BURLET AIRSOFT ADVENTURE PERWEZ, EN ABREGE : BAAP

Dénomination : BURLET AIRSOFT ADVENTURE PERWEZ, EN ABREGE : BAAP

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 848.317.656

Publication

10/12/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.$

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N� d'entreprise : 848.317.656

D�nomination

(en entier) : BURLET AIRSDPT ADVENTURE PERWEZ

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Ch�e de Charleroi, 24 bte 1 -1360 Thorembais-St-Trond

Objet de l'acte : CL�TURE DE LIQUIDATION - DISSOLUTION

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 2 novembre 2013.

L'assembl�e approuve � l'unanimit� la dissolution de l'association � partir du 01 novembre 2013

L'assembl�e approuve � l'unanimit�, la nomination de Mr GODFRIAUX Maxime, n� le 22/06/1988 � Namur, NN : 88.06.22-345.12 et domicili� Chauss�e de Charleroi 24 bte 1 � 1360 Thorembais-Saint-Trond en tant que liquidateur.

L'assembl�e prend connaissance du rapport du liquidateur et constate que l'association ne poss�de plus d'actif ni passif et d�cide la cl�ture de la liquidation.

L'assembl�e donne, � l'unanimit�, d�charge au liquidateur.

Les documents et livres seront tenus � l'adresse, Chauss�e de Charleroi, 24 btel 1360 Thorembais-Saint-Trond.

Godfriaux Maxime

Liquidateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/09/2012

��L ' Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte M00 2.2

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NIVELLES

Grefl`e

N'" d'entreprise : C) o . 3 J . 6SC

D�nomination

(en entier) ; BURLET AIRSOFT ADVENTURE PERWEZ

(en abr�g�) : BAAP

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : chauss�e de Charleroi 24 bte 1 1360 Thorembais-Saint-Trond

�blet de l'acte : STATUTS

Enrel�ss�ess;gu�s5 3uillet deux mille douze

1) Monsieur GODFRiAUX Maxime n� le 22/06/1988 � Namur - Ouvrier - domicili� � Chauss�e de Charleroi, 24 bt1 � 1360 THOREMBAiS-SAINT-TROND,

2) Monsieur PINET Boris n� le 08/12(1989 � Uccle - Ind�pendant - domicili� � Rue de la Fr�te, 3 � 1360 Perwez

3) MonsSeur SQUOQUART Laurent n� le 16f12f 1979 � Ottignies-Louvain-la neuve - Employ� - domicili� � Flue de la tombe romaine, 9 � 1315 Glimes

4) Monsieur VERLiNDEN Jeremy n� le 06/08/1981 � Uccle - Employ� - domicili� � Avenue des combattants, 64 � 1340 Ottignies

5) Monsieur MATHY Romain n� le 22/05/1981 � Namur employ� domicili� � Rue du Jardin, 11 � 5310 Eghez�e

Il est convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association saris but lucratif conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un dont les status sont �tablis comme suit :

TITRE 1 : DENOM1NATION ET S1EGE SOCIAL

Art. 1 - L'association est d�nomm�e BURLET AIRSOFT ADVENTURE PERWEZ, en abr�g� BAAP. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la; d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL"; ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Art.2 - Son si�ge social est �tabli en Belgique, chauss�e de Charleroi, 24 btl � 1360 THOREMBAIS-SAINT-TROND, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une; d�cision de l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification! statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe dul Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

Art. 3 - L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE 2 ; BUT ET OBJET SOCIAL

Art.4 - L'association a pour but la pratique, l'apprentissage et la promotion de l'airsoft en Belgique. Elle peut, notamment, entreprendre toute action contribuant � la r�alisation de ses objectifs tels que les initiatives sociales, culturelles et �conomiques dans leurs significations les plus larges pour autant que cela s'accorde avec les principes d'une ASBL et avec la loi la concernant. Elle peut pr�ter concours et s'int�resser � toute; activit� similaire. Elle peut effectuer toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son but. social, Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service et toute institution afin de r�aliser son but social.

TITRE 3 : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art.5 - L'association est compos�e de membres effectifs, d'adh�rents, d'observateurs, de membres d'honneur et de membres �m�rites, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � cinq. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits, y compris fe droit de vote � l'assembl�e g�n�rale. Les autres membres apportent leur concours financier et moral.

Art.6

� 1. Sont membres effectifs:

1. les comparants au pr�sent acte ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

S

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

2. 2. toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration. La d�cision

est souveraine et ne doit pas �tre motiv�e.

Pour �tre membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active au but social de

l'association,

- avoir atteint l'�ge de dix-huit ans r�volus, le jour de l'adh�sion,

- acquitter annuellement sa cotisation

Les personnes morales d�signeront une personne physique effective et une suppl�ante, charg�es de les

repr�senter au sein de l'association qui pourront agir individuellement. Le candidat non admis ne peut se

repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

� 2. Sont membres adh�rents : -toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration. La d�cision est souveraine et ne doit pas �tre motiv�e.

Pour �tre adh�rent, il faudra remplir les conditions suivantes :

- exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active au but social de l'association,

- avoir atteint l'�ge de dix-huit ans r�volus, le jour de l'adh�sion,

- acquitter annuellement sa cotisation.

Les personnes morales d�signeront une personne physique effective et une suppl�ante, charg�es de les repr�senter au sein de l'association qui pourront agir individuellement. Les adh�rents jouissent des m�mes droits que les membres effectifs, except� le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale. ils ne peuvent revendiquer le moindre droit en mati�re de gestion de l'association. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

� 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'observateur et le titre de membre d'honneur � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association sans participer � sa gestion. Les membres d'honneur et les observateurs jouissent des m�mes droits que les membres effectifs, except� le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

� 4. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membre �m�rite � toute personne physique ou morale qui a rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit et qui souhaite apporter son concours � l'association sans participer � sa gestion. Les membres �m�rites jouissent des m�mes droits que les membres effectifs, except� le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale.

Art.7 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921,

Art.8 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Section 21 D�mission, exclusion, suspension

Art.9 - Les membres effectifs, les adh�rents, les observateurs, les membres d'honneur et les membres �m�rites sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par envoi recommand� ou par lettre avec accus� de r�ception, leur d�mission � l'association. Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui � la date de l'assembl�e g�n�rale n'a pas pay� la cotisation qui lui incombait, malgr� un rappel par lettre recommand�e, Est r�put� d�missionnaire, l'adh�rent qui � la date de l'assembl�e g�n�rale n'a pas pay� la cotisation qui lui incombait, malgr� un rappel par lettre recommand�e. L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, L'exclusion d'un adh�rent, d'un membre d'honneur ou �m�rite ou d'un observateur peut �tre prononc�e par le conseil d'administration � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre les membres effectifs vis�s par une mesure d'exclusion, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Le non-respect des statuts, le cas �ch�ant le d�faut de payement des cotisations, le d�c�s, la faillite, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif, d'un adh�rent, d'un membre d'honneur ou �m�rite ou d'un observateur.

Art. 10 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que la succession et ayant-droits d'un membre d�c�d� ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

TITRE 4 : DES COTISATIONS

Art. 11 - Les membres d'honneur, les membres �m�rites et les observateurs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation. Les membres effectifs et les adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'Assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre sup�rieur � 250.00 EUR.

TITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12 - L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Les adh�rents, les membres d'honneur, les membres �m�rites et les observateurs seront �galement convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale. ils pourront participer � tous ses travaux ainsi qu'aux d�lib�rations avec voix consultative.

Art. 13 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de [es pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont r�serv�es � sa comp�tence :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOp 2.2

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3) la nomination et la r�vocation des v�rificateurs au compte, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs, le cas �ch�ant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres effectifs;

8) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9) toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Art, 14 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre. L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande de plus d'un des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e. Le conseil d'administration dispose d'au maximum 3 semaines pour convoquer cette assembl�e.

Art. 15 Tous les membres effectifs, fes adh�rents, les membres d'honneur, les membres �m�rites et les observateurs doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, par mail avec accus� de r�ception ou par fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e, et sign�e par le secr�taire ou le pr�sident, au nom du conseil d'administration. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de la r�union. L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par au minimum plus d'un des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 16 Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire porteur d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Le mandataire, qul ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration, doit n�cessairement �tre membre effectif. Seuls les membres effectifs pr�sents cu repr�sent�s, ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents, membres d'honneur ou �m�rites et les observateurs disposent d'une voix consultative, mais en aucun cas d�lib�rative. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� de consultant.

Art. 17 -- L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par le vice-pr�sident pr�sent le plus �g� et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Art. 18 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Sont exclus des quorums des votes � majorit�s simples ou qualifi�es, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Lorsque le quorum de pr�sence n'est pas atteint � une assembl�e g�n�rale, une seconde r�union de l'Assembl�e doit �tre convoqu�e et elle ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Art. 19 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sence et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 20 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous membres effectifs, les adh�rents, les membres d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre ni copie sauf accord du Pr�sident, apr�s requ�te �crite ou orale au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation, Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des v�rificateurs. TITRE 6 : LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 21 Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que tes modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s.

- TITRE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 22 -- L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31 d�cembre suivant, Art. 23 Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi

du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif. ,

TITRE 8 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 24 L'assembl�e de ce jour cr�ant l'association sans but lucratif d�signe comme �dmjnistrateurs qui

acceptent ce mandat

1) Monsieur GODFRIAUX Maxime n� le 22106/1988 � Namur - Ouvrier - domicili� � Chauss�e de Charleroi,

24 btl � 1360 THOREMBAIS-SAINT-TROND,

i

MOD 2.2

Volet B - Suite

2) Monsieur PINET Boris n� le 08/12/1989 � Uccle - Ind�pendant - domicili� � Rue de la Fr�te, 3 � 1360 Perwez

3) Monsieur SQUOQUART Laurent n� le 16/12/1979 � Ottignies-Louvain-la neuve - Employ� - domicili� � Rue de la tombe romaine, 9 � 1315 Glimes

4) Monsieur VERLINDEN Jeremy n� le 06/08/1981 � Uccle Employ� - domicili� � Avenue des combattants, 64 � 1340 Ottignies

GODFRIAUX Maxime SQUOQUART Laurent Pinot Boris

VERL1NDEN Jeremy MATHY Romain

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
BURLET AIRSOFT ADVENTURE PERWEZ, EN ABREGE :…

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 24, BTE 1 1360 THOREMBAIS-ST-TROND

Code postal : 1360
Localité : PERWEZ
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

BURLET AIRSOFT ADVENTURE PERWEZ, EN ABREGE : BAAP

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées BURLET AIRSOFT ADVENTURE PERWEZ, EN ABREGE :…

Coordonnées
BURLET AIRSOFT ADVENTURE PERWEZ, EN ABREGE :…