BUREAU COMPTABLE ET FISCAL S.A.M.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : BUREAU COMPTABLE ET FISCAL S.A.M.

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 886.105.787

Publication

14/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 09.06.2013 13168-0595-010
31/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 26.05.2012 12129-0341-010
18/07/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.9

R�serv� III 11111111 1 I III III II 111

au *11109975*

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

06-07-2011

NIVELLES

Greffe

N� d'entreprise : 886.105.787

D�nomination

(en entier) : BUREAU DE COMPTABLE ET FISCAL SAM

Forme juridique : Soci�t� en nom collectif

Si�ge : rue des Gotteaux 27 A- 1370 Jodoigne

Objet de l'acte : Assembl�e g�n�rale extraordinaire - Modification des Statuts-Transformation

de fa soci�t� existante en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e-augmentation de capital

D'un proc�s-vebal dress� par Ma�tre Ga�tan DELVAUX notaire associ� � Jodoigne, le 04 juillet 2011, il r�sulte que:

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� en nom collectif "BUREAU COMPTABLE ET FISCAL S.A.M.".Soci�t� constitu�e sous forme de soci�t� civile � forme commerciale sous forme de soci�t� en nom collectif par acte sous seing priv� le deux janvier deux mille sept publi� aux annexes du Moniteur belge, le 11 janvier 2007 suivant, sous le num�ro 2007-01-11/0008218.

Sont pr�sents � l'assembl�e les associ�s suivants, propri�taires du nombre de parts sociales qui seront ci-apr�s pr�cis� sous leur identit� :

1. Monsieur LONGREE St�phane Lucien Louis Jocelyne, n� � Bastogne le trois juillet mil neuf cent

septante-sept (R.N.77.03.07-22-194), domicili�e � 1370 Jodoigne, rue des Gotteaux, 27 A ;

Propri�taires de 81 parts sociales de la soci�t�.

2. Madame DELPERDANGE Anne-Marie Marcelle Ghislaine, n�e � Bastogne le huit octobre mil neuf cent cinquante-quatre (54.10.08-04-051), domicili�e � 6600 Bastogne, avenue de l'Ind�pendance, 5.

Propri�taire de 19 parts sociales de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale valablement constitu�e, d�battant sur les points de l'ordre du jour, a adopt� � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution : rapports transformation de la soci�t�

Les associ�s, � l'unanimit�, donnent dispense au Pr�sident de donner lecture du rapport sp�cial de gestion justifiant la proposition de transformation de la soci�t� et du rapport de Monsieur L�on LAFONTAINE, R�viseur d'entreprises � Erpent, d�sign� ainsi que de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au trente avril deux mille onze, soit une date ne remontant pas � plus de trois mois des pr�sentes, chaque associ� reconnaissant avoir pris connaissance desdits rapports et �tat.

Le rapport de Monsieur L�on LAFONTAINE dat� du vingt-sept juin deux mille onze, se conclut comme suit : � Mes v�rifications ont port�, conform�ment aux dispositions de l'article 777 du Code des Soci�t�s, sur la situation active et passive arr�t�e au trente avril 2011 de la Soci�t� en Nom Collectif � BUREAU COMPTABLE ET FISCAL S.A.M �, dont le si�ge social est situ� � 1370 Jodoigne, rue des Gotteaux, 27 A.

Mes travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation comptable dress�e par les associ�s de la soci�t�.

Sur base de mes contr�les effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la S.N.C. � BUREAU COMPTABLE ET FISCAL S.A.M �, il r�sulte que je n'ai identifi� dans cette situation, �tablie par les associ�s, aucune sur�valuation de l'actif net.

L'actif net constat� dans la situation active et passive arr�t� � la date du 30 avril 2011 qui s'�l�ve � vingt-trois mille cinq cent quarante-deux euros dix-sept cents (23.542,17 � ) n'est pas inf�rieur au capital social de quatre mille euros (4.000,00� ).

Je pr�cise �galement que le capital souscrit tel qu'il existe dans la situation arr�t�e au trente avril 2011 pour un montant de quatre mille euros (4.000,00� ) est inf�rieur au capital minimum exig� par la loi pour le Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Pr�alablement � la transformation des op�rations sur le capital social de la soci�t� seront r�alis�es afin de porter celui-ci � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 � ) Sous r�serve de la r�alisation des op�rations ci-dessus, le capital social de la soci�t� ne sera pas sup�rieur � l'actif net � la date de l'acte.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � mes contr�les et devant modifier les conclusions du pr�sent rapport. �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les rapports du R�viseur d'entreprises et du conseil d'administration, et �tat r�sumant la situation active et

passive de la soci�t� seront d�pos�s en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes, au greffe du Commerce

de Nivelles.

Apr�s avoir entendu ses conclusions, l'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la forme de la soci�t�, sans

changement de sa personnalit� juridique et d'adopter la forme de [a soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

l'activit� et l'objet social demeurant inchang�s.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conserve le num�ro d'entreprise de la soci�t� en nom collectif

aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 00886105787.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au trente avril deux

mille onze.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� en nom collectif sont r�put�es r�alis�es pour la

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, notamment en ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

Le notaire soussign� donne � l'instant lecture int�grale et comment�e aux associ�s de l'article 785 du Code

des soci�t�s. Les administrateurs se reconnaissent avertis du contenu et de la port�e de cet article.

Deuxi�me r�solution : suppression de la valeur nominale des parts sociales

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de supprimer la valeur nominale des parts sociales.

Troisi�me r�solution : augmentation de capital par incorporations d'une parties des r�serves disponibles.

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital social par incorporation de r�serves disponibles �

hauteur de QUATORZE MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (14.550,00 EUR) pour le porter � DIX-HUIT

MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 EUR).

Quatri�me r�solution : adoption des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

L'assembl�e g�n�rale arr�te comme suit les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e :

Les comparants fixent les statuts de la soci�t� comme suit:

ARTICLE 1. DENOM1NATION

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� civile � forme commerciale sous forme de soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e �BUREAU COMPTABLE ET FISCAL S.A.M �

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, �tre accompagn�e de ['indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, du num�ro d'entreprise, des mots "Registre des Personnes Morales" ou des lettres abr�g�es "R.P.M.", suivie de l'indication du ou des si�ges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que du ou des num�ros d'immatriculation.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1370 Jodoigne, rue des Gotteaux 27 A, et peut �tre transf�r� en tout endroit des

R�gions Wallonne et de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de

faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance �tablir des si�ges administratifs, des succursales,

agences ou d�p�ts, partout o� elle le juge utile, en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE 3. OBJET SOCIAL

� La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

-les activit�s civiles mentionn�es par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :

ol'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res ;

ol'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l' �tablissement des

comptes ;

ola d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions l�gales en la mati�re ;

oles conseils en mati�res fiscales, l'assistance et [a repr�sentation des contribuables.

-les conseils en mati�res juridiques, et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidation de

soci�t�s ;

-bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, fiscale et sociale ; toutes les op�rations

qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t� pour autant que ces op�rations

soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de comptable(-fiscaliste) agr�� I.P.C.F.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la

gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�s, civiles, dot�es

d'un objet similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle pourra �galement accomplir, dans les strictes limites de la d�ontologie de l'I.P.C.F. et exclusivement

pour son compte propre, les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou

indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement

la r�alisation. �.

ARTICLE 4 DUREE

La dur�e de ka soci�t� n'est pas limit�e.

TITRE DEUX FONDS SOCIAL

ARTICLE 5. CAPITAL

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Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 EUR) et repr�sent� par CENT parts sociales sans d�signation de valeur nominale et repr�sentant de mani�re �gale l'avoir social.

ARTICLE 6. NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectu�s ainsi que les transferts des parts effectu�s.

La g�rance peut d�cider de scinder le registre des parts en deux parties dont l'une sera conserv�e au si�ge de la soci�t� et l'autre en dehors du si�ge, en Belgique ou � l'�tranger, conform�ment aux stipulations de l'article 234 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 7. CERTIFICATS

Des certificats se rapportant � des parts peuvent �tre �mis en conformit� avec l'article 242 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 8, AUGMENTATION DE CAPITAL DROIT

PREFERENTIEL

Le capital social peut �tre augment� en une ou plusieurs fois par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentiel peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de ne peuvent l'�tre que par les personnes au profit desquelles les cessions de parts sont autoris�e ou par des tiers, mais, ce, moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quarts du capital.

ARTICLE 9. REDUCTION DU CAPITAL

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lorsque l'assembl�e g�n�rale est appel�e � se prononcer sur une r�duction du capital social, les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e ainsi que le but de cette r�duction.

Si la r�duction du capital s'op�re par un remboursement aux associ�s ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les cr�anciers ont, dans les deux mois de la publication de la d�cision de r�duction du capital, le droit d'exiger une s�ret� pour leurs cr�ances n�es ant�rieurement � la publication et non �chues au moment de cette publication. La soci�t� peut �carter cette demande en payant la cr�ance � sa valeur apr�s d�duction de l'escompte.

ARTICLE 10. INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t�, les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 11. CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCI�T� NE COMPREND QU'UN ASSOCI�

a) Cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend

moyennant, le cas �ch�ant, le respect des r�gles de son r�gime matrimonial.

b) Transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCI�T� COMPREND PLUSIEURS ASSOCI�S

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment

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a) de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la transmission;

b) de la moiti� au moins des associ�s, si la soci�t� compte plus de deux associ�s, qui poss�dent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un associ�, du conjoint du c�dant ou du testateur, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de morts, il sera r�f�r� aux dispositions des articles 251 et 252 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 12. GERANCE

Les g�rants doivent satisfaire aux conditions stipul�es par l'article 8 - 50 de l'Arr�t� royal du 15 f�vrier 2005 � savoir :

La majorit� des g�rants, administrateurs, membres du comit� de direction et de fa�on plus g�n�rale les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, doivent �tre membre de l'Institut ou doivent �tre des personnes qui poss�dent � l'�tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle de comptable ou de comptable fiscaliste en Belgique en ex�cution de trait�s internationaux ou moyennant r�ciprocit�.

S'il s'agit d'une personne morale, elle doit d�signer une personne physique comptable ou comptable fiscaliste comme repr�sentant permanent de la personne morale. Celle-ci est personnellement soumise � la d�ontologie de l'Institut.

Les personnes physiques qui ex�cutent les missions telles que d�crites � l'article 49 de la loi au nom et pour compte des personnes morales agr��es vis�es dans cet arr�t�, doivent avoir la qualit� de comptable ou comptable fiscaliste ou une qualit� reconnue �quivalente en Belgique ou � l'�tranger.

Cependant, lorsque le conseil de gestion, le coll�ge des g�rants ou le comit� de direction n'est compos� que de deux membres, un membre doit �tre nomm� parmi les personnes l�galement habilit�es en Belgique pour exercer des activit�s r�serv�es de comptable ou comptable fiscaliste telles que d�finies � l'article 48 de la loi ou des personnes qui ont � l'�tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle de comptable ou de comptable fiscaliste en Belgique en ex�cution de trait�s internationaux ou moyennant r�ciprocit�.

Les non professionnels qui font partie de cette personne morale en tant que g�rant, administrateur, actionnaire/associ�, mandataire ind�pendant ou membre de direction de cette personne morale ne peuvent faire la moindre ing�rence dans l'ex�cution des activit�s professionnelles pr�vues � l'article 49 de la Loi, par laquelle l'ind�pendance du comptable agr�� ou du comptable fiscaliste agr�� qui ex�cute la mission au nom de la personne morale concern�e, pourrait �tre mise en p�ril.

Les non professionnels ne peuvent pas non plus engager cette personne morale ou intervenir au nom de cette personne morale pour les activit�s professionnelles telles que pr�vues � l'article 49 de la Loi.

ARTICLE 13. POUVOIRS

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, le g�rant, ou chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Le g�rant, ou chaque g�rant agissant seul, peut agir dans tous actes auxquels intervient un officier minist�riel, tel que vente et achat immobilier, affectation hypoth�caire et mainlev�e, et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Toutefois, en cas de pluralit� de g�rants, l'assembl�e g�n�rale peut, lors de leur nomination, limiter les pouvoirs de ceux-ci selon les modalit�s qu'elle fixera.

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs des g�rants ou encore � un ou plusieurs directeurs, associ�s ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Ces dispositions ne peuvent toutefois �tre admises que dans la mesure ou les activit�s comptable pour compte de tiers ne sont effectu�s que sous la responsabilit� exclusive d'un ou de plusieurs mandataires tous membres ou stagiaires de l'IPCF agissant en tant qu'ind�pendant au sein et pour compte de la personne morale et habilit�e � cette fin dans le respect des articles 46 et 47 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

ARTICLE 14. REMUNERATIONS

L'assembl�e g�n�rale ou l'associ� unique d�cide si le mandat de g�rant et/ou d'associ� actif est ou non exerc� gratuitement.

Toutefois, tant qu'aucune d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale ou l'associ� unique n'aura �t� prise, ce mandat sera gratuit.

Si le mandat de g�rant et/ou d'associ� actif est r�mun�r�, l'assembl�e, � la majorit� simple des voix, ou l'associ� unique d�terminera le montant des r�mun�rations fixes et/ou proportionnelles qui seront allou�es au(x) g�rant(s) et/ou associ�(s) actif(s) ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation voyages, d�placements ou autres.

ARTICLE 15. DUALITE D'INTERETS.

S'il y a plusieurs g�rants agissant en coll�ge, le membre de celui-ci qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion devra respecter les prescriptions de l'article 259 du Code des Soci�t�s.

S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et qu'un g�rant se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il pourra prendre la d�c[sion ou conclure l'op�ration niais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

ARTICLE 16. CONTROLE

Pour autant que la soci�t� y soit tenue par la loi, la surveillance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs commissaires choisis parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nomm�s pour trois ans au plus.

Toutefois, conform�ment � l'article 141 du Code des Soci�t�s et aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res de "petite soci�t�" �nonc�s � l'article 15 du m�me Code, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire-r�viseur. Chaque associ� a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

Chaque associ� peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 17. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le dernier vendredi de mai � 19 heures. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. ARTICLE 18. CONVOCATIONS

La g�rance, et le commissaire s'il y en a un, peut convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Ils doivent la convoquer sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres recommand�es � la poste, adress�es aux associ�s quinze jours francs au moins avant l'assembl�e.

Si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, il est dispens� de justifier de convocations.

ARTICLE 19. VOTE

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non. Le vote peut �galement �tre �mis par correspondance.

Chaque part donne droit � une voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

Les porteurs de certificats �mis en collaboration avec [a soci�t� et les porteurs d'obligations peuvent assister aux assembl�es g�n�rales, mais avec voix consultative seulement.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.

La r�partition des droits de vote doit respecter les param�tres de l'Arr�t� Royal du 15/02/2005 article 8-4� � savoir :

la majorit� des droits de vote dont disposent les associ�s ou actionnaires, doit �tre en possession de membres de l'Institut ou des personnes qui ont � l'�tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle de comptable ou de comptable fiscaliste en Belgique en ex�cution de trait�s internationaux ou moyennant r�ciprocit�.

ARTICLE 20. DELIBERATION

Concernant les points non mentionn�s � l'ordre du jour, il ne peut en �tre d�lib�r� en assembl�e que lorsque l'enti�ret� des parts est pr�sente et lorsque l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de ['assembl�e g�n�rale, � ['exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

ARTICLE 21. PROCES-VERBAUX

a) En cas de pluralit� d'associ�s, les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s soit par tous les associ�s pr�sents soit par les membres du bureau et les associ�s qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits � produire � des tiers sont sign�s par un g�rant.

b) En cas d'associ� unique, les d�cisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

ARTICLE 22. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.

ARTICLE 23. ECRITURES SOCIALES

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout. La g�rance �tablit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Toutefois si la soci�t� r�pond aux crit�res de "petite soci�t�", elle a la facult� d'�tablir ses comptes annuels suivant un sch�ma abr�g� et la g�rance est dispens�e de l'�tablissement d'un rapport de gestion.

L'assembl�e g�n�rale, apr�s avoir entendu le rapport de gestion de la g�rance et le rapport du commissaire �ventuel, statue sur les comptes annuels, et par un vote sp�cial, sur la d�charge du ou des g�rants et du ou des commissaires.

ARTICLE 24. DISTRIBUTION

Le b�n�fice net, apr�s pr�l�vement pour la r�serve l�gale, est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine ['affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Aucune distribution ne peut �tre faite Lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il

Volet B - Suite

faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes.. L'actif net ne

peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas exceptionnel, le montant

non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.

ARTICLE 25. DISSOLUTION

Outre fes causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rants en fonction � cette �poque ou par le

ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui d�termine leurs pouvoirs et leurs

�moluments.

ARTICLE 26. REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord �

rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives,

chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront partag�es entre les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un

associ� puisse �tre tenu d'effectuer un versement au-del� de son apport en soci�t�.

ARTICLE 27. PERTE DU CAPITAL

1. Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e . g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Le g�rant justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

2. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un/quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un/quart des voix �mises � l'assembl�e.

3. Si l'actif net et r�duit � un montant inf�rieur � celui stipul� � l'article 333 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au Tribunal qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation.

ARTICLE 28. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant ou commissaire domicili� � l'�tranger, �lit, par les ; pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

ARTICLE 29. COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la

soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social,

� moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 30. DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es

non �crites.

Cinqui�me r�solution : d�mission du g�rant de l'ancienne soci�t� en nom collectif- d�charge

Monsieur LONGREE St�phane pr�qualifi�, pr�sente sa d�mission, � compter de ce jour, de sa fonction de

g�rant statutaire de la soci�t� en nom collectif.

L'assembl�e g�n�rale accepte la d�mission dont question ci-dessus et donne pleine et enti�re d�charge �

Monsieur LONGREE pour l'ex�cution de son mandat jusqu'� ce jour.

Sixi�me r�solution : nomination du g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de fixer le nombre de g�rant � un et appelle � cette fonction, Monsieur

St�phane LONGREE, Comptable Fiscaliste agr�� n�105046, qui accepte,

Le g�rant est nomm� pour une dur�e ind�termin�e.

Ladite fonction n'est pas r�mun�r�e, sauf d�cision ult�rieure. "

Consid�rant au vu de la situation active et passive � une date ne remontant pas � plus de trois mois que la

soci�t� r�pond aux crit�res de "petite soci�t�", il n'est pas nomm� de commissaire.

Septi�me r�solution : pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e.

Pour extrait analytique.

Ga�tan DELVAUX, notaire

D�poses en m�me temps:

- exp�dition du proces-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire;

- rapport pr�vu par l'article 777 du Code des Soci�t�s

- rapport sp�cial de gestion pr�vu par l'article 778 du Code des Soci�t�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

28/04/2011

��(en entier) : BUREAU COMPTABLE ET FISCAL S.A.M.

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Si�ge : Rue des Gotteaux 27 A � 1370 JODOIGNE

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le 09/04/2011 : A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cide :

Augmentation du capital par apport en num�raire et sans cr�ation de parts sociales � concurrence de trois mille cinq cents euros (� 3.500) pour le porter de cinq cents euros (C 500) � quatre mille euros (C 4.000).

L'augmentation de capital en num�raire est faite pour la totalit� par Monsieur LONGREE St�phane, pr�nomm�.

LONGREE St�phane, G�rant

Mal 2A

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv

au

Moniteu

belge

II I III HI 11111111 III I 11111111 II

*11066596"

N� d'entreprise : 0886/05/87 D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.04.2011, DPT 18.04.2011 11085-0234-010
17/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.06.2010, DPT 13.06.2010 10175-0129-010
18/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 06.06.2009, DPT 14.06.2009 09234-0204-010
18/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.05.2008, DPT 12.06.2008 08227-0070-010

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