BM GESTION ACTIVE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BM GESTION ACTIVE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.486.309

Publication

14/11/2014
ÿþRés er au Monin belg

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

llIIII II HhIIIlllIl II

*19207561*

f'I'I

MONITEUR BELGETRIBUNAL DE COMMERCE

,6 6 -11- 2014 2 4 OCT. 2014

BELGISCP STAATSBLAD NIMFAUES

N° d'entreprise : 0849.486.309

Dénomination (en entier) : BM Gestion Active

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Avenue de Tancarville 28

1410 Waterloo

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Stijn JOYE, Notaire à Bruxelles, le vingt-trois septembre deux mille quatorze

' 4

« Enregistré quatre rôle(s) 0 renvoi(s)

Au 1°' bureau de l'enregistrement de BRUXELLES 3

Le 1 ef octobre 2014

Volume 5/9 folio 19 case 20

Reçu cinquante euros (50,00 ¬ )

Le Conseiller a.i. (a signé) Wim ARNAUT »

Que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée dénommée:

"BM Gestion Active", ayant son siège social à 1410 Waterloo, Avenue de Tancarville, 28, ont pris les résolutions

suivantes :

I. AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital social de la société à concurrence de cent soixante mille,i

euros (¬ 160.000,00), pour le porter de deux cent quarante mille euros (¬ 240.000,00) à quatre cent mille euros

(¬ 400.000,00), par la création de cent soixante mille (160.000) parts sociales nouvelles, sans mention de;;

valeur nominale, numérotées de 240.001 à 400.000, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages;,

que les parts sociales existantes et qui participeront aux résultats à partir de la date de leurs création.

Le prix de souscription par part sociale nouvelle s'élève à un euro (¬ 1,00), étant le pair comptable des

parts sociales existantes.

Ces parts sociales nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de souscription,

toutes intégralement libérées.(...)

V. MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation;;

nouvelle du capital social et sa représentation, ainsi que pour compléter l'historique du capital, comme suit

« Le capital social est fixé à quatre cent mille euros (¬ 400.000,00).

« il est représenté par quatre cent mille (400.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

numérotées de 1 à 400.000, représentant chacune un/quatre cent millième (11400,000ième) du capital social.

(..)

Pour expédition conforme

Maître Stijn JOYE, notaire associé

Sont déposés en même temps : 1 expédition  1 exemplaire des statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/10/2012
ÿþMOD WORO 11.1

0 e , 309

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : BM Gestion Active

Vo et

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ill

*ia9as1a"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1410 Waterloo, Avenue de Tancarville 28.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire associé, à Bruxelles, en date du cinq octobre deux mille douze, que ;

1. Monsieur Benoît Robert Anne Marie FRANCOIS, né à Ixelles le huit mai mil neuf cent soixante-neuf demeurant à Madrid (28043 Espagne), Sotillo 16 D.

2. Monsieur Maxime Yves Laurent LARSIMONT, né à Anderlecht, le douze mai mil neuf cent septante et un, demeurant à 1190 Forest, rue de ['Escrime 42.

... ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit, étant précisé- que ladite société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés, et notamment les articles suivants ;

ARTICLE PREMIER : DENOMINATION,

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée 8M Gestion Active.

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 9410 Waterloo Avenue de Tancarville 28.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit, dans le respect des dispositions de la législation linguistique en vigueur, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE TROIS ; OBJET

La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'acquisition, la détention, le transfert, la cession, la négociation, le prêt, l'emprunt, l'échange et plus généralement toutes opérations, pour compte propre, sur tous, biens mobiliers et immobiliers et plus généralement toutes opérations, pour compte propre, sur toutes types' d'instruments financiers (notamment, sans que cette énumération soit limitative, des actions, des obligations,: des options, des futures ou contrats à terme, des droits des souscription et tous autres produits dérivés) ainsi: que sur tous types d'indices boursiers, de taux, de devises ou de matières premières,.

Elle a également pour objet La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou; indirectement à

- l'exercice de tous mandats et de toutes fonctions d'administration, de gestion journalière ou de direction' générale au sein de toutes sociétés belges ou étrangères; la réalisation de toutes opérations ou conseils en' rapport avec la création d'entreprise, l'organisation, la gestion ou la direction générale d'entreprises, l'activité de; conseil et la prestation de services dans le domaine organisationnel et commercial, le conseil en mise en: relation au financement des entreprises, le conseil en matière d'ingénierie financière, la recherche de fonds: propres et de financements connexes, l'assistance et le conseil en partenariat d'entreprise et en mise en; relation de sociétés, le conseil en ingénierie de la gestion, l'intermédiation commerciale et industrielle et de toutes sortes de services rendus aux entreprises ;

- la prestation de conseils de manière générale notamment en entreprise, le conseil en création d'entreprise,

aux prestations de conseils, de services, d'ingénierie, d'obtention de brevets et de licences, d'organisation et

de gestion, de formation, associées à la mise en Suvre de tels projets,

- la prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

" particulièrement: l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens immeubles, le conseil en investissement immobilier.

Elle peut rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire; propres,à développer les activités de la société.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce, La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.

Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise, La société peut gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies au développement de celui-ci.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions,

ARTICLE QUATRE : DUREE,

La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fixé à deux cent quarante mille Euros (240.000,00¬ ).

1l est représenté par deux cent quarante mille (240,000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 240.000, représentant chacune un/ deux cent quarante millième (1/240,000ème) du capital social. (.,.)

ARTICLE QUINZE : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.

Le mandat de gérant est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.

ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GERANCE.

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière. Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :

- soit par un gérant, agissant seul

- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. (...) ARTICLE VINGT : REUNION.

Il est tenu chaque année le premier vendredi de décembre à quinze heures une assemblée générale des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit de la Région de Bruxelles-Capitale indiqué dans les convocations,

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique, (...)

ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION - REPRESENTATION.

Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale, pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre des parts sociales. Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé.

En cas démembrement de la propriété d'un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, à défaut d'accord entre eux, à l'usufruitier et ce, sans préjudice des conventions de vote pouvant être conclues entre l'usufruitier et le nu-propriétaire. Toutefois, lorsque l'usufruit est l'usufruit successoral du conjoint survivant, ce dernier ne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

{ peut exercer le droit de vote que pour ce qui concerne l'attribution éventuelle de dividendes Dans tous les autres cas, le droit de vote est exercé par le nu-propriétaire et s'ils sont plusieurs, par le nu-propriétaire désigné de commun accord et, à défaut, par le plus âgé d'entre eux.

Toutefois, lés mineurs, les interdits et les incapables en général sont représentés par leurs représentants légaux. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. (...)

ARTICLE VINGT-CINQ : NOMBRE DE VOIX - DELIBERATIONS

Chaque part sociale donne droit à une voix. (...)

ARTICLE VINGT-SIX : PROCES-VERBAUX.

... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE VINGT-HUIT : DISTRIBUTION.

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Le bénéfice restant à affecter après dotation, s'il y a lieu, de la réserve légale, recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de la gérance. Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits. Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'usufruitier perçoit tous les capitaux et produits financiers attachés ou résultant d'une part sociale. (,..)

ARTICLE TRENTE : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les deux cent quarante mille parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, comme suit :

Monsieur Benoît FRANCOIS, cent quarante mille parts sociales numérotées de 1 à 140.000 140.000

Monsieur Maxime LARSIMONT, cent mille parts sociales numérotées de 140.001 à 240.000 100.000

Ensemble deux cent quarante mille parts sociales 240.000

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un cinquième au moins, par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la Banque CBC Banque en un compte numéro BE57 7320 2860 3735 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de cinquante-quatre mille cinq cent euros (54.500 ¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 05 octobre 2012 demeure conservée par le Notaire. I. ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, la société étant constituée, l'associé déclare se constituer en assemblée générale aux fins de fixer la première assemblée générale annuelle, le premier exercice social, procéder à fa nomination du gérant non statutaire et du commissaire.

A l'unanimité, l'assemblée décide :

1. Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale annuelle sera fixée au premier vendredi de décembre 2014.

2. Exercice social.

Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 30 juin 2014.

3. Gérance

L'assemblée décide de fixer te nombre de gérants à un et d'appeler à ces fonctions pour une durée indéterminée Monsieur Benoît François qui accepte.

Le mandat du gérant ainsi nommé est rémunéré, la rémunération est fixée hors la présence du Notaire. La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 17 des statuts sous la signature d'un gérant,

Le gérant autorise expressément le Notaire instrumentant à communiquer son numéro national à la Banque Carrefour des Entreprises.

4. Commissaire.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par l'article 141, 2° du Code des Sociétés.

GERANCE

Le gérant donne tous pouvoirs et mandats à PARTENA avec droit de substitution, afin d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l'Immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour des Entreprises, au Guichet d'Entreprise, le cas échéant au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et auprès des Administrations de la T.V.A. et autres. A cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et documents. (...)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au`

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme.

Sophie MAQUET - Notaire associé.

Déposés en même temps : expédition, procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 04.12.2015, DPT 08.01.2016 16009-0325-011
20/03/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 16.02.2017, DPT 08.03.2017 17062-0510-011

Coordonnées
BM GESTION ACTIVE

Adresse
AVENUE DE TANCARVILLE 28 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne