BUREAU COMPTABLE & FISCALE GEPTS (EN ABREGE) B.C.F.G

Divers


Dénomination : BUREAU COMPTABLE & FISCALE GEPTS (EN ABREGE) B.C.F.G
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 837.859.076

Publication

27/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0837.859.076

Dénomination

(en entier): Bureau Comptable 84 Fiscale Gepts

(en abrégé) B.C.F.G

Forme juridique Société en commandite simple

Siège : Rue de la Forge, 6 à 1470 Bousval

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Par décision du gérant, il a été décidé de transférer le siège social de la Rue de la Forge, 6 à 1470 Bousval vers la Chaussée de Nivelles, 167 à 7181 Arquennes à la date du 6 octobre 2014.

Virginie GEPTS

Gérante

Mentionner sur la derniere page du Volet B. Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

TREILINAL tta commeRie:

*14196512*

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BEL

MONITEUR BELGE

8 Un 2014

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G1SCH STAATSBLAD Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD »a

l

131 9290

Tribunal de Commerce

1 0 OCT. 2013

CHPRbEt&Ol

N° d'entreprise : 0837.859.076

Dénomination

(en entier) Bureau Comptable & Fiscale Gepts

(en abrégé) : B.C.F.G

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue de Serti, 12 - 6230 Pont à Celles

(adresse complète)

Objetfs) de l'acte :Transfert du siège social

Par décision du gérant, il a été décidé de transférer le siègle social de la Rue de Serti, 12 à 6230 Pont à Celles à la Rue de la Forge, 6 à 1470 Bousval à la date du 06 septembre 2013.

Virginie GEPTS

Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moa 2.1

Réservé

au

Moniteu

belge

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*11115304*



Tribunal de Commerce

14 JUL 2011

N° d'entreprise Dénomination

(en entier: Bureau Comptable & Fiscale Gepts

Forme juridique : Société en commandite simple

Siége : Rue de Sarti, 12 à 6230 Pont à Celles

Objet de l'acte : Constitution

L'AN DEUX MILLE ONZE

Le 08 juin

ENTRE LES SOUSSIGNES,

1.Mademoiselle Virginie GEPTS, née à Uccle, le deux Juillet mil neuf cent quatre vingt, cohabitant légale, domiciliée à 6230 Pont à Celles, rue de Sarti 12, Comptable-Fiscaliste IPCF n°105085.

N.N : 800702-206.08

2.Madame Véronique DEMEESTER, née à Uccle, le vingt juillet mil neuf cent cinquante quatre, mariée, domiciliée à 1470 Genappe, rue de la forge 6.

N.N : 540720-002.96

Associés commandités et commanditaires.

Le comparant sous 1 participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité, solidairement responsable.

Le comparant sous 2 participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire simple. L Constitution

Les comparants déclarent constituer une société civile prenant la forme d'une société en commandite simple dénommée Bureau Comptable & Fiscale Gepts, ayant son siège social à 6230 Pont à Celles, rue de Sarti, 12 dont le capital social est fixé à 500,00 ¬ , représenté par 50 actions, sans désignation de valeur nominale.

Enregistré au bureau de Charleroi V

Reg 6

Vol 58/69/21

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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La répartition des parts et des droits de vote y afférents doivent respecter les paramètres de l'AR du 15 février 2005 (art.8-4°).

Les comparants déclarent souscrire les 50 parts sociales, en espèces, au prix de 10,00 ¬ chacune, comme suit

-Associé commanditaire, cinquante euros (50) soit cinq parts (5) représentant 10% de l'actionnariat. Souscripteur commanditaire : Véronique DEMEESTER, rue de la Forge 6 à 1470 Genappe

-Associé commandité, quatre cents cinquante euros (450) soit quarante cinq parts (45) représentant 90% de l'actionnariat

Souscripteur commandité : Virginie GEPTS, rue de Sarti 12 à 6230 Pont à Celles

Soit ensemble 50 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que fes parts ainsi souscrites ont été entièrement libérées à concurrence de 500,00 ¬ par un versement en espèce à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING (363-0889100-38).

I l.STATUTS

Nature  dénomination

Article ler

La société est constituée sous forme de société civile ayant pris la forme de Société en Commandite Simple et est dénommée: « Bureau Comptable & Fiscale Gepts » en abrégé « B.C.F.G »

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots «société en Commandite Simple» ou des initiales «SCS».

Il peut être fait usage isolément de la dénomination complète ou abrégée.

Siège

Article 2

Le siège de la société est établi à 6230 Pont à Celles, Rue de Sarti, 12.

Le siège de la société est situé dans l'arrondissement de Charleroi.

Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas changement de langue.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

L'assemblée générale, statuant comme en matière de modification aux statuts, a le pouvoir de transférer le siège social de la société dans un autre pays de l'Union Européenne sans que ce transfert n'emporte la dissolution de la société.

Enregistré au bureau de Charleroi V

Reg 6

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Objet

Article 3

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

Les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :

L'organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;

L'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes ;

La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière ;

Les conseils en matière fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;

les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés, bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ; toutes les opérations qui représentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable(-fiscaliste) agréé I.P.C.F.

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire. Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés. Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Capital social  Représentation

Article 4

Le capital social est fixé au montant de cinq cents euros (500,00 EUR)

divisé en cinquante (50) parts sociales sans désignation de valeur nominale, et conférant les mêmes droits et avantages.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Durée

Article 5

La société est constituée sans limitation de durée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle ne prend pas fin avec le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un ou plusieurs associés.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.

E=nregistré au bureau de Charleroi V

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Gestion

Article 6

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société.

Chaque gérant doit obligatoirement être membre de l'institut professionnel des comptables et fiscalistes.

Les gérants doivent satisfaire aux conditions stipulées par l'article 8-5° de l'AR du 15 février 2005.

Les non-professionnels qui font partie de la société en tant que gérant, administrateur, actionnaire/associé, mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne peuvent effectuer aucune activité de comptable.

Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager la société ou intervenir au nom de cette personne morale pour les activités de comptables.

En ce qui concerne les délégations de pouvoir en matière d'activités comptables, celles-ci devront tenir compte du monopole légal des comptables (-fiscalistes) agréés institué par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales

La société est administrée par la gérante statutaire : Mademoiselle Virginie GEPTS, domiciliée à 6230 Pont à Celles, Rue de Serti, 12.

Cession des parts

Article 7

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et écrit de ses associés.

Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.

Rémunération des associés commandités

Article 8

Le mandat du gérant sera rémunéré ou non par décision de l'assemblée générale.

Exercice social

Article 9

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale

Enregistré au bureau de Charleroi V

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Article 10

L'assemblée générale se réunit annuellement chaque deuxième vendredi du mois de juin à onze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit te premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, décide l'affectation du résultat, approuve les comptes annuels et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

La répartition des parts et des droits de vote y afférents doivent respecter les paramètres de l'AR du 15 février 2005 (art.8-4°).

Prorogation

Article 11

Toute assemblée générale ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance.

Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Répartitions et réserves

Article 12

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, ou si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, íl faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Enregistré au bureau de Charleroi V

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Décès des associés

Articlel3

Le décès d'un associé commanditaire ne me pas fin à la société ; les héritiers et représentants du précédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire membre pour les représenter dans leur rapports avec la société.

Dissolution

Article14

En cas de décès ou de retraire de l'associé commandité pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein droit.

Les associés pourront également décider de commun accord de la liquidation de la société.

Liquidation

Article 15

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

Compétence judiciaire

Article 16

Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et en exécution des présents statuts, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Droit commun

Article 17

Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales applicables à la présente société.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées écrites dans le présent acte et tes clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Dispositions finales

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mille douze.

Les opérations de la société commencent dès son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.

La première assemblée générale se tiendra en deux mille treize.

Enregistré au bureau de Charleroi V

Reg 6

Vol 58/69/21

%Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Nomination du gérant

Est nommé gérant statutaire de la société pour une durée indéterminée,

Mademoiselle Virginie GEPTS prénommée.

Ici présente et acceptant.

L'assemblée ratifie tous les actes accomplis antérieurement à ce jour par les comparants agissant au nom de la " présente société, conformément aux dispositions légales en la matière.

Fait à Pont à Celles, le 08 juin 2011

Virgine Gepts

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Enregistré au bureau de Charleroi V

" Reg 6

Vol 58/69/21

" Déposé en même temps, texte enregistré des statuts"



"

"

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BUREAU COMPTABLE & FISCALE GEPTS (EN ABREG…

Adresse
Si

Code postal : 1470
Localité : GENAPPE
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne