BRAIBANT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BRAIBANT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 818.406.519

Publication

31/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.07.2012, DPT 24.07.2012 12343-0127-013
14/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 09.07.2011 11281-0113-012
18/06/2015
ÿþ Md 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL DE COMMERCE

O 8 JUIN 2015

NI Eta,

Greffe

IIR141.11 ID

UI

td° d'entreprise : 0818.406.519

Dénomination

(en entier) : BRAIBANT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des Corbeaux 36 à 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Objet de l'acte : PROJET DE FUSION

PROJET DE FUSION

Le 22 mai 2015 à 15 heures, une réunion entre l'organe de gestion de la SPRL B.R.P. et l'organe de gestion de la SPRL BRAIBANT s'est tenue Rue des Corbeaux, 36 à 1325 CORROY-LE-GRAND.

Les deux sociétés projettent d'effectuer la fusion par absorption de la SPRL B.R.P. par la SPRL BRAISANT. Cette réunion a eu pour objet l'établissement du projet de fusion des deux sociétés.

Le présent projet de fusion est établi conformément à l'article 693 du code des sociétés et suivants. A.IDENTITE DES SOCIETES A FUSIONNER

1)B.R.P. SPRL - Société absorbée

A . Dénomination sociale :

Société Privée à Responsabilité Limitée « B.R.P. ».

B . Siège social : Rue des Corbeaux, 36 à 1325 CORROY-LE-GRAND.

C. Constitution ;Société constituée suivant acte reçu par le Notaire Bernard HOUET, notaire de Résidence à Wavre, le 28 septembre 2012, publié à l'annexe au Moniteur Belge du 4 octobre 2012 suivant, sous le n° 201210-08/0305173.

D. Objet social :La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'entreprendre et de faire

entreprendre pour son compte ou pour compte de tiers, les activités suivantes

-Entrepreneur menuisier  charpentier.

-Montage de menuiseries extérieures et intérieures métalliques : portes, fenêtre, escaliers, placards,

cuisines équipées, équipement pour magasins, etc.

-Montage de portes de garages, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc. métalliques.

-Montage de serres, de vérandas, etc... métalliques.

-Pose de revêtements de sol en bois ou en d'autres matériaux (à l'exception de l'activité de carreleur)

-Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction des éléments suivants : parquets et autres

revêtements de sols en bois, moquettes et revêtements de sols en linoléum, y compris en caoutchouc ou en

matière plastiques.

-installation de portes intérieures, de cloisons de séparation... en verre en ce compris les faux-plafonds et

cloisons en gyproc.

-installation de piscines privées.

-Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments.

-Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux.

-Elagages des arbres et haies

-Créations, implantation, entretien de jardin, parcs, espaces verts (en ce compris le placement de clôtures,

le dallage et la pose de klinkers)

-Marchands de biens immobiliers pour compte propre

-Déblayage des chantiers

-Travaux de réparations des sites

-Forage d'essai et sondages

-Construction de réseaux électriques et de télécommunications

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

q

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

-Construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz

-Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées

-Construction de réseaux pour fluides n.c.a.

-Construction de routes et d'autoroutes

-Construction d'autres ouvrages de génies civils n.c.a.

-Construction de voies ferrées de surface et souterraines

-Autres activités de construction spécialisées

-Mise en place de fondations, y compris battage de pieux

-Forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits

-La construction de cheminées décoratives et de feux ouverts

-Montage et démontage d'échafaudages et de plates formes

-L'exécution de travaux de rejointoiement

-Travaux d'isolation

-Autres travaux d'installation n.c.a.

-Le nettoyage à la vapeur, le sablage

-Le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état

-Travaux d'achèvement et de finition

-Installation de stores et bannes

-Services d'aménagement paysager

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés, Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant direotement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle pourra engager, louer ou relouer du personnel, acheter, louer, relouer ou revendre du matériel quelconque ; exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son activité.

E : Duréelllimitée.

F : CapitalLe capital social est fixé à 18.600 E représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, et libérées à concurrence de 6.200 E.

G : N° entreprise 0849.279.540.

2)BRA1BANT SPRL - Société absorbante

A. Dénomination sociale :

Société Privée à Responsabilité Limitée « BRAIBANT ».

B. Siège social : Rue des Corbeaux, 36 à 1325 CORROY-LE-GRAND,

C. Constitution :Société constituée suivant acte du 7 septembre 2009 par devant Maître Bernard HOUET, notaire de Résidence à Wavre et publié au Moniteur Belge le 9 septembre 2009 sous le n° 2009-091110303689,

D. Objet social :La société a pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers, seule ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique ou à l'étranger

-la prestation de tous travaux d'entreprise agricole, horticole et/ou forestier, travaux de préparation, d'entretien, de récolte de terres, prairies, cultures, plantations, bois et autres terrains ; travaux relatifs à l'élevage, à l'engraissement et aux soins aux animaux, travaux de nettoyage et entretien des voiries, déneigement, travaux de terrassements et d'aménagements des terrains.

-Le stockage et le commerce en gros et au détail de tos produits de l'exploitation forestière et de tous

produits et matières relatives à l'élevage, l'agriculture, l'horticulture et l'exploitation forestière

-Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de

réparation, d'embellissement, de renouvellement et de modernisation de tous bâtiments. ,

Tous travaux d'ébénisterie et de menuiseries non-métalliques

-Tous travaux d'études, de mise en place, de suivi et de coordination de tous les intervenants sur les

chantiers de travaux de construction et de rénovation de bâtiments

-Toutes opérations de nature immobilière, achat, vente, et gestion de tous biens immeubles bâtis ou non,

après transformation ou non.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres

sociétés.

Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,

commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou

en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

E : Duréelllimitée.

F : CapitalLe capital social est fixé à 18.600 euros représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale et est libéré à concurrence de 6.200 E.

G : N° entreprise 0818.406,519

i ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

B.1DENTIFICATION DE L'OPERATION

il s'agira d'une fusion unanime par absorption. Les deux sociétés ont une structure similaire d'actionnariat, un management identique ainsi qu'un domaine d'activité similaire.

A l'occasion de la fusion, l'objet social de la société absorbée sera intégré dans l'objet social de la société absorbante conformément à l'article 701 du CDS,

Les sociétés (SPRL B.R.P. et SPRL BRAIBANT) sont appelées à fusionner sur base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014. Ces comptes seront établis préalablement à la fusion par chaque organe de gestion.

Vous trouverez en annexe 1 un état récapitulatif des comptes de chaque société.

Les associés des 2 sociétés appelées à fusionner ayant marqué à l'unanimité leur accord sur l'opération, il n'est pas nécessaire d'établir un rapport sur le rapport d'échange.

Les parts sociales nouvelles seront sans désignation de la valeur nominale, identiques aux précédentes et jouiront des même droits et obligations à partir de la réalisation effective de la fusion.

Vous trouverez en annexe 1, le bilan au 31 décembre 2014 de !a SPRL B.R.P. tel qu'il s'établira au terme des opérations de fusion.

Il appartiendra à l'organe de gestion d'effectuer l'opération le cas échéant.

Immédiatement après la fusion, il sera procédé à la modification de la raison sociale de la SPRL B.R.P. en SPRL BRAISANT.

C.MOTIVATION DE L'OPERATION

L'opération de fusion renforce inévitablement l'assise financière de la SPRL BRAIBANT.

Les deux sociétés sont détenues in fine par les mêmes associés et dans la même proportion;

Les sociétés ont une activité semblable ;

La présence de deux structures distinctes n'entraîne aucun avantage juridique, économique ou financier et génère des charges inutiles.

Le regroupement des activités au sein d'une même entité et le rattachement de l'intégralité de l'exploitation au sein de la SPRL BRAIBANT permettra de regrouper les activités auprès d'une seule structure, la simplifier et de constituer un ensemble homogène et tant la société absorbée que la société absorbante se verra renforcé par cette fusion.

Nous constaterons une simplification et rationalisation de la structure du groupe avec comme conséquences

1.administratif : réalisation d'économies de publications légales, obligations fiscales, comptabilité, bancaires,

etc...

2.financier: disparition de créances et dettes réciproques,

3.opérationnel : plus de facilité dans la coordination des différentes activités par le biais d'une meilleure

structure et une organisation des groupes de travail.

C'est donc dans l'intérêt social que la fusion est proposée aux organes de gestion de chaque société D.RAPPORT D'ECHANGE DES ACTIONS ET SOULTE

La SPRL BRAIBANT a des fonds propres négatifs alors que la SPRL B.R.P. a des fonds propres positifs et une valeur supérieure à 0.

Les parts étant détenues dans la même proportion dans les 2 sociétés appelées à fusionner, les associés de la société absorbée recevront une part sociale nouvelle en échange d'une part qu'ils détiennent dans la société absorbante. Cette répartition conventionnelle n'altère en rien le rapport d'échange, la répartition des actionnaires restant identiques après fusion.

E.MODALITES DE REMISE DES PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE ABSORBANTE Le gérant de la SPRL BRAIBANT prendra en charge l'inscription dans les registres.

F.DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES ACTIONS NOUVELLES DONNENT DROIT DE PARTICIPER AU BENEFICE

Les parts sociales nouvelles créées lors de la fusion-absorption donnent le droit de participer au bénéfice à partir du 1 janvier 2015,

G,DATE DE PRISE D'EFFET COMPTABLE DE LA FUSION

Les opérations de la SPRL B.R.P. sont réputées être accomplies, d'un point de vue comptable, pour compte de la SPRL BRAIBANT à partir du 01.01.2015. Toutes les opérations effectuées à partir du 1 janvier 2015 par la SPRL B.R.P. le seront au profit et aux risques de la société absorbante (SPRL BRAIBANT).

La fusion par absorption comprend la totalité des avoirs, actifs et passifs, ainsi que les droits risques et engagements des sociétés absorbées

H.DROITS ASSURES PAR LA SOCIETE ABSORBANTE AUX ASSOCIES DE LA SOCIETE ABSORBEE, QUI ONT DES DROITS SPECIAUX AINSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE LES ACTIONS

La société absorbée ne compte pas d'associé ayant des droits spéciaux ni de porteurs de titres autres que les parts sociaux.

1.EMOLUMENTS ACCORDES AUX EXPERTS EXTERNES

Les honoraires du Réviseur d'Entreprises chargé de la rédaction du rapport prévu par l'article 313 du code des sociétés sont estimés à deux mille cinq cents euros (2.500,00 ¬ ) pour la SPRL BRAIBANT.

,.AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

Aucun avantage particulier n'est accordé aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

Le présent projet de fusion sera déposé par chacune des sociétés appelées à fusionner au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

Fait à Corroy-Le-Grand, Ie .... !/7~J.,,r 2015.

Pour la SPRL B.R.P.

L'organe de gestion

Représenté par Pierre BRAIBANT,

Gérant,

Pour la SPRL BRAIBANT

L'organe de gestion,

Représenté par Pierre BRAIBANT, Gérant.

r





mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 19.08.2016, DPT 31.08.2016 16553-0537-016

Coordonnées
BRAIBANT

Adresse
RUE DES CORBEAUX 36 1325 CORROY-LE-GRAND

Code postal : 1325
Localité : Corroy-Le-Grand
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne