BS ADVISE

Société en commandite simple


Dénomination : BS ADVISE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 832.849.225

Publication

28/01/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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NIVELLES





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Dénomination : BS Advise

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue du Réservoir 68 à 1 330 Rixensart

N° d'entreprise : O'3 Z ' -(3 2

Objet de l'acte : Constitution

L'an DEUX MILLE ONZE,

Le cinq janvier

Entre les soussignés:

1. Monsieur Sacre Benjamin, demeurant Rue du Réservoir, 68 à 1330 Rixensart et repris sous le numéro de Registre National 72.08.18-333.16

2. Madame Saerens France, demeurant Rue du Réservoir, 68 à 1330 Rixensart et repris sous le numero national 74.06.12-372.88

Associés commandités et commanditaires

Monsieur Benjamin Sacre participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité, solidairement responsable.

Madame France Saerens participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire simple.

I. CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer une société en commandite simple dénommée BS Advise , ayant son siège à la Rue du Réservoir, 68 à 1330 Rixensart, dont le capital social est fixé à 1000 euros, représenté par 1000 actions, sans désignation de valeur nominale.

Capital social  Apports  Parts sociales

Les comparants déclarent souscrire les 1000 parts sociales, en espèces, au prix de 1 euros chacunes, comme suit :

-990 parts sociales à Monsieur Benjamin Sacre

- 10 parts sociales à Madame France Saerens

Soit ensemble 1000 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 1000 euros par versement en espèces.

II. STATUTS

Article I - Forme. Dénomination

La société adopte la forme de la société en commandite simple.

EIIe est dénommée « BS Advise »

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société en commandite Simple » ou de l'abréviation « S.C.S. »

Article 2 - Associés commandités et commanditaires

L'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société. L 'associé commandité est celui qui est mentionné comme tel dans l'acte constitutif, ou qui accède par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur belge.

L'associé commanditaire n'est responsables qu'à concurrence de son apport et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à la Rue du Réservoir, 68 à 1330 Rixensart

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

- La participation, I'organisation, la consultance,la mise en place de projet , régie et mise en place, logistique d'événement ou plus largement toute activité ayant un lien direct ou indirect avec le domaine de l'évennementiel.

- Toute activité se rapportant à la décoration d'intérieur et dans son sens le plus large possible.

- Toutes fonctions de consultance, services et conseils à fournir à toutes entreprises dans un sens très large,

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- Le commerce en gros et de détail ainsi que l'importation et l'exportation de tout matériel informatique, software, hardware etc; l'installation, le placement et la maintenance de tout matériel informatique.

- La prestation de services personnels, le lobby, la mise à disposition de personnel.

- Le commerce en gros et au détail ainsi que l'importation et l'exportation de tous produits de la pêche,de l'agriculture, de l'horticulture, de l'élevage et des industries alimentaires, de l'industrie céramique, de l'industrie verrière et de la construction; de tous produits miniers et de carrières, de l'industrie du tabac, de l'industrie chimique, de l'industrie du bois, de l'industrie du papier et de l'imprimerie, de l'industrie du cuir, de l'industrie du textile et du vêtement, des industries des métiers, des industries de l'art et de la précision, de récupération d'articles divers.

-La conclusion et la réalisation d'études et de projets dans les domaines de l'informatique, de l'économie, des finances et autres sciences appliquées, notamment pour l'industrie, le commerce et les professions libérales.

-L'étude, l'organisation, la promotion, la fourniture et l'acquisition de tous services auxiliaires sur les plans technique, didactique, commercial ou administratif, de marketing et de publicité etc

-La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un portefeuille mobilier, en ce compris la prise en participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces.

- La gestion et/ou mise en valeur de patrimoine immobilier, l'aliénation, l'achat, la location et la vente de tout bien ou droit réel immobilier, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet de nature à favoriser le rapport des immeubles qu'elle possède, comme l'entretien, le développement, l'embellissement et la location de ces biens, ainsi que se porter caution de la bonne fin d'engagements pris envers des tiers par les personnes physiques ou morales ayant la Jouissance des biens dont elle est propriétaire, ainsi que toutes opérations immobilières, mobilières ou financières, tant en Belgique qu'a l'étranger, se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou pouvant en favoriser la réalisation

Elle peut notamment et sans que l'énumération qui suit soit limitative, faire toutes les opérations industrielles, commerciales, de conseil et d'expertise, financières ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter sa réalisation, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, concessions, licences, marques de fabriques, s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achats de titres, d'intervention technique, ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, commerciales, industrielles, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social, tel que déterminé ci-dessus, et qui seraient susceptibles d'en faciliter ou d'en favoriser la réalisation

La société peut s'intéresser par toute voie, dans toute affaire, entreprise ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront le mieux appropriées.

Au cas oit la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subodorera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 7  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoutc par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification de statuts,

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Elle n'est pas dissoute par le décés, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou plusieurs associés.

Article 8  Cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.

Article 9  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi.

Article 10  Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 4émé jeudi du mois de Juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembles générales extraordinaires doivent être convoquées par la géranee chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 11  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 12  Répartition & Réserves

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation.

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Article 13  Décès des associés

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; les héritiers et représentants du prédécédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Article 14 - Dissolution

En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacité physique de plus de six mois ou de retraite d'un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein droit.

Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.

Article 15  Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments.

Les liquidateurs disposent à cette fui des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du Code des sociétés.

Article 16  Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 17  Droit commun

Les dispositionsdu Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

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1. Premier exercice social.

Volet B - Suite

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2011

La première assemblée générale aura donc lieu en juin 2012..

2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant non-statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur Benjamin Sacre, ici présent et qui accepte.

Son mandat sera rémunéré

3. Pouvoirs

Monsieur Benjamin Sacre, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Fait à Rixensart, le 5 janvier 2011

Benjamin Sacre France Saerens

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto,: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
BS ADVISE

Adresse
RUE DU RESERVOIR 68 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne