BUSTIN

Société anonyme


Dénomination : BUSTIN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 403.464.174

Publication

20/07/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Ces actions nouvelles seront réparties entre les actionnaires de la société absorbée comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 0403.464.174

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : BUSTIN

Société anonyme

avenue Zénobe Gramme 45 - 1300 Wavre

fusion par absorption



Texte

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 24 juin 2011,; portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 29.6.2011 vol. 798 fo.40 case 12. Reçu 25,- euros. Signé l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société anonyme "BUSTIN", dont le siège social est: établi à 1300 Wavre, avenue Zénobe Gramme, 45 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

Rapports et déclarations préalables

a) Projet de fusion

Les conseils d'administration de la société anonyme « BUSTIN MOTORS », société absorbante et de la' société anonyme « BUSTIN», société absorbée, ont établi, le 19 avril 2011, un projet de fusion, conformément à! l'article 693 du Code des sociétés. Ce projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles le 22 avril 2011, tant par la société absorbante que par la société absorbée.

b) Rapport du conseil d'administration

Le conseil d'administration a également établi le 23 avril 2011 un rapport écrit et circonstancié sur la fusion

projetée ci-avant, conformément à l'article 694 du Code des sociétés.

c) Rapport d'un réviseur ou d'un expert-comptable

L'assemblée décide de faire usage de la disposition légale prévue à l'article 695 dernier alinéa du Code des:

sociétés et renonce par conséquent à l'application dudit article, ce dernier en tant qu'il se rapporte au rapport.

d'un réviseur ou d'un expert-comptable.

Cette renonciation est adoptée, par un vote exprès, à l'unanimité.

d) Modification importante du patrimoine

Le président déclare, au nom du conseil d'administration de la société absorbée, qu'aucune modification: importante du patrimoine actif et passif de la société absorbée n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de fusion.

En outre, le président déclare, au nom du conseil d'administration de la société absorbée, que ce dernier n'ai pas été informé par le conseil d'administration de la société absorbante de modifications importantes du patrimoine actif et passif de la société absorbante intervenues depuis la même date.

DEUXIEME RESOLUTION

Dissolution  Fusion

Le président donne lecture du projet de fusion susvanté.

L'assemblée générale décide la dissolution, sans liquidation, de la société et sa fusion avec la société: anonyme « BUSTIN MOTORS » ayant son siège social à 1300 Wavre, avenue Zénobe Gramme, 45, société; absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société; anonyme « BUSTIN » , rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au 31: décembre 2010, toutes les. opérations réalisées depuis cette date par la société absorbée étant considérées, du` point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante et les modifications en résultant dans l'actif ou le passif de la société absorbée l'étant au profit et aux risques de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

L'assemblée générale décide que ce transfert sera rémunéré par l'attribution aux actionnaires de la société absorbée de 126 actions nouvelles, entièrement libérées, de la société anonyme « BUSTIN MOTORS » , sans désignation de valeur nominale.

Ces actions nouvelles seront du même type et jouiront des mêmes droits et avantages que les actions: existantes de la société absorbante, sauf qu'elles ne participeront à la répartition des bénéfices sociaux qu'à: partir de la répartition des bénéfices de l'exercice ayant commencé le 01er janvier 2011.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- 63 actions nouvelles à Monsieur Dominique Bustin ;

63 actions nouvelles à Madame Anne Ronveaux.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des actionnaires des sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante et, en outre, après l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des modifications statutaires qui résultent de la fusion conformément à l'article 701 du Code des sociétés .

TROISIEME RESOLUTION

Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels

Décharge aux administrateurs

Les comptes annuels de la société absorbée seront établis conformément à la loi.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE , Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexe.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

I:ése rvé -au %, Moniteur belge

06/05/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Volet B



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N° d'entreprise : 0403.464.174

Dénomination

(en entier) : BUSTIN

Forme juridique : SOC1ETE ANONYME

Siège : Avenue Zénobe Gramme 45, 1300 Wavre

Objet de l'acte : Projet de fusion par absorption

Dépôt du projet de fusion.

M. Dominique Bustin

administrateur-délégué

Mme Anne Ronveaux

administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 04.03.2011, DPT 28.03.2011 11068-0302-009
28/03/2011
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o~~~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0403.464.174

Dénomination

(en entier) : BUSTIN

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chemin Pierre d'Aye 5 - 1470 Bousval

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Texte

Extrait du procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 09 mars 2011

Le conseil d'administration de la société anonyme « BUSTIN » a décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante :

avenue Zénobe Gramme 45  1300 Wavre

Dominique Bustin

administrateur-délégué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 05.03.2010, DPT 30.03.2010 10083-0503-013
09/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 29.04.2009, DPT 01.07.2009 09354-0315-034
22/04/2009 : NI026052
30/12/2008 : NI026052
04/12/2008 : NI026052
02/06/2008 : NI026052
25/02/2008 : NI026052
28/01/2008 : NI026052
02/07/2007 : NI026052
27/07/2006 : NI026052
31/01/2006 : NI026052
25/01/2006 : NI026052
18/08/2005 : NI026052
20/07/2005 : NI026052
21/06/2004 : NI026052
28/04/2003 : NI026052
01/01/1993 : NI26052
27/04/1990 : NI26052
05/02/1985 : NI26052
05/02/1985 : NI26052

Coordonnées
BUSTIN

Adresse
AVENUE ZENOBE GRAMME 45 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne