C.G.P.

Dénomination : C.G.P.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 864.303.652

Publication

17/02/2015

��M'Ait\ MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

MlCUMAL DE COMMERCE

0 2 FEV. 2015

NivE�ke

N� d'entreprise : 0864.303.652

D�nomination

(en entier) : C.G.P.

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue de Brabant 18 �1360 Perwez

Objet de pacte : D�MISSION ET NOMINATION - MODIFICATION DE LA D�NOMINATION DE L'ASSOCIATION - TRANSFERT DU SI�GE SOCIAL - REFORMULATION DE L'OBJET SOCIAL - REFONTE DES STATUTS - POUVOIRS

D'un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale des membres de l'Association Sans But Lucratif "C.G.P." ayant

son si�ge social � 1360 Perwez, rue de Brabant, 18 en date du 16 janvier 2015, homologu� par le Conseil du

Brabant de l'Ordre des M�decins en date du 23 janvier 2015 sous le num�ro de visa 025579, ii r�sulte que les

membres de ladite Association Sans But Lucratif ont pris les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution : D�mission et nominaticn.

L'assembl�e acte la d�mission de:

- Monsieur LARDINOIT Michel en ses qualit�s d'administrateur et de pr�sident,

- Monsieur BUCQUOYE Fran�ois en ses qualit�s d'administrateur et de vice-pr�sident,

- Madame BOUDART C�line en ses qualit�s d'administrateur et de secr�taire,

- Madame LOUIS B�n�dicte en ses qualit�s d'administrateur et de tr�sorier,

et leur donne enti�re d�charge de leurs missicns.

L'assembl�e nomme en remplacement :

- Monsieur DUPONT Pierre en qualit�s d'administrateur et de pr�sident,

- Madame HENNART Caroline en qualit�s d'administrateur et de vice-pr�sident,

- Madame de COSTER Marie en qualit�s d'administrateur et de secr�taire,

- Monsieur DURIEUX Jean-Marc en qualit�s d'administrateur et tr�sorier,

Pour une dur�e de 4 ans � compter de ce jour,

Deuxi�me r�solution : Modification de la d�nomination de l'association,

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination de l'association et d'adjoindre � la d�nomination actuelle,

qui constitue une d�nomination abr�g�e, la d�nomination compl�te suivante : � Cercle des G�n�ralistes de

Perwez �.

Troisi�me r�solution : Transfert du si�ge social.

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social situ� actuellement � 1360 Perwez, rue de Brabant, 18, �

1360 Perwez, rue de la Cayenne, 63.

Quatri�me r�solution : Reformulation de l'objet social,

L'assembl�e d�cide de reformuler l'objet social pour le mettre en concordance avec la situation actuelle de

l'association et de remplacer le libell� actuel par le texte suivant :

� Article 3 - L'association a pour objet la promotion de la m�decine g�n�rale et la d�fense des int�r�ts

professionnels communs de ses membres, dans le cadre de l'int�r�t g�n�ral et la coordination de leurs

activit�s, sans pr�judice de l'autonomie de chacun d'eux, n�cessaire � leur positicnnement et le d�veloppement

local. Elle remplit les missions d'un cercle de m�decins g�n�ralistes telle que d�finie par l'arr�t� royal du 8 juillet

2002 fixant les missions confi�es aux cercles de m�decins g�n�ralistes.

Elle peut accomplir toutes op�rations tendant � la r�alisation directe ou indirecte de son objet.

L'association veillera :

1. Au respect du code de d�ontologie m�dicale et en particulier des points suivants :

a. Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue ;

b. Lorsqu'un ou plusieurs m�decins entrent dans l'association, ils doivent pr�senter les statuts au Conseil provincial aupr�s duquel ils sont inscrits ;

c. Le transfert du si�ge social doit �tre port� � la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des

_M�decins.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

L

MOP 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

d. Tout litige de nature d�ontologique est de la comp�tence exclusive du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins ;

e. Toute modification des statuts de l'association doit �tre soumise pr�alablement � l'approbation du Conseil provincial' de l'Ordre des m�decins ;

f. Tout m�decin membre de l'association devra avertir le conseil d'administration de toute d�cision disciplinaire, p�nale ou administrative � son �gard susceptible de quelconques retomb�es sur ses relations professionnelles. Le conseil d'administration d�cide � la majorit� simple des suites � donner � ces d�cisions, hormis la d�cision d'exclure le membre, comp�tence r�serv�e par la loi et les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

2, � la r�alisation par les m�decins de leurs missions locales de repr�sentation, de bonne organisation du service de garde en m�decine g�n�rale et d'int�gration aux structures des soins de sant� de la premi�re ligne.

3. � promouvoir les sentiments d'amiti� de solidarit� et de confraternit� entre ses membres ; � r�gler par voie amicale les diff�rends pouvant surgir entre les associ�s ou non associ�s qui en font la demande. �

Cinqui�me r�solution : Refonte compl�te des statuts de l'association pour les mettre en concordance avec la situation actuelle de l'association et les r�solutions ci-avant,

L'assembl�e d�cide d'adopter les statuts suivants en remplacement de statuts existants ;

TITRE I D�NOMINATION - SI�GE OBJET - DUR�E

Article 1 Il est constitu� une association sans but lucratif appel�e "Cercle des G�n�ralistes de Perwez" en abr�g� "C.G.P.", regroupant les g�n�ralistes de Perwez.

Article 2 Le si�ge de l'association est fix� dans l'arrondissement de Nivelles � 1360 Perwez, rue de la Cayenne, 63. Le si�ge peut �tre transf�r� en Brabant Wallon par d�cision du conseil d'administration.

Article 3 - L'association a pour objet la promotion de la m�decine g�n�rale et la d�fense des int�r�ts professionnels communs de ses membres, dans le cadre de l'int�r�t g�n�ral et la coordination de leurs activit�s, sans pr�judice de l'autonomie de chacun d'eux, n�cessaire � leur positionnement et le d�veloppement local. Elle remplit les missions d'un cercle de m�decins g�n�ralistes telle que d�finie par l'arr�t� royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confi�es aux cercles de m�decins g�n�ralistes.

Elle peut accomplir toutes op�rations tendant � la r�alisation directe ou indirecte de son objet,

L'association veillera :

1. Au respect du code de d�ontologie m�dicale et en particulier des points suivants :

a. Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue ;

b. Lorsqu'un ou plusieurs m�decins entrent dans l'association, Us doivent pr�senter les statuts au Conseil provincial aupr�s duquel ils sont inscrits ;

c. Le transfert du si�ge social doit �tre port� � la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins ;

d. Tout litige de nature d�ontologique est de la comp�tence exclusive du Conseil provincial de l'Ordre des m�decins ;

e. Toute modification des statuts de l'association doit �tre soumise pr�alablement � l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des m�decins ;

f. Tout m�decin membre de l'association devra avertir le conseil d'administration de toute d�cision disciplinaire, p�nale ou administrative � son �gard susceptible de quelconques retomb�es sur ses relations professionnelles. Le conseil d'administration d�cide � la majorit� simple des suites � donner � ces d�cisions, hormis la d�cision d'exclure le membre, comp�tence r�serv�e par la loi et les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

2. � la r�alisation par les m�decins de leurs missions locales de repr�sentation, de bonne organisation du service de garde en m�decine g�n�rale et d'int�gration aux structures des soins de sant� de la premi�re ligne.

3. � promouvoir les sentiments d'amiti� de solidarit� et de confraternit� entre ses membres ; � r�gler par voie amicale les diff�rends pouvant surgir entre les associ�s ou non associ�s qui en font la demande.

Article 4 -- La dur�e de l'association est illimit�e. Il pourra y �tre mis fin, � tout moment par d�cision de l'assembl�e g�n�rale pronon�ant sa dissolution.

TiTRE II -- MEMBRES DE L'ASSOCIATION,

Article 5 -- Le nombre des membres de l'association est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � trois.

Sont membres : tous les m�decins inscrits au tableau de l'Ordre faisant partie de la garde de Perwez. Article 6 La qualit� de membre se perd soit par d�mission, soit par exclusion. Les membres sont libres de se retirer � tout moment en adressant par �crit recommand� leur d�mission au conseil d'administration,

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas ses cotisations dans le mois du rappel et le membre qui ne remplit plus les conditions d'admission.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider l'exclusion de tout membre � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es via bulletin secret pour non-respect des r�gles de d�ontologie m�dicale ou du r�glement d'ordre int�rieur.

Article 7 Les membres paient une cotisation annuelle d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � deux cent cinquante euros (250,00 � ). Une cotisation d'entr�e peut �tre exig�e par d�cision de la m�me assembl�e. La participation aux votes lors de l'assembl�e g�n�rale n'est autoris�e qu'aux membres en ordre de cotisation.

TITRE III -- L'ASSEMBL�E G�N�RALE.

Article 8 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration, en son absence par le Vice-Pr�sident. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident

M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge est pr�pond�rante. Chaque membre peut donner une procuration �crite et sign�e � un autre membre, �tant entendu que tout membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 9 Pouvoirs.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Outre les pouvoirs qui lui sont particuli�rement reconnus aux articles 4, 5, 6 et 7, elle poss�de ceux que lui attribuent les pr�sents statuts, � savoir :

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- l'autorisation au conseil d'administration de d�l�guer des pouvoirs � des tiers, ou charg�s de mission; - l'approbation des budgets et des comptes;

- les modifications des statuts sociaux;

- la dissolution volontaire de l'association, la d�cision relative � l'affectation des biens apr�s dissolution et la d�termination des modes de liquidation.

Article 14 R�unions,

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au moins une fois l'an; elle est convoqu�e par le pr�sident du conseil. L'association peut en outre �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire, � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou sur demande �crite d'au moins un tiers des membres. Elle a lieu durant le premier semestre de l'ann�e. Les convocations pr�cisant l'ordre du jour, la date et le lieu sont adress�es quinze jours au moins avant la r�union.

L'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf en cas de modifications statutaires, dissolution de l'association ou exclusion d'un membre.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf s'il s'agit d'une modification statutaire, de l'exclusion d'un associ� ou de la dissolution de l'association; la majorit� des deux tiers des voix et des membres est alors requise.

Article 11 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications de statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et adopter les modifications � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constitu�e et � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constitu�e.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Tout projet de modification statutaire doit �tre soumis � l'approbation pr�alable du conseil provincial de l'ordre des m�decins vis� � l'article 3.

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les m�me conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association,

TITRE IV ADMINISTRATION ET GESTION.

Article 12 Composition du conseil.

L'association est administr�e par un conseil compos�

- de trois membres au moins et de seize membres au plus, nomm�s parmi les repr�sentants des membres, par l'assembl�e g�n�rale. La dur�e du mandat sera de quatre ans et ce mandat est renouvelable deux fois cons�cutives au maximum.

- des �ventuels charg�s de mission, d�sign�s par le conseil apr�s autorisation de l'assembl�e g�n�rale. Ils seront membres de droit durant l'exercice de leur mandat pr�cis� lors de leur d�signation.

- en cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. En ce cas, il ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace. L'administrateur absent plus de trois fois cons�cutives sans excuse sera consid�r� comme d�missionnaire.

Article 13 -- Fonctions au sein du conseil.

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Le pr�sident aid� du vice-pr�sident dirige les travaux du conseil d'administration et des assembl�es g�n�rales. Le conseil r�unit au moins trois fois l'an sur convocation �crite du pr�sident.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents. Les d�cisions du conseil sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux qui sont rassembl�s sous forme de registres et situ�s au si�ge social de l'association.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion, l'administration et la repr�sentation de l'association aupr�s de toutes structures.

Article 14 Signature sociale.

Les actes qui engagent l'association sont sign�s par le pr�sident ou deux administrateurs lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le pr�sident et un administrateur. Ils agissent conjointement.

Article 15 -- Gratuit� du mandat.

Le mandat de l'administrateur est exerc� � titre gratuit sauf dispositions nouvelles approuv�es par l'assembl�e g�n�rale.

MOD 2.2

' Volet B - Suite

Article 16 -- Remboursement de frais.

Les administrateurs qui auront engag� des frais pour le fonctionnement de l'association pourront en obtenir

le remboursement. Le conseil d'administration est comp�tent pour autoriser ces remboursements et m�me

d�frayer, selon un bar�me �tabli, ceux qui auraient en charge des missions de repr�sentation de l'association.

TITRE V REGLEMENT D'ORDRE 1NTERIEUR.

Article 17 -- Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e

g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

simple des membres pr�sents.

Tout projet de r�glement d'ordre int�rieur ou projet de modification de ce r�glement d'ordre int�rieur doit

�tre soumis � l'approbation pr�alable du conseil provincial de l'ordre des m�decins.

TITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 18 Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Article 19 -- Comptes et budgets.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 20 Loi applicable

Il est r�f�r� aux dispositions de la loi belge pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts.

Sixi�me r�solution : Pouvoirs.

L'assembl�e donne tous pouvoirs � Monsieur Pierre DUPONT, comparant, afin de signer et approuver tous

actes et proc�s-verbaux, et en g�n�ral faire tout ce qui sera n�cessaire ou utile � l'ex�cution du pr�sent acte, y

compris se faire substituer. En particulier ce mandataire pourra faire toutes d�clarations et signer tout ce qui

sera n�cessaire au guichet d'entreprise, au registre des personnes morales et � la Banque Carrefour des

Entreprises, r�diger et signer toutes d�clarations.

G�ry van der ELST, Notaire

D�pos� en m�me temps : proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale

v R�serv�

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
C.G.P.

Adresse
RUE DE BRABANT 18 1360 PERWEZ

Code postal : 1360
Localité : PERWEZ
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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