BVL-TRANSPORT

Dénomination : BVL-TRANSPORT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.571.073

Publication

30/12/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13308286*

D�pos�

24-12-2013

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d entreprise : 0543571073

D�nomination (en entier):BVL-TRANSPORT

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue Charles-Quint 584 (adresse compl�te)

Objet de l acte :

D un acte re�u par le Notaire associ� Delphine COGNEAU, � Wavre, le 23 d�cembre 2013, en cours d enregistrement, il r�sulte notamment textuellement ce qui suit:

Ont comparu :

Madame BONNEWYNE Val�rie Jos�e Claudine Michel, c�libataire, n�e � Bruxelles le cinq octobre mil neuf cent septante-huit , domicili�e � 3040 Huldenberg, Veeweidestraat 57.

2. Madame DESTERBECQ Fran�oise Rose Simone Ghislaine Laurette, n�e � Bruxelles le vingt-trois janvier mil neuf cent septante-six, veuve, domicili�e � 7170 Manage, Cit� Parc de Nazareth 95.

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d acter qu ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e "BVL-TRANSPORT", ayant son si�ge social � 1082 Berchem St-Agathe, Avenue Charles-Quint, 584, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / 100�me de l avoir social.

Souscription

Les comparants d�clarent souscrire les 100 parts sociales, en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme suit :

* par Madame BONNEWYNE Val�rie, pr�qualifi�e, nonante-huit parts sociales,

soit pour dix-huit mille deux cent vingt-huit euros 98

* par Madame DESTERBECQ Fran�oise, pr�qualifi�e, deux parts sociales, soit

pour trois cent septante deux euros 2

Soit ensemble : 100 parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

100

Ils d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d un tiers par

un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,- EUR), a

�t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP PARIBAS

FORTIS sous le num�ro 001-7154060-95.

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mille deux cents euros.

ET ENSUITE, la partie comparante Nous a d�clar� vouloir adopter les statuts suivants:

II. STATUTS

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � BVL-TRANSPORT �

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue Charles-Quint, num�ro 584.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de

Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et

succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

-L exploitation de tous transports et toutes op�rations de transport routier, ferroviaire, a�rien, maritime, fluvial,

national ou international, de toutes natures, de produits, de mati�res, de marchandises quelconques ou de

personnes, par elle-m�me ou par d autres transporteurs, en ce compris l affr�tement, le courtage, le

commissionnement.

Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

- toutes op�rations connexes au transport, telles que chargements ou d�chargements, d�m�nagements, courrier express.

- Toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � l installation, l exploitation et la gestion en mati�re d h�tellerie, snack, friture, taverne, salon de consommation , restauration et accueil au sen s le plus large .

- La soci�t� pourra effectuer l achat, la transformation, la location, la vente, l importation et l exportation, en gros et en d�tail, l interm�diaire de commerce, l exp�dition, la cr�ation, la fabrication, la r�paration, la transformation, l entreposage et le transport de tout mat�riel, mati�res premi�res, de tous produits manufactur�s et mobilier pouvant servir ou n�cessaire � son activit� ou li�s � l objet social de la soci�t�.

- La soci�t� pourra prodiguer tous conseils et travaux dans le domaine administratif et notamment du secr�tariat, ainsi qu organiser toutes conf�rences, foires, r�unions, s�minaires et toutes manifestations tant publiques que priv�es en rapport directement ou indirectement avec son objet social et permettant de mettre en valeur les organes qu elle repr�sente.

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par 100 parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / 100�me de l avoir social.

Le capital social est lib�r�, lors de la constitution, � concurrence de six mille deux cent euros. Chaque part donne un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.

� On omet �

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 10. G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� �tre conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 12. R�mun�ration

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

� On omet �

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier vendredi du mois de juin � 18 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour.

La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Volet B - Suite

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

� On omet �

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi. Article 20. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 21. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Article 23. R�partition de l actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

� On omet �

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le premier janvier 2014 et finira le 31 d�cembre 2014.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2015.

2. G�rance

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un.

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e Madame Val�rie BONNEWYNE.

Son mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination

d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 15 d�cembre 2013 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5. Pouvoirs

Madame Bonnewyne Val�rie, ou toute autre personne d�sign�e par elle, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, AUX FINS DE PUBLICITE

D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l acte

Delphine COGNEAU

Notaire associ�e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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08/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 26.11.2015 15679-0492-011
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 19.10.2016 16661-0109-011
12/03/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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Code postal : 1390
Localité : Archennes
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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