BUSINESS MOBILITY, EN ABREGE : BM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUSINESS MOBILITY, EN ABREGE : BM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 891.255.103

Publication

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.02.2014, DPT 07.07.2014 14278-0579-015
07/03/2014
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111111*111,11LI!I,IiiI1111

TR:,t1ilAL DE COrf.15ïdCE

N' d'entreprise : 0891.255.103

Dénomination

(en entier) : BUSINESS MOBIL1TY

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège 1400 Nivelles, Allée Fonds Avaux, 23

Obit de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL.

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire François Noé, à Nivelles, le 23101/2014, enregistré au bureau d'enregistrement de Nivelles, le 31/0112014, volume 220, folio 62, case 13, que l'assemblée générale: extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « BUSINESS MOBILITY », e pris les résolutions suivantes :

Augmentation de capital :

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de soixante-neuf mille trois cent trois euros et soixante cents (69.303,60 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à quatre-vingt-sept mille neuf cent trois euros et soixante cents (87.903,60 EUR) par la création de sic cent nonante-deux (692) parts sociales, entièrement libérées, numérotées de 187 à 878, sans mention de valeur nominale, résultant de l'apport au capital du dividende net, distribué dans le cadre de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus.

L'assemblée générale extraordinaire du 30/12/2013 a en effet décidé de distribuer aux associés un dividende brut de septante-sept mille quatre euros (77.004 EUR), avec application du taux réduit du précompte mobilier, soit 10%, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013, et d'incorporer immédiatement le montant net de ce dividende, soit soixante-neuf mille trois cent trois euros et soixante cents (69.303,60 EUR), au capital libéré de la société.

Les réserves taxées (réserves disponibles et bénéfice reporté), telles qu'elles résultent des comptes au 31/12/2012 approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 21/0212013, peuvent ainsi faire l'objet d'une distribution de dividende intercalaire, avec application d'un taux réduit de précompte mobilier à 10%, à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu par les associés en vertu de la décision de l'assemblée générale du 30/12/2013 est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le 01/10/2014 ou, selon l'addendum de l'administration fiscale du 13/11/2013 à la circulaire Ci.RH 233/629.295 du 01/10/2013, avant le 31/03/2014.

L'assemblée générale confirme que ces conditions sont remplies par la présente décision d'augmentation de capital faisant suite à la décision de l'assemblée générale ordinaire du 30/12/2013.

Ces parts sociales nouvelles sont immédiatement souscrites en espèces par les associés, prop" rtionnellement à leur participation dans le capital actuel de la société.

Les souscripteurs déclarent et tous les membres de l'assemblée générale reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrite est entièrement libérée par un versement en espèces effectué auprès de ING de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de soixante-neuf mille trois cent trois euros et soixante cents (69.303,60 EUR).

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à quatre-vingt-sept mille neuf cent trois euros et soixante cents (87.903,60 EUR) et est représenté par huit cent septante-huit (878) parts sociales sans mention de valeur nominale.

L'assemblée générale décide dès lors :

- de modifier l'article 5 des statuts pour le remplacer par le texte suivant

« Le capital social est fixé à la somme de quatre-vingt-sept mille neuf cent trois euros et soixante cents (87.903, 60 EUR) et est représenté par huit cent septante-huit (878) parts sociales sans mention de valeur nominale, numérotées de 1 à 878, représentant chacune un/huit cent septante-huitième (1/878) de l'avoir social, entièrement libérées. » ;

- de modifier l'article 6 des statuts pour y rajouter le texte suivant

« L'assemblée générale extraordinaire du 23/01/2014 a décidé d'augmenter le capital à concurrence de soixante-neuf mille trois cent trois euros et soixante cents (69.303, 60 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à quatre-vingt-sept mille neuf cent trois euros et soixante cents (87.903, 60 EUR) par

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

la création de six cent nonante-deux (692) parts sociales,-entièrement libérées, numérotées de 187 à 878, sans mention de valeur nominale, résultant de l'apport au capital du dividende net, distribué dans le cadre de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus. ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire François Noé,

à Nivelles

Pièces jointes: une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale auquel sont annexés la procuration et le procès-verbal de l'assemblée générale du 3011212013, ainsi que les statuts coordonnés

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.02.2013, DPT 15.07.2013 13306-0124-015
10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 30.08.2012 12548-0005-015
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 29.08.2011 11481-0591-015
08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.07.2010, DPT 30.08.2010 10515-0469-011
05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.03.2015, DPT 28.07.2015 15371-0125-014
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 22.08.2016 16463-0214-014

Coordonnées
BUSINESS MOBILITY, EN ABREGE : BM

Adresse
RUE DE LA BOUVREE 32 1421 OPHAIN-BOIS-S-ISAAC

Code postal : 1421
Localité : Ophain-Bois-Seigneur-Isaac
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne