BUREAU COMPTABLE ET FISCAL JACQUES ROZENBLUM, EN ABREGE : BCF J. ROZENBLUM

Divers


Dénomination : BUREAU COMPTABLE ET FISCAL JACQUES ROZENBLUM, EN ABREGE : BCF J. ROZENBLUM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 832.582.969

Publication

11/10/2012
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mima Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Na d'entreprise : 0832.582.969

Dénomination

(en entier) : Bureau comptable et fiscal Jacques Rozenblum

(en abrégé) : BCF J. Rozenbfum

Forme juridique : Société civile sous forme de société en commandite simple

Siège : Rue du Cuisinier, 163 -1420 Braine-l'Alleud

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Réduction de capital

Extrait du procès-verbale de l'assemblée générale extraordinaire du 17 juin 2012

L'assemblée générale décide de réduire le capital de quarante-neuf mille euros (49.000,00 EUR) pour le porter de cinquante et un mille euros (51.000,00 EUR) à deux mille euros (2.000,00 EUR), et ce, par annulation de 490 parts sociales.

La réduction de capital est imputée sur le capital fiscal réellement libéré et a pour but de mettre le capital de la société en concordance avec les besoins réels de la société.

Cette réduction s'effectue par inscription aux comptes courants des associés à raison de quarante-huit mille cent euros (48.100,00 EUR) au crédit du compte de Monsieur Jacques Rozenbfum et neuf cent euros (900,00 EUR) au crédit du compte de Madame Michèle Grau.

Au terme de cette opération, le capital de la société s'élèvera donc à deux mille euros (2.000,00 EUR) et sera représenté par 20 parts sociales de cent euros.

Ensuite de quoi, l'assemblée générale décide d'adapter le texte de l'article 7 des statuts comme suit

Article 7  Capital social

Le montant du capital est variable et ne pourra jamais être inférieur à mille euros (1.000) représenté par dix (10) parts de cent (100,00) euros.

Le capital est actuellement fixé à deux mille euros (2.000,00 EUR) représenté par vingt (20) parts de cent (100,00 EUR).

L'associé commandité, Monsieur Jacques Rozenbfum, détient 19 parts sociales et l'associée commanditaire, Madame Michèle Grau, détient 1 part sociale.

Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, à la majorité simple des voix, et moyennant fe consentement du gérant.

Jacques Rozenbfum

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/01/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL DE COMMERCE

a 7. -01- 2011

NIVELLES

tirette

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination d'entreprise 83c2 " SB

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(en entier) : Bureau comptable et fiscal Jacques Rozenblum

Forme juridique : société civile professionnelle à forme de société en commandite simple

Siège : Rue du Cuisinier, 163 - 1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mille onze, le 3 janvier, se sont réunis :

1.Monsieur Jacques ROZENBLUM, expert-comptable et conseil fiscal, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, rue

du Cuisinier, 163 et dont le numéro national est le 60.08.04-449-68.

2.Madame Michèle Hélène GRAU, enseignante, domiciliée à 1420 Braine-l'Alleud, rue du Cuisinier, 163 et

dont le numéro national est le 62.02.24-130-78.

lesquels ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée

entre eux.

Article 1  Forme

Il est formé par les présentes une société civile qui prend la forme d'une société en commandite simple

Article 2  Dénomination

La société aura la dénomination suivante : « Bureau comptable et fiscal Jacques Rozenblum », en abrégé «

BCF J. Rozenblum ».

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots « société civile professionnelle à forme de

société en commandite simple » ou « SC à forme de SCS ».

Article 3  Siège social

Le siège social est établi 1420 Braine-l'Alleud, rue du Cuisinier, 163.

Il pourra être transféré en tout autre endroit du pays par simple décision du gérant.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.

La société pourra établir des sièges administratifs, des succursales, sièges d'exploitation, dépôts,

représentations, ou agence en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  objet social

La société a pour objet l'exercice des activités civiles d'expert-comptable et de conseil fiscal telles que

décrites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que

l'exercice de toutes les activités compatibles avec celles-ci.

Selon leur nature, ces activités sont effectuées par ou sous la direction effective de personnes physiques

qui ont la qualité d'expert-comptable ou de conseil fiscal, ou une des qualités visées à l'article 6 § 1, 7°,

troisième alinéa de l'Arrêté Royal du 4 mai 1999 relatif à l'Institut des Experts-comptables et des Conseils

fiscaux, qui leur permettrait de réaliser ces activités en nom propre, conformément à la loi du 22 avril 1999

relative aux professions comptables et fiscales.

Relèvent notamment des activités d'expert-comptable :

1° la vérification et le redressement de tous documents comptables;

2° l'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises ainsi

que l'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises

au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques;

3° l'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil en

matière d'organisation comptable et administrative des entreprises;

4° les activités d'organisation et de tenue de la comptabilité de tiers;

5° l'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales, l'assistance des contribuables dans

l'accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables, à l'exclusion de la

représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées au n° 6 ou auprès desquelles

il accomplit des missions visées à l'article 166 du Code des sociétés;

6° les missions autres que celles visées aux numéros 1° à 5° et dont l'accomplissement lui est réservé par

la loi ou en vertu de la loi.

Relèvent notamment des activités de conseil fiscal :

1° l'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

2° l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales;

3° la représentation des contribuables.

Relèvent notamment des activités compatibles :

" la prestation de services juridiques en rapport avec les activités d'expert-comptable ou de conseil fiscal, pour autant que cette activité ne soit pas exercée à titre principal ou pour autant qu'elle fasse partie, par sa nature, des activités d'expert-comptable ou de conseil fiscal,

" la fourniture d'avis, consultations en matières statistiques, économiques, financières et administratives, et la réalisation d'études et travaux sur ces sujets, à l'exception de l'activité de conseil en matière de placement et des activités pour lesquelles une agréation complémentaire est requise par la loi et/ou qui sont réservées par la loi à d'autres professions,

" la fourniture d'avis en matière de législation sociale, le calcul des salaires ou l'assistance lors de

l'accomplissement des formalités prévues par la législation sociale, pour autant qu'il s'agisse d'une activité

complémentaire et accessoire qui ne fasse pas l'objet d'une facturation distincte.

La société peut, sous les conditions fixées par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et

fiscales, réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des sociétés et des lois

particulières à l'expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes.

Elle peut également, dans les conditions prévues par la législation applicable:

-réaliser toute opération de nature à favoriser la réalisation de son objet, pour autant que celle-ci soit

conforme à la déontologie des professions d'expert-comptable etlou de conseil fiscal,

-être propriétaire des biens meubles ou immeubles qu'elle gère,

- exercer ou acquérir sur ces biens tous les droits qui sont nécessaires pour réaliser sa mission.

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger sous contrainte des dispositions

internationales en la matière.

Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de

souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que:

" Des sociétés reconnues par l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux,

" Des personnes morales membre de l'Institut des Réviseurs d'entreprises ou des cabinets d'audit visés à l'article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007,

" Des personnes morales membres de l'Institut professionnel des Comptables fiscalistes agréés, ou des personnes morales visées aux articles 8, 9 et 10 de l'arrêté Royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé.

Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de gérant de sociétés commerciales ou de sociétés à forme commerciale, autres que celles énumérées à l'alinéa précédent, qu'avec l'autorisation préalable et toujours révocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confiées par un tribunal.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le 3 janvier 2011.

Article 6 Désignation des associés solidaires

Les associés solidaires sont ceux dénommés « commandités ».

Article 7  Capital social

Le montant du capital est variable et ne pourra jamais être inférieur à mille euros (1.000) représenté par dix (10) parts de cent (100) euros.

L'associé commandité, Monsieur Jacques Rozenblum, expert comptable et conseil fiscal IEC 7735-2EFF-60, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, rue du Cuisinier, 163, souscrit un montant de cinquante mille euros (50.000) au titre de capital.

Cette souscription est intégralement libérée par l'apport en nature d'une part de la valeur de son activité d'expert-comptable et conseil fiscal, celle-ci étant principalement constituée d'un portefeuille de clients et de matériel et mobilier de bureau.

Il est convenu, par ailleurs, que la partie de la valeur de cette activité non apportée en capital lors de la constitution fera immédiatement l'objet d'une cession à « BCF J. Rozenblum » SC à forme de SCS de telle sorte que la société se verra détenir intégralement et en pleine propriété la totalité de l'activité antérieurement exercée par Monsieur Jacques Rozenblum.

Il est attribué, en contrepartie de cet apport, cinq cent (500) parts de cent (100) euros.

L'associée commanditaire, Madame Michèle GRAU, enseignante, demeurant à 1420 Braine-l'Alleud, rue du Cuisinier, 163, souscrit au titre de capital et libère intégralement en numéraire un montant de mille euros (1.000).

Il est attribué, en contrepartie de cet apport, dix (10) parts de cent (100) euros.

Le capital est donc fixé, lors de la constitution de la société à cinquante et un mille euros (51.000) représenté par cinq cent dix (510) parts de cent (100) euros.

Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, à la majorité simple des voix, et moyennant le consentement du gérant.

Article 8 Registre des parts

Un registre des parts est tenu au siège.

Sont consignées dans ce registre les données précises relatives à l'identité de chaque associé ainsi que le nombre de parts lui appartenant; les versements effectués en numéraire, les transferts et transmissions de parts et leur date, signés et datés par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, et par le gérant et les ayants droit en cas de transmission pour cause de mort.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

La propriété des effets est prouvée par l'inscription au registre des parts. Des certificats d'inscription sont délivrés aux détenteurs des effets. Les transferts et transmissions des parts se produisent vis-à-vis de la société et des tiers à partir de la date d'inscription dans le registre précité.

Article 9  Qualité - exclusion

Seuls des experts-comptables et des conseils fiscaux membres de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux peuvent légalement détenir la majorité des droits de vote, et exercer de la sorte une influence déterminante sur l'orientation de la gestion de la société.

Lorsqu'à la suite d'une transaction entre vifs emportant la conclusion d'une convention avec des tiers ou d'autres associés, ayant pour but (énumération non limitative) la vente, l'achat, l'échange, la liquidation de la communauté entre époux, la liquidation d'une indivision entre conjoints mariés sous le régime de la séparation de biens, la donation d'effets entre vifs, la constitution de garanties, l'apport dans une autre société, l'apport d'une universalité de biens ou d'une branche d'activités, la cession à la suite d'une fusion ou d'une scission de sociétés - et ceci, aussi bien de la nue que de la pleine propriété, de l'usufruit et des droits de jouissance sur les droits de votes concernés, ou bien toute option relative à de tels transferts et/ou de la transmission de droits de vote à la suite de décès, cette condition de majorité n'est plus remplie, ceci constitue une raison valable d'exclusion et le (les) associé(s) qui sont concernés par cette raison valable doivent, conformément à la présente disposition des statuts, être exclus.

Article 10 Transmission des parts

Sous peine de nullité, les droits de vote ne peuvent être cédés entre vifs ni être transmis pour cause de mort que conformément à la loi, et en particulier la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales et l'arrêté royal du 16 octobre 2009 modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1999 relatif à l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, et moyennant l'approbation du gérant.

Le Conseil de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux est informé de toute modification dans les droits de vote et dans la composition de l'actionnariat et de l'organe de gestion dans les quinze jours à dater du moment où cette modification est effective.

Article 11  Indivisibilité des titres

Les titres sont Indivisibles à l'égard de la société

S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

Article 12  Assemblées générales

Tous les associés peuvent voter à l'assemblée générale, chaque part donnant droit à une voix.

Les convocations se font au moins quinze jours avant l'assemblée générale.

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Elle se compose de tous les propriétaires de parts

Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés.

L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième samedi de juin au siège social à 18 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'Intérêt de la société l'exige. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Article 13  Gérance

La société est administrée par un gérant qui a seul la signature sociale.

S'il y a deux gérants ou plus, ils forment un collège, qui nomme un président et agit pour le surplus comme un assemblée délibérante.

Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine.

Si la société compte au moins trois gérants, la majorité d'entre eux doit avoir la qualité d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal et être inscrite sur la sous-liste des membres externes de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux.

Les sociétés d'experts-comptables et/ou de conseils fiscaux qui sont nommées gérantes, sont représentées par une personne physique qui dispose de la qualité pour laquelle la société entre en considération, conformément à l'article 61 du Code des sociétés. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque le collége de gestion ne compte que deux membres, au moins l'un d'entre eux a la qualité d'expert-comptable et de conseil fiscal; l'autre peut être :

-une personne physique ou morale qui a obtenu à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal;

-un membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises;

-un contrôleur légal ou un cabinet d'audit visé à l'article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises;

-un membre de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés, ou une personne physique ou morale visée aux articles 8, 9 et 10 de l'arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale.

Sauf si la société ne compte qu'un seul gérant, un membre au moins du collège de gestion doit avoir la qualité d'expert-comptable et un membre au moins du collège de gestion doit avoir la qualité de conseil fiscal.

Volet B - Suite

Lorsqu'il n'y a qu'un gérant, qui peut (nécessairement) poser tous les actes utiles ou nécessaires à la

réalisation de l'objet (sauf les actes qui sont réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale), ce

gérant doit avoir les qualités d'expert-comptable et de conseil fiscal.

Est nommé gérant pour une durée illimitée : ROZENBLUM Jacques, Expert-comptable et Conseil fiscal IEC.

Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la

société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

En cas de décès, d'incapacité ou d'empêchement du gérant, l'assemblée générale se réunira et désignera

un administrateur qui fera les actes urgents et de simple administration.

Cet administrateur ne sera responsable que de son mandat.

A défaut de l'assemblée générale, cette nomination se fera par le président du tribunal de commerce, à la

requête de tout intéressé, suivant l'article 208 du Code des Sociétés.

Les paragraphes précédant ne peuvent s'entendre que dans la mesure où les activités comptables pour

compte de tiers ne sont effectuées que sous la responsabilité exclusive d'un ou de plusieurs mandataire(s)

agissant en tant qu'indépendant(s) pour compte de la personne morale et habilité(s) à cette fin dans le respect

des articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999.

Article 14 - Exercice social

L'exercice social commencera le premier janvier pour finir le trente et un décembre de chaque année, à

l'exception du premier exercice social qui commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux

mille onze.

Article 15 - Répartition des bénéfices

L'excédant favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net.

De ce bénéfice, Il sera prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque cette réserve atteindra un dixième de la part fixe du

capital.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice

Article 16 - Du commanditaire

L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds

qu'Il a promis d'y apporter.

L'associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.

Les avis, conseils, actes de contrôle et de surveillance et les autorisations données aux gérants pour les

actes qui sortent de leurs pouvoirs n'engagent pas les associés commanditaires.

L'associé commanditaire est solidairement tenu à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société

auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent.

Il est tenu solidairement à l'égard des tiers même des engagements auxquels Il n'aurait pas participé, s'il a

habituellement géré les affaires ou si son nom fait partie de la raison sociale.

Article 17 - Droit des sociétés - déontologie

Toutes les dispositions statutaires qui ne seraient pas conformes aux dispositions impératives du Code des

sociétés, à la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales ou aux règles déontologiques

de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, seront tenues pour non écrites.

Toutes les dispositions du Code des sociétés qui sont conciliables avec les présents statuts, et qui ne s'y

trouvent pas encore, y sont réputées inscrites de plein droit.

Jacques Rozenblum

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BUREAU COMPTABLE ET FISCAL JACQUES ROZENBLUM…

Adresse
RUE DU CUISINIER 163 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne