BOOGAERTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BOOGAERTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 408.417.312

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 26.06.2014 14218-0207-016
19/02/2014
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0408.417.312

Dénomination (en entier) : Boogaerts

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Galilée 5

1300 Wavre

Objet de l'acte : REGIME ARTICLE 537 C.I.R. 1992 - DISTRIBUTION D'UN DIVIDENDE INTERCALAIRE - SUIVIE 1MMEDIATEMENT PAR UNE AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NATURE D'UNE CREANCE PAR LE(S) BENEFICIAIRE(S) DU DIVIDENDE - MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt décembre deux mille treize, par Maître Erie SPI3UYT, notaire associé à Bruxelles, portant à la fin la mention d'enregistrement suivante:

Enregistré quatre rôles, sans renvois, au premier bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le trois janvier deux mille quatorze, volume 5/63, folio 86, case 19. Reçu cinquante euros (50 EUR). L'Inspecteur principal, a.i. (signé) GATELLIER M., Conseiller a.i.

que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité !imitée "Boogaerts", ayant son siège à 1300 Wavre, avenue Galilée 5, ci-après dénommée "la Société", a pris les résolutions suivantes :

1° Distribution immédiate d'un dividende intercalaire pour un montant de soixante-trois mille euros (EUR 63.000,000) et constatation que suite à cette décision l'associé unique a une créance sur la Société à concurrence de sa part dans le dividende intercalaire.

L'actionnaire unique a déclaré conformément à l'article 537 C.I.R. 1992 vouloir apporter immédiatement cette créance dans le capital de la Société moyennant la retenue et le versement d'un précompte mobilier à concurrence de dix pourcent (10%) du dividende intercalaire.

2° Décision, conformément aux conditions et dispositions de l'article 537 C,I.R. 1992 d'augmenter le capital de la Société à concurrence de cinquante-six mille sept cent euros (EUR 56.700,00), pour le porter à quatre-vingt trois mille neuf cent soixante-huit euros vingt-neuf cents (EUR 83.968,29) par la création de quatre cent cinquante-trois (453) nouvelles parts.

Cette augmentation du capital a été réalisée par l'apport par l'associé unique de la créance certaine, liquide et exigible, à savoir nonante pour cent (90 %) de la demande de distribution du dividende intercalaire, qu'il détient à l'encontre de la Société et qui est décrite plus amplement dans le rapport du réviseur.

Rémunération de l'apport

En rémunération de cet apport ont été attribuées à l'associé unique les quatre cent cinquante-trois (453) nouvelles parts, entièrement libérées.

Conclusions du réviseur d'entreprise

Le rapport du réviseur d'entreprise établi par la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité privée "Peter Bogaert, Bedrijfsrevisor", à 3001 Leuven (Heverlee), Waversebaan, 303, représentée par Monsieur Peter Bogaert, conclut littéralement dans les termes suivants

« Le présent rapport concernant l'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL BOOGAERTS a été établi sous les conditions suspensives suivantes :

- L'assemblée générale extraordinaire à tenir décidera préalablement à l'augmentation de capital d'attribuer un dividende intercalaire brut de ¬ 63.000,00. Conformément aux dispositions du nouvel article 537 du CIR 1992, ce dividende brut sera soumis à une retenue d'un précompte mobilier de 10%. La distribution du dividende brut aboutira à constater une dette nette vis-à-vis de l'associé à hauteur de ¬ 5e700,00;

- L'assemblée générale extraordinaire à tenir décidera que le montant du dividende net de ¬ 56.700,00 soit porté au « crédit » d'un compte de passif ouvert au nom de l'associé au titre de dette envers lui.

L'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL BOOGAERTS consiste en l'apport, par Monsieur Pierre de Ville de Goyet, de la créance qui trouvera son origine dans la réalisation des conditions suspensives mentionnées ci-avant à concurrence de ¬ 56.700, 00.

Sur base de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

- l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Reviseurs d'Entreprises en

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mai 11.1

matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens

apportés, de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ainsi que du

respect des dispositions fiscales relatives aux procédures de distribution de réserves soumise à un précompte

mobilier de 10 % ;

- la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

- le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie

d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au peircomptable des parts

à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués ;

La rémunération des apports en nature consiste en 453 parts sociales de la société BOOGAERTS S.P.R.L.,

sans mention de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « faimess

opinion ».

Bruxelles, le 17 décembre 2013

Peter BOGAERT burg bvba

représentée par Peter Bogaert

Réviseur d'Entreprises »

3° Remplacement de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

"Le capital social est fixé à quatre-vingt- trois mille neuf cent soixante-huit euros vingt-neuf cents (EUR

83,968, 29), représenté par neuf cent septante-huit (978) parts sociales sans mention de valeur nominale

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le rapport de l'organe de gestion et le rapport du Réviseur d'entreprises établis conformément le Code des société, le texte coordonné des statuts),

Eric SPRUYT

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.05.2013, DPT 27.06.2013 13245-0338-016
23/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 19.07.2012 12312-0210-016
03/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tir d'entreprise . 0408.417.312

Dénomination

(en entier) BOOGAERTS

(en abrègé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège . Avenue Galilée, 5, B-1300 Wavre

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Obletis) de l'acte : Démission d'un gérant

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 11.04.2012.

1, Démission d'un gérant

L'assemblée générale décide de révoquer en qualité de gérant la personne suivante :

- Armand Boogaerts, Avenue Dolez 105 D bte 17 b  1180 Uccle

Fin de mandat : 14.04.2012

2, Décharge

Décharge sera donnée quant au mandat exercé par cette personne lors de la prochaine assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 4ième vendredi du mois de mai 2012 qui aura pour ordre du jour l'approbation des comptes annuels arrêtés à la date du 31/12/2011.

3. Publicité

Conformément aux dispositions de l'article 74 du Code des Sociétés, le présent procès-verbal fera l'objet d'une publication dans les annexes du Moniteur belge.

pierre de Ville de Goyet

Gérant

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

27/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 22.06.2011 11190-0398-016
02/05/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MoG 2.6

Réservé

au

Moniteur

belge

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*11066164*

N° d'entreprise : 0408.417.312

Dénomination

(en entier) : BOOGAERTS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : Avenue Galilée, 5, B-1300 Wavre Objet de l'acte : Mandats spéciaux

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 9 -O4. 2011

NIVE.fe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 04.04.2011.

L'assemblée générale décide que le mandat de Monsieur Armand Boogaerts ne peut être exercé qu'avec la; signature conjointe d'un autre gérant ou administrateur de la société. Ceci inclut notamment toute opération: bancaire, l'engagement de la société vis-à-vis de la clientèle, des fournisseurs et du personnel, sans que' cette liste ne soit limitative. Ceci est applicable à partir de 4 avril 2011.

Conformément aux dispositions de l'article 74 du Code des Sociétés, le présent procès-verbal fera l'objet d'une publication dans les annexes du Moniteur belge.

Pierre de Ville de Goyet

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2010 : BL012519
22/02/2010 : BL012519
28/10/2009 : BL012519
07/09/2009 : BL012519
22/08/2008 : BL012519
19/06/2008 : BL012519
07/06/2007 : BL012519
28/06/2005 : BL012519
07/07/2004 : BL012519
16/10/2003 : BL012519
23/10/2002 : BL012519
10/11/2000 : BL012519
05/10/1999 : BL012519
08/05/1991 : BL12519
24/07/1990 : BL12519

Coordonnées
BOOGAERTS

Adresse
AVENUE GALILEE 5 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne