BY JACQUES LITWAK (EN ABREGE) BYJL

Divers


Dénomination : BY JACQUES LITWAK (EN ABREGE) BYJL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 423.306.020

Publication

19/03/2014 : CH137443
03/12/2014 : CH137443
31/12/2012 : CH137443
02/03/2012 : CH137443
17/01/2012 : CH137443
02/03/2015 : NI137443
21/01/2011 : CH137443
29/12/2008 : CH137443
13/05/2015
ÿþ!: j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE coi.i;Jci<l.E

3 0 AVR, 2015

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Greffe

MOP WORD 17,t

N° d'entreprise : 0423.306,020

Dénomination

(en entier) : By Jacques Litwak

(en abrégé) : ByJL

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue des Combattants 185 -1470 Genappe

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :fusion - société absorbante

D'un procès-verbal dressé parle notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau en date du 31 mars 2015 , portant à la suite « Enregistré au Bureau de l'Enregistrement Actes Authentiques Ottignies-Louvain-la-Neuve le 2 avril 2015,Référence 5 Volume 0 Folio 0 Case3892. Droits perçus : cinquante euros (¬ 50,00). Le receveur», il résulte que l'assemblée de la société anonyme "BY JACQUES LITWAK", dont le siège social est établi à 1470 Genappe, avenue des Combattants 185 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit

PREMIERE RESOLUTION

Projet de fusion

Le président donne lecture du projet de fusion

l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

Fusion

Conformément à ce projet de fusion, l'assemblée générale décide la fusion par absorption par la présente

société de la société anonyme « GÉNIE CIVIL ET TRAVAUX » ayant son siège social à 1470 Bousval, avenue

des Combattants 185 dont le numéro d'entreprise est le 0423.226.935, société absorbée, par voie de transfert

par elle, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien

excepté ni réservé, sur base de la situation arrêtée au 31 décembre 2014 à la présente société, déjà titulaire de

tous les titres de la société absorbée,

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le ler janvier 2015 seront considérées, du

point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette

dernière de payer tout le passif des sociétés absorbées, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de

payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre

toutes parts.

Conformément à l'article 726, § 2, du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution de

titres, tous les titres de la société absorbée étant détenus par la société absorbante.

TROISIEME RESOLUTION

Description du patrimoine transféré et conditions du transfert

A l'instant intervient: Monsieur Jacques Litwak, agissant conformément à la délégation de pouvoirs lui

conférée par l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « GÉNIE CIVIL ET TRAVAUX » dont

le procès-verbal a été dressé par le notaire associé soussigné ce jour.

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare que le patrimoine actif et passif transféré

par la société anonyme « GÉNIE CIVIL ET TRAVAUX » à la présente société comprend, sur base de la

situation arrêtée au 31 décembre 2014:

Activement

Immobilisations incorporelles : 20.049,63 euros

Immobilisations corporelles : 4.823,19 euros

Stocks et commandes en cours d'exécution :150.000,- euros

Créances à un an au pus : 404.489,99 euros

Placement de trésorerie : 24.690,- euros

Valeurs disponibles : 39.820,64 euros

Comptes de régularisation : 2.007,50 euros

Total de l'actif : 645.880,95 euros

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

sus-vanté. L'assemblée générale approuve ce projet à;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

a

t" Réservé Volet B Suite

au Passivement

Moniteur Capital :1.983.148,20 euros

belge Réserves : 1.844.342,22 euros

Bénéfice reporté (-3.913,777,68 euros)

Provisions pour risques et charges ;120.149,98 euros

Dettes à un an au plus : 454.149,71 euros

Comptes de régularisation ; 4.220,26 euros

Total du passif : 645.880,95 euros

Immeuble

Monsieur Jacques Litwak, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare que dans le

patrimoine actif et passif transféré par la société anonyme « GÉNIE CIVIL ET TRAVAUX » à la présente

société ne se trouve aucun bien immobilier ni droit réel immobilier,

Conditions générales du transfert

1. Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent. La société déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger une description plus détaillée,

2. Le transfert prédécrit est effectué sur base d'une situation arrêtée au 31 décembre 2014, étant entendu que toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le ler janvier 2015 sur les biens transférés sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante. La présente société aura donc la propriété de bien immobilier à compter de ce jour et sa jouissance à compter du ler janvier 2015. D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est réputé réalisé le ler janvier 2015 ,

3. Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de la société anonyme « GÉNIE CIVIL ET TRAVAUX », société absorbée, et la société anonyme « BY JACQUES LITWAK », société absorbante, bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée.

4. D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire ; pour quelque cause que ce soit la société absorbée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

5. Le présent transfert est fait à charge pour la société absorbante de:

- supporter tout le passif de la société absorbée envers les tiers,

- d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée ;

- respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit;

- supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les

charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.

QUATRIEME RÉSOLUTION

Constatations

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que, suite aux décisions

concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la fusion desdites sociétés est réalisée

et qu'en conséquence:

La société anonyme « GÉNIE CIVIL ET TRAVAUX » a cessé d'exister;

l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société anonyme « GÉNIE CIVIL ET TRAVAUX » est transféré

à la société anonyme « BY JACQUES LITWAK ».



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICA1SE, Notaire associé.

Déposé en même temps ; expédition du procès-verbal.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/01/2008 : CH137443
30/04/2007 : CH137443
02/03/2007 : CH137443
25/10/2006 : CH137443
23/01/2006 : CH137443
28/12/2005 : CH137443
07/03/2005 : CH137443
01/04/2004 : CH137443
19/05/2003 : CH137443
05/02/2002 : CH137443
06/06/2001 : CH137443
24/08/1999 : CH137443
01/01/1995 : CH137443
01/01/1993 : CH137443
01/01/1992 : CH137443
23/08/1990 : CH137443
01/01/1990 : CH137443
01/01/1989 : CH137443
13/07/1988 : CH137443
01/01/1988 : CH137443

Coordonnées
BY JACQUES LITWAK (EN ABREGE) BYJL

Adresse
Si

Code postal : 1470
Localité : GENAPPE
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne