BOUCHERIE AU ROI DU JAMBON

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BOUCHERIE AU ROI DU JAMBON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 453.387.403

Publication

07/04/2011
ÿþ'" ~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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" N° d'entreprise : 0453.387.403

Dénomination

(en entier) : "BOUCHERIE AU ROI DU JAMBON"

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1400 Nivelles, Grand Place 23

Objet de l'acte : FUSION (procédure simplifiée) - SOCIETE ABSORBEE - POUVOIRS.

Il résulte d'un acte reçu par Maître Anne MICHEL, Notaire à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bnixelles),, substituant son Confrère Maître André PHILIPS, Notaire à Koekelberg (1081 Bruxelles), le vingt et un février; deux mil onze, portant la relation de l'enregistrement suivante : "Enregistré trois rôles un renvoi au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette, le 02 mars 2011. Volume 28 folio 18 case 7. Reçu : vingt-cinq euros (25)., L'inspecteur principal ai. (signé) W. ARNAUT.

Que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "BOUCHERIE AU ROI DU JAMBON", ayant son siège social à 1400 Nivelles, Grand Place, 23.

Les résolutions suivantes ont été adoptées :

Projet de fusion

L'associé unique déclare avoir reçu, préalablement à la présente assemblée, le projet de fusion en date du. vingt et un décembre deux mille dix, établi par les gérants des sociétés fusionnantes, conformément à l'article: 719 du Code des Sociétés et déposé dans le chef de la société absorbante au greffe du tribunal de commerce. de Bruxelles, le trente décembre deux mille deux et dans le chef de la société absorbée au greffe du tribunal

' de commerce de Nivelles, le trente et un décembre deux mille dix.

Les mentions des dépôts ont été publiées à l'annexe au. Moniteur belge respectivement le dix janvier deux: mille onze, sous le numéro 11004517 et le onze janvier deux mille onze, sous le numéro 11005675.

Après avoir été signés "ne varietur" par Nous, Notaire et par les membres du bureau, un exemplaire du, projet de fusion sera conservé dans les archives de la société absorbante.

" Dissolution anticipée - Fusion

a) L'assemblée décide la dissolution de la société sans liquidation, en vue de sa fusion avec la société privée à responsabilité limitée anonyme «BAHJA ».

b) L'assemblée approuve le projet de fusion, tel que déposé au greffe du tribunal de commerce.

c) L'assemblée décide la fusion par absorption par le transfert à la société privée à responsabilité limitée. «BAHJA », ayant son siège social à Laeken (1020 Bruxelles), rue de Wand 18, ayant comme numéro d'entreprise 0476.069.862, de l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement.

Cette fusion se fera selon les modalités et aux conditions fixées dans le projet de fusion et selon la, ' procédure simplifiée des articles 719 et suivants du Code des Sociétés; la société absorbante étant le seul et. unique associé de la société absorbée.

La fusion se fait sans augmentation du capital de la société absorbante ou échange de titres.

c) Les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies. pour le compte de la société absorbante à partir du premier octobre deux mille dix, à zéro heure.

d) La société absorbée n'a ni parts privilégiées ni titres auxquelles ont été attribuées des droits spéciaux.

e) S'agissant d'une fusion par absorption d'une filiale à cent pour cent, les sociétés concernées sont dispensées de faire établir un rapport écrit sur le projet de fusion par un réviseur d'entreprises. Aucun émolument n'est, dès lors, attribué.

f) Il n'est attribué aucun avantage particulier aux gérants de la société absorbée ou absorbante.

Constatation du transfert du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que suite à la fusion, l'intégralité du patrimoine de la société absorbée, activement et passivement, sera transférée à la société absorbante. Ce, transfert se fait sur base d'une situation active et passive arrêtée au trente septembre deux mille dix.

Le transfert du patrimoine intégral de la société absorbée à la société absorbante comprend également ses activités ainsi que les licences y attachées, les marques et/ou le bénéfice de leur enregistrement, le droit de faire usage du nom de la société absorbée, sa clientèle, le bénéfice de son organisation d'entreprise, sa comptabilité, enfin, tous les éléments immatériels propres à son entreprise et attachés à son fonds de

' commerce.

Mentionner sur ia dernière  erge du Voet 6 " Au recto :`.c.liS 9t f_ltlalite du notafr3 instrumentant cu Cie Id {]c3rsC`nne ou des personnes

9;'ant Pouvoir de rerres?nter la personne itiOrala é1 l'3ÿElrd des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Dans ce transfert, qui se fait à titre universel, sont compris les engagements en cours, conclus par la société absorbée. Ces engagements, conclus avec quiconque, même ceux conclus avec l'administration publique, avec ses propres employés et agents et envers ses propres organes sont transférés intégralement à la société absorbante, avec tous les droits et obligations qui en découlent, sans qu'aucune autre formalité ne doive être remplie pour rendre ce transfert opposable aux tiers que la publication de la décision de fusion.

Les archives et documents comptables des sociétés absorbées seront conservés au siège de la société absorbante.

Les sûretés et garanties attachées aux engagements de la société absorbée sont maintenues intégralement.

La société absorbante sera subrogée dans tous les droits et obligations attachés aux fonds de commerce de la société absorbée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

rctseivé

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,-

Anne MICHEL - Notaire.

Dépôt simultané de : - une expédition.

Mentionner sur .à derni.:re page du  .foet B : rZU recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou ra personne ou des personnes

:ayant pouvoir de représenter 13 personne lrcrae à i'.,.ÿarCt des tiers

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17/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 11.12.2010, DPT 05.01.2011 11004-0201-014
11/01/2011
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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

fen entier) Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

0453.387.403

BOUCHERIE AU ROI DU JAMBON

Société privée à responsabilité limitée Nivelles (1400), Grand Place 23

PROJET FUSION

Dépôt d'un projet de fusion entre la société privée à responsabilité limitée « BAHJA », numéro d'entreprise 0476.069.862, et la société privée à responsabilité limitée « BOUCHERIE AU ROI DU JAMBON », numéro d'entreprise 0453.387.403.

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1111

*11005675*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

01/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 20.12.2009, DPT 21.01.2010 10019-0184-013
14/01/2009 : NI081604
14/01/2008 : NI081604
28/03/2006 : NI081604
21/03/2005 : NI081604
02/04/2004 : NI081604
22/04/2002 : NI081604
11/04/2001 : NI081604
10/04/1999 : NI081604
01/01/1997 : NI81604
19/09/1996 : NI81604

Coordonnées
BOUCHERIE AU ROI DU JAMBON

Adresse
GRAND PLACE 23 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne