BRUNO DEMARBAIX

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. BRUNO DEMARBAIX
Dénomination : BRUNO DEMARBAIX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.743.855

Publication

12/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 23.01.2014, DPT 10.02.2014 14029-0486-011
16/05/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Il

11

i

III

I

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 6 MAI 2013

NIVELLES

Dénomination : "Bruno DEMARBAIX"

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Achille Fiévez 12 à 1474 GENAPPE

N° d'entreprise : 0838 743 855

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL.

Extrait de l'approbation statutaire de l'associé unique du 30 avril 2013.

Usant du prescrit de cet article, Monsieur Bruno DEMARBAIX décide de transférer le siège social rue Achille Fiévez, 14 A à 1474 WAYS.

Cette décision sera applicable au ler mai 2013.

Pour extrait certifié conforme,

Bruno DEMARBAIX Gérant.

Déposé en même temps : Approbation statutaire de l'associé unique du 30 avril 2013.

1.1

16/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 31.12.2012, DPT 03.01.2013 13001-0093-011
26/08/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11305067*

Déposé

24-08-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 3.-

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

- l achat, la détention, la vente, la cession, l échange, la gestion de toute valeur mobilière, action, obligation, part sociale, la prise de participation sous

quelque forme que ce soit dans des sociétés industrielles, commerciales, financières, agricoles, ainsi que la réalisation de toutes opérations financières à l exception

de celles réservées par la loi aux banques et caisses d épargne et de celles dites de gestion de fortune et de conseil en placements ;

- toute opération à caractère immobilier, telle que l achat, la détention, la vente, la cession, l échange, la construction, la gestion de tous biens immeubles de toute

nature qu elle peut également donner en location en ce compris la location-financement, acquérir par voie d apport, de fusion ou d absorption ainsi que cultiver,

faire cultiver ou mettre en jachère ;

- la consultance, l assistance, la gestion et le conseil aux particuliers, aux sociétés ou groupes de sociétés, principalement mais pas exclusivement dans le domaine juridique, du management, de la gestion financière, du marketing, de la production, de la recherche développement et de la gestion des ressources humaine

- toutes fonctions de gestion de l entreprise ou de tout secteur d activités, tels que, notamment, les secteurs du marketing, du personnel, de la production, de la

recherche, des approvisionnements, du planning, des acquisitions, le management, l informatique, la prestation de tous services, etc ;

- toutes activités de consultant d entreprise ;

- toutes les activités de société dites « holding », « de portefeuille » ou « de participations ». Elle s intéressera entre autres à toutes prises de participation majoritaire ou minoritaire, avec but de contrôle ou de simple placement ou tout autre encore, et par toutes voies, que ce soit, notamment, par acquisition en bourse ou non, par souscription ou offre publique d achat, dans toutes entreprises financières, industrielles ou commerciales. Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son objet social sans que l énumération des opérations soit limitative.

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : Bruno DEMARBAIX

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1474 Genappe, Rue Achille Fiévez 12

Objet de l acte : Constitution -nomination

Il résulte d un acte reçu par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire à Jodoigne, en date du 22 août 2011, en cours d enregistrement, que:

Monsieur DEMARBAIX Bruno, né à Uccle le vingt-deux mars mille neuf cent septante-deux, domicilié à 1474 Genappe, Rue Achille Fiévez, 12.

a constitué une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "Bruno DEMARBAIX", dont le siège social est établi à 1474 Genappe Rue Achille Fiévez 12, au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), représenté par mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.000e) de l avoir social.

Les mille parts sociales (1.000) sont intégralement souscrites au pair, en espèces au prix de dix-huit euros cinquante cents (18, 50 ¬ ) par Monsieur DEMARBAIX Bruno, précité, pour dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550, 00 ¬ ), libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400, 00 ¬ ). Reste à libérer pour Monsieur DEMARBAIX Bruno: six mille cent cinquante euros (6.150, 00 ¬ ).

Le notaire instrumentant atteste du dépôt des fonds affectés à la libération de la souscription ci-dessus ont été déposés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING

EXTRAIT DES STATUTS

0838743855

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société peut s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou susceptible de favoriser le

développement de son entreprise, ou de constituer pour elle une source d approvisionnement ou une possibilité de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4.-

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 9.-

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou

non. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée et sont toujours

révocables par elle. S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège.

Article 11.-

Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou autoriser toutes opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social, rien excepté, sauf les opérations qui, suivant la loi, sont de la compétence de l assemblée générale.

Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, tout ou partie de leurs pouvoirs, à toute personne de leur choix.

Article 13.-

La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un

fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant s il est unique et par deux gérants

agissant conjointement s ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Article 15.-

Chaque année sera tenue une assemblée générale ordinaire, le quatrième jeudi du mois de

janvier, à 19 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l assemblée sera tenue le premier jour

ouvrable suivant, autre qu un samedi, à la même heure et au même endroit.

Elle se réunit au siège de la société.

Article 18.-

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 19.-

L assemblée générale délibère sur tous les points qui intéressent la société. Elle est compétente, à l exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la démission des gérants et éventuellement des commissaires, la fixation éventuelle des leurs émoluments, l approbation des comptes annuels et la destination à donner aux bénéfices, les modifications aux statuts et la dissolution de la société.

Hormis les exceptions légales, l assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de parts représentées à cette assemblée et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, à l exception des dispositions légales plus sévères.

Lorsque la société ne compte qu un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l associé unique, agissant en lieu et place de l assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social. Les contrats conclus entre l associé unique et la société sont, sauf opérations courantes, inscrits dans des documents à déposer en même temps que les comptes annuels.

Article 20.-

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l assemblée générale par un porteur de procuration qui ne doit pas nécessairement être associé lui-même.

La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par télégramme, par courrier électronique, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de télécommunication et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l assemblée générale.

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d un formulaire contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l ordre du jour, le sens du vote ou de l abstention sur chacun des points repris à l ordre du jour et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce formulaire sera signé.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes d un même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

Article 21.-

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L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se termine le trente septembre de l année suivante.

A cette date, la gérance établit l inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les comptes annuels, dont le compte de résultat.

Article 22.-

Sur le résultat net, tel qu il résulte des comptes annuels établis conformément au droit comptable, il est

prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n est plus exigé lorsque le fonds

de réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde sera mis à la disposition de l assemblée générale.

Article 23.-

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale dans les termes prescrits pour la modification des statuts.

L'assemblée générale de la société dissoute peut en tout temps, à la majorité simple des voix, nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs et leurs rémunérations ainsi que le mode de liquidation.

Conformément aux dispositions du Code des sociétés, le liquidateur ainsi nommé entrera en fonction après homologation de sa nomination par le Tribunal de Commerce du ressort dans lequel la société aura son siège au moment de sa dissolution.

Article 24.-

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l actif net sert d abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part du capital qu elles représentent.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. Premier exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente septembre deux mille douze.

B. Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle aura lieu en janvier 2013.

C. Engagements pris au nom de la société en formation

La société débutera ses activités à partir de son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. Elle jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de la société en formation par Monsieur DEMARBAIX Bruno, précité, depuis le 1er juillet 2011 sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

D'autre part, Monsieur DEMARBAIX Bruno, précité, est autorisé à souscrire, pour le compte de la présente société, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, et ce pendant un délai de quinze jours et au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité juridique.

NOMINATIONS

A. Gérant.

Est nommé en qualité de Gérant non-statutaire unique :

Monsieur DEMARBAIX Bruno, né à Uccle le vingt-deux mars mille neuf cent septante-deux, domicilié à 1474

Genappe, Rue Achille Fiévez, 12.

Le gérant ainsi nommé exercera son mandat pour une durée indéterminée.

Le mandat du gérant ainsi nommé sera exercé à titre gratuit.

B. Commissaire :

La société répondant aux critères de l article 141 du Code des Sociétés, l assemblée décide de ne pas

nommer de commissaire.

C. délégation de pouvoirs :

Tous pouvoirs sont conférés, avec faculté de substitution, à Monsieur DEMARBAIX Bruno, précité, afin d'effectuer toutes les formalités relatives à l'inscription de la société au registre des personnes morales, à la Banque Carrefour des Entreprises, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et auprès d'autres administrations, et de rectifier ou modifier ces inscriptions.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

-POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-

Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2015, APP 28.01.2016, DPT 25.02.2016 16049-0481-011

Coordonnées
BRUNO DEMARBAIX

Adresse
RUE ACHILLE FIEVEZ 14 1474 WAYS

Code postal : 1474
Localité : Ways
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne