BOUDIN COMPOTE

Divers


Dénomination : BOUDIN COMPOTE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 835.080.324

Publication

01/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 07.03.2014, DPT 27.03.2014 14077-0578-011
02/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 01.03.2013, DPT 26.04.2013 13101-0406-011
05/04/2011
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe

Volet B

Réservé

au

Moniteur

belge

*11302318*

Déposé

01-04-2011

Greffe

0835080324

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue des Wallons 17

Objet de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 01er avril 2011, en

cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur DE STEXHE Maxime Charles Georges, célibataire, domicilié à 1320 Beauvechain, Rue Draye, Nodebais, 4.

2. Mademoiselle DE STEXHE Alice Philippe Danièle, célibataire, domiciliée à 1190 Forest, Avenue Molière, 62.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée dénommée «BOUDIN COMPOTE », ayant son siège social à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue des Wallons, 17, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de 186,- euros chacune, comme suit :

- par Monsieur DE STEXHE Maxime: 99 parts sociales, soit 18414,- euros;

- par Mademoiselle DE STEXHE Alice: 1 part sociale, soit 186,- euros.

Soit ensemble cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.

Une attestation de ladite banque en date du 30 mars 2011, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants .

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « BOUDIN COMPOTE ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue des Wallons,17 .

OBJET

La société a pour objet

I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers:

- la gestion, la création et l organisation de tous types d évènements, fêtes, réceptions, réunions, séminaires, expositions, spectacles, loisirs, festivals, manifestations, foires et salons;

- la vente et la location de tout matériel y relatif ;

- d effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d entreprises ;

- la prestation de services administratifs et informatiques ;

- l achat et la vente, l importation et l exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l intermédiaire commercial.

N° d entreprise :

Dénomination

(en entier) : BOUDIN COMPOTE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

II. Pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers;

III. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont plusieurs et

sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 1er vendredi de mars à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes

prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et

des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de

l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des

parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de

leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le trente

septembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mars deux mille treize.

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée: Monsieur DE STEXHE Maxime,

préqualifié, présent et qui accepte.

Son mandat est gratuit .

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01er

janvier 2011 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris

par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de

cette personnalité morale à partit du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE , Notaire associé

Déposé en même temps : expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 3 MARS 2015

N IVE Ugb



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge N°d'entreprise : 0835080324

Dénomination

(en entier) : BOUDIN COMPOTE

Forme juridique: SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue des Wallons 17 - 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Conformément aux statuts, sur base de la décision du gérant, le siège social est transféré Place de l'Université 23 à 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve à dater du 01 février 2015.

Maxime de Stexhe

Gérant





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/04/2015
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L

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Men§ TRIBUNAL DE COMMERCE

0 8 AvR, 2015

NIVELegfe

N ° d'entreprise : 0835.080.324

Dénomination

(en entier) : BOUDIN COMPOTE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège ; Place de l'Université, 23 1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Nomination

Extrait du pocès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du ier février 2015 ; l'assemblée générale nomme comme co-gérant, Tank Dadi domicilié Rue Draye, 4 à 1320 Beauvechain, Celui-ci a, de fait, assumé la fonction de gérant depuis lei er février 2015. La décharge lui est donnée pour son mandat écoulé.

Maxime de Stexhe

Gérant

22/07/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

E.tçi:3UNAL DE COMMERCE

0 9 JUïL 2015

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0835.080.324

" Dénomination

(en entier) : BOUDIN COMPOTE

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Place de l'Université, 23 -1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Projet de scission partielle

Dépôt au Greffe du Tribunal d'un projet de scission partielle de la SPRL "33 Chenoys" par absorption par la ' SPRL "Boudin Compote", dont le texte intégral est le suivant:

" PROJET DE SCISSION PARTIELLE PAR ABSORPTION PAR UNE SOCIETE EXISTANTE

Le 13 mai 2015, les organes de gestion de la société privée à responsabilité limitée « 33 CHENOYS » et de la société privée à responsabilité limitée « BOUDIN COMPOTE » ont élaboré le présent projet de scission partielle conformément aux articles 677, 728 et 729 du Code des Sociétés.

Les organes de gestion de la société privée à responsabilité limitée « 33 CHENOYS » et de la société privée à responsabilité limitée « BOUDIN COMPOTE » ont décidé d'entamer la procédure de scission partielle de la' SPRL « 33 CHENOYS » par absorption d'une partie de ses actifs et de ses passifs par la SPRL « BOUDIN COMPOTE ».

Sociétés participant à la scission proposée (art. 728, 1° du Code des sociétés)

Forme, dénomination et siège social

Société à scinder : « 33 CHENOYS » SPRL

La société est une société privée à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue des Wallons, 14.

Elle est inscrite au registre des personnes morales, répertoire de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0822.886.830.

Le capital social de la SPRL « 33 CHENOYS » est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00). II est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Après la scission partielle, le capital de la SPRL « 33 CHENOYS » sera ramené à quatorze mille huit cent nonante-sept euros et vingt-sept centimes (E 14.897,27).

Il sera à nouveau porté à 18.600,00 euros par une incorporation de réserves au terme de l'acte qui' constatera la scission partielle.

Société absorbante : « BOUDIN COMPOTE » SPRL

La société absorbante « BOUDIN COMPOTE » est une société privée à responsabilité limitée de droit belge dont le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Place de l'Université, 23,

Elle est inscrite au registre des personnes morales, répertoire de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0835.080.324,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au, verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social de la SPRL « BOUDIN COMPOTE » est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), II est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale. Il a été libéré à concurrence de 6,200,00 euros,

Après la scission partielle de la SPRL « 33 CHENOYS », le capital de la société absorbante « BOUDIN COMPOTE » sera porté à vingt-deux mille trois cent deux euros et septante-trois centimes (¬ 22.302,73) et sera libéré à concurrence de 9.902,73 euros.

Objet social

L'objet social des sociétés susmentionnées est le suivant;

L'objet social de la SPRL « 33 CHENOYS »

L'objet social de la SPRL « 33 CHENOYS » est ainsi libellé :

«La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers, ou en participation avec des tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger :

1/ l'importation, l'exportation, le courtage, la vente et l'achat, en gros ou au détail, la fabrication, le conditionnement, la commercialisation, la distribution, la représentation, la location, la vente sur marchés ambulants ou autres, par et ou avec autrui

-d'articles de cadeaux, ainsi que de tous produits de l'artisanat en général ;

-de tous articles en matière de textile et en toutes autres matières, ayant trait aux industries du textile et de ia confection, du vêtement et plus généralement de l'habillement ou de l'ornementation et de la toilette, en ce compris le vêtement de travail et la mercerie, ainsi que les vêtements pour enfants, hommes et femmes, chaussures et maroquinerie en général ;

-de meubles au sens le plus large du mot ;

2/ toutes activités d'organisations d'événements au sens le plus large du mot et par tous moyens ;

31 l'exercice d'activités d'agence de publicité et de relations publiques ainsi que toute activité commerciale, financière ou de conseil directement ou indirectement en rapport avec la commercialisation de produits et services liés à ces activités ;

41 la publicité sous toutes ses formes et supports, le marketing, les études de marché, la gestion des budgets, l'organisation et l'exploitation de campagnes destinées au public en général ou à des cibles ou créneaux spécifiques ;

5/l'achat, la vente, le courtage, l'importation, l'exportation, la location, la conception, la fabrication, la réparation, la transformation, l'exploitation, la distribution, l'édition, le placement de tous biens, droits, marchandises, produits, procédés, services connus ou à venir, ayant un rapport direct ou indirect avec la publicité, l'informatique dans son sens le plus large, la communication, l'audiovisuel et tous les autres moyens de communication et de traitement d' l'information ce quel que soit le genre, la forme, le support et la technique

6/toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la publication assistée par ordinateurs, tous travaux d'édition électronique, tous travaux dans le domaine de la publicité, la création d'images, la recherche technique, la consultance, le développement d'applications online et offline, l'achat, la vente d'accessoires street wear et de bombes de peintures ;

7/toutes opérations et transactions immobilières, y compris l'acquisition, et en particulier l'achat, l'échange, le partage ou la dation en paiement , de tous biens immobiliers quelconques et droits réels immobiliers ayant pour objet ou non la revente ou la location et l'aliénation subséquente ou la cession desdits biens immobiliers ou droits réels immobiliers, y compris la vente, l'échange, le partage la dation en paiement ou l'apport en société, ainsi que l'établissement de tous droits réels immobiliers et la location desdits biens, l'exécution, la promotion et la coordination pour compte propre ou pour compte d'autrui ou en participation avec des tiers de tous projets immobiliers, y compris lotissements de toutes sortes, immeubles à appartements et autres complexes ;

8/ l'exercice d'une fonction de direction ou de consultance au sein d'une entreprise ou organisation ;

9/la mise à disposition d'un management, l'exercice d'un management d'entreprise dans le sens le plus large du mot, y compris l'exercice de la fonction d'administrateur ou de liquidateur de sociétés, l'exercice de la gestion d'entreprise et son organisation ; agir en qualité de mandataire de sociétés nationales et internationales ; ainsi que la gestion à tous niveaux aussi bien pour compte propre qu'en participation avec des tiers. Le tout pour toutes sociétés commerciales, Industrielles ou autres existant sous toutes formes et ce sans limites aucunes;

10/l'exécution de ou la participation à l'organisation, la restructuration ou la direction d'entreprises par l'octroi de conseils au niveau technique, commercial, juridique et financier, par. l'octroi de conseils en matière de gestion d'entreprise, de management et en général de consultance ; te tout au sens le plus large, de telle façon que tout puisse être fait qui serve la naissance, l'exploitation, l'accroissement et le bien-être d'une entreprise et les intérêts de ses propriétaires et intéressés.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de société affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis, La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées. ».

L'objet social de la SPRL « BOUDIN COMPOTE »

L'objet social de la SPRL « BOUDIN COMPOTE » est ainsi libellé :

«La société a pour objet,

pour son propre compte, pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers :

la gestion, la création et l'organisation de tous types d'évènements, fêtes, réceptions, réunions, séminaires, expositions, spectacles, loisirs, festivals, manifestations, foires et salons ;

la vente et la location de tout matériel y relatif ;

d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises ;

la prestation de services administratifs et informatiques ;

l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l'intermédiaire commercial.

Pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise ne location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient ta jouissance de ces biens immobiliers ;

L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, association ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à) la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. ».

Rapport d'échange : nombre de parts sociales de la SPRL « BOUDIN COMPOTE » à attribuer par part sociale de la SPRL « 33 CHENOYS » (ARTICLE 728, 2° DU CODE DES SOCIETES)

Le rapport d'échange est le suivant :

Chaque part sociale de la SPRL « 33 CHENOYS » donne droit à une part sociale émise de la SPRL «

BOUDIN COMPOTE ».

Aucune soulte en espèces ne sera attribuée.

Modalités de remise des parts sociales de la société absorbante SPRL « BOUDIN COMPOTE » (ARTICLE 728, 3° DU CODE DES SOCIETES)

Le jour de la scission, les titulaires de parts sociales de la SPRL « 33 CHENOYS » seront inscrits dans le registre des associés de la société absorbante « BOUDIN COMPOTE » SPRL à raison d'une part sociale émise « BOUDIN COMPOTE » SPRL pour une part sociale « 33 CHENOYS » SPRL,

Date à partir de laquelle les parts sociales de la SPRL « BOUDIN COMPOTE » donnent le droit de participer aux bénéfices, ainsi que toute modalité relative à ce droit (ART. 728, 4° DU CODE DES SOCIETES)

Les nouvelles parts sociales, émises par la SPRL « BOUDIN COMPOTE » donnent immédiatement le droit de participer aux bénéfices, en ce compris ceux qui résultent des opérations que la SPRL « 33 CHENOYS » est censée avoir accomplies, du point de vue comptable, pour le compte de la SPRL « BOUDIN COMPOTE » depuis le 1 er février 2015,

Aucune modalité spécifique n'est prise concernant ce droit.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Date à partir de laquelle les opérations de la SPRL « 33 CHENOYS » à scinder sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante SPRL « BOUDIN COMPOTE » (ART. 728, 5° DU CODE DES SOCIETES)

A partir du ler février 2015, les opérations de la SPRL « 33 CHENOYS » à scinder sont considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante SPRL « BOUDIN COMPOTE» pour ce qui concerne la partie scindée, conformément à la répartition précisée au point 9.

Droits assurés par la société absorbante SPRL « BOUDIN COMPOTE » aux associés de la SPRL « 33 CHENOYS » à scinder ayant des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres que des parts sociales ou les mesures proposées à leur égard (ART. 728, 6° DU CODE DES SOCIETES)

La société à scinder partiellement « 33 CHENOYS » SPRL n'a aucun associé bénéficiant de droits particuliers.

Emoluments particuliers attribués au reviseur chargé de la rédaction des rapports aux termes des art. 731 et 602 du code des Sociétés (ARTICLE 728, 7° DU CODE DES SOCIETES)

La société scindée « 33 CHENOYS » SPRL a chargé la ScCRL « F.C.G. Réviseurs d'Entreprises », représentée par Olivier RONSMANS, de faire rapport, conformément à l'article 313 du Code des Sociétés, sur l'augmentation de capital par apport en nature dans la société absorbante SPRL « BOUDIN COMPOTE ».

Les émoluments attribués pour cette mission peuvent être évalués à 1.500,00 euros hors TVA.

La scission partielle fera l'objet d'un vote à l'unanimité. Dès lors, conformément au prescrit de l'article 734 du Code des sociétés, aucun rapport de contrôle ne doit être établi par le commissaire, par un réviseur d'entreprises ou par un expert-comptable.

Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la scission (ARTICLE 728, 8° DU CODE DES SOCIETES)

Aucun avantage particulier n'est attribué aux gérants de la SPRL « 33 CHENOYS » à scinder, ni à ceux de la société absorbante SPRL « BOUDIN COMPOTE ».

Description et répartition précises des éléments du patrimoine actif et passif à transférer à la société absorbante SPRL « BOUDIN COMPOTE » (ART. 728, 9° DU CODE DES SOCIETES)

Les actifs et passifs à transférer à la société bénéficiaire se résument ainsi

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Bijlagen bij het Belgisch

ACTIF

Frais d'établissement

Immobilisations incorporelles Pas de porte Inko

Immobilisations corporelles Investissement Inko

Immobilisations financières

Stock

Stock Inko

Créances à un an au plus

leurs disponibles

tonds de roulement Inko

homptes de régularisation

gotal actif

MASSIF



CapitaI

, éserves

Mésultat reporté

O

q3ettes à plus d'un an

crédit Business Angel Inko

krédit bancaire Inko

eq

Bettes à un an au plus 'Comptes de régularisation total passif

33 Chenovs Boudin Compote Transfert vers 33 Chenovs Boudin Compote

Boudin compote après transfert après transfert





21.260,82 0,00 21.260,82 0,00 21.260,82

22.990,74 0,00 0,00 22.990,74 0,00

65.833, 33 0,00 65.833,33 0,00 65.833,33

27.647,14 88,03 0,00 27.647,14 88,03

14.901,42 0,00 14.901,42 0,00 14.901,42

250,00

183.607,10 0,00 0,00 183.607,10 0,00

43.325,83 0,00 43.325,83 0,00 43.325,83

48.730,13 4.048,88 0,00 48.730,13 4.048,88

30.138,17 5.092,45 0,00 30.138,17 5.092,45

10.854,00 0,00 10.854,00 0,00 10.854,00

1.365,52 0,00 0,00 1.365,52 0,00

470.904,20 9.229,36 156.175,40 314.728,80 165.404,76





18.600,00 6.200,00 3.702,73 14.897,27 9.902,73

26.704,55 1.860,00 5.316,11 21.388,44 7.176,11

16.111,93 1.141,16 3.207,43 12.904,50 4.348,59

86.658,52 0,00 0,00 86.658,52 0,00

45.000,02 0,00 45.000,00 0,02 45.000,00

98.949,13 0,00 98.949,13 0,00 98.949,13

177.281,75 28,20 0,00 177.281,75 28,20

1.598,30 0,00 0,00 1.598,30 0,00

470.904,20 9.229,36 156.175,40 314.728,80 165.404,76

1 " -}

1 ~ " 1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

De manière générale, tous les droits et engagements liés aux actifs et passifs apportés seront transférés dans la nouvelle société.

Répartition aux associés de la SPRL « 33 CHENOYS » à scinder des parts sociales émises de la société absorbante SPRL « BOUDIN COMPOTE » ainsi que le critère sur lequel cette répartition est fondée (ARTICLE 728, 10° DU CODE DES SOCIETES)

Les parts sociales émises de la société absorbante SPRL « BOUDIN COMPOTE » seront réparties comme Suit aux associés de la société à scinder

sur présentation d'une part sociale de la SPRL « 33 CHENOYS », les associés de la société à scinder partiellement se verront remettre une part sociale de la SPRL absorbante « BOUDIN COMPOTE »,

En leur qualité d'organes de gestion de la société à scinder partiellement et de la société absorbante, les soussignés déposeront le présent projet de scission au greffe du tribunal de commerce de Nivelles au plus tard ; le 15 juin 2015.

Etabli en six exemplaires le 28 mal 2015.

Le Conseil de gérance de la SPRL « 33 CHENOYS » et le gérant de la SPRL « BOUDIN COMPOTE » déclarent avoir établi six exemplaires signés, soit quatre exemplaires destinés au greffe du tribunal de commerce de Nivelles et deux devant être conservés au siège de chacune des sociétés participant à la scission.

33 CHENOYS SPRL BOUDIN COMPOTE SPRL

représentée par: représentée par

Maxime DE STEXHE et Jonathan SCORIER, Tarik DADI,

Gérants. Gérant."

BOUDIN COMPOTE SPRL

Représentée par

Tarik DADI,

Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BOUDIN COMPOTE

Adresse
Si

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne