BUREAU D'ARCHITECTES DE SCHAETZEN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUREAU D'ARCHITECTES DE SCHAETZEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 465.134.794

Publication

09/05/2014
ÿþ4iem Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mon WORD 11.1





i 1111111111111111 i NI

*14096762*

TRIBUNAL DE Cfliü~iv}ERCE

2 5 -04- 2014

Greffe

Nkvet-t*ll

N° d'entreprise : 0465.134.794

Dénomination

(en entier) : BUREAU D'ARCHITECTES de SCHAETZEN

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des Meuniers, 1 à 1315 Glimes (Incourt)

(edresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Conversion du capital social en euros - Augmentation du capital social par

apport en espèces - Adoption de nouveaux statuts - Pouvoirs

11 résulte d'un procès verbal dressé par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire à Jodoigne, le 11 mars 2014, « enregistré au bureau de l'enregistrement de Jodoigne le 17 mars 2014 Volume 805 folio 49 case 4 15 rôles un renvoi. Reçu: cinquante euros. Signé : pr l'Inspecteur Principal "D. Vandenhoofden", (signé) », que

1/ L'assemblée décide de convertir le capital social s'élevant à sept cent cinquante mille francs belges (750.000,00 FB) en euros, soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 ¬ ), et de supprimer la valeur nominale des parts sociales.

2/ L'assemblée décide d'augmenter le capital social par apport en espèces, dans le cadre de l'article 537, alinéa 1 CIR 92, à concurrence d'un montant de vingt-sept mille euros (27.000,00 ¬ ) pour porter le capital de la Société de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 EUR) à quarante-cinq mille cinq cent nonante-deux euros un cent (45.592,01 ¬ ), sans émission de nouvelles parts sociales

La présente augmentation de capital est souscrite, sans émission de nouvelles parts sociales, par l'associé unique, par l'apport par ce dernier de la totalité du montant perçu à titre de dividendes extraordinaires de réserves taxées s'élevant à trente mille euros (30.000,00 ¬ ) brut, après prélèvement du précompte mobilier de dix pour cent (10%).

3/ (...) L'associé unique, prénommé, déclare que la souscription provient de la distribution des dividendes extraordinaires des réserves taxées approuvées par l'assemblée générale du 30 juin 2012 approuvant les comptes annuels de la Société arrêtés au 30 juin 2011, après prélèvement du précompte mobilier de dix pour cent (10%). Cette distribution de dividendes dans le cadre de l'article 537, alinéa 1 CIR 92 a été décidée par l'assemblée extraordinaire de l'associé unique tenue le 30 décembre 2013 (...)r

L'associé unique, prénommé, déclare en outre que la totalité de l'augmentation de capital ainsi souscrite a été libérée intégralement par dépôt préalable au compte spécial (...), au nom de la Société auprès de BNP Paribas Fortis SA, ayant son siège social, rue Montagne du Parc, 3 à 1000 Bruxelles. Une attestation de ce dépôt en date du 13 janvier 2014 est remise au Notaire soussigné qui la conservera dans son dossier.

Etant donné que la Société ne compte qu'un seul associé, il n'a pas lieu d'appliquer les dispositions relatives au droit de préférence reprises à l'article 309 du Code des sociétés.

4/ L'assemblée reconnaît et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital social est intégralement souscrite et entièrement libérée et que le capital est effectivement porté à quarante-cinq mille cinq cent nonante-deux euros un cent (45.592,01 ¬ ), représenté par sept cent cinquante(750) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/sept cent cinquantième du capital social (11750ième).

5/ Considérant les résolutions qui précèdent et les dernières modifications législatives, l'assemblée décide d'adopter de nouveaux statuts, en français et en néerlandais, rédigés comme suit :

EXTRAIT DES STATUTS

Article 1

La société est une société civile et adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « BUREAU D'ARCHITECTES de SCHAETZEN ».

(...)

Article 2

Le siège social est établi à 1315 Glimes (Incourt), rue des Meuniers, 1,

Le siège d'exploitation est établi à 3700 Tongres, rue Neuve, 57.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

í?

e Réservé

au°

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

(-)

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

Les activités en ce qui concerne l'étude, l'arrangement, l'examen architectural et technique, études

environnementales et effets, contrôles techniques et la gestion des immeubles, tenant compte aux dispositions

légales et règles déontologique de l'Ordre des Architectes.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui

sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5

Le capital social est fixé à quarante-cinq mille cinq cent nonante-deux euros un cent (45.592,01 E), et est

représenté par sept cent cinquante parts sociales (750) sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/sept cent cinquantième du capital social (11750ième), entièrement libérées.

Article 12

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant

seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société,

sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

!1 peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 16

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire des associés, le deuxième mardi du mois de décembre à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites conformément à la

loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 19

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.

(" )

Article 20

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l'année suivante. Article 21

Sur le bénéfice net, te! qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

Article 22

La société peut être dissoute en tous temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications de statuts.

Article 23

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

Article 24

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

6/ L'assemblée confère au gérant unique de la Société, Monsieur de SCHAE i ZEN Bernard, prénommé,

avec pouvoir de substitution, les pouvoirs nécessaires pour l'exécution des résolutions sur les points qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme

(signé) Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire

Volet B - Suite

Déposés-en même 1empsi-expédition" du-procès-verbal-et-statuts -

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/05/2014
ÿþi

Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

Ondernemingsnr : 0465.134.794

Benaming

(voluit) : ARCHITEKTEN-BUREAU de SCHAETZEN

(verkort) :

Rechtsvorm : Burgerlijke vennootschap met de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : Rue des Meuniers, 1 -1315 Glimes (Incourt)

(volledig adres)

Onderwerp akte : Omzetting van kapitaal in euro - Maatschappelijke kapitaalverhoging door inbreng in geld - Goedkeuring van nieuwe statuten - Machten

Uit een proces-verbaal verleden voor Meester Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaris te Jodoigne, op 11 maart 2014, "geregisteerd op registratiekantoor Jodoigne op 17 maart 2014 Boek 805 blad 49 vak 4 15 bladen 1 renvooi. Ontvangen : vijftig euro. Getekend: voor de Ontvanger - Inspecteur " D. Vandenhoofden" (getekend)" blijkt het dat:

1/ De vergadering beslist de maatschappelijke kapitaal van zevenhonderd vijftig honderd frank (750.000,00 FB) in euro, zijnde achtien duizend vijfhonderd tweeënnegentig euro een cent (18.592,01 ¬ ) te omzetten en de nominale waarde van de aandelen te heffen.

2/ De vergadering beslist het kapitaal door inbreng in geld te verhogen, overeenkomstig artikel 537, lid 1 WIB 92, tot beloop van zevenentwintig duizend euro (27.000,00 ¬ ) om het te brengen van achttien duizend vijfhonderd tweeënnegentig euro een cent (18.592,01 ¬ ) naar vijfenvertig duizend vijfhonderd tweeënnegentig euro een cent (45.592,01 ¬ ), zonder uitgifte van nieuwe aandelen.

Deze kapitaalverhoging is, zonder uitgifte van nieuwe aandelen, ingeschreven door de enige vennoot, door inbreg van het volledige bedrag van ontvangen buitengewone dividenden van de belaste reserves ten bedrage van dertig duizend euro (30.000,00 ¬ ) bruto, na verwijdering van de roerende voorheffing vastgesteld op tien procent (10%).

3/ (...) De enige vennoot verklaart dat de inschrijving komt uit de distributie van buitengewone dividendes van de belaste reserves goedgekeurd door de algemene vergadering dd. 30 juni 2012 goedkeurend de jaarlijkse rekeningen afgesloten op 30 juni 2011, na de verzameling van de roerende voorheffing vastgesteld op 10 pct. Deze distributie van dividenden in het kader van artikel 537, lid 1 WIB 92 werd door de buitengewone algemene vergadering van de enige vennoot dd. 30 december 2013 besloten (.,.).

Bovendien, verklaart de enige vennoot dat de totaliteit van de ingeschreven kapitaalverhoging volledig volstort is door een storting in speciën, gedaan op rekening (...) geopend op naam van de Vennootschap bij BNP Paribas Fortis NV, met maatschapelijke zetel te Warandeberg, 3, 1000 Brussel. Een deponeringsattest dd. 13 januari 2014 is aan de ondertekende Notaris toegekend om in zijn dossier te worden behouden.

Zoals de Vennootschap alleen een vennoot heeft, toepassen niet de bepalingen betreffende het voorkeurrecht voorzien door artikel 309 van het Wetboek van vennootschappen.

4/ De vergadering erkent en verzoekt de ondertekende Notaris, akte te nemen van het feit dat de maatschapelijke kapitaalverhoging volledig ingeschreven is en volledig volstort is en dat het kapitaal effectief gebracht is op vijfenvertig duizend vijfhonderd tweeënnegentig euro een cent (45.592,01 ¬ ), vertegenwoordigd door zevenhonderd vijftig (750) aandelen, die elk een/zevenhonderd vijftigste (1T750ste) van het maatschappelijke kapital.

5/ De vergadering beslist de nieuwe statuten van de Vennootschap, in het Frans en Nederlands, te goedkeuren om ze aan te passen aan de genomen beslissingen en de laste wetswijzigingen.

UITTREKSEL VAN STATUTEN

Artikel 1

De vennootschap heeft de vorm van burgerlijke vennootschap met de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid.

Zij draagt de naam « ARCHITEKTEN-BUREAU de SCHAETZEN ».

(" " )

Artikel 2

De zetel van de vennootschap is gevestigd te 1315 Glimes (Incourt), rue des Meuniers, 1.

Op de laatste biz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

De uitbatingszetel is gevestigd te 3700 Tongeren, Nieuwstraat, 57.

Artikel 3

De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening

van derden, of door deelname van deze

Aktiviteiten inzake de studie, het opmaken, het architekturaal en technisch onderzoek, milieu- en

effectstudies, technische kontroles en beheer van gebouwen, rekening houdend met de wettelijke voorschriften

en deontologische regels van de Orde van Architekten,

Zij kan belangen nemen door inbreng, fusie, inschrijving of op gelijk welke andere wijze, in alle zaken,

ondernemingen, verenigingen of vennootschappen met een identiek doel, gelijklopend of samenhangend met

het hare en die van aard kunnen zijn de ontwikkeling van haar onderneming te begunstigen,

Artikel 4

De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur.

Artikel 5

Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op vijfenvertig duizend vijfhonderd tweeënnegentig euro een

cent (45.592,01 E), vertegenwoordigd door zevenhonderd vijftig (750) aandelen, zonder vermelding van

nominale waarde, volledig volstort.

Artikel 12

Indien er alleen een zaakvoerder is, worden alle bevoegdheden van bestuur aan hem toegewezen.

Indien er meerdere zaakvoerders zijn, en behoudens inrichting door de algemene vergadering van een

college van zaakvoerders, kan iedere zaakvoerder alleen aile handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn

tot verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens het Wetboek van

vennootschappen (of deze statuten) alleen de algemene vergadering bevoegd is.

Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte ais eiser of als

verweerder.

Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris,

Artikel 16

Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering gehouden de tweede dinsdag van de maand van

december, om achttien uur, ten maatschappelijke zetel of in elke andere plaats in het bericht van de

bijeenroeping vermeld.

Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de vergadering de eerstvolgende werkdag plaats, behalve

op zaterdag, op hetzelfde uur.

Een buitengewone algemene vergadering mag worden gehouden telkens het belang van de vennootschap

zulks vereist, of op aanvraag van de vennoten die één vijfde van het maatschappelijk kapitaal

vertegenwoordigen.

De oproepingen tot de algemene vergaderingen worden gedaan overeenkomstig het Wetboek van

vennootschappen.

Iedere persoon kan aan deze oproeping verzaken en zal in ieder geval, indien hij aan de vergadering

deelneemt of er zich laat vertegenwoordigen, worden beschouwd als regelmatig opgeroepen.

Artikel 19

Elk aandeel geeft recht op één stem.

Artikel 20

Het boekjaar begint op één juli en eindigt op dertig juni van elk jaar.

Artikel 21

Jaarlijks wordt van de nettowinst, zoals die blijkt uit de jaarrekening, ten minste vijf procent (5 %) voorafgenomen tot vorming van de wettelijke reserve. Deze voorafneming is niet meer verplicht wanneer deze reserve tien procent (10 %) van het maatschappelijk kapitaal bereikt.

Het overschot wordt ter beschikking gesteld van de vergadering die, op voorstel van het bestuur, de bestemming ervan bepaalt, mits naleving van de wettelijke bepalingen ter zake.

Artikel 22

De vennootschap kan altijd worden ontbonden door beslissing van de algemene vergadering (of enige vennoot), genomen in overeenstemming met de materie omtrent een statutenwijziging.

Artikel 23

Bij ontbinding van de vennootschap om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, wordt de vereffening uitgevoerd door de zaakvoerders in functie, onder voorbehoud van het recht van de algemene vergadering één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen. De vereffenaars treden pas in functie na bevestiging door de Rechtbank van Koophandel van de benoeming door de algemene vergadering.

Artikel 24

Na aanzuivering van aile schulden, lasten en kosten van de vereffening, wordt het netto-actief onder de vennoten verdeeld, in verhouding met het deel van het kapitaal docr hun aandelen vertegenwoordigd.

Indien niet aile aandelen in gelijke verhouding werden volgestort, zullen de vereffenaars, alvorens tot de verdeling over te gaan, het evenwicht herstellen door alle aandelen op volledig gelijke voet te plaatsen, hetzij door opvragingen van bijkomende stortingen ten laste van de aandelen die onvoldoende werden volgestort, hetzij door voorafgaande terugbetalingen in geld of effecten ten voordele van de aandelen die in een groter gedeelte werden volgestort,

~

~ ~e---

Voorbehouden

aen het

Belgisch Staatsblad

6/De vergadering verleent aan de enige zaakvoeder van de Vennootschap, de Heer de SCHAETZEN' Bernard, voornoemd, met de bevoegheid tot substitutie, de nodige machten voor de uitvoering van de beslissingen over de punten die voorafgaan.

Voor eensluidend analytisch uittreksel

(getekend) Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaris



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge Samen neergelegd: expeditie en statuten



Op de laatste blz. van Luik B vermeiden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

03/01/2012 : NIT000778
19/01/2011 : NIT000778
09/01/2007 : NIT000778
31/03/2006 : NIT000778
26/01/2005 : NIT000778
26/01/2004 : NIT000778
28/03/2003 : NIT000778
08/02/2001 : NIT000778
16/02/2000 : NIT000778

Coordonnées
BUREAU D'ARCHITECTES DE SCHAETZEN

Adresse
RUE DE MEUNIERS 1 1315 GLIMES

Code postal : 1315
Localité : Glimes
Commune : INCOURT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne