B+S PAYMENT EUROPE

Dénomination : B+S PAYMENT EUROPE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 560.927.046

Publication

16/09/2014

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Md 2.0

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Moni

bel

IIMIMQ160111

MONITEUR BELGC

TRIBUNAL DE COMMERCE

9 C19- ZUT4 01 'SEP. 21314

BELGISCI- STAAISELAI

II

N� d'entreprise : 0560 .9,1 CLIC

D�nomination

(en entier) : B+S Payment Europe

Forme juridique Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1420 Braine-l'Alleud - rue de l'H�pital 5

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte re�u par le notaire associ� Jacques RUCKAERT � Eupen, le 29 ao�t 2014, non encore enregistr�, il r�sulte que

1 la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit allemand � B+S Card Service GmbH �, ayant son si�ge � D-60528 Frankfurt-am-Main, Lyoner Stresse, 9,

Soci�t� constitu�e suivant contrat du 23 novembre 1987, soci�t� immatricul�e au registre du commerce de D-Frankfurt am Main, sous le num�ro HRB 28985, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro d'Entreprises Bis 0837.877.585, et

2.La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit allemand � ANTHROS Verwaltungs GmbH �, ayant son si�ge � D-60528 Frankfurt-am-Main, Lyoner Stresse, 9,

Soci�t� constitu�e suivant contrat du 7 f�vrier 2000, soci�t� immatricul�e au registre du commerce de D-Hambourg, sous le num�ro HRB 75079, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro d'Entreprises Bis 0556.712.692.

ont d�clar� au notaire soussign� vouloir constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et de constater en la forme authentique les statuts de la soci�t�.

ARTICLE 1. D�nomination sociale

La soci�t� est form�e sous la d�nomination � B+S Payment Europe �, Soci�t� priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t� contiendront outre la d�nomination sociale, la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de m�me que la mention du num�ro d'entreprise, suivi par l'abr�viation RPM, suivi par l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� � son si�ge social.

ARTICLE 2. Si�ge social

Le si�ge social sera fix� � 1420 Braine-l'Alleud, rue de l'Fldpital, 5.

Il pourra �tre transf�r� � tout autre endroit par simple d�cision de la g�rance, publi�e aux annexes du Moniteur Belge. La soci�t� pourra �galement par simple d�cision de la g�rance -�tablir des succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3. Objet social

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'a l'�tranger :

L'ex�cution d'op�rations de paiement, y compris les transferts de fonds sur un compte de paiement aupr�s du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou aupr�s d'un autre prestataire de services de paiement

-l'ex�cution de domiciliations, y compris de domiciliations autoris�es unitairement;

-l'ex�cution d'op�rations de paiement par le biais d'une carte de paiement ou d'un dispositif similaire;

-l'ex�cution de virements, y compris d'ordres de paiement permanents.

-L'ex�cution d'op�rations de paiement dans le cadre desquelles les fonds sont couverts par une ligne de cr�dit accord�e � l'utilisateur de services de paiement :

-l'ex�cution de domiciliations, y compris de domiciliations autoris�es unitairement;

-l'ex�cution d'op�rations de paiement par le biais d'une carte de paiement ou d'un dispositif similaire;

-l'ex�cution de virements, y compris d'ordres de paiement permanents.

-L'�mission et/ou l'acquisition d'instruments de paiement.

-le conseil et la consultation d'entreprises en vue du d�veloppement des programmes de cartes de cr�dit et autres services en vue de l'ex�cution des transactions financi�res bas�es sur l'utilisation de telles cartes, ainsi que la location et la vente des �quipements y aff�rents ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

-l'acquisition, la gestion, la conservation de participations dans toutes entreprises en Belgique et � l'�tranger, de m�me que la fourniture de services aux entreprises associ�es, et particuli�rement dans le domaine comptable, de la gestion de personnel, de Yorganisation interne, etc.

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations que se rapportent directement ou indirectement � son objet social ou qui sont de nature � le favoriser, pour autant que ces op�rations ne soient pas interdites par la loi (par ex la [oi sur le contr�le des op�rations financi�res) ou des r�glementations (par exemple les r�glementations relatives aux services financiers).

La soci�t� peut dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'a l'�tranger effectuer toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire ou connexe, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

Cette d�signaticn n'est pas limitative, la soci�t� peut accepter toutes op�rations g�n�ralement quelconque en dehors de celles vis�es ci-dessus et notamment financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

ARTICLE 4. - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de son �ventuelle dissolution.

ARTICLE 5. Capital social

Le capital social est fix� � la somme de cent vingt-cinq mille Euro (125.000,00 � ) divis� en cent parts sociales (100) sans d�signation de valeur nominale. Chaque part repr�sente la centi�me partie de l'avoir social. ARTICLE 6. Parts sociales

Ces cent (100) parts sociales sont souscrites en num�raire comme suit :

- par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit allemand � B-FS Card Service � � concurrence de nonante-neuf parts sociales (99), soit la somme de cent vingt-trois mille sept cent cinquante Euro (123.750,00 E),

- par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit allemand ANTHROS Verwaltungs GmbH �, � concurrence d'une part sociale (1), soit la somme de mille deux cent cinquante Euro (1.250,00� ).

Le capital a �t� enti�rement lib�r�, soit la somme de cent vingt-cinq mille Euro (126.000,00 � ) et les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ont �t� vers�s � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Commerzbank AG � Bruxelles, sous le num�ro 179-6119861-19,

En cons�quence, chacun des comparants d�clare et reconna�t que la soci�t� a d�s � pr�sent � sa disposition une somme de cent vingt-cinq mille Euro (125.000,00 E).

ARTICLE 7. Changement du capital social

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance. Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant clans [es conditions requises pour les modifications aux statuts.

Dans ce cas, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts et ce conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

ARTICLE 8. Nature des parts

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associ�s, tenu au si�ge social.

Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une personne soit d�sign�e comme �tant � l'�gard de la soci�t� propri�taire de cette part. Il en est de m�me en cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale.

ARTICLE 9. Cession des parts

Aucun associ� ne pourra c�der ses parts entre vifs, � titre gratuit ou on�reux, ou les transmettre pour cause de mort � une personne non associ�e, sans le consentement expr�s et �crit des autres associ�s.

ARTICLE 10. G�rance de la soci�t�

La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas pour une dur�e � laquelle il pourra �tre mis fin en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

La nomination et la d�mission des g�rants se fait par d�cision des associ�s. Les associ�s peuvent adopter un r�glement d'ordre int�rieur et y lier des dispositions qui restreignent dans les limites l�gales les pouvoirs des g�rants au niveau du rapport juridique interne.

Les g�rants ont, entre autres, l'obligation de soumettre aux associ�s au d�but de chaque exercice social un plan d'affaires pour cet exercice. La planification et les expectatives quant au niveau du rendement sont � expliquer ; Ia planification des produits et charges, le plan du personnel et le programme d'investissement et financier sont � pr�senter s�par�ment. Il en est de m�me en ce qui concerne les modifications essentielles aux planifications et aux expectatives en cours d'ann�e.

Les mesures et les affaires qui sont susceptibles de changer de mani�re fondamentale le niveau de rendement et l'exposition de la soci�t� aux risques doivent faire l'objet d'une approbation par les associ�s et fe comit� de surveillance � cr�er par les associ�s. Il en est de m�me des mesures et des affaires qui sont d'une importance fondamentale pour la soci�t�, et notamment :

- l'acquisition et la cession de soci�t�s, de branches d'activit�s et de participations

- la conclusion, modification et r�siliation des contrats de la soci�t�

".1

'! Le comit� de surveillance � cr�er peut d�terminer les d�cisions qui ne peuvent �tre prises qu'avec son

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge approbation.

ARTICLE 11. D�l�gation de pouvoirs

Les g�rants peuvent d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

ARTICLE 12. Pouvoirs du g�rant

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est d�volue. S'ils sont plusieurs,

les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente; ses

d�cisions sont prises � l'unanimit� des voix pr�sentes.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent en application de l'article 257 et 258 du Code des Soci�t�s,

accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t� sauf ceux que

la loi r�serve a l'assembl�e g�n�rale.

Agissant isol�ment, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journali�re et technique de la soci�t�

et ce dans les [imites fix�es par l'assembl�e g�n�rale lors de la nomination.

ARTICLE 13 Double signature

S'il y a plus d'un g�rant, la soci�t� est repr�sent�e dans les actes notamment ceux o� interviennent un

fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par deux g�rants agissant conjointement,

ARTICLE 14. Indemnisation des g�rants

Il peut �tre allou� au(x) g�rant(s) des indemnit�s fixes ou variables � pr�lever sur les frais g�n�raux et dont

Ie montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Le mandat de g�rant peut �galement �tre exerc� � titre gratuit.

ARTICLE 15. Surveillance de la soci�t�

Les associ�s peuvent cr�er un comit� de surveillance interne et r�diger un r�glement interne qui stipule les

modalit�s et l'organisation de ce comit�.

ARTICLE 16 Contr�le de la soci�t�

Le contr�le de la soci�t� est exerc� conform�ment aux dispositions l�gales.

ARTICLE 17.- L'assembl�e g�n�rale

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la

soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e

ordinaire, le premier vendredi du mois de f�vrier � onze heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au

premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale peut �galement �tre convoqu�e extraordinairement de la mani�re pr�vue par la loi

chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

L'assembl�e ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le bilan.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Chaque part donne droit � une voix.

ARTICLE 18.- L'exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La g�rance �tablit en outre

un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

ARTICLE 19.- Sort du b�n�fice

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements,

constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale; ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant pr�cis� que

chaque part conf�re un droit �gal � la r�partition des b�n�fices.

ARTICLE 20.- Dissolution de la soci�t�

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs

�moluments et fixe le mode de liquidation conform�ment aux articles 184 et suivants du Code des Soci�t�s.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord �

rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

ARTICLE 21.. Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit domicile au si�ge de

la soci�t� o� toutes communications, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 22.- Nullit� des dispositions

Les publications de la soci�t� ont lieu dans le Moniteur Belge.

Au cas o� une disposition des statuts serait ou deviendrait caduque, la validit� des autres dispositions reste

inchang�e. Dans ce cas, les associ�s sont oblig�s de remplacer la disposition caduque par une disposition qui

se rapprochera autant que possible � l'objet juridique et �conomique de la soci�t�. Il en va de m�me si les

pr�sents statuts seraient incomplets ou partiellement irr�alisables.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

NOMINATIONS

R�serv� Volet B - Suite

au Et d'un m�me contexte, les statuts �tant arr�t�s- et la soci�t� constitu�e, les comparants se sont r�unis en ; assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Moniteur 1) Elle d�cide � l'unanimit� de nommer au poste de g�rant pour une dur�e ind�termin�e :

belge - Monsieur Dr. ISFORT Frank, n� � Marl (Allemagne), le 5 septembre 1968, immatricul� au registre national ' bis 68..49.05-269-91, demeurant et domicili� � D-45772 Mari, Hammer Strasse, 27,

- Monsieur VAN WINGHE Jean-Marc Jacques Soni, n� � Charleroi, le 12 octobre 1971, NN. 71.10.12-05-79, domicili� � 6222 Fleurus, rue de l'Ange, 9.

Monsieur WINTGENS Christopher, domicili� � 4730 Raeren, Waldring 11, accepte en leur nom et pour leur compte le mandat leur conf�r�, conform�ment � deux procurations sp�ciales sous seing priv� dat�es du 22 ao�t 2014 qui resteront ci-annex�es.

2) Elle d�cide � l'unanimit� de nommer au poste de commissaire pour une dur�e de trois ans, renouvelable :

- Monsieur COOX Peter, domicili� � 2540 Hove, Akkerstraat 34, de la soci�t� civile en la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� KLYNVELD PEAT MARWICK GOERDELER REV1SEURS D'ENTREPRISES", en abr�g� KPMG", ayant son si�ge � 1130 Haeren, Avenue Bourget 40, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 419.122.548.

2) Elle d�cide � l'unanimit� de cr�er un comit� de surveillance, tel que pr�vu � l'article 15 des statuts. PROCURATION

Et � l'instant, les g�rants nouvellement nomm�s et repr�sent�s comme dit en vertu des procurations du 22 ao�t 2014 dont question ci-dessus, faisant usage des pouvoirs contenu dans l'article 11 des statuts d�cident de conf�rer � l'association sans but lucratif � SECUREX ONDERNEMINGSLOKET �, en abr�g� � GO START �, ayant son si�ge � 1040 Bruxelles, Tervurenlaan 43, immatricul�e � la banque carrefour des entreprises sous le num�ro 480.270.952, agence situ� � 2000 Anvers, Frankrijklei 53-55, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs aux fins de repr�senter la soci�t� pr�sentement constitu�e, en vue de son immatriculation � la Banque Carrefour des Entreprises et � la TVA et aux caisses d'assurances sociales.

Les mandataires sont autoris�s � signer tous actes et documents et � faire toutes d�clarations en vue de l'accomplissement de leur mandat.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de f�vrier 2016.

Tous les engagements pris au nom de la soci�t� en constitution par ses fondateurs sont repris explicitement et ent�rin�s d�s � pr�sent par la soci�t�.

Pour extrait analytique conforme

Jacques Rijckaert, notaire Associ�

A �t� d�pos� en m�me temps l'exp�dition compl�te de l'acte de constitution et les procurations, on omet le plan financier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/12/2014

��ASod 2.0

r k Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� l' au 11111111111111111111111111111111111111111111111111

Moniteur belge

f r,1E,t1tt.At. 45C COMMERCE

1 8 CECI 2014

ntrettEaGreffe

N" d'entreprise : 0560.927.046

D�nomination

(en entier) : B+S Payment Europe

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1420 Braine-l'Alleud - rue de l'H�pital 5

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS

D'un acte re�u par le notaire associ� Antoine RIJCKAERT � Eupen, le 5 d�cembre 2014, non encore enregistr�, il ressort que l'assembl�e g�n�rale a pris les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de trois millions cinq cents mille Euro (3.500.000,00 � ) pour le porter de cent vingt-cinq mille Euro (125.000,00 � ) � trois millions six cent vingt-cinq mille Euro (3.625.000,00 � ) moyennant cr�ation de deux mille huit cents (2.800) nouvelles parts sociales, sans d�signation de valeur nominale et disposant des m�mes droits et avantages que les parts sociales pr�existantes participant au b�n�fice � dater de ce jour.

Cette augmentation de capital est enti�rement souscrite et int�gralement lib�r�e par les associ�s, comme suit :

- par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit allemand � B+S Card Service GmbH �, pr�qualiti�e, qui souscrit aux deux milles sept cent septante-deux nouvelles parts sociales (2.772), soit la somme totale de trois millions quatre cent soixante-cinq mille Euro (3.465.000,00 � ).

- par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit allemand � ANTHROS Verwaltungs GmbH �, pr�qualifi�e, qui souscrit aux vingt-huit nouvelles parts sociales (28), soit la somme totale de trente-cinq mille Euro (35.000,00 � ).

La somme de de trois millions cinq cents mille Euro (3.500.000,00 � ) est enti�rement lib�r�e par versement en esp�ces effectu� avant ce jour au compte num�ro 179-6 1198 61/199 de la soci�t� aupr�s de COMMERZBANK Aktiengesellschaft, succursale de Bruxelles, ainsi qu'il r�sulte de l'attestation bancaire remise par les associ�s au notaire soussign�.

Les comparants, repr�sent�es comme dit, reconnaissent que la somme de trois millions cinq cents mille Euro (3,500.000,00 � ) se trouve � la disposition de la soci�t� d�s ce jour.

DEUXIEME RESOLUTION : ADAPTATIONS DES STATUTS

Cette augmentation de capital r�alis�e, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts, qui sera d�sormais libell� comme suit :

"Le capital social est fix� � trois millions six cent vingt-cinq mille Euro (3.625.000,00 � ) repr�sent� par deux mille neuf cents (2.900) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, int�gralement souscrites et enti�rement lib�r�es.

Chaque part repr�sente la deux mille neuf centi�me partie (112.900i�me) de l'avoir social."

Toutes les r�solutions sont prises � l'unanimit� des voix.

Pour extrait analytique conforme

Antoine Rijokaert, notaire associ�

A �t� d�pos� en m�me temps l'exp�dition compl�te du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale, les procurations et une coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/02/2015

�� it? Copie � publier aux annexes du Moniteur belge Mon WORD 77.7

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serve

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Manitou

belge

IU III II III II I II1

*15029101*

TRIBUNAL DE COMMERCE

~ { FEV. 2015

NIVEt_Gfeffe

N' d'entreprise : 0560.927.046

D�nomination

(en entier) : Ba-S Payment Europe

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de l'H�pital 5, 1420 Braine l'Alleud

(adresse compl�te)

Ohiet(s) de l'acte :D�l�gation de pouvoirs sp�cifiques et ratification - procuration sp�ciale

Il ressort du proc�s-verbal de la r�union du coll�ge de gestion du 17 d�cembre 2014 que les g�rants ont d�cid� de conf�rer les pouvoirs �num�r�s ci-dessous � Mr Eric Scheers, domicili� � 11, rue Gergel � 1970 Wozembeek Oppom et ce, � compter de ce jour:

1. Pour les op�rations ind�pendentes des services de payement rendus par la Soci�t�, les r�gles suivantes s'appliquent:

- Monsieur Eric Scheers, ci-avant nomm�, est habilit� � engagier la Soci�t� jusqu'� hauteur de EUR 50.000, en agissant seul:

- Mr Eric Scheers, ci-avant nomm�, est habilit� � engagier la Soci�t� entre EUR 50.000 et EUR 300.000, en agissant conjointement avec un des g�rants de la Soci�t�.

2. Pour les op�rations li�es aux services de payement rendus par la Soci�t� pour les op�rations suivantes, en agissant seul:

- Mr Eric Scheers, ci-avant nomm�, est habilit� � engager la Soci�t� pour les op�rations suivantes, en agissant seul;

- Approuver toute demande d'un employ� de la Soci�t� li�e aux services de payement et services

accessoires et engageant la Soci�t� jusqu'� hauteur d'un million d'euros; "

- Approuver toute offre de services de payement faite � un prix diff�rent du prix habituel � un client potentiel

dont le volume de transactions ne s'�l�ve pas � plus de 100 millions d'euros par an;

- Faire une offre de services de payement � un client potentiel dont le volume de transactions ne s'�l�ve pas � plus de 100 millions d'auras par an;

- Conclure ou mettre fin � un contrat de services de payement avec un client dont le volume de transactions ne s'�l�ve pas � plus de 100 millions d'euros par an;

- Conclure un contrat standard de commission avec une tierce partie (Interm�diaire) introduisant de potentiels clients � la Soci�t� et dont la commission ne s'�l�ve pas � plus de 500.000 euros par an.

Pour extrait conforme Sign�

Jean-Marc Van Win G�rant

Coordonnées
B+S PAYMENT EUROPE

Adresse
RUE DE L'HOPITAL 5 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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