BMC SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. BMC SERVICES
Dénomination : BMC SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.995.011

Publication

25/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 27.09.2013, DPT 19.11.2013 13663-0073-017
28/05/2013
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II. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

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Dénomination : BMC Services

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Henri de Brouckère, 66 bte 2 -1160 Bruxelles

N' d'entreprise : 0844.995.011

Obiet de l'acte : Transfert de siège social

Par décision de la gérance, le siège social de la société est transféré, à partir du 01/05/2013, à 1310 La Hulpe, Avenue des Acacias, 1,

Marc Bracco,

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/01/2013
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après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0844 995 011

Dénomination

(en entier) : BMC Services Sprl

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Henri de Brouckère 66 bte 2 -1160 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission de gérante

L'assemblée général extraordinaire du 14/12/2012 acte la démission de Madame Audrey Jullien (Domiciliée avenue Henri de Bouckère 66 -1160 Bruxelles) à ce jour et lui donne décharge pour le mandat exercé durant la période écoulée. Monsieur Marc Bracco reste le seul gérant.

Marc Bracco,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/04/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I. TYPE DE SOCIETE

Article 1

La société est une société commerciale et adopte la forme d'une société privée à responsabilité

limitée.

Elle est dénommée « BMC SERVICES ».

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société privée à

responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".

Article 2

Le siège social est établi à 1160 Auderghem, Avenue Henri de Brouckère, 66, boite 2, dans

l arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut, par décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit en Belgique, dans le respect

des dispositions légales en vigueur en matière d'emploi des langues.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d exploitation,

agences et succursales en Belgique ou à l étranger.

Article 3

La société a pour objet principal, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en

Belgique ou à l étranger, toutes opérations se rapportant, directement ou indirectement aux activités

suivantes :

- le débouchage d égouts et canalisations, la collecte et le traitement des eaux usées, la gestion et l entretien des égouts et des canalisations d évacuation, la réalisation de travaux de

dragages, la construction de réseaux d adduction, de distribution et d évacuation des eaux ;

- le nettoyage et l entretien en général d immeuble, locaux, bureaux, usines, appartement et autres bâtiments, l entretien de surface, le nettoyage industriel, le nettoyage de vitres, petits travaux de bureau, sous-traitance,

- le ramonage des cheminées, le contrôle et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation, des égouts, des dispositifs d évacuation des eaux et de fumée;

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1160 Auderghem, Avenue Henri de Brouckère 66 Bte 2

Objet de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par Maître Justine De Smedt, notaire associé à Woluwe-Saint-Pierre, en date du 3 avril 2012, en cours d enregistrement, qu a été constituée par:

1° Monsieur BRACCO Marc Denis Eric, né à Woluwe-Saint-Lambert, le vingt-deux décembre mille neuf cent quatre-vingt-trois, de nationalité belge, célibataire, domicilié à 1160 Auderghem, Avenue Henri de Brouckère 66.

2° Mademoiselle JULLIEN Audrey Nadia Didier, née à Etterbeek, le treize mars mille neuf cent quatre-vingt-quatre, de nationalité belge, célibataire, domiciliée à 1160 Auderghem, Avenue Henri de Brouckère, 66.

Ils déclarent avoir fait une déclaration de cohabitation légale.

la Société privée à responsabilité limitée dénommée « BMC Services », ayant son siège social à 1160 Auderghem, Avenue Henri de Brouckère, 66, boite 2, dont les statuts sont les suivants:

N° d entreprise :

Dénomination

(en entier) : BMC Services

*12302040*

0844995011

Greffe

Déposé

03-04-2012

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe

Volet B

Mod 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la recherche, la détection et la localisation de fuites, de problèmes d humidité, pouvant entrainer la location de machines et matériels à usage scientifique, commercial et industriel notamment les machines et équipements pour le bâtiment et le génie civil,

- tous travaux de terrassement, de creusement, de nivellement, travaux d étanchéification des murs et plafonds, le plafonnage, les enduits intérieurs et extérieurs; la pose de porte de garages, cloisons, faux-plafonds, volets, persiennes, grillages, ...

- l affrètement pour le compte de tiers, l entreposage, l emballage et l assurance de marchandise,

la location de véhicules et de garages.

Elle peut faire pour son compte propre toutes opérations d'achat et de vente de droits réels portant

sur des biens immeubles.

La société peut se porter aval ou caution, hypothéquer ses immeubles pour son compte ou

concurremment et solidairement avec d autres sociétés ou personnes physiques au profit de toutes

sociétés ou organismes de crédit ou de particuliers.

Elle peut s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription, de participation, d intervention

financière ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet social similaire ou connexe

au sien ou dont l objet est de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.

La société peut également constituer, gérer et valoriser un patrimoine mobilier et immobilier,

notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le

plus large. Les éléments de ce patrimoine pourront notamment être mis à la disposition, à titre gratuit

ou à titre onéreux, du gérant, ou d un ou plusieurs membres du conseil de gérance.

La société peut en outre accomplir en Belgique ou à l étranger toutes opérations généralement

quelconques, commerciales, industrielles, financières, immobilières ou mobilières se rapportant

directement ou indirectement à son objet social.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II. CAPITAL

Article 5

Le capital social reste fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros. Il est représenté par

cent (100) parts sans désignation de valeur nominale.

Article 6

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s impute sur l ensemble des parts dont l associé est titulaire. La gérance peut

autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions

éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont

considérés comme des avances de fonds.

L associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un

appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater de

l'exigibilité du versement.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n ont pas été opérés est

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n ont pas été

effectués.

TITRE III. TITRES

Article 7

Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d ordre.

Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts

ou d obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé

peut prendre connaissance du registre.

La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats

constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Article 8

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire

pour chaque titre.

Si le titre fait l objet d une copropriété, la société a le droit de suspendre l exercice des droits y

afférents jusqu à ce qu une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du

titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d une seule part, les droits y afférents seront

exercés par l'usufruitier.

Article 9

A/ Cessions libres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession este envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l agrément des associés.

Le refus d agrément d une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachetées à leur valeur fixée de commun accord ou par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce su siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d agrément d un héritier ou d un légataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

TITRE IV. GESTION - SURVEILLANCE

Article 10

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Article 11

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article 12

Un gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au droit commun et au Code des sociétés.

Article 13

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement. Article 14

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle prévoit, le contrôle de la société est exercé par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire, le dernier vendredi du mois de septembre à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu un samedi.

S il n y a qu un seul associé, c est à cette même date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 16

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Article 18

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à un autre associé, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l assemblée et y voter en ses lieu et place. Les associés peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Le vote par correspondance n'est pas admis.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL  REPARTITION - RESERVES

Article 19

L exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars.

Article 20

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d abord cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l assemblée générale qui en détermine l affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION

Article 21

La société peut être dissoute en tous temps, par décision de l assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications de statuts.

Article 22

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Les liquidateurs n entrent en fonction qu après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

Article 23

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l actif net est réparti entre toutes les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24

Pour l exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications peuvent lui être valablement faites s il n a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 25

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 26

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

C.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,

conformément à la loi.

1°- Premier exercice social et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et

finira le trente et un mars deux mil treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de septembre

deux mille treize.

2°- Gérance

Sont nommés en qualité de Gérant:

ª% Monsieur BRACCO Marc, prénommé. Son mandat est rémunéré.

ª% Madame JULLIEN Audrey, prénommée. Son mandat est gratuit.

3°- Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-

réviseur.

4° Engagements pris au nom de la société en formation

1. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par les comparants au nom et

pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et dispensent

expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.

2. Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité juridique - Mandat

Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal compétent, les comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur Marc BRACCO prénommé, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la société en formation, ici constituée.

3. Reprise

Les engagements pris dans les conditions visées sub 4.1., de même que les opérations accomplies en vertu du mandat conféré sub 4.2. pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent, seront réputés avoir été contractés dès l'origine par la société ici constituée.

Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité juridique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 25.09.2015, DPT 29.09.2015 15620-0080-015
05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 30.09.2016, DPT 28.11.2016 16688-0018-015

Coordonnées
BMC SERVICES

Adresse
AVENUE DES ACACIAS 1 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne