BTC SPECIALITY CHEMICAL DISTRIBUTION

Société anonyme


Dénomination : BTC SPECIALITY CHEMICAL DISTRIBUTION
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 461.326.357

Publication

15/07/2013
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au

Moniteur

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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0461.326.367

Dénomination (en entier) : BTC Specialty Chemical Distribution

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(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Drève Richelle 161 E!F

1410 WATERLOO

Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR "BASF Belgium Coordination Center" - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBEE

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-huit juin deux mille treize, par Maître Tim CARNEWAL, notaire associé à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme"BTC Speciality Chemical Distribution", ayant son siège à 1410 Waterloo, Drève Richelle 161 EIF, ci-après dénommée "la Société" ou "la Société> Absorbée",

a pris les résolutions suivantes:

1° Approbation du projet de fusion tel que rédigé le 17 avril 2013 par l'organe de gestion de la société anonyme"BTC Speciality Chemical Distribution", ayant son siège à 1410 Waterloo, Drève Richelle 161 EIF,: « la Société Absorbée » et de la société en commandite simple "BASF Belgium Coordination Center", ayant, son siège social à Scheldelaan 600, Haven 725, 2040 Anvers, « la Société Absorbante » déposé et publié comme dit, conformément à l'article 719, in fine, du Code des sociétés.

2° Approbation de l'opération par laquelle la Société Absorbante "BASF Belgium Coordination Center" absorbe par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption la Société Absorbée "BTC Speciality, Chemical Distribution".

Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est= transférée à titre universel, à la Société Absorbante, et ta Société Absorbée est dissoute sans liquidation,

Date comptable

Les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du ler janvier 2013.

Date iuridique

La présente fusion par absorption entre juridiquement en vigueur à partir du ler juillet 2013 (00.00h).

3° Approbation de l'exonération du commandité de sa responsabilité solidaire et indéfinie en ce qui concerne les engagements de la Société Absorbée en application de l'article 685§2 du Code des sociétés.

4° Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur Raf Naudts et/ou Monsieur Wim Gorleer et/ou Mme Ellen De Beucketaer et/ou Guido Hennissen, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la radiation des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait: une expédition du procès-verbal, une procuration).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Tim CARNEWAL

Notaire Associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter 1a personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.04.2013, DPT 22.05.2013 13130-0320-032
28/05/2013
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N° d'entreprise : 0461.326.357

Dénomination

(en entier) : BTC Speciality Chemical Distribution

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Drève Richelle 161 ElF, 1410 Waterloo

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :renouvellement des mandats d'administrateurs

La décision suivante a été prise e.a. à l'occasion de l'assemblée générale ordinaire de BTC Speciality Chemical Distribution SA du 17 avril 2013:

L'assemblée générale renouvelle les mandats de Monsieur Olivier Homolle et Monsieur Jean-Marie Van Triel en tant qu'administrateurs de la Société, pour une durée de trois ans, qui se terminera

immédiatement après l'assemblée générale concernant l'exercice comptable clôturé au 31 décembre 2015.

L'assemblée générale confie tous les pouvoirs à Wim Gorleer, avec droit de substitution, afin d'accomplir toutes les formalités en vue de la publication des décisions prises aux Annexes du Moniteur belge (e.a. signature des formulaires de publication, ainsi que dépôt d'un extrait destiné à la publication) et l'adaptation de l'inscription de la Société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises,

Wim Gorleer

Mandataire

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/05/2013
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après dépôt de l'acte au greffe

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20132 6 AVR, 2013

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7 N° d'entreprise : 0461.326.357 _. .

Dénomination

(en effiler) : BTC Speciality Chemical Distribution

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Drève Richelle 161 EIF, 1410 Waterloo, Belgique

Objet de l'acte : Dépot projet de fusion - Opération assimilée à la fusion par absorption

Conformément aux articles 676 juncto 719 du Code des sociétés, BTC Speciality Chemical Distribution SA e déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles un projet de fusion entre BTC Speciality Chemical Distribution, une société anonyme ayant son siège social à 1410 Waterloo, Drève Richèlle 161 ElF et avec numéro d'entreprise 0461.326.357 et BASF Belgium Coordination Center, une société en commandite simple ayant son siège social à 2040 Anvers, Haven 725 - Scheldelaan 600 et avec numéro d'entreprise 0862.390.376,

Extrait intégral du projet de fusion susmentionné:

"Le 17 avril 2013, le conseil d'administration et le Commandité des sociétés nommées ci-après formulent, en concertation commune, la proposition suivante d'opération assimilée à une fusion conformément à l'article 719 et suivants du Code des sociétés avec application de l'article 211 du Code des impôts sur les revenus 1992, des articles 11 et 18, § 3 du Code NA, des articles 117, § 2 et 120 du Code des droits d'enregistrement.

Les sociétés impliquées à l'opération de fusion assimilée à une fusion par absorption sont: D'UNE PART.

1. La Société Anonyme BTC Speciality Chemical Distribution, dont le siège social est sis à Drève Richelle 161 E/F.1410 Waterloo. et immatriculée au registre des Personnes Morales sous le numéro 0461.326.357

I (RPM Nivelles) et avec numéro de NA BE 0461,326.357, qui, en ce qui concerne la signature du présent projet

b de fusion, est représentée par Jean-Marie Van Trie( et Olivier Homoile dans leur capacité d'administrateur (d-

e après: 'BTC').

et ET D'AUTRE PART:

CA 2. La Société en Commandite Simple BASF Belgium Coordination Center, dont le siège social est sis à

teScheldelaan

600 (Haven 725), 2040 Anvers, et immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro

" tu 0862.390.376 (RPM Anvers) et avec le numéro NA BE 0862.390.376, qui, en ce qui concerne la signature du

présent projet de fusion, est représentée par la Société Anonyme BASF Antwerpen, dont le siège social est sis

à Scheldelaan 600 (Haven 725), 2040 Anvers, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro

cià 0404.754.472 (RPM Anvers) à son tour représentée par son représentant permanent, Wouter De Geest, dans

el sa capacité de Commandité (ci-après: 'BBCC').

ni Exposition Préliminaire

cià

te

eizt Ce projet de fusion est fait par le conseil d'administration de BTC et le Commandité de BBCC, en concertation et avec consentement commun, et il s'agit d'une opération assimilée à une fusion par absorption conformément à l'article 676,1° du Code des sociétés, étant donné qu'il est recherché que BBCC soit la titulaire de toutes les actions de BTC à la date des assemblées générales qui devront s'exprimer sur ladite opération.

Le conseil d'administration de BTC et le Commandité de BBCC déclarent avoir pris connaissance de l'obligation de chacune des sociétés concernées par l'opération assimilée à une fusion de déposer ce projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de leur siège au moins six semaines avant la fusion (article 719 du

Code des sociétés).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant Ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Étant donné que le conseil d'administration et le Commandité des sociétés prénommées ont pris l'initiative d'exécuter une opération assimilée à une fusion impliquant le transfert du patrimoine entier de BTC - tant les droits que les obligations - vers BBCC en application des articles 719 et suivants du Code des sociétés, le conseil d'administration et le Commandité des sociétés nommées s'engagent mutuellement à faire tout ce qui est dans leur pouvoir pour réaliser l'opération nommée aux conditions suivantes.

En cela, ils adoptent le projet de fusion,

A.L'iDENTIFICATION DES SOCIÈTES IMPLIQUÉS DANS LA FUSION

1) BTC Speciality Chemical Distribution

Dénomination sociale: BTC Speciality Chemical Distribution

Forme Juridique: Sociéte anonyme

Siège: Drève Richelle 161 E/F, 1410 Waterloo

N° Entreprise : 0461.326.357

NA : BE 0461.326.357

L'objet de la société:

"La société a pour objet la fabrication, la formulation, la transformation, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la location, les installations et aménagements, le courtage, la représentation et en général, l'industrie et le commerce, dans le sens le plus large, de tous produits chimiques, plastiques, colorants et produits

auxiliaires, de produits pharmaceutiques, produits d'ennoblissement, de produits agro-chimiques et pour jardin, de même que de tous produits similaires, les prestations de services, les conseils, entretiens et dépannages, ia commercialisation de ses propres installations; la location immobilière, l'exploitation de tous les moyens nécessaires pour assurer la commercialisation, l'écoulement de ses produits et leur mise en oeuvre ; la constitution en Belgique ou à l'étranger de toutes agences d'achat et de vente et de toutes entreprises de commercialisation, de fabrication et de dépôt.

Elle pourra traiter ces opérations soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, elle pourra établir des dépôts soit en un de ses sièges, soit chez des tiers.

En général, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, mobilières et Immobilières en rapport direct ou indirect avec son objet social, y compris et sans que cette énumération soit limitative, la recherche et le développement scientifique et technique, le leasing, l'acquisition et la détention, l'octroi et l'usage, sous quelque forme que ce soit, de licences, brevets et informations techniques, La société pourra pourvoir à la gestion, fa supervision, donner des conseils et contrôler toutes sociétés associées et filiales ; elle peut prendre un intérêt par vole d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser le développement de son objet social, Elle pourra également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affilées.

L'assemblée générale, statuant comme en matière de modification des statuts, a qualité pour étendre, restreindre et interpréter l'étendue de l'objet social."

2) BBCC:

Dénomination sociale: BASF Belgium Coordination Center

Forme juridique: Société en commandite simple

Siège: Scheldelaan 600 (Haven 725), 2040 Anvers

N° Entreprise : 0862.390.376

NA: BE 0862.390.376

L'objet de la société:

TRADUCTION LIBRE:

"La société a comme objet, en Belgique et à l'étranger.

1. D'acquérir (par voie d'apport en espèces ou en nature, d'achat, d'échange ou autres), d'administrer et de détenir des participations, sous quelque forme qu'elle soit, dans toutes sociétés industrielles, commerciales ou financières existantes ou à créer, ou dans d'autres entreprises, ainsi que la planification et la coordination du développement des sociétés et d'autres entreprises.

2, De porter assistance et de donner conseil aux sociétés et autres entreprises, personnes privés et institutions, concernant le management, le marketing, fa publicité, la technique, l'administration, la production et le développement, le processing et les finances.

3. Le développement, la coordination et/ou la centralisation, tant au profit de sociétés du groupe BASF qu'au profit de tiers, d'activités relatives à la publicité, la distribution et la collection d'information, la recherche

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

scientifique, les relations avec les autorités nationales et internationales, les activités dans le domaine de la comptabilité, l'administration, l'informatique et les actes financières.

a. La constitution, le développement et l'administration d'un patrimoine immobilier; l'exécution de toutes les opérations relatives aux biens immobiliers, comme, mais non uniquement, la constitution, la cession et la résiliation de droits réels ou personnels y afférents (comme l'achat et la vente), la construction, la transformation, l'aménagement intérieur, la décoration, la location et le louage, l'échange, le leasing, le lotissement, et, en général, toutes les opérations relatives, directement ou indirectement, au développement de projets immobiliers, à l'administration et à la fructification de biens immobiliers, ou de droits réels, ou de droits personnels.

5. La fabrication, la formation, l'ameublissement, l'import, l'export, l'achat, ia vente, la location, l'installation et l'aménagement, le courtage, la représentation, et en général, l'industrie et le commerce dans le sens le plus large du terme de tous les produits chimiques, de plastiques, artificiels, de colorants, de sous-produits de tous produits pharmaceutiques, des produits chimiques relatifs à l' agriculture et le jardinage, de même que tous produits similaires, ainsi que les matières premières, des articles et des produits destinés à préserver, protéger et améliorer du béton et des produits destinés au renforcement des structures de toute nature contre les influences extérieures, y compris tout le matériel utilisé pour l'application de ces produits, mais aussi tous les équipements et matériels utilisés dans la construction de bâtiments et leur intérieur et décoration; la fourniture de services et de réparation; la commercialisation de ses propres installations.

6. Accorder des prêts et des avances sous quelque forme qu'elle soit ou pour quelque durée qu'elle soit, à des sociétés ou à d'autres personnes ainsi que la couverture de risques relatifs aux fluctuations des cours du change.

7. Assurer tout mandat (que ce soit celui d'administrateur journalier, gérant, liquidateur ou autres) dans des sociétés ou autres personnes légales.

La société peut exécuter les opérations précitées tant pour son propre compte que pour le compte de sociétés du groupe BASF et ainsi que pour le compte de tiers. À cette fin, elle peut constituer, en Belgique et à l'étranger, tous les établissements de commercialisation, d'agence relative à l'achat et à la vente, d'exploitation, de fabrication, d'entreposage et d'administration. La société peut se porter garant tant pour ses propres obligations que pour les obligations de tiers, constituer des sûretés réelles ou personnelles, par la mise en hypothèque ou la mise en gage de ses biens, en ce compris son fonds de commerce, Elle peut exécuter toutes les opérations industrielles, financières mobilières ou immobilières qui sont en rapport direct ou indirect avec son objet social, ainsi qu'en général, effectuer les opérations qui sont de nature à faciliter, stimuler ou favoriser la réalisation, partielle ou complète, de son objet social, en ce compris, mais non uniquement, la recherche scientifique et technique, le leasing, l'acquisition, la cession, l'attribution et l'usage sous toute forme qu'il soit de brevets, de marques, de licences, d'information technique et d'autres droits de propriété intellectuelle. La société doit obtenir les mandats légaux requis pour ses activités."

B.EFFET RETROACTIF D'UN POINT DE VUE COMPTABLE

La fusion a, d'un point de vue comptable, un effet rétroactif à partir du 1 janvier 2013. Par conséquent, la date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée BTC seront considérées comme étant accomplies, d'un point de vue comptable, pour le compte de BBCC est fixée au 1 janvier 2013.

C.DROITS SPECIAUX

BBCC comme société absorbante n'attribue pas de droits spéciaux,

DAVANTAGES PARTICULIERS

Aucun avantage particulier est attribué aux membres du conseil d'administration ou au Commandité des sociétés appelées à fusionner.

E.EXONÉRATION DE LA RESPONSABILITÉ SOLIDAIRE ET INDÉFINIE DU COMMANDITÉ EN APPLICATION DE L'ARTICLE 685 §2 C.SOC.

En vertu de l'article 685 §2 C. Soc., ie Commandité sera exonéré de la responsabilité solidaire et Indéfinie en ce qui concerne les engagements de la société, BTC, antérieurs à la fusion.

F. POUVOIRS

Le conseil d'administration et le Commandité octroient un mandat à Elien De Beuckelaer, à Raf Naudts, à Wim Gorieer et à Ellen Carmeliet, chacun d'eux pouvant agir seul et avec pouvoirs de substitution, en vue du dépôt du projet de fusion aux greffes des Tribunaux de Commerce compétents.

Réservé

au

aMoniteur

belge

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

*

Afin d'exécuter l'opération assimilée à une fusion prévue en conformité avec les dispositions légales et statutaires, le conseil d'administration et le Commandité des sociétés concernées se transmettront et se communiqueront toutes les informations utiles comme prescrites par le Code des sociétés et tes statuts respectifs.

*

Fait en quatre exemplaires le 17 avril 2013. Le conseil d'administration et le Commandité reconnaissent avoir reçu deux exemplaires signés, un exemplaire destiné pour être déposé dans le dossier de la société et un exemplaire destiné pour être conservé au siège de la société."

Raf Naudts

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

05/02/2013
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2e:1 ,1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2 3 JAN, 2013

NNEtGreffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : BTC Speciality Chemical Distribution

(en abrégé) :

Forme juridique ; Société anonyme

Siège : Drève Richelle 161 EIF, 1410 Waterloo, Belgique

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démissions - nominations

Les décisions suivantes ont été prises à l'occasion de l'assemblée générale de BTC Speciality Chemical Distribution du 22 janvier 2013:

L'assemblée générale prend connaissance de la démission volontaire d'Andreas Riehemann en tant qu'administrateur de la société, à partir du 1 er janvier 2013 et décide à l'unanimité de nommer Katja Scharpwinkel, ayant sa résidence à Schubertstralle 21, 42289 Wuppertal, Allemagne, en tant qu'administrateur de la société, à effet au 1erjanvier 2013 pour une durée de trois ans. Le mandat de Katja Scharpwinkel expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2015,

L'assemblée générale décide à l'unanimité de confier tous les pouvoirs à Raf Naudts, Wim Gorleer et Andrea Grossmann, avec droit de substitution, afin d'accomplir toutes les formalités en vue de ia publication des décisions prises aux Annexes du Moniteur belge (e.a. signature des formulaires de publication, ainsi que dépôt d'un extrait destiné à la publication) et l'adaptation de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Raf Naudts

Mandataire

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/07/2012
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belge

N° d'entreprise : 0461.326.357 Dénomination

MOP WORD 11.1

(en entier) : BTC Speciality Chemical Distribution

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Drève Richelle 161 EIF, 1410 Waterloo

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Renomination du commissaire

Entre autres, les décisions suivantes ont été prises à l'occasion de l'assemblée générale ordinaire de BTC Speciality Chemical Distribution SA du 18 avril 2012:

L'assemblée générale nomme KPMG Réviseurs d'Entreprises SCRL (B001), Avenue du Bourget 40, 1130 Bruxelles, en tant que commissaire pour un mandat d'une durée de trois ans. Le mandat expirera au terme de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2014. KPMG Réviseurs d'Entreprises SCRL désigne monsieur Harry Van Donink (IRE Nr. A01748), associé de KPMG Réviseurs d'Entreprises SCRL, comme représentant permanent.

L'assemblée générale confie tous tes pouvoirs à Wim Gorleer, avec droit de substitution, afin d'accomplir toutes les formalités en vue de la publication des décisions prises aux Annexes du Moniteur belge (e.a. signature des formulaires de publication, ainsi que le dépôt d'un extrait destiné à la publication) et l'adaptation de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises,

Wim Gorleer

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.04.2012, DPT 15.05.2012 12119-0103-030
15/03/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.04.2011, DPT 07.03.2012 12059-0131-034
08/08/2011
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N° d'entreprise : 0461.326.357

Dénomination

(en entier) : BTC Speciality Chemical Distribution

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Drève Richelle 161 EIF, 1410 Waterloo

Obiet de l'acte : renouvellement du mandat d'un administrateur

Les décisions suivantes ont été prises e.a. à l'occasion de l'assemblée générale ordinaire de BTC Speciality Chemical Distribution SA du 20 avril 2011:

L'assemblée générale renouvelle le mandat de Monsieur Andreas Riehemann en tant qu'administrateur de la société, pour une durée de trois ans, qui se terminera immédiatement après l'assemblée générale concernant. l'exercice comptable clôturé au 31 décembre 2013.

L'assemblée générale confie tous les pouvoirs à Wim Gorleer, avec droit de substitution, afin d'accomplir toutes les formalités en vue de la publication des décisions prises aux Annexes du Moniteur belge (e.a. signature des formulaires de publication, ainsi que le dépôt d'un extrait destiné à la publication) et l'adaptation de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Wim Gorleer

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/07/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mptl 2.0

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N" d'entreprise Dénomination 0461326357

BTC Speciality Chemical Distribution

société anonyme

1410 Waterloo, Drève de Richelle 161 E/F

OPERATION ASSIMILEE A LA FUSION PAR ABSORPTION - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE

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Forme juridique :

Siège

Objet de l'acte :

Il résulte d'un procès-verbal dressé le trente juin deux mille onze, par Maitre Eric SPRUYT, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "BTC Speciality Chemical Distribution", ayant son siège à 1410 Waterloo, Drève Richelle 161 E/F,

a pris les résolutions suivantes:

1° Approbation du projet de fusion relatif à l'opération assimilée à une fusion par absorption du dix mai deux mille onze rédigé par les organes d'administration de la société anonyme "BASF Color Solutions Belgium", ayant son siège social à 8520 Kuume, Noordlaan 29, "la société absorbée" et de la société anonyme "BTC Speciality Chemical Distribution", ayant son siège à 1410 Waterloo, Drève Richelle 161 E/F, "la société absorbante" et qui a été déposé au greffe du tribunal de commerce.

2° Approbation de l'opération par laquelle la société absorbante "BTC Speciality Chemical Distribution" absorbe par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption la société absorbée "BASF Color Solutions Belgium".

Par cette opération, la totalité du patrimoine de la société absorbée, sans exception ni réserve, est transférée à titre universel, à la société absorbante, et la société absorbée est dissoute sans liquidation.

Date comptable

Toutes les opérations effectuées par la société absorbée à partir du premier mai deux mille onze, sont. considérées du point de vue comptable avoir été réalisées au nom et pour le compte de la société absorbante.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Eric SPRUYT

Notaire Associé



Mentionner sur la dernière pace du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

7% L verso Nom et signature

06/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.04.2011, DPT 24.05.2011 11129-0216-031
30/05/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0461.326.357

Dénomination

(en entier) : BTC Speciality Chemical Distribution

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Drève Richelle 161 E/F, 1410 Waterloo

Objet de l'acte : Dépôt du projet de fusion relatif à l'opération assimilée à une fusion par aborption conformément à l'article 719 et suivants du Code des sociétés

Le dépôt du projet de fusion relatif à l'opération assimilée à une fusion par absorption entre la société et sa 100% filiale BASF Color Solutions Belgium SA, conformément aux dispositions de l'article 719 du Code des sociétés.

Olivier Homolle Jean-Marie Van Triel

Administrateur Administrateur

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/05/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0461326357

Dénomination

(en entier) : BTC Specialty Chemical Distribution

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1410 Waterloo, Drève Richelle 161 E/F

Obiet de l'acte : REDUCTION DE CAPITAL - REDUCTION DE LA RESERVE LEGALE - MODIFICATION AUX STATUTS

11 résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-neuf avril deux mille onze, par Maître Denis DECKERS, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à; responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéros d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "BTC Speciality Chemical Distribution", ayant son siège à 1410 Waterloo, Drève Richelle 161 E/F, a pris les résolutions suivantes :

1° Réduction du capital social et de fa réserve légale comme suit :

a) à concurrence d'un montant total de cinq cent cinquante-huit mille cinq cent euros (558.500 EUR), pour: ramener le capital social à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR).

b) à concurrence d'un montant de soixante-neuf mille deux cent quatre euros dix-huit cents (69.204,18 EUR} pour ramener la réserve légale à six mille cent cinquante euros (6.150 EUR).

Cette réduction de capital a pour but de mettre le capital de la société en concordance avec les besoins présents et futurs de la société et qu'elle s'effectuera par (a) dispense totale du versement du solde de l'apporte: en espèces (capital non appelé) sur les actions à concurrence de deux cent quarante-sept mille huit cent nonante-trois euros cinquante-deux cents (247.893,52 EUR) et (b) remboursement en espèces aux actionnaires; à concurrence de trois cent dix mille six cent six euros quarante-huit cents (310.606,48 EUR).

L'assemblée a décidé ensuite que la réduction de capital par dispense totale du versement du solde de l'apport en espèces sera imputée sur le capital non appelé tandis que la réduction de capital par remboursement en espèces aux actionnaires sera imputée sur le capital fiscal réellement libéré.

L'assemblée a décidé ensuite d'effectuer un remboursement en espèces aux actionnaires d'un montant égal' à la somme du montant de la réduction du capital par remboursement en espèces à concurrence de trois cent: dix mille six cent six euros quarante-huit cents (310.606,48 EUR) et du montant de la réduction de la réserve; légale à concurrence de soixante-neuf mille deux cent quatre euros dix-huit cents (69.204,18 EUR) proportionnellement aux actions que chacun d'eux possède.

2° Remplacement des deux premiers alinéas de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

"Le capital social s'élève à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR).

Il est représenté par vingt-cinq mille (25.000) actions, sans mention de valeur nominale, représentant' chacune unlvingt-cinq millième (1125.000ième) du capital social."

3° Modification de l'article 19 des statuts concernant les délibérations au sein du conseil d'administration afin de tenir compte des techniques modernes de communication en remplaçant le 3ième paragraphe et le 4ième. paragraphe de l'article 19 par le paragraphe suivant :

"Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par téléfax, e-mail ou, par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un autre membre du conseil afin: de le représenter à une réunion déterminée. Le conseil d'administration peut également se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence.

Tout administrateur peut également exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit, par téléfax, e-mail ou: par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil."

PROCURATIONS.

Etaient représentés, les actionnaires susmentionnés mentionnées :

11 la société anonyme "BASF Belgium", ayant son siège social à 1410 Waterloo, Drève Richelle 161 E/F, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro: 0403.047.371,

2/1a société anonyme "BASF Coatings Services", ayant son siège social à 1410 Waterloo, Drève Richelle 161 E/F, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro: 0464.649.596,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

tous représentées par Monsieur Didier Roemers, demeurant à 3960 Bree, Hoogveldstraat 43, en vertu de deux procurations sous seing privé.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Denis DECKERS

Notaire Associé

28/06/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 21.04.2010, NGL 17.06.2010 10210-0238-029
15/06/2010 : BL616148
15/06/2010 : BL616148
16/06/2009 : BL616148
22/05/2009 : BL616148
22/05/2009 : BL616148
16/06/2008 : BL616148
12/06/2008 : BL616148
12/06/2008 : BL616148
21/08/2007 : BL616148
21/08/2007 : BL616148
04/07/2007 : BL616148
28/09/2006 : BL616148
28/09/2006 : BL616148
27/12/2005 : BL616148
21/12/2005 : BL616148
12/09/2005 : BL616148
14/07/2004 : BL616148
08/07/2004 : BL616148
15/06/2004 : BL616148
15/06/2004 : BL616148
26/08/2003 : BL616148
26/08/2003 : BL616148
15/07/2003 : BL616148
23/05/2003 : BL616148
23/05/2003 : BL616148
19/07/2002 : BL616148
19/07/2002 : BL616148
02/06/2001 : BL616148
02/06/2001 : BL616148
18/05/2000 : BL616148
18/05/2000 : BL616148
03/06/1999 : BL616148
03/06/1999 : BL616148
06/09/1997 : BL616148
06/09/1997 : BL616148
29/08/1997 : BL616148
29/08/1997 : BL616148

Coordonnées
BTC SPECIALITY CHEMICAL DISTRIBUTION

Adresse
DREVE RICHELLE 161E, BTE F 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne