BRUSSELS COMPANY

Société anonyme


Dénomination : BRUSSELS COMPANY
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 479.913.636

Publication

07/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 06.01.2014, DPT 28.02.2014 14055-0562-015
08/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 27.02.2013, DPT 28.02.2013 13058-0046-014
08/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 14.02.2012, DPT 29.02.2012 12054-0446-014
02/03/2011
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ej_l Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0479.913.636

Dénomination

(en entier) : " BRUSSELS COMPANY "

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, Quai du Commerce, 5.

Objet de Pacte : CONFIRMATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR EN TITRES NOMINATIFS - AUGMENTATION DU CAPITAL.

Extrait du procès-verbal dressé par te notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 27 janvier 2011, portant à la suite la mention: « Enregistré à Seneffe quatre rôles sans renvois le quatre février 2011, vol. 529, folio 5, case 9. Reçu: vingt-cinq euros (25,00 E). L'inspecteur Principal, (signé) Falque ».

L'assemblée générale a pris les résolutions suivantes :

1°) Confirmation du transfert du siège social porté de 1050 Bruxelles, avenue Louise, 81, bte 1, quatrième étage, à 1000 Bruxelles, Quai du Commerce, 5, suivant décision du conseil d'administration du trente décembre deux mille huit, publiée à l'annexe au Moniteur belge du vingt janvier suivant, sous le numéro 200901200009649.

2°) Conversion des titres au porteur en titres nominatifs.

3°) Rapport établi par le conseil d'administration en vertu de l'article 633 du Code des sociétés ; poursuite des activités ;

4°) Rapports du conseil d'administration et de la société civile ayant adopté la forme d'une société privée à: responsabilité limitée « DGST & Partners », ayant son siège avenue de l'Arbalète, 60, à 1170 Watermael-Boitsfort, enregistrée sous le numéro B00288, représentée par monsieur Marc Gilson, réviseur d'entreprises, désignée par le conseil d'administration, sur l'apport en nature ci-après prévu, les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie.

Le rapport de la société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « DGST & Partners » conclut dans les termes suivants :

« CONCLUSIONS

En conclusion, nous attestons qu'il résulte des contrôles que nous avons effectués conformément aux normes de révision de l'Institut des réviseurs d'entreprises, que :

a.L'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature, lesquelles rappellent que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation du bien apporté ainsi que la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport,

b.La description des apports en nature d'un montant de 2.300.000,00 é à effectuer par la SPRL « JPB MANAGEMENT » et Monsieur Jean-Pierre BRUYNOGHE à la SA « BRUSSELS COMPANY », à savoir des créances, répond à des conditions normales de précision et de clarté.

c,Les modes d'évaluation des apports en nature, arrêtés par les parties, sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport n'est pas surévalué.

d.La rémunération des apports en nature, telle que proposée par l'organe de gestion sous sa responsabilité, consiste en 2.300 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale de la SA « BRUSSELS COMPANY ».

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Pour la SCivPRL « DGST & Partners »

Marc GELSON

Réviseur d'entreprises.».

5°) Augmentation de capital à concurrence de deux millions trois cent mille (2.300.000) euros, pour le porter'. de deux millions (2.000.000) d'euros à quatre millions trois cent mille (4.300.000) euros, par la création de deux. mille trois cents (2.300) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des. mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur. création.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Cette augmentation de capital se réalisera par apport par les deux actionnaires, étant monsieur Jean-Pierre

Bruynoghe et la SPRL JPB Management, d'une partie des deux créances qu'ils détiennent chacun contre la

société sous forme de comptes-courants.

Mille (1.000) actions nouvelles, entièrement libérées, seront attribuées à la SPRL JPB Management et mille

trois cents (1.300) actions nouvelles, entièrement libérées seront attribuées à monsieur Bruynoghe, en

rémunération de l'apport d'une partie des comptes-courants qu'ils détiennent contre la présente société.

Ces actions nouvelles seront émises chacune au pair comptable des actions existantes, soit mille (1.000)

euros, immédiatement souscrites par apport en nature et entièrement libérées à la souscription.

6°) Réalisation de l'apport - Souscription et libération des actions nouvelles.

7°) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

8°) Mise à jour des statuts pour les mettre en concordance avec ce qui précède:

- article 2. Siège social

Pour remplacer le premier alinéa par le texte suivant :

« Le siège est établi à 1000 Bruxelles, Quai du Commerce, 5. »

* Article 5. Montant et représentation : pour le remplacer par le texte suivant :

a Le capital social est fixé à fa somme de quatre millions trois cent mille (4.300.000) euros.

Il est divisé en quatre mille trois cents (4.300) actions sans mention de valeur nominale, représentant

chacune un/quatre mille trois centième de t'avoir social, intégralement libérées.»

* Article 8. Nature des titres

pour le remplacer par le texte suivant :

« Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut

prendre connaissance du registre relatif à ses titres. »

*Article 25. Admission à l'assemblée

pour supprimer le texte de cet article et le remplacer par ce qui suit :

« Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions l'informent, par écrit (lettre ou

procuration), cinq jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'as'sister à

l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lesquelles ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, niais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les

formalités prescrites à l'alinéa qui précède. »

* Article 28. Prorogation de l'assemblée

pour remplacer le troisième alinéa par le texte suivant :

« Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (lettre ou procuration) restent valables

pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où

elles ne l'ont pas été pour la première. »

9°) Pouvoirs conférés à la gérance pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, notaire. Déposés en même temps:

expédition du procès-verbal, statuts coordonnés, rapport du conseil d'administration et rapport du reviseur

d'entreprises.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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07/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 28.01.2011, DPT 04.02.2011 11024-0370-013
10/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 08.02.2010, DPT 28.02.2010 10060-0401-013
04/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 26.02.2009, DPT 30.04.2009 09125-0166-015
01/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 28.02.2008, DPT 31.03.2008 08087-0097-020
02/03/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 01.12.2006, DPT 26.02.2007 07057-5266-016
11/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

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NIVELLES

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N° d'entreprise : 0479.913.636

Dénomination

(en entier) : BRUSSELS COMPANY

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée de Louvain, 351

1300 Wavre

Objet de l'acte : Renouvellement des mandats

Extrait du procès-verbal de l'assemblée aénérafe particulière du 28 mai 2015 Résolution unique :

A l'unanimité, l'assemblée générale renouvelle, pour une période de six ans, les mandats d'administrateur des personnes suivantes :

" La SPRL JPB MANAGEMENT (Numéro d'entreprise 0870.803.642), ici représentée par son gérant et représentant permanent Monsieur Jean Pierre BRUYNOGHE ;

" Monsieur Jean Pierre BRUYNOGHE.

Le mandat des administrateurs prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2021.

L'étendue des pouvoirs des administrateurs et la manière d'exercer ceux-ci sont celles prévus par les statuts de la société.

Enfin, l'assemblée générale ratifie à l'unanimité tous les actes posés par le conseil d'administration entre le 28 janvier 2015 et 28 mai 2015.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant s'est réuni le conseil d'administration pour renouveler le mandat d'administrateur délégué, et ce pour une période de six ans, de la SPRL JPB MANAGEMENT (Numéro d'entreprise 0870.803.642), ici représentée par son gérant et représentant permanent Monsieur Jean Pierre BRUYNOGHE, lequel accepte.

A l'unanimité, l'assemblée générale ratifie tous les actes posés par l'administrateur délégué entre le 28 janvier

2015 et le 28 mai 2015.

Suite à cette résolution, le conseil d'administration se compose donc comme suit :

" La SPRL JPB MANAGEMENT (Numéro d'entreprise 0870.803.642), administrateur délégué, représentée par son gérant et représentant permanent Monsieur Jean Pierre BRUYNOGHE ;

" Monsieur Jean Pierre BRUYNOGHE, administrateur.

L'étendue des pouvoirs des administrateurs et la manière d'exercer ceux-ci sont celles prévus par les statuts de la société.

La SPRL JPB MANAGEMENT

Administrateur délégué

Représentée par son gérant

M. Jean Pierre BRUYNOGHE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

02/10/2006 : BLA126006
23/08/2006 : BLA126006
20/03/2006 : BLA126006
21/02/2006 : BLA126006
06/07/2005 : BLA126006
25/03/2005 : BLA126006
11/02/2005 : BLA126006
17/12/2004 : BLA126006
16/12/2004 : BLA126006
07/06/2004 : BLA126006
10/04/2003 : BLA126006
07/03/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 15.01.2016, DPT 29.02.2016 16055-0218-013
07/05/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BRUSSELS COMPANY

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 351 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne