BUREAU D'ETUDES INDUSTRIELLES TUTELEERS

Divers


Dénomination : BUREAU D'ETUDES INDUSTRIELLES TUTELEERS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 824.142.484

Publication

21/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DE COMMERCE. bft

DE LIEGE

13 10 On 2014 DiVeON RIAMLIF

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Greffe

N° d'entreprise : 0824.142.484

Dénomination

(en entier) : BUREAU D'ETUDES INDUSTRIELLES TUTELEERS

Forme juridique Société privée à responsabilité limitée

Siège : 620 Champion/Namur Rue de la Hesbaye, 11 boite 1

Objet de l'acte : Dissolution et cloture immédiate de la liquidation

Aux termes d'un procès verbal dressé par le notaire Valentine DEMBLON, à Namur, le 05/09/2014, portant la mention "Enregistré à Namur, 1er Bureau, le 12 septembre 2014, vo1,1093 , Fol. 63, Case 02, trois rôles, sans renvoi, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « BUREAU D'ETUDES INDUSTRIELLES TUTELEERS », ayant son siège social à 5020 Champion/Namur, Rue de la Hesbaye, 11 boite 1, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0824.142.484 assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 824,142.484 a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : PRISE DE CONNAISSANCE DES RAPPORTS

a)La présente assemblée prend connaissance :

-du rapport justificatif précité de l'organe de gestion justifiant la proposition de dissolution et de clôture immédiate de la liquidation de la société, établi conformément à l'article 181 paragraphe 1, alinéa 1 du Code des Sociétés ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente juin deux mille quatorze;

-du rapport précité dressé le deux septembre deux mille quatorze par Monsieur Jean-Marie DEREMINCE, Réviseur d'entreprises, agissant pour le compte de la société privée à responsabilité limitée « Jean-Marie DEREMINCE Réviseur d'entreprises» dont le bureau est établi à Namur, Avenue Baron Fallon, numéro 28, conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, sur l'état résumant la situation active et passive de la société joint au rapport de l'organe de gestion;

b)Ce second rapport conclut comme suit :

« Les vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux dispositions de l'article 181 du Code des sociétés et dans le respect des normes de révision du 6 décembre 2002 ainsi que des recommandations émises par l'institut des reviseurs d'entreprises dans un communiqué du 25 juillet 2014 dans le cas d'une dissolution et liquidation en un seul acte ont porté :

-sur l'identification de la société,

.sur l'identification de l'opération,

.sur le contrôle de l'état établi au 30 juin 2014 laissant apparaître un actif net de 74.660,91 E.

Cet état est établi dans une situation de discontinuité dans le respect de l'article 28 § 2 de l'Arrêté Royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Sociétés.

L'organe de gestion s'est efforcé de prévoir de bonne foi la valeur de réalisation des actifs ainsi que les charges et provisions afférentes à la liquidation.

Je peux conclure sans réserve que la situation active et passive établie le 30 juin 2014 qui m'a été présentée par le gérant et qui fait l'objet du présent rapport reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Sur base des informations qui nous ont été communiquées par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard des tiers à la date de signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été payées.

En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de 6.226,09 E, qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.

Nous n'avons pas connaissance de l'existence de dettes nouvelles qui seraient nées entre la situation établie au 30 juin 2014 et la date de signature du présent rapport qui n'auraient pas été payées ou consignées. Nous n'avons donc pas jugé nécessaire d'établir un rapport complémentaire en application de l'article 184, § 5, alinéa ler, 2° du code des sociétés ».

A l'unanimité, la présente assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture desdits rapports.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, par les soins du Notaire soussigné, au Greffe du Tribunal de commerce compétent.

VOTE

Mise au vote, cette résolution a été adoptée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ET CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION

La présente assemblée décide de dissoudre la société et ce, à partir de ce jour, et de clôturer immédiatement la liquidation.

L'associé unique déclare que la présente société présente à ce jour un actif net de SEPTANTE-QUATRE MILLE SIX CENT SOIXANTE EUROS NONANTE-ET-UN CENTS (74.660,91 E) ce qui ressort également du rapport du Réviseur d'entreprises prénommé.

L'associé unique, également gérant, déclare par ailleurs qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date d'établissement de l'état résumant la situation active et passive et la date de la présente assemblée générale, qui indiquerait la présence d'une dette non apurée, et que toutes les dettes ont été apurées ou consignées conformément aux dispositions légales.

Le gérant atteste qu'à défaut de nomination d'un liquidateur, l'organe de gestion est considéré comme liquidateur à l'égard des tiers au vu de l'article 185 du Code des sociétés.

Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci, l'assemblée décide, conformément à l'article 184 paragraphe 5 du Code des Sociétés, de ne pas nommer de liquidateur, approuve les comptes, donne décharge au gérant et décide de clôturer immédiatement la liquidation et de constater la dissolution définitive de la société.

Afin de se conformer aux prescriptions de l'article 195 du Code des Sociétés, les livres et documents sociaux de la société resteront en possession de Monsieur TUTELEERS Louis, prénommé, pour être conservés en son domicile pendant cinq ans au moins.

La présente assemblée donne pouvoir à Monsieur TUTELEERS Louis, prénommé, en vue, d'une part, de l'attribution de l'actif restant, de la récupération, le cas échéant, tout actif non avéré au moment de la dissolution à charge pour lui de le distribuer en équité et, d'autre part, de l'accomplissement des formalités de radiation de l'Immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

VOTE

Mise au vote, cette résolution a été adoptée à l'unanimité des voix et fa présente assemblée décide donc, à l'unanimité des voix, de dissoudre la société et ce, à partir de ce jour, et de olôturer immédiatement la liquidation,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX SEULES FINS DE PUBLICATION AU MONITEUR BELGE

Valentine DEMBLON, notaire.

Pièces déposées en même temps:

Expédition du procés verbal,

- Rapport special du gérant

- Rapport du réviseur d'entreprises en application de l'article 181 du Code des Sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter Ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur belèe

04/07/2013
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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JUIN 2013

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N° d'entreprise : 0824142484

Dénomination

(en entier) : BUREAU D'ETUDES INDUSTRIELLES TUTELEERS

(en abrégé) : B.E.I.T.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des Vivis, 20 à 5101 LOYERS

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Le conseil de gérance a décidé de transférer le siège social de la société de la rue des Vivis n° 20 à 5101 Loyers à l'adresse suivante: rue de la Hesbaye, n° 11 - boîte 1 à 5020 Champion.

Le transfert du siège social est effectif à dater du lor juin 2013.

Louis TUTELEERS

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.04.2013, DPT 21.05.2013 13123-0306-009
15/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 14.06.2012 12168-0562-008
30/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.04.2011, DPT 23.05.2011 11120-0147-008

Coordonnées
BUREAU D'ETUDES INDUSTRIELLES TUTELEERS

Adresse
13 10 On 2014 DiVeON RIAMLIF

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne