BOGAERTS INTERNATIONAL SCHOOL, EN ABREGE : BISCHOOL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BOGAERTS INTERNATIONAL SCHOOL, EN ABREGE : BISCHOOL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.214.736

Publication

10/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 04.11.2013, DPT 04.02.2014 14027-0142-012
08/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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NIVELLES

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination M Z4 : . 93 C



(en entier) : BOGAERTS INTERNATIONAL SCHOOL

(en abrégé) : Bischool

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1410 Waterloo, Square d'Argenteuil, 5

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte ;CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Gérald SNYERS d'ATTENHOVEN, notaire associé, de résidence à Bruxelles, le 22 mai 2012, en cours d'enregistrement au 1 er bureau de l'Enregistrement de Schaerbeek, il résulte que

1 °Monsieur BOGAERTS David lan Alexander Michel, né à Sint-Amandsberg le 16 novembre 1975, domicilié à 1180 Uccle, avenue des Chalets, 10, numéro national indiqué de son accord 75.11.16-031.74, identifié au vu de sa carte d'identité n° 590923312815,

Et son épouse,

2°Madame DUCHÊNE Emilie Candice, née à Uccle le 23 juin 1980, domiciliée à B-1180 Uccle, avenue des Chalets, 10, numéro national indiqué de son accord 80.06.23-248.08, identifiée au vu de sa carte d'identité n° 591-1962183-72

Epoux mariés sous le régime de la séparation pure et simple des biens suivant contrat de mariage reçu par le notaire Snyers d'Attenhoven soussigné le 12 janvier 2011, non modifié ainsi déclaré.

Ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu'ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée, dénommée «BOGAERTS INTERNATIONAL SCHOOL », au capital de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils déclarent souscrire intégralement en numéraire au pair et avoir libéré immédiatement à concurrence d'une somme globale de six mille deux cent euros (¬ 6.200).

Les cent parts sociales ont été souscrites par eux comme suit :

-Monsieur David-lan BOGERTS : nonante-neuf

-Madame Emilie DUCHENE : une

STATUTS

NATURE - DENOMINATION.

Article premier.

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée

«BOGAERTS INTERNATIONAL SCHOOL », en abrégé « BISCHOOL ».

Chacune des dénominations peut être utilisée isolément.

La dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité limitée" ou

des initiales "SPRL", ainsi que de l'indication du siège social et du numéro de TVA/Entreprise.

SIEGE.

Article deux.

Le siège social est établi Square d'Argenteuil, 5, à 1410 Waterloo.

Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas

changement de langue.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation,

agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

OBJET.

Article trois.

La société à pour objet d'accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger

1)toutes prestations en matière d'enseignement privé, notamment par la mise en oeuvre d'un ou plusieurs

établissements privés, ainsi que toutes prestations de services en relation avec l'enseignement y compris

l'hébergement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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2)toute activité mobilière ou immobilière pour compte propre, et notamment la constitution et la mise en

valeur de tout patrimoine mobilier ou immobilier.

La société peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant

directement ou indirectement à son objet social. Elle peut, notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion,

de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou

entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sein, ou qui serait susceptible d'en

favoriser l'extension et le développement.

Elle peut prêter à toutes personnes physiques ou morales et se porter caution pour celles-ci, même

hypothécairement.

CAPITAL SOCIAL - REPRESENTATION.

Article quatre.

Le capital social est fixé au montant de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (¬ 18.600,-), divisé en cent

parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital

social et conférant les mêmes droits et avantages.

DUREE.

Article cinq.

La société est constituée sans limitation de durée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui

serait ultérieurement assignée.

DES PARTS SOCIALES ET DE LEUR TRANSMISSION.

Article six.

[on omet]

Article sept.

[on omet]

Article huit.

[on omet] "

Article neuf.

[on omet]

GESTION.

Article dix.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des

associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant

constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Le gérant unique, ou chaque gérant en cas de pluralité, a tous pouvoirs pour poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou devant toute instance judiciaire ou administrative, soit en

demandant, soit en défendant.

Les gérants non statutaires sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Le gérant unique, ou en cas de pluralité les gérants agissant conjointement, peuvent conférer les pouvoirs

qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des

membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Article onze.

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du

décès ou de l'incapacité prolongée du gérant unique, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale

soit nécessaire.

Article douze.

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé

de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se

conformer aux dispositions légales applicables à la présente société en la matière.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et

la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un

mandataire "ad hoc",

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il

pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un

document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui

concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa

précédent.

Il sera tenu, vis-à-vis tant de la société que des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se

serait abusivement procuré au détriment de la société,

CONTROLE.

Article treize.

Le contrôle de la société est assuré conformément aux dispositions légales applicables à la présente

société.

En l'absence de commissaire-réviseur, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle.

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Tant que les critères légaux ne sont pas dépassés, la société n'est pas tenue de nommer de commissaire, et chaque associé a individuellement fes pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

ASSEMBLEE GENERALE.

Article quatorze.

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le 1 er lundi du mois de novembre à 14 heures, ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel,

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leurs droits de vote étant réglés par l'article 7.3,

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS.

Article quinze.

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de l'année suivante,

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Article seize,

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à fa date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par. actif net, if faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes, L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

DISSOLUTION.

Article dix-sept.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

La nomination d'un liquidateur doit être validée par le tribunal de commerce.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

ELECTION DE DOMICILE.

Article dix-huit.

Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de la société, d'élire domicile dans l'arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout changement; à défaut d'élection, le domicile sera censé élu au siège de la société.

DROIT COMMUN.

Article dix-neuf.

Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales applicables à la présente société, En conséquence, celles auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées écrites dans ie présent acte, et les clauses contraires à des dispositions légales impératives sont cen-sées non écrites.

Article vingt.

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Reserve

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du lieu où la société à son siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

DISPOSITIONS FINALES.

Les dispositions suivantes existent sous ia condition suspensive du dépôt d'un extrait du-présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour dudit dépôt et se clôturera le trente juin

2013. 1

2) Les opérations de la société commencent dès son immatriculation au registre national des personnes morales.

3) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en novembre 2013.

4) La gérance sera exercée par un seul gérant, dont le mandat n'est pas limité en durée et pourra être rémunéré, à savoir Monsieur BOGAERTS David-lan, associé prénommé.

5) Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

6) Est délégué à tout tiers, mandat spécial aux seules fins d'opérer l'immatriculation de la société à la BCE et auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée

i) Sont présentement ratifiées, toutes opérations et toutes conventions qui auraient été réalisées ou conclues pour le compte de la société pendant la période nécessaire à sa formation.

8) Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges se rapportant à la constitution de la présente société s'élève à la somme de mille trois cent cinquante euros TVAC,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Gérald Snyers d'Attenhoven, notaire associé

Déposée en même temps : une expédition (1 attestation bancaire, 1 plan financier)

18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 02.11.2015, DPT 15.01.2016 16014-0156-012

Coordonnées
BOGAERTS INTERNATIONAL SCHOOL, EN ABREGE : …

Adresse
SQUARE D'ARGENTEUIL 5 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne