BOVIMO

Dénomination : BOVIMO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.879.086

Publication

28/06/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12303478*

D�pos�

26-06-2012

Greffe

N� d entreprise : 0846879086

D�nomination (en entier): BOVIMO

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1473 Genappe, Rue des Croix du Feu 7

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u ce 25 juin 2012 par le notaire Gr�goire Michaux, en cours d enregistrement, il r�sulte que :

1) Monsieur BORREMANS, Eric Simon Dimitri, n� � Ixelles le seize d�cembre mille neuf cent septante-trois, belge, domicili� � 1473 Genappe, Rue des Croix du Feu 7, BELGIQUE

2) Madame VIDAL Moral, Yolanda, n� � (Espagne), le treize novembre

mille neuf cent septante-cinq, domicili� � Genappe, Rue des Croix du Feu 7

Ont constitu� entre eux, pour une dur�e illimit�e, une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, qui sera d�nomm�e � BOVIMO �, dont le si�ge social sera �tabli � 1473 Genappe, Rue des Croix du Feu 7, et dont le capital s'�l�vera � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et sera repr�sent� par cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un centi�rme (1/100i�me) de l avoir social.

Les parts du capital social ont �t� souscrites au pair comme suit :

1� Monsieur BORREMANS, Eric nonante-neuf parts 99

sociales

2� Madame VIDAL, Yolanda une parts sociales 1

Soit ensemble cent parts sociales

100

Les comparants ont d�clar� que chacune des parts est lib�r�e en num�raire � concurrence d'un/tiers avec un minimum de six mille deux cents (6.200) euros, ce que le notaire soussign� a personnellement constat�.

Lesquels comparants, fondateurs, apr�s avoir d�pos� ce jour le plan financier de la soci�t�, conform�ment � l article 215 du Code des Soci�t�s, entre les mains du notaire soussign�, ce dont il atteste, ont arr�t� les statuts de la soci�t� comme suit :

%%%%%%%%%%%%%%%

%S T A T U T S%

%%%%%%%%%%%%%%%

ARTICLE 1.

Il est form� par les pr�sentes une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination BOVIMO.

Cette d�nomination doit dans tous les documents de la soci�t� �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", ainsi que l'indication du si�ge social.

Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots registre des personnes morales ou son abr�viation � RPM � suivis du num�ro d entreprise suivie de l'indication du ou des si�ges du Tribunal de Commerce

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et ses si�ges d'exploitation ainsi que du ou des num�ros d'immatriculation.

ARTICLE 2.

Le si�ge social est �tabli � 1473 Genappe, Rue des Croix du Feu

7.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, publi�e aux annexes au Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour compte de tiers, en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissionnaire : - la consultance en informatique et au management d'entreprises ;

- la gestion de projet,

- la formation et les recyclages en gestion, en informatique, en marketing en communication et en orientation technologique,

- la r�alisation de prestations de consultance en organisation, proc�dures, informatique, marketing, d'assistance technique, organisation et la prestation de s�minaires, l'initiation et la gestion de projets, notamment dans le domaine de l'informatique, de l'organisation, des r�seaux de communication voix & donn�es et du marketing,

- la r�alisation d'audit informatique, de s�curit� et d'organisation,

- la d�finition de strat�gies et d'architectures informatiques et r�seaux de communication, - la recherche, le conseil, l'ing�nierie, la conception, la r�alisation, le d�veloppement, la production, la vente, la livraison, la maintenance, le support et la prestation de tous produits et services informatiques, bureautiques, r�seaux voix & donn�es (ainsi que leurs accessoires ou environnement), marketing, la r�daction de sp�cifications fonctionnelles ;

- la concession et l'exploitation de tout brevet, licence, programme, mat�riel et logiciel informatique, bureautique et r�seaux voix et donn�es ;

- l'achat, la vente et la location de banques de donn�es sur tout support.

De mani�re g�n�rale, elle pourra accomplir toutes activit�s dans le domaine de l'informatique, des r�seaux, de l'organisation et du marketing, sous toutes ses formes : - la conception, la r�alisation et l'h�bergement informatique de site internet ou de tout autre mat�riel, logiciel informatique et r�seaux voix & donn�es ;

- la r�alisation de toutes les op�rations commerciales li�es � la vente, la location et l'installation de mat�riel informatique et r�seaux de toute nature ;

- de g�rer des �quipes informatiques, marketing ou r�seaux ;

- Elle s'occupera �galement de la conception, de l'adaptation et de la modification de logiciels; de l'achat et la vente, en gros et au d�tail, de produits informatiques, tant hardware que software, d'�dition, de publication ou autres, de mat�riels de t�l�communication et multim�dia ; de l'organisation d'�v�nements, de s�minaires et de conf�rences.

- Elle pourra fournir toutes prestations de service dans le domaine de l'informatique, de la bureautique et des t�l�communications, telles que notamment, la cr�ation, l'�dition, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que de tous autres supports informatiques, l'activit� de conseil, la n�gociation et le courtage, les travaux de secr�tariat, l'activit� de commissionnaire ou d'interm�diaire, la formation, la tenue de cours et l'organisation de conf�rences et de s�minaires et l'organisation de tous syst�mes informatiques.

- Elle pourra �galement fournir l'�tude et le conseil, comprenant toutes op�rations d'assistance, dans le domaine de l'informatique, de la bureautique et des t�l�communications, dans l'�quipement de bureaux tant en mobiliers qu'en mat�riels ainsi que l'organisation, l'assistance et le conseil dans les mati�res relevant de tous syst�mes informatiques ou t�l�communications et la r�alisation d'�tudes strat�giques ainsi que l'�tude de projets et leur mise en place.

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- Le commerce en g�n�ral tant en gros qu'au d�tail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le transport, la fabrication, l'entretien, la r�paration, la location, la livraison et le placement, la repr�sentation de:

- tout mat�riels et composants �lectroniques, tous accessoires s'y rattachant ainsi que les logiciels, appareils mobiliers et marchandises en ce compris les jeux vid�os, hardware et software, mat�riel de t�l�phonie et de t�l�communications en g�n�ral dans le cadre ou ayant trait aux activit� �num�r�es ci-avant ;

- tous produits relevant du secteur de l'audiovisuel, de l'informatique et des t�l�communications dont les radios-cassettes, les cassettes vid�os, CR-DOM, Blue-Ray. - L'activit� de location ou de vente d'espaces d'h�bergement publicitaires ou non publicitaires, commerciaux ou non commerciaux, sur des installations informatiques reli�es � internet en permanence ainsi que le commerce de tout produit susceptible de commercialisation par voie informatique et via tout canal tel qu'Internet ou autre pr�sent ou a d�couvrir.

- l'activit� de traitement de donn�es, de gestion `de banques de donn�es ainsi que la reproduction de donn�es informatiques, multim�dias ou de toute autre nature sur quelque support existant ou � venir.

La soci�t� a �galement pour objet la gestion de patrimoine immobilier, toutes op�rations fonci�res et immobili�res, en Belgique ou � l'�tranger sans que cela n'ait un rapport direct avec l'objet de la soci�t� et notamment :

- l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation ;

- la location, le leasing, la promotion, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation de tous ses biens ou droits immobiliers, et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non ; - l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis ;

- la r�alisation de toutes op�rations relatives � la promotion immobili�re, d'administrateur de biens, de marchand de biens et la prise et remise de fonds de commerce ;

- la commercialisation ainsi que les produits et services li�s directement ou indirectement � toutes formes

d'�conomie d'�nergie et/ou �cologie ;

- la soci�t� peut �galement exercer des fonctions d'administration ou de gestion dans d'autres soci�t�s ;

- la soci�t� peut r�aliser son objet social personnellement ou en recourant � la sous-traitance, pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es ;

La soci�t� peut faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou � �largir sa client�le.

La soci�t� peut se porter caution personnelle ou hypoth�caire au profit de soci�t�s ou d'entreprises dans lesquelles elle poss�de une participation ou plus g�n�ralement des int�r�ts.

La soci�t� peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur.

Le coll�ge des g�rants a qualit� pour interpr�ter la nature et

l'�tendue de l'objet social.

ARTICLE 4.

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La dur�e de la soci�t� est une dur�e illimit�e, prenant cours le jour d�p�t des statuts au greffe du Tribunal de Commerce. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE 5.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale. ARTICLE 6.

Les parts sont int�gralement souscrites et lib�r�es en num�raires, � concurrence de six mille deux cents (6.200) Euros.

ARTICLE 7.

Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont r�gl�es conform�ment aux articles 232 et suivants du Code des Soci�t�s.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmission des parts.

La cession entre vifs ou la transmission, pour cause de d�c�s, des parts d'un associ� est op�r�e selon les prescriptions de l article 249 du Code des Soci�t�s.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

ARTICLE 8.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, elle est oblig�e de renseigner parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou son personnel, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de la mission de g�rant au nom et pour compte de la personne morale.

Lors de la nomination et de la fin de la fonction du repr�sentant permanent, il y a lieu de remplir les m�mes r�gles de publicit� que celles � respecter si la fonction �tait exerc�e en nom personnel et pour son propre compte. Si la soci�t� elle-m�me est nomm�e administrateur / g�rant dans une soci�t�, la comp�tence pour d�signer un repr�sentant permanent revient � l'organe de gestion.

Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e ind�termin�e et en tout temps r�vocable par elle.

ARTICLE 9.

Conform�ment � l article 257 du Code des Soci�t�s, le g�rant ou les g�rants ont chacun les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans toutes les circonstances, ainsi que pour faire et autoriser tous actes et op�rations relatifs � l'objet social.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 10.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des Soci�t�s, il n est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

En ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires et il pourra se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 11

Le g�rant ou le coll�ge des g�rants d�terminera, au fur et � mesure des besoins de la soci�t�, et aux �poques qu'il jugera utile, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire. Il pourra autoriser aussi la lib�ration anticipative des parts. Les lib�rations anticipatives ne sont pas consid�r�es comme des avances � la soci�t�.

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Tout associ� qui, apr�s un pr�avis de deux mois, signifi� par lettre recommand�e du g�rant, sera en retard de satisfaire � un appel de fonds, devra bonifier � la soci�t� des int�r�ts calcul�s � dix pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� du g�rant, ce dernier pourra reprendre lui-m�me ou faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr��, s'il y a lieu, les parts de l'associ� d�faillant. Cette reprise aura lieu � cent pour cent de la valeur des parts �tablie conform�ment � l'article 7 des statuts.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, le g�rant lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les quinze jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, le g�rant signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant. Si le g�rant se porte lui-m�me acqu�reur des parts du d�faillant, sa signature sera remplac�e par celle d'un mandataire sp�cialement d�sign� � cet effet par le pr�sident du tribunal civil ou de commerce du si�ge social ou, si les associ�s sont assez nombreux : par la collectivit� des associ�s.

Le transfert ne pourra toutefois �tre inscrit au registre qu'apr�s que le g�rant aura constat� que la soci�t� est entr�e en possession du prix de cession et du montant, augment� des accessoires, du versement � effectuer sur les parts du d�faillant. L'inscription du transfert une fois effectu�e, le g�rant mettra le prix de la cession � la disposition du d�faillant.

ARTICLE 12.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s aura lieu de plein droit le 10 septembre de chaque ann�e, soit au si�ge social, soit � tout autre endroit.

Si ce jour est un jour de cong� f�ri� l�gal, l'assembl�e se tiendra le jour ouvrable suivant autre qu un samedi. S'il a �t� opt� pour la proc�dure de d�cision �crite comme expos� ci-apr�s, la soci�t� en ce cas doit recevoir au plus tard le jour pr�vu par les statuts pour la tenue de l'assembl�e annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de d�cisions sign�e par tous les associ�s.

L'assembl�e d�lib�rera d'apr�s les dispositions pr�vues par le Code des

Soci�t�s.

Elle sera, d'autre part, convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant, ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital repr�sent�e et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Prise �crite de d�cisions

A l'exception des d�cisions � prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des Soci�t�s et les d�cisions devant �tre re�ues par acte authentique, les associ�s peuvent prendre � l'unanimit� et par �crit toutes les d�cisions relevant de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

A cet effet, le(s) g�rant(s)/le coll�ge des g�rants enverra � tous les associ�s et au(x) commissaire(s) �ventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de d�cision, en leur

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demandant d'approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la lettre d�ment sign�e et dans le d�lai indiqu� au si�ge de la soci�t� ou � tout autre lieu indiqu� dans la lettre.

ARTICLE 13.

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et

un mars.

ARTICLE 14.

Sur le b�n�fice net, d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires, il est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 15.

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi.

Elle pourra l'�tre anticipativement � sa dur�e par la d�cision de

l'assembl�e g�n�rale.

En cas de dissolution, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance, � moins que l'assembl�e g�n�rale des associ�s ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments. Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sera partag� entre les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 16.

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par les articles 214 et suivants du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 17.

Les parties d�clarent que le montant des frais, r�mun�ration et charges incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve approximativement � la somme de mille deux cent cinquante (1.250)euros.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

En suite de quoi, les comparants ont pris � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� juridique.

1� CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

Le premier exercice sera cl�tur� le trente et un mars deux mille quatorze.

2� DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux

mille quatorze.

3� GERANCE

Est nomm� G�rant pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur Eric

BORREMANS, n� � Ixelles, le seize d�cembre mille neuf cent septante-trois, domicili� et

demeurant � 7 Rue des Croix du Feu 1473 Genappe

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t�

sans limitation de sommes.

Au vu du plan financier il est d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

4� REPRISE DES ENGAGEMENTS

L assembl�e g�n�rale d�cide � l unanimit� de reprendre les engagements pris

par le g�rant au nom de la soci�t� en formation depuis le 1er avril 2012

5� PROCURATION

Volet B - Suite

Le g�rant donne procuration � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SEPCO, repr�sent�e par son g�rant Monsieur Philippe Sepulchre, dont le si�ge social est �tabli � Wavre, avenue Z�nobe Gramme, 30 pour accomplir toutes d�marches aupr�s de toutes administrations et guichet d entreprises pour l enregistrement de la soci�t� nouvellement constitu�e aupr�s de de toutes administrations sociales, fiscales ou autres, et notamment aupr�s de l administration de la TVA.

Pour extrait analytique conforme

Gr�goire Michaux

Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 16.09.2015, DPT 25.09.2015 15602-0218-010

Coordonnées
BOVIMO

Adresse
RUE DES CROIX DU FEU 7 1473 GLABAIS

Code postal : 1473
Localité : Glabais
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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