l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

1,

l� POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la

'1g

Le notaire associ�, OLIVIER BROUWERS

ce NOTAIRE

dD�pos� en m�me temps exp�dition de Pacte contenant refonte des statuts

PZ

g

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

publication � l'annexe du Moniteur Belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 19.07.2016, DPT 31.08.2016 16571-0493-012

Coordonnées
BM DENTAL

Adresse
BOULEVARD DE LA RESISTANCE 260 A 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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