C-LEX, SOCIETE CIVILE D'AVOCAT AYANT ADOPTE LA FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, EN ABREGE : C-LEX

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : C-LEX, SOCIETE CIVILE D'AVOCAT AYANT ADOPTE LA FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, EN ABREGE : C-LEX

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 560.666.433

Publication

26/08/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14307451*

D�pos�

22-08-2014

Greffe

0560666433

N� d'entreprise :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d un acte re�u par le notaire G�rard Debouche, � Feluy, le 18 ao�t 2014, en cours d enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur CHARDON Christophe, Hugues, Jean, Hubert, avocat, n� � Uccle, le trente juin mil neuf cent septante, domicili� � 1400 Nivelles, Parvis Notre Dame, 25.

A constitu� une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les caract�ristiques sont les suivantes:

- FORME - DENOMINATION: soci�t� civile ayant adopt� la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � C-LEX, soci�t� civile d avocat ayant adopt� la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � en abr�g� � C-LEX �

- SIEGE SOCIAL: 1400 Nivelles, avenue du Centenaire, 120.

- OBJET: La soci�t� a pour objet l'exercice de la profession d'avocat et de toutes op�rations accessoires, directement utiles � l organisation d un cabinet d avocat en conformit� avec les dispositions des r�glements de l ordre des Barreaux Francophones et Germanophone ainsi que du r�glement de l ordre int�rieur de l ordre des avocats du Barreau comp�tent.

La soci�t� peut se grouper ou s associer avec d autres avocats, groupements, associations ou soci�t�s d avocats pour s organiser avec ceux-ci, pour en partager d une part, les frais et d autre part, les services communs destin�s � assurer l exercice de leur profession.

La soci�t� peut �galement fusionner avec une autre soci�t� ayant le m�me objet social, soit par absorption, soit par la constitution d une nouvelle soci�t�, entre soci�t�s de m�me forme ou de forme diff�rente.

Les associ�s s interdisent toute intervention professionnelle quelconque en faveur d une partie dont les int�r�ts seraient en opposition avec ceux d un client de la soci�t�, ou d un client d un associ� de celle-ci.

La soci�t� a �galement pour objet, � titre accessoire, l achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, pour compte propre, et de mani�re g�n�rale, toutes op�rations quelconques, mat�rielles ou juridiques, r�alis�es pour compte propre, relatives � ces biens. Les biens et droit mobiliers et immobiliers peuvent �tre mis � disposition, gratuitement ou � titre on�reux, d un ou plusieurs g�rant ou membres de l assembl�e g�n�rale.

La soci�t� peut, de mani�re autonome ou en collaboration avec d'autres, directement ou indirectement ex�cuter toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res qui ont un rapport direct ou indirect avec la profession d'avocat ou qui peuvent contribuer directement ou indirectement � cette activit� ou � son d�veloppement, le tout dans le respect des r�gles professionnelles et d�ontologiques de l'Ordre des Avocats.

La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es. Ainsi, elle pourra r�aliser toutes op�rations exclusivement civiles et compatibles avec la profession d'avocat, financi�res, mobili�res ou immobili�res, susceptibles de favoriser le d�veloppement de son objet. La soci�t� pourra �galement octroyer des garanties mobili�res et/ou immobili�res en faveur des tiers.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

D�nomination

Forme juridique :

(en entier) :

(en abr�g�) :

Avenue du Centenaire 120

1400 Nivelles

C-LEX, soci�t� civile d'avocat ayant adopt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

C-LEX

Constitution

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

- DUREE: illimit�e.

- CAPITAL: Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents (18.600) euros.Il est divis� en 100 parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/100i�me de l'avoir social, enti�rement souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es.

- GERANCE: La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci. Le g�rant unique repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

En cas de pluralit� de g�rants, la repr�sentation s exercera conjointement.

Agissant conjointement, les g�rants pourront d�l�guer de fa�on sp�ciale l accomplissement des actes de gestion journali�re � des employ�s de la soci�t�. Ils pourront �galement dans les m�mes conditions, conf�rer des pouvoirs � tous tiers pour un ou plusieurs objets d�termin�s.

Tous les g�rants et, de mani�re g�n�rale, tous les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de la soci�t�, sont des personnes physiques qui doivent avoir la qualit� d avocat.

En cas de retrait, d�mission, exclusion, absence, incapacit� ou indisponibilit� en g�n�ral, et en particulier en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation de son(ses) g�rant(s), et de mani�re plus g�n�rale de tous les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de la soci�t�, l assembl�e pourvoit imm�diatement � son remplacement; elle fixe la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant.

La cessation des fonctions des g�rants ou de l un d eux pour quelque cause que ce soit n entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle pr�c�d�e des mots pour � C-LEX Soci�t� civile d avocat ayant adopt� la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � le g�rant ou un g�rant �, les dits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une griffe.

Les organes de la soci�t� veilleront particuli�rement au respect des prescriptions du R�glement de D�ontologie.

La signature de tout acte engageant la personne morale doit �tre accompagn�e de l indication du nom et de la qualit� du signataire.

Seule l assembl�e g�n�rale est habilit�e � prendre toute d�cision concernant la nomination et la d�mission de g�rants, ou concernant leur r�mun�ration ou la dur�e de leur mandat.

POUVOIRS DU GERANT : Sous r�serve de ce qui pr�c�de, conform�ment � l article 257 du

Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non. Le mandat de g�rant est gratuit, sauf dispositions contraires prise par l assembl�e g�n�rale.

- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le troisi�me vendredi du mois de juin � 14h30 heures, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

- ADMISSION A L ASSEMBLEE DROIT DE VOTE REPRESENTATION: Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou du commissaire.Les convocations sont faites conform�ment � la loi.Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.Chaque part donne droit � une voix.Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant. Pour le surplus on fait r�f�rence aux dispositions l�gales.

- EXERCICE SOCIAL: du premier janvier au trente et un d�cembre de chaque ann�e.

- AFFECTATION DU BENEFICE: Sur le b�n�fice net tel qu il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social. Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

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Volet B - suite

- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l actif est r�parti �galement entre toutes les parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le fondateur a pris les d�cisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu � dater du d�p�t du pr�sent extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles:

1') Le premier exercice social commenc� ce jour se terminera le 31 d�cembre 2015.

2') La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin 2016.

3') Est appel� � la fonction de g�rant pour une dur�e ind�termin�e : Monsieur CHARDON Christophe, Hugues, Jean, Hubert, avocat, pr�nomm�, et qui accept�. Il est nomm� jusqu � r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat est exerc� gratuitement, sauf dispositions contraires prise par l assembl�e g�n�rale.

4') Il n est pas d�sign� de commissaire.

5') I. Reprise des engagements ant�rieurs � la signature des statuts.

La soci�t� reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les

activit�s entreprises depuis le premier juin deux mil quatorze par Monsieur Christophe CHARDON au

nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit�

II. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

Le g�rant prendra les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, lors de la souscription desdits engagements, le g�rant devra agir �galement en son nom personnel.

Les op�rations accomplies et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�es avoir �t� souscrites d�s l origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n aura d effet qu � dater du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. G�rard DEBOUCHE, Notaire, d�livr� avant enregistrement � la seule fin de d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.

morale.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

22/10/2014

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MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MONITEUR IJ Uf: 114NALOscontace

15 -10- 201/i O Lou, 2mt BELGISCH 51/ AI-kessonet.,

N� d'entreprise : D�nomination 0560.666.433

(en entier) : C-LEX Soci�t� civile d'avocat ayant adopt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Modification de la d�nomination sociale

Extrait du proc�s-verbal dress� par le notaire G�rard Debouche, � Feluy, le 24 SEPTEMBRE 2014 , en

cours d'enregistrement.

L'associ� unique, en lieu et place de l'assembl�e a pris les r�solutions suivantes :

1�) Modification de la d�nomination sociale en � CC-LEX �,

Adaptation de l� num�rotation des articles des statuts, correction de l'erreur mat�rielle dans la

num�rotation des chiffres.

2�) Modification des statuts comme suit pour les mettre en concordance avec ce qui pr�c�de:

- Article 1. D�nomination - Forme

Pour remplacer le premier alin�a par le texte suivant :

� La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

elle est d�nomm�e � CC-LEX, soci�t� civile d'avocat ayant adopt� la forme de soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e�, en abr�g� � CC-LEX �.

- Article 11. G�rance

Pour remplacer les mots du huiti�me alin�a � pour � C-LEX Soci�t� civile d'avocat ayant adopt� la forme

de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � par les mots � pour � CC-LEX Soci�t� civile d'avocat ayant

adopt� la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e >�).

- Pour renum�roter � partir de l'article 11 intitul� Pouvoirs du g�rant, les articles, � 11, 12, 13, 14 15, 16,

17, 18, 19, 20, 21, 22 et 23 � par respectivement et dans l'ordre les chiffres � 12, 13, 14, 15, 16, 17, 13, 19, 20,

21, 22, 23 et 24

3�) Pouvoirs � conf�rer � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. G�rard DEBOUCHE, notaire, d�livr� avant enregittrement pour la seule fin du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce� D�pos�s en m�me temps: exp�dition dii proc�s-verbal et statuts coordonn�s

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique :

(en abr�g�) :

C-LEX

Soci�t� civile d'avocat ayant adopt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

1400 Nivelles, avenue du Centenaire, 120

Coordonnées
C-LEX, SOCIETE CIVILE D'AVOCAT AYANT ADOPTE …

Adresse
AVENUE DU CENTENAIRE 120 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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