BRUSSCO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BRUSSCO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 635.518.363

Publication

17/08/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15313462*

Déposé

13-08-2015

Greffe

0635518363

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

BRUSSCO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

CONSTITUTION - NOMINATIONS

Il ressort d"un acte reçu par devant Maître Frédéric Van Bellinghen, notaire associé à Wemmel, que Monsieur BRUSSELMANS Jean-Stéphane Yannick Luc Marie, né à Uccle le 28 février 1975, numéro national 75.02.28 023-47, époux de Madame DUBOIS Audrey Marie Valérie, domicilié à 1332 Rixensart (Genval), Fontaine Fonteny 16 a requis le notaire prénommé de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée BRUSSCO.

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit: Monsieur Brusselmans Jean-Stéphane, préqualifié, titulaire de cent (100) parts sociales, qui déclare souscrire ces parts sociales au moyen de fonds propres provenant de la succession de sa mère Madame Anna Louveaux.

Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.

Le fondateur déclare et reconnait que chaque part sociale a été libérée à concurrence de deux tiers, de sorte que la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposée sur un compte spécial numéro BE55 0689 0327 5444 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS. Une attestation de ladite Banque en date du 07 août 2015, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné. Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Le fondateur reconnaît que le montant complémentaire à libérer ultérieurement devra être fait également au moyen de fonds propres et reconnaît avoir été éclairé sur l intérêt de garder la preuve de l origine des fonds utilisés pour libérer le capital souscrit.

STATUTS

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination "BRUSSCO".

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à l adresse déterminée dans les dispositions finales du présent acte constitutif.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance, sous réserve du respect de la législation sur l emploi des langues.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance. La société peut aussi, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Fontaine Fonteny 16

1332 Rixensart

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exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique, ou à l étranger.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou

en participation avec des tiers :

* la consultance en marketing et ventes

* la consultance en gestion de projets de tout type

* l'activité d'interim management et/ou de product management

* la création et l'organisation de formations pour le grand public et/ou le monde professionnel

* la conception et l'impression de tout document ou support à usage publicitaire

* l'organisation de campagnes de promotion

* l'organisation d'événements, l'animation événementielle et sa gestion

* l'organisation et la gestion de concours via sites internet et autres support médias

* la réalisation, la conception et la promotion d'événements à caractère commercial, culturel,

artistique et/ou sportif, ainsi que toute activité de service destinée directement ou indirectement à

assurer le succès de son entreprise auprès du grand public, des commanditaires et/ou de la clientèle

* la création et la production de messages publicitaires pour la radio, la télévision, le cinéma,

l'internet, la pression papier et les médias en général

* la gestion des supports publicitaires

* la vente et la négociation d'espaces publicitaires

* la conception et la gestion de plans médias

* le conseil en matière de publicité, de marketing et en matière commerciale

* la conception et la création de tout support commercial (notamment displays et catalogues)

* la conception, la création et la gestion de sites internet, intranet, de base de données et de

software,

* la création et la vente d'objets promotionnels et de tous autres biens

* l'édition et la production de contenu presse, online ou audiovisuel

* l'achat et la revente de matériel informatique

* l'achat et la revente de matériel électronique,  consumer electronics style GSM, GPS, PDA, écrans

de tout type

* le support informatique pour compte de tiers

La société pourra réaliser, tant en Belgique qu à l étranger, toutes opérations civiles ou

commerciales, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou

susceptibles d en faciliter l expansion et le développement.

La société peut s intéresser par voie de prise de participation, d apport, de souscription,

d association, de fusion ou de toute autre manière, dans toutes les entreprises, associations ou

sociétés, belges ou étrangères, existantes ou a constituer, ayant un objet analogue ou connexe au

sien ou qui serait susceptible de favoriser la réalisation de son objet.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de

toute personne ou société, liée ou non.

Elle pourra exercer la ou les fonctions d administrateur, de gérant et/ou de liquidateur dans d autres

sociétés.

Elle pourra également réaliser l activité de société de patrimoine, acheter des immeubles en vue de

les louer, de les vendre ou de manière plus générale, en vue de les mettre à disposition à des tiers,

louer des immeubles en vue de les sous-louer ou de manière plus générale, en vue de les mettre à

disposition à des tiers. La société aura pour objet, l achat, la vente, la location de tous biens et droits

mobiliers et immobiliers, pour compte propre, et de manière générale, toutes opérations

quelconques, matérielles ou juridiques, réalisées pour compte propre, relatives à ces biens.

Article 4. - Durée.

La durée de la société est illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00). Il est représenté par cent

(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de deux/tiers lors

de la constitution.

Article 6. - Modification du capital.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant

comme pour modifier les statuts.

En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par

préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront

fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.

Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au

troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant

l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la réduction proposée.

Article 7. - Cession et transmission des parts.

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts sociales à tout tiers.

En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de décès, sous peine de nullité de la cession ou de la transmission, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé cédant ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé. Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

En cas de refus d agrément, l intéressé pourra recourir à l article 251 ou 252 du Code des Sociétés. Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société. Le mandat de gérant est rémunéré par une rémunération fixe ou variable, sauf décision contraire de l assemblée générale pouvant décider qu un mandat de gérant ne sera pas rémunéré.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 10. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises. Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier lundi de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations ; celles-ci se font par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, quinze jours avant la date de l'assemblée.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légal ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé. Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet

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effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération

et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par

eux.

Article 16. - Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mil seize.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-sept, conformément aux

statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition Le fondateur déclare savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution. Le fondateur déclare que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

IV. Dispositions finales

- Le fondateur a en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à un.

b. de nommer à cette fonction: Monsieur BRUSSELMANS Jean-Stéphane, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappée d'un empêchement légal ou judiciaire.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera rémunéré sauf décision contraire de l assemblée générale des actionnaires.

e. de ne pas nommer un commissaire.

f. d établir le premier siège social à 1332 Genval, Fontaine Fonteny 16

Procuration

Le comparant constitue pour mandataire spécial, avec faculté de substitution, Monsieur

VALVEKENS Jean-Marc, collaborateur la SPRL Bureau BCA dont les bureaux sont sis à Ixelles,

Avenue Jeanne 33 à qui il confère tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à

l'immatriculation de la société à la Banque-carrefour des entreprises, au guichet d'entreprise et à la

Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Fait à Wemmel le 13 août 2015

Maître Frédéric Van Bellinghen ,notaire à Wemmel

Déposés en même temps : expédition de l'acte

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Coordonnées
BRUSSCO

Adresse
FONTAINE FONTENY 16 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne