C & M CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : C & M CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.303.395

Publication

24/05/2013
ÿþ 4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MAOO WORD 11.1

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 0 MAI 2013

NIVELIeffe

le d'entreprise : BE0838303395 Dénomination

(Qn entier): C & M CONSULT

ten almée):

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE DU DU WAUX-HALL 3 - 1390 GREZ-DOICEAU

(adresse complete)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge jet(S) de l'acte :TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

DECISION DU GERANT DU 19 AVRIL 2013

LE GERANT A DECIDE A CE JOUR DE TRANSFERER LE SIEGE DE LA SOCIETE DE 1390 GREZ-DOICEAU, RUE DU WAUX-HALL 3 VERS 1390 GREZ-DOICEAU, RUE DE BASSE BIEZ 41/1.

LE GERANT

CHRISTINE VANDERBECK

Mentionner sur la der niére page du Volet B : Au recto : Nom i l yualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ` Nom et signature

18/08/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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L'DECOWiIiERCE

0 3 -08- 2011

NIVELLES

N° d'entreprise : Dénomination 0838 3o3 395

(en entier) : Forme juridique

Siège :

Obiet de l'acte :

C & M CONSULT

Société Privée à Responsabilité Limitée

Rue du Waux-Hall numéro 3 à 1390 Grez-Doiceau

CONSTITUTION



Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le vingt-six juillet deux mil onze, a été constituée la société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « C & M CONSULT », dont le siège social sera établi à 1390 Grez-Doiceau, Rue du Waux-Hall 3 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale :

Associés

1. Madame VANDERBECK Christine, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, Rue de Basse-Biez, 41 boîte 1.

2. Mademoiselle DEWÈVRE Morgane, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, Rue de Basse-Biez, 41 boite 1.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « C & M CONSULT ».

Siège social

Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, Rue du Waux-HaIJ 3.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation :

-L'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute, pédicure, infirmier ;

-La pose d'un acte thérapeutique ayant pour objet d'obtenir le rendement fonctionnel maximal des diverses capacités d'un individu par l'utilisation de thérapies manuelles, d'exercices physiques ou par d'autres agents physiques comme la chaleur, le froid, l'eau et l'ultrason.

-Prestations orthopediques, prestations de rééducation pour les patients cardiaques, prestations de diététique et de podologie, prestations d'éducation au diabète, prestations d'ergothérapie

-Utilisation de matériel d'autogestion remboursable,

-Traitement de Réharmonisation et tout fes états pathomécaniques des articulations périphériques, des sacro-iliaques et de la colonne vertébrale dans les cas d'affections mécanogènes telles que les épiphysites, lesj ostéochondroses, les tendinites, les périarthrites, les lumbagos, les dorsalgies, les torticolis, les protrusions discales, les hernies discales, l'arthrose.

-La réharmonisation biomécanique agissant sur chaque articulation constituant une "unité biologique: mécanogène" qui assure le trophisme mécanogène de ses propres structures.

-L'étude du pied normal et pathologique et au traitement de ses pathologies.

-Le massage dit massage de confort correspondant à une mobilisation de toutes les articulations. II' s'accompagne d'autre part d'un massage superficiel de confort.

La coupe d'ongles, le désépaississement appelé également fraisage et homogénéisation des ongles. -L' élimination des peaux mortes, la pose de mèche, l'énucléation des cors, le traitement de l'hyperkératose. -Les soins liés aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie et visant à compenser partiellement ou totalement un manque ou une diminution d'autonomie d'une personne ou d'un groupe de personnes.

-Prendre les initiatives et accomplir les soins conformément aux dispositions des articles R. 4311-5 et R. 4311-6 ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen-bij-het llelgiseh 8taatsblacl-18<D8/2A-11-- Annexes {lu-Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

-Identification des besoins de la personne, pose de diagnostic infirmier, formule des objectifs de soins, mise

en oeuvre des actions appropriées et leurs évaluations.

-Elaboration, avec la participation de membre d'équipe soignante, des protocoles de soins infirmiers relevant

de son initiative, conception, de l'utilisation et de la gestion du dossier de soins infirmiers.

-Soins Infirmiers en crèche, écoles, centre de santé, hôpitaux, maison de repos et de soins à domicile.

-Soins de Kinésithérapeute en hôpital, en cabinet privé ou en club sportif.

-Intervention par soins dans la revalidation respiratoire cardiaque, préparation à l'accouchement, la

rééducation post opératoire, l'orthopédie, pédiatre et neurologique.

-Ouverture et gestion d'une maison de repos.

-Soins esthétiques dans un institut de beauté, centre de Thalassa.

-Représentation ou formation pour une société cosmétique.

-Ventes, représentation, achat de tut matériel de maquillage et de parfumerie

-Diverses prestations administratives sur place ou en télétravail et de l'aide direct ou indirect au management de société ou à son administration dans les divers sens du terme.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à ia profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social, souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :

- Madame Christine Vanderbeck, prénommée, à concurrence de cent quatre-vingt-quatre parts sociales (184), pour un apport de dix-huit mille quatre cents euros (18.400,00 ¬ ), libéré partiellement à concurrence de six mille trois cent vingt-quatre euros (6.324,00 ¬ ) ;

- Mademoiselle Morgane Dewèvre, prénommée, à concurrence de deux parts sociales (2), pour un apport de deux cents euros (200,00 ¬ ), libéré partiellement à concurrence de soixante-huit euros (68 ¬ ) ;

Total : cent-quatre-vingt-six parts sociales (186).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation,

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales . par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de ohaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième jeudi du mois de juin à onze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Volet B " Suite

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont', plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y e plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant e tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité i juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :

- Madame Christine Vanderbeck, prénommée, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mille onze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai deux mille douze.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société privée à responsabilité limitée « J. JORDENS », dont le siège social est établi à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), Rue du Méridien 32, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro

" 0417.478.003, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier juillet deux mille onze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour fes formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard 1NDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 31.08.2015 15567-0400-011

Coordonnées
C & M CONSULT

Adresse
RUE DE BASSE BIEZ 41, BTE 1 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : Biez
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne