BUBALE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUBALE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 526.998.723

Publication

12/08/2013
ÿþMod 11.1

Ci_ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL. DE COMMERCE

Réservé

au

Moniteur

belge

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31 -07- 2013

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0526998723

Dénomination (en entier) : Bubale

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : chaussée de Louvain 273

1410 Waterloo

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NATURE - MODIFICATION DES STATUTS

,; Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-six juillet deux mille treize, par Maître Tim Carnewal, Notaire l " Associé à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "Bubale", ayant son siège à 1410 Waterloo, chaussée de Louvain, 273, ci-après dénommée "la Société", a pris les résolutions suivantes :

11 Augmentation du capital de la Société par apport en nature à concurrence de quatre millions deux centi nonante-deux mille huit cents euros (EUR 4.292.800,00), pour le porter à quatre millions trois cent onze mille quatre: cents euros (EUR 4.311.400,00), par la création de quarante-deux mille neuf cent vingt-huit (42.928) nouvelles: parts.

L'augmentation de capital a été réalisée par apport en nature de droits réels (pleine propriété, usufruit et; nue-propriété) sur des actions et parts de sociétés de droit français, tel que décrit dans le rapport du réviseur' d'entreprises.

Rémunération de l'apport

En rémunération de cet apport, il a été attribué aux personnes reprises ci-dessous quarante-deux mille neuf' cent vingt-huit (42.928) nouvelles parts sociales sans mention de valeur, selon fes modalités reprises ci-dessous., Chaque part a été entièrement libérée et du même type et jouit des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis de fa souscription.

En suite de leur émission consécutive à l'apport et de la subrogation réelle convenue entre apporteurs, les quarante-deux mille neuf cent vingt-huit (42.928) nouvelles parts sociales de la société sont réparties comme suit :

- Madame Nathalie de Clermont Tonnerre, la pleine propriété de six mille septante-huit (6.078) nouvelles parts et l'usufruit de vingt-sept mille neuf cent neuf (27.909) nouvelles parts de la Société, entièrement libérées.

- Monsieur Louis de Montille, la nue-propriété de neuf mille trois cent trois (9.303) nouvelles parts de la. Société, entièrement libérées.

- Monsieur Thomas de Montille, la nue-propriété de neuf mille trois cent trois (9.303) nouvelles parts de la: Société, entièrement libérées.

- Monsieur Philibert de Montille, fa nue-propriété de neuf mille trois cent trois (9.303) nouvelles parts de la, Société, entièrement libérées,

- Monsieur Ludovic de Mantille, la pleine propriété de trois mille cinq cent quatre-vingt-neuf (3.589) nouvelles: parts de la Société, entièrement libérées.

- La société par actions simplifiée de droit français « L'lle de France Investissements », en abrégé « SCIFI », la pleine propriété de cinq mille trois cent cinquante-deux (5.352) nouvelles parts de la Société, entièrement; libérées.

RAPPORT REVISORAL

Le rapport du réviseur d'entreprise en date du 25 juillet 2013, établi par la société civile sous forme d'une société. ;; privée à responsabilité privée «C2 Réviseurs et Associés», représenté par Charles de Montpellier d'Annevoie, dont les bureaux sont sis Chemin de la Maison du Roi, 26 à 1380 Lasne, conclut littéralement dans les termes: suivants :

fr Conclusion

L'apport en nature en augmentation de capital de la société BUBALE SPRL consiste en (î) 3.156 titres de la:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

-

' société par actions simplifiée de droit français « ERSA », dont le siège social est sis 75008 Paris, 90 rue de

Miromesnil, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d'identification 622 026 672, (ii) 1.029 titres de la société par actions simplifiée de droit français « L'Ife de France Immobilière, en abrégé 1FI », dont le siège social est sis 75008 Paris, 90 rue du Miromesnil, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d'identification 582 074 159, et (iii) 500 titres de la société à responsabilité limitée de droit français « Volney », dont le siège social est sis à 75116 Paris, 99 nie de la Tour et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d'identification 428 218 432., ensemble dénommée l'apport en nature.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

" L'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre parla société en contrepartie de l'apport en nature;

" La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

" Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés parles parties sont justifiés parles principes de l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport de 4.292.800 EUR qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 42.928 parts sociales nominatives entièrement libérées de la SPRL BUBALE sans valeur nominale mais avec un pair comptable d'un montant de 100 EUR, qui correspond au ! pair comptable des actions existantes, sans création de prime d'émission. Ces nouvelles parts seront attribuées aux apporteurs en rémunération de leur apport.

Nous croyons enfin utile de rappeler conformément à la norme édictée par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature, que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération et que ce rapport ne peut être utilisé à d'autres fins que pour l'apport en nature en vue duquel il a été établis.

Namur, le 25 juillet 2013

C2 Réviseurs & Associés

Société Civile sous forme de SCRL

représentée par

Charles de Montpellier d'Annevoie

Reviseurd'Entreprises »

2/ Remplacement de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

"Le capital social est fixé à la somme de 4.311.400 EUR, représenté par 43.114 parts sociales, sans mention de valeur."

3/ Tous pouvoirs ont été conférés à Johan Lagae et Els Bruis, qui tous, à cet effet, élisent domicile à Loyens & Loeff, Rue Neerveld 101-103 à 1200 Bruxelles, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ces employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morale, et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, sept procurations, un rapport de l'organe de gestion et un rapport du réviseur d'entreprises établis conformément à l'article 313, § 1 du Code des sociétés, le texte coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1' bis du Code des Droits d'Enregistrement.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Tim Carnewal

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/05/2013
ÿþ Mod 11,1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBIJNAE. DE COMMERCE

2 3 AVR, 2013

NIVELLES

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise; CJSZ c~j " qqg . ~2 ~

Dénomination (en entier) : Bubale

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : chaussée de Louvain 273

1410 Waterloo

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

11 résulte d'un acte reçu le vingt-deux avril deux mille treize, devant Maître Denis Dockers, Notaire Associé:

à Bruxelles,

que :

1) Monsieur Ludovic Bizouard de Montille, domicilié à 10 Wilbraham Place, SW1X 9AA Londres, Royaume-n Uni,

2) Monsieur Antoine François Jacques Labbé, domicilié à 1180 Bruxelles, Belgique, avenue Leo Errera 28, '

ont constitués la société suivante :

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Bubale".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1410 Waterloo, chaussée de Louvain, 273.

OBJET.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, uniquement pour son compte, toutes activités et;

opérations d'une société d'investissement et de holding en ce compris :

1. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges;, ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-)public;

2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions. d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de: la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de;, ,É conseiller externe ou d'organe.

'' 3. Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises;

liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des: mêmes entreprises.

4. La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens; immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus; particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens immeubles.

Cette énumération n'est pas limitative et les termes "conseils" et "gestion" aux présents statuts sont des acti-; vités autres que celles mentionnées en l'article 157 de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les; transactions et les marchés financiers, telle que modifiée par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq, publiée au Moniteur Belge du trois juin mil neuf cent nonante-cinq.

La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la; construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le, système de la NA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en générai, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la;; gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre; nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes, les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente eti: ' l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens~t négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: `

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

ail

Moniteur

belge

cadre des buts décrits ci-dessus,

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,

directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit,

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter la réalisation,

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-deux avril

deux mille treize.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), représenté par cent

quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur.

Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit

- par Monsieur Ludovic Bizouard de Montille, prénommé, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq (185)

parts sociales ;

- par Monsieur Antoine Labbé, prénommé, à concurrence d'une (1) part sociale ;

- Total: cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de cent pour cent (100 %).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de dix-huit mille six

cents euros (¬ 18.600,00).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro BE21 5880 1646 4103 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque

Transatlantique Belgium ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 15 avril

2013.

ASSEMBLEE ANNUELLE,

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque quinze mai à onze heures.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant,

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION.

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter

à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'applicati-

on de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix,

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

" ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

S'il n'y a qu'un seul gérant, celui-ci exercera seul l'administration de la société.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la so-

ciété. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

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Mentionner sur la dernière page du Volet iB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année, DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être ' obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social,

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

En cas de démembrement de propriété et sauf convention contraire entre l'usufruitier et le nu-propriétaire

- le bénéfice social et le report à nouveau bénéficiaire, s'ils sont mis en distribution, ainsi que les acomptes

' sur dividendes distribués sur décision du conseil de gérance, reviendront exclusivement à l'usufruitier des parts,

- les réserves et les primes d'émission, de fusion ou d'apport, si elles sont mises en distribution, reviendront au nu-propriétaire, sous réserve de l'usufruit de l'usufruitier des parts ;

- les sommes ou actifs sociaux attribués aux associés à la suite d'une réduction de capital, de la liquidation totale ou partielle de la société ou de toute autre opération de même nature, resteront démembrés entre l'usufruitier et le nu-propriétaire. Si le paiement a lieu en espèce, les sommes revenant conjointement à l'usufruitier et au nu-propriétaire seront portées sur un compte bancaire unique ouvert pour l'usufruit au nom de l'usufruitier et pour la nue-propriété au nom du nu-propriétaire.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateurs) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE,

A été nommé à la fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci pour une durée illimitée: Monsieur Ludovic Bizouard de Montille, domicilié à 10 Wilbraham Place, SW1X 9AA Londres, Royaume-Uni,

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt-deux avril deux mille treize et prend fin le trente et un décembre deux mille treize,

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le quinze mai de l'an deux mille quatorze.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Tous pouvoirs ont été conférés à Johan Lagae et/ou Els Bruis, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1200 Bruxelles, rue Neerveld, 101-103, Woluwe Atrium, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leur employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait ; une expédition de l'acte, deux procurations).

Cet extrait est délivré avant enregistrement confommément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

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Moniteur

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Denis Deckers

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BUBALE

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 273 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne