BRIC ET BROC, EN ABREGE : B & B

Association sans but lucratif


Dénomination : BRIC ET BROC, EN ABREGE : B & B
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.804.655

Publication

28/07/2014
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Greffe

N° d'entreprise: 0501.804.655

Dénomination (en entier) : BRIC et BROC

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Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Georges Marchal,14 à 1330 Rixensart

Objet de Pacte Modification du siège social

Par décision du conseil d'administration tenu le 14 avril 2014 le siège de l'association est transféré à

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t'adresse suivante : Bosdeilestraat, 1 à 1933 Sterrebeek-Zaventem

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Bernard Leys

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Administrateur

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après dépôt de l'acte

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ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

W d'entreprise :

Dénomination b50-1... 2oq C 5S

(en entier) : BRIC et BROC

(en abrégé) : B J

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue George Marchai, 14 à 1330 Rixensart

Objet de l'acte : Assemblée du 24 octobre 2012 - Constitution A.S.B.L

STATUTS DE L' A.S.B.L BRIC et BROC

Les fondateurs soussignés :

1.Bernard Leys, domicilié à 1330 Rixensart, 70 avenue Léopold, NN 52012000311

2.Martine Coopman, domiciliée à 1930 Sterrebeek, Bosdellestraat 1, NN 53011634009

3.scrl BCC dont ie siège social est situé à 1330 Rixensart, 70 avenue Léopold à 1330 Rixensart BCE

0428191652, ici représentée par Bernard Leys, administrateur,

réunis en assemblée le 24 septembre 2012, sont convenus de constituer une association et d'accepter

unanimement à cet effet les statuts suivants.

Article 1. - L'association

1.1 .Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus

spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »),

conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifiée par la loi

du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL

et les fondations »).

1.2.Dénomination

L'A$BL est dénommée Bric et Broc, en abrégé B&B.

Cette dénomination doit figurer sur tous fes actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et

autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but

lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.

1.3. Siège

Le siège de ('ASBL est sis à 1330 Rixensart, 14 avenue George Marchai, dans l'arrondissement judiciaire de

Nivelles.

Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue

française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du

siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

1.4. Durée

L'ASBL est constituée pour une durée de deux ans. Elle peut être dissoute à tout moment.

Article 2. - Buts et activités

2.1. Buts

L'A$$BL a pour but de promouvoir auprès de ses membres l'accès à des produits de première nécessité, à des objets à usage domestique, à des produits alimentaires, des articles de mode, des articles de cosmétique, hygiène et entretien et ce aux meilleurs prix.

2.2. Activités

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de ('ASBL figurent notamment la location d'une surface commerciale destinée à servir de dépôt-vente et la participation à des brocantes ou à des braderies. L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte. L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des entrepreneurs ou dirigeants d'entreprises dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité professionnelle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

n MOD 2.2

L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, ...), ... etc. Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet. L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social.

L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

Article 3. - Membres

3.1.Membres effectifs et membres adhérents.

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de

membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques ou

morales dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du conseil

d'administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts. Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association. Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales ne peuvent être admises comme membres adhérents.

3.2.Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au conseil d'administration.

3.3.Exclusion et suspension d'un membre

Le conseil d'administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estimé justifiée. Dans tous les cas, le conseil d'administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité'simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'ASBL, etc.

3.4.Cotisations.

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à deux cents euros.

Article 4. - Assemblée générale

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'ASBL. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale. L'Assemblée générale est le

pouvoir souverain de l'Association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit: 1° De modifier les statuts de l'Association;

2° De nommer et de révoquer les membres du conseil d'administration;

3° De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les

vérificateurs aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs ;

4° D'exclure un membre ;

5° D'approuver annuellement (es budgets et les comptes;

6° De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

7° D'approuver ie règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

" MOD 2.2

" v 8° De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant

aux dispositions légales et statutaires en la matière ;

9° De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ; 10° De décider d'intenter

une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute

personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée générale ;

11° D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an en novembre. Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs de l'Association.

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration. Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés 8 jours calendrier au moins avant la réunion de l'Assemblée, Elles contiennent l'ordre du jour. L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Conseil d'administration présent le plus âgé.

Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir au moins deux tiers des membres effectifs. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés, Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres. Chaque membre peut être porteur de maximum 2 procurations. Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par un des membres effectifs présents ou représentés, par scrutin secret.

Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de

l'A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Article 5. - Administration et représentation

5.1.Composition du Conseil d'administration

L'ASBL est gérée par un Conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, membres ou non de l'ASBL. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si I'ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs, Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale extraordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur. Les membres du Conseil d'administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l'Assemblée générale de l'Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée générale, est de deux ans. ll se termine à la clôture de l'assemblée annuelle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement. En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils engagent dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.

5.2.Conseil d'administration : réunions, délibérations et décision

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'ASBL et au moins une fois par an avant l'assemblée générale annuelle .

Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence par l'administrateur le plus âgé. La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation,

Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est présente .

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes , En cas d'égalité de voix, la voix du Président est prépondérante.

Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le secrétaire, Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cette effet, il faut

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

. MOD 2.2

'- l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus

décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail.

5.3.Administration interne - restrictions

Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de I'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale, conformément à l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée.

Le Conseil d'administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge politique générale de I'ASBL ou la compétence d'administration générale du Conseil d'administration.

5.4. Obligations en matière de publicité

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes

habilités à représenter I'ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de

commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire

apparaître si les personnes qui représentent ('ASBL, engagent ('ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou

en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs,

Article 6. - Gestion journalière

La gestion journalière de S'ASBL sur le plan interne, ainsi que ta représentation externe en ce qui concerne

cette gestion journalière peuvent être délégués par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes.

S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir

individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion

journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le

cadre de cette gestion journalière.

A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de ('ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration. La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'ASBL en matière de gestion journalière, engagent l'ASBL ohacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 7.- Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées

par les engagements de l'ASBL.

Envers 1'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission

conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts.

Article 8. - Contrôle par un commissaire

Tant que l'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l'article 17, § 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

Dès que l'ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises pour un mandat de un an. La rémunération du commissaire est également fixée par l'Assemblée générale.

Article 9, - Financement, comptabilité et exercice social

9,1.Financement

L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations,

des loyers, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus

tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale y compris en ayant recours à

l'emprunt.

9.2.Comptabilité ;

La comptabilité de l'association sera tenue par le trésorier assisté le cas échéant d'un comptable agréé.

9.3 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre. Le premier exercice

s'étendra de la date de création de l'association au 31 décembre 2013.

Article 10. Dissolution

Moo2.2

Réservé ~u" r Moniteur belge Volet B - Suite

L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le Conseil d'administration ou par un minimum de 115 de tous les membres effectifs. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 4 des présents statuts.

La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but, prévus à l'article 4 des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, I'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations. Si la proposition de dissolution est adoptée, l'Assemblée générale nomme un liquidateur, dont elle définira la mission,

En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale décide de l'affectation qui doit être donnée au patrimoine de ('ASBL

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier conseil d'administration Madame Martine Coopman et Monsieur Bernard Leys qui acceptent. L'assemblée ratifie par les présentes les engagements pris par les membres fondateurs au nom de l'association en formation, L'assemblée fixe la cotisation annuelle des membres effectifs à cinquante euros et la cotisation annuelle des membres adhérents à cinq euros. Les cotisations s'entendent pour une année à dater de leur règlement. Les membres du conseil d'administration désignent en qualité de Présidente Madame Martine Coopman et en qualité de secrétaire-trésorier, Monsieur Bernard Leys.





Fait le 24 septembre 2012, à Rixensart en 3 exemplaires originaux,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge le secrétaire trésorier Bernard Leys









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : t'tom et signature

Coordonnées
BRIC ET BROC, EN ABREGE : B & B

Adresse
AVENUE GEORGE MARCHAL 14 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne