BPO CONSEILS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BPO CONSEILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 898.991.248

Publication

10/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 03.08.2012 12390-0219-011
07/12/2011
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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0898.991.248

Dénomination

(en entier) : BPO Conseils

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : à Grez-Doiceau (1390 Bossut-Gottechain), 26, rue Jules Depauw

Objet de l'acte : Absorption - Modification des statuts

D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le deux novembre deux

mil onze, et portant à la suite la mention: "Enregistré neuf rôles sans renvoi, à Perwez, le 08 NOV. 2011,

volume 409, folio 15, case 8, reçu : vingt-cinq euros (25¬ ), le Receveur a.i. (s) Doguet E.",

Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée

« BPO Conseils », ayant son siège social établi à Grez-Doiceau (1390 Bossut-Gottechain), 26, rue Jules

Depauw, tenue le 2 novembre 2011, a pris les résolutions suivantes:

Première résolution

Rapports

Dépôt :

a) du rapport établi dans le cadre de la scission et de l'augmentation de capital qui en résulte, de l'organe de gestion de la présente société sur la proposition de scission de la société « J. GODEFROID » en partie par absorption par la présente société absorbante, et le solde par absorption par la société absorbante « EDL Consulting » ;

b) du rapport de contrôle de la société de réviseurs d'entreprises « LAMBOTTE & MONSIEUR », dont les bureaux sont établis à (5000) Namur, 134, avenue reine Astrid sur le projet de scission, dressé en date du 27 octobre 2011 ;

c) du rapport du réviseur d'entreprises, préqualifié, sur l'augmentation de capital par apports en nature

découlant de l'opération de scission, dressé en date du 27 octobre 2011.

Lequel conclut dans les termes suivants :

« Conformément aux normes relatives au contrôle des opérations de scission de sociétés commerciales,

nous avons vérifié le projet de scission relatif à la scission par absorption de la SA J. GODEFROID par la SPRL

BPO Conseils et la SPRL EDL Consulting en application de l'article 728 du code des sociétés par le Conseil

d'Administration de la SA J. GODEFROID.

Sa rédaction est claire et complète.

Nous avons spécialement analysé la méthode d'évaluation des sociétés participantes à la scission qui a été

retenue et l'avons jugée appropriée et correctement appliquée. Nous avons pu effectuer les vérifications qui

nous paraissaient nécessaires et obtenir toutes les informations utiles. L'évaluation des sociétés concernées

par la scission s'est faite par application de la valeur conventionnelle ayant comme base l'actif net comptable au

28/02/2011.

Nous n'avons pas rencontré de difficultés particulières d'évaluation qui seraient susceptibles d'avoir une

incidence sur le rapport d'échange.

En conclusion, nous déclarons que les rapports d'échange proposés dans le projet de scission:

- création de 60 parts sociales nouvelles de la SPRL EDL Consulting en

rémunération que l'actionnaire de la S.A. J. GODEFROID recevra ; sans paiement d'une soulte en argent.

- création de 1 part sociale nouvelle de la SPRL BPO Conseils en rémunération que l'actionnaire de la S.A.

J. GODEFROID recevra; sans paiement d'une soulte en argent.

est pertinent et raisonnable dans la mesure où il se base sur des valeurs conventionnelles déterminée en

connaissance de cause des parties ».

L'assemblée a déclaré qu'aucune modification importante de l'actif et du passif du patrimoine de la société

scindée « J. GODEFROID » depuis la date d'établissement du projet de scission susmentionné, en application

de l'article 732 du Code des sociétés.

Deuxième résolution

Décision de scission par absorption

L'assemblée a décidé la scission de la société « J. GODEGROID » par voie de transfert de l'intégralité de

son patrimoine, activement et passivement, conformément aux conditions contenues dans le projet de scission

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge " précité, à savoir :

- pour partie à la présente société privée à responsabilité limitée « BPO Conseils » ; - le solde à la société privée à responsabilité limitée « EDL Consulting », précitée ; Etant précisé que :

a) les éléments d'actif et de passif et les éléments des capitaux propres seront repris dans la comptabilité des sociétés absorbantes « EDL Consulting » et « BPO Conseils », à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la société scindée à la date du 28 février 2011 ;

b) du point de vue comptable, les opérations de la société scindée seront considérées comme accomplies pour le compte des sociétés absorbantes « EDL Consulting » et « BPO Conseils », à dater du 1er mars 2011, de sorte que toutes les opérations faites aprés cette date seront aux profits et risques des sociétés absorbantes « EDL Consulting » et « BPO Conseils », à charge pour ces dernières d'exécuter tous les engagements et obligations de la société scindée se rapportant aux éléments d'actif et de passif transférés ;

c) les transferts se font moyennant attribution de :

- soixante (60) parts sociales nouvelles de la société absorbante « EDL Consulting » entièrement libérées, sans mention de valeur nominale et sans soulte, qui prendront part aux résultats et auront la jouissance dans la société bénéficiaire, prorata temporis à compter du 1er mars 2011 ;

- une (1) part sociale nouvelle de la société absorbante « BPO Conseils » entièrement libérée, sans mention de valeur nominale et sans soulte, qui prendra part aux résultats et aura la jouissance dans la société bénéficiaire, prorata temporis à compter du ler mars 2011 ;

d) En vue d'éliminer toute contestation éventuelle sur la répartition de certains éléments du patrimoine de la société scindée, dans la mesure où la répartition ne serait pas suffisamment précise, soit parce que l'attribution faite serait susceptible d'interprétation, soit parce qu'il s'agit d'éléments du patrimoine n'ayant pas été repris dans le relevé des éléments attribués par suite d'omission ou de négligence, il est expressément convenu, eu égard aux dispositions de l'article 729 du Code des sociétés, que tous les actifs dont il ne peut être établi avec certitude à qui ils sont attribués, reviendront à la société absorbante « BPO Conseils ».

Troisième résolution

Modification de la dénomination

La dénomination sociale actuelle est remplacée par la dénomination sociale « BPO Conseils et Godefroid ». Quatrième résolution

Conformité à l'objet social

L'assemblée a constaté, conformément à l'article 738 du Code des sociétés, le caractère idoine de l'objet social de la société scindée et l'objet social de la société « BPO conseils ».

Cinquième résolution

Le transfert du patrimoine (activement et passivement) de la société scindée comprend d'une manière générale:

a)tous les droits, créances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, la société scindée à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

b)la charge de tout le passif s'y rapportant de la société scindée envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter ultérieurement d'obligations contractées avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la société scindée, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la société scindée ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef;

c)les archives et documents comptables, à charge pour chacune des deux sociétés bénéficiaires de les conserver.

L'assemblée a requis le notaire soussigné d'acter que le transfert de la partie du patrimoine (activement et passivement) de la société anonyme scindée se fait moyennant attribution à ses associés d'une (1) part sociale nouvelle ordinaire de la présente société absorbante « BPO Conseils », entièrement libérée, sans soulte ;

Ladite part sociale nouvelle ordinaire à émettre est identique aux parts sociales ordinaires existantes.

Ce transfert comprend en outre les éventuels éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how, se rapportant au patrimoine transféré.

Si un élément du patrimoine actif ou passif de la société à scinder n'est pas nommément attribué à l'une ou l'autre société dans le projet de scission, il sera considéré comme faisant partie intégrante du solde transféré à la société « BPO Conseils ».

Sixième résolution

Augmentation de capital

Conformément au projet de scission précité, et par suite du présent transfert de la présente affectation comptable ;

L'assemblée a requis le notaire soussigné d'acter qu'elle décide :

- d'augmenter le capital social de la présente société « BPO Conseils » de dix mille (10.000,00) euros, pour le porter à vingt-huit mille six cent (28.600,00) euros ;

- et d'affecter au compte « Perte reporté » un montant de seize mille deux cent nonante-six virgule soixante-neuf (16.296,69) euros.

Elle décide également de créer une (1) part sociale nouvelle ordinaire, identique aux parts sociales existantes, et qui prendra part au résultat et aura jouissance dans ladite société au 1er mars 2011, laquelle est attribuée à l'actionnaire de la société scindée entièrement libérée, sans soulte.

Réeervé

au

Moniteur

belge

Septième résolution

Modification des statuts

En conséquence des décisions prises, l'assemblée a décidé d'apporter aux statuts les modifications

suivantes, à savoir :

-modification de l'article 1 des statuts pour remplacer la dénomination actuelle par la dénomination « BPO

Conseils et Godefroid » ;

-modification de l'article 2 des statuts pour tenir compte du transfert du siège social à Grez-Doiceau (1390

Bossut-Gottechain), 26, rue Jules Depauw intervenu par décision du gérant en date du 5 janvier 2009 et publié

aux Annexes du Moniteur belge le 28 janvier suivant sous le numéro 09020923 ;

-modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec l'augmentation de capital

résultant de la scission et ;

-insertion d'un article 5bis intitulé « historique du capital ».

Huitième résolution

Décharge des administrateurs

L'assemblée a décidé que l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires des trois sociétés

bénéficiaires du transfert des premiers comptes annuels établis postérieurement à la scission vaudra décharge

aux administrateurs de la société scindée.

Neuvième résolution

Pouvoirs d'exécution et de constatation

Pour autant que de besoin, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent

sont conférés (avec faculté de subdélégation) aux membres des organes de gestion de chacune des sociétés

absorbantes, chacun avec pouvoirs d'agir séparément ou conjointement en ce qui concerne la société dont il

est gérant ; et plus spécialement ceux:

1.d'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes et, le cas

échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte;

2.représenter la société scindée aux opérations de scission;

3.recevoir et répartir les actions nouvelles entre les actionnaires de la société scindée, et assurer, le cas

échéant, la mise à jour des registres des actions nominatives, les frais de ces opérations étant supportés par

les sociétés bénéficiaires, chacune pour ce qui la concerne;

4.dans le cadre de ce transfert par voie de scission dispenser le conservateur des hypothèques de prendre

inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans

paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres

empêchements.

DISSOLUTION SANS LIQUIDATION

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée a constaté que la scission entraîne de plein droit et

simultanément les effets suivants:

1.la dissolution sans liquidation de la société scindée, celle-ci cessant d'exister ;

2.1es actionnaires de la société scindée deviennent les actionnaires des sociétés bénéficiaires ;

3.1e transfert aux deux sociétés absorbantes des apports de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la

société scindée à la date de sa situation comptable du ler mars 2011

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposées en même temps: une expédition de l'acte modificatif avec rapport spécial de l'organe de gestion, rapports du réviseur d'entreprises et la coordination des statuts à la date du 2 novembre 2011.

Notaire Olivier Jamar à Chaumont-Gistoux

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 11.08.2011 11393-0197-011
14/06/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL DE COMMERCE

2 7 -05- 2011

NIVELLES

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ted'entreprise : 0898.991.248

Dénomination

(en entier) : BPO CONSEILS

Forme juridique : SOC1ETE PRIVEE A RESPONSABILITE L1M1TEE

Siège : Rue Jules Depauw, 26 - 1390 Bossut-Gottechain

Obiet de l'acte : Dépôt du projet de scission par absorption

Dépôt d'un original du projet de scission par absorption de la société anonyme J. GODEFROID par la société privée à responsabilité limitée BPO Conseils et par la société privée à responsabilité limitée EDL Consulting, établi par le conseil d'administration et les organes de gestion le 23 mai 2011.

la SPRL EDL Consulting représentée par Monsieur Olivier Pollart

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualilé du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 19.08.2010 10432-0514-010
24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.05.2015, DPT 20.08.2015 15441-0477-011

Coordonnées
BPO CONSEILS

Adresse
RUE JULES DEPAUW 26 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne