C-CUBE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : C-CUBE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 556.631.530

Publication

17/07/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

" La commercialisation et la maintenance de solutions informatiques.

" La conception, le développement, la production, l'édition, la diffusion et la commercialisation de produits et services de communication électronique, entre autre des services d'internet de multimédia et de diffusion visuelle et sonore.

" Toutes prestations de services dans les domaines technologiques, informatiques, électroniques, en matière de management, ressources humaines, administration et finances, publicité et réclame, gestion d entreprise et organisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

" Toutes prestations de service et de conseil en communication, sensibilisation, marketing, image et évènements

" L'achat, l'administration, la vente et toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué. Toutes opérations en rapport avec les actions, parts sociales, obligations, valeurs et effets de toute nature.

" Toutes prestations de services et de conseil dans le domaine de la mobilité au sens large, en matière de conseil, stratégie, management de changement, communication, sensibilisation, promotion, marketing, gestion de projet... cette énumération étant exemplative et non limitative;

" La fourniture de tous services et de tous matériaux de promotion, et de produits de merchandising

" L'organisation de campagnes publicitaires de promotion et de sensibilisation, et la vente et l'achat d'espaces publicitaires sous toutes formes

" La réalisation de films, de campagnes, de partenariats dans le secteur de la mobilité au sens large, et l'organisation de manifestations ou d'évènements.

B. La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger:

" La conception, le développement, la création, l'organisation, le design, le dessin, le suivi de tous projets mobiliers ou immobiliers

" Toutes prestations de service et de conseil en management, coordination et gestion de projets

" La publication de contenu original, notamment :

" la publication de manuels et de brochures informatives ;

" la publication de logiciels ;

" la publication de contenu audiovisuel.

" La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles financières, mobilières ou immobilières.

" Le contrôle de leur gestion ou de la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

" La société pourra participer à la constitution et au développement de toutes sociétés. Elle pourra notamment emprunter et prêter de l argent, avec ou sans garanties, en toutes monnaies, par l émission d obligations ou tout autre moyen.

C. La société a également pour objet dans le respect des règles en matière d'accès à la profession, en Belgique ou à l'étranger:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

" la conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier, de:

Parallèlement dans le respect des lois et des règlements belges et internationaux, elle pourra prester toutes les sphères d'activités non réglementées.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne privée ou société, liée ou non.

" l'achat, l'échange, la vente, la prise à bail ou en emphytéose, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la construction, l'exploitation et l'entretien de tous biens immobiliers de quelque nature qu'ils soient, ainsi que toutes opérations de financement,

" L'exécution de tous travaux d'infrastructure et d'équipement de terrains en vue de leur lotissement et mise en valeur.

" L'exécution de tous travaux de rénovation et de transformation d'immeuble construits, ainsi que la maintenance d'immeubles.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la location de ses biens immobiliers et la possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à disposition d un gérant de la société.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

D. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations de courtage, notamment en assurances, financements, prêts personnels et hypothécaires, leasings et autres. Elle pourra également exercer le rôle d'intermédiaire en matière de placement et de récolte de l'épargne.

La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l étranger, la constitution et la valorisation d un patrimoine immobilier.

" de tout bien mobilier accessoire aux bien immobiliers visés ci-avant

" l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société

" la gestion de son propre patrimoine mobilier et/ou immobilier

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4 - Durée.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

ARTICLE 5 - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur) représenté par 100 parts

sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en espèces et

libérées à concurrence d un tiers, sachant que les parts sociales ont été souscrites comme suit :

- Madame VANFLETEREN Anne-Claire : 49 parts sociales ;

- la société privée à responsabilité limitée « SPIN42 » : 49 parts sociales ;

- Monsieur GILLIOT Roland : 2 parts sociales.

Le Notaire soussigné atteste que la somme six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) a été

déposée, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de Belfius Banque.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 15 - Assemblées générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 1er juin à 18 heures.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain

jour ouvrable, autre qu'un samedi à la même heure.

Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 11 - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

A défaut d indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

ARTICLE 12 - Pouvoirs du gérant.

Conformément à l article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 20 - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 21 - Répartition - Réserves.

Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

ARTICLE 22 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.

()

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Gérance.

Les comparants désignent en qualité de gérante non statutaire, Madame VANFLETEREN Anne-

Claire, précité, ici présente et qui accepte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Commissaire.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer

de commissaire-réviseur.

Coordonnées
C-CUBE

Adresse
RUE EMILE FRANCQUI 6 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne