C.L.V. IMPEX

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. C.L.V. IMPEX
Dénomination : C.L.V. IMPEX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.822.049

Publication

31/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MONITEUR

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2014

21 -03-

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_GISCH STAATSBLA

TRII3UNA[. DE COMMERCE

1i MARS 2014.

Gxe eluàkild

(en abrégé) : Forme juridique

Siège :

(adresse complète)

ostn . g2 .ûug

C.L.V. X M PE

société privée à responsabilité limitée '1330 Rixensart, avenue du Pèlerin, 11

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte : Constitution - nominations & pouvoirs

L'AN DEUX MIL QUATORZE,

Le cinq mars.

A Waremme, en l'Etude.

Par devant Nous, Maître Pierre DUMONT, notaire de résidence à Waremme

ONT COMPARU

1, Monsieur SIMON Regis Armand Lucien Emest, né à Borlez, le 31 mars 1947, titulaire du registre national

numéro 47.03.31-199.73, ici mentionné de son accord exprès,

2. et son épouse, Madame ZIOGAS Anastassia, née à Athènes (Grèce), le 8 juillet 1955, de nationalité

belge, titulaire du registre national numéro 55.07.08-398.81, ici mentionné de son accord exprès,

Domiciliés ensemble à 1330 Rixensart, avenue du Pèlerin, 11.

Les époux se sont mariés à Anderlecht, le 15 janvier 1977, sous le régime légal, à défaut d'avoir fait

précéder leur union d'un contrat de mariage - régime non modifié à ce jour, ainsi qu'ils le déclarent,

Ci-après désignés : « les comparants »,

Lesquels comparants, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le Notaire soussigné d'acter

authentiquement ce qui suit :

Ils déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de «

C.L.V. IMPEX », dont le siège social est établi à 1330 Rixensart, avenue du Pèlerin, 11, au capital de dix huit

mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur

nominale, conférant les mêmes droits et avantages, d'un pair comptable de cent quatre-vingt six euros (186,00

¬ ), numérotées de 1 à 100, auxquelles ifs souscrivent en numéraire et au pair comme suit :

Associé Nombre de parts sociales

Monsieur SIMON Régis cinquante (50) parts sociales

Madame ZIOGAS Anastassia cinquante (50) parts sociales

Ensemble : cent (100) parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) représente l'intégralité du capital social et se

trouve libérée à concurrence d'un tiers.

(on omet)

STATUTS

Article 1 : Dénomination

1.1 .La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : « C.L.V.

IMPEX »,

1.2. Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale

sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SPRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres « société

privée à responsabilité limitée », avec l'indication du siège social, du numéro d'entreprise, suivies de l'indication

du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.

Article 2 : Siège social

2.1. Le siège est établi à 1330 Rixensart, avenue du Pèlerin, '11.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

u Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge 2.2, Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l'organe de gérance, qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.

2.3. La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en participation avec ceux-ci,

- l'import export de tout produit de beauté et parfum.

- la revente de tout produit de beauté Bio.

La société pourra accomplir tous actes et opérations mobilières et immobilières, commerciales et financières, ainsi que de services, se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.

Article 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée,

Article 5 : Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de un 1 à 100, conférant les mêmes droits et avantages, libérées actuellement à concurrence d'un tiers.

(on omet)

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non asscciés, rémunérés ou gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, Article 11 : Rémunération

Si l'assemblée générale le décide, chaque gérant a droit à un traitement fixe dont le chiffre et le mode de paiement sont déterminés, en accord avec le gérant intéressé, par décision de l'assemblée générale, statuant à l'unanimité.

Ce traitement peut être modifié chaque année par décision des associés prise aux mêmes conditions de majorité, Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu'à nouvelle décision acceptée par le gérant concerné.

Les frais de déplacement et autres débours faits par la gérance pour le service de la société seront remboursés par celle-ci sur simple production d'un état certifié, à moins qu'une convention extra-statutaire n'en décide autrement.

Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux. Si l'assemblée générale le décide, la gérance a droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.

Article 12 ; Pouvoirs

12,1, La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

2.2. S'il y a plusieurs gérants, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la totalité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à l'unanimité des voix. Ils peuvent aussi conjointement déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale statuant à l'unanimité devra être recueilli par le gérant ou le collège de gérant pour tout acte portant aliénation, affectation hypothécaire ou plus généralement, disposition des immeubles sociaux, pour la participation au capital de toute personne morale.

12.3. La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

12.4. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

12.5, Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée de désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément à l'article 61 du Code des sociétés. Ce représentant permanent est nommé jusqu'à la désignation de son successeur. La preuve de l'acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l'exercice de la mission du représentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société gérante pour tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l'exercice de ce pouvoir, le représentant permanent rencontre un conflit d'intérêts au sens où l'entend le Code des sociétés, il est tenu d'observer l'article 14 des présentes.

12.6. En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un décès ou d'une démission, ou en cas d'interruption temporaire par suite d'une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant est

() ,. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge remplacé de plein droit par un gérant suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée, Le mandat du

gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 13' Mandats spéciaux

Lê gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les

tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des mandataires de leur choix, employés ou non

de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration

bancaire.

(on omet)

Article 15 : Inventaire et comptes annuels

Chaque année, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels ainsi que, si

besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conformément aux articles 94 à 96 du

Code des sociétés.

Article 16 : Surveillance

La surveillance de fa société est exercée par les associés. Chaque associé possède individuellement les

pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a

été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 17 ; Assemblée générale annuelle

1/.1, L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra chaque année le premier lundi du mois de

juin, à 18.00 heures, au siège social.

11.2. L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que

l'intérêt de la société l'exiges

(on omet)

Article 23 : Représentation et droit de vote

23.1. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une procuration

écrite.

Toutefois, [es mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non associé et les personnes

morales, par un mandataire non associé.

De plus, l'associé unique doit nécessairement assister à l'assem'blée. il ne peut être représenté par

procuration.

23.2, Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

Article 24 : Exercice social, inventaire, affectation des bénéfices et réserves

24.1.L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

24.2. Le premier janvier de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établira les comptes annuels

conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant lieu,

24.3. Sur le bénéfice net, il est prélevé :

- cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque

la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la

réserve vient à être entamée,

- le surplus sera réparti entre les associés au prorata de leur part du capital.

-Toutefois, l'assemblée pourra décider que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des prévisions,

réserves, reports à nouveau, ou employé en tout ou en partie à des gratifications à la gérance ou au personnel,

- Il est précisé que le bénéfice net est le résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations de la

gérance.

Article 25 : Dividendes

Le mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale

ordinaire,

(on omet)

Article 26 : Dissolution

Le société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

(on omet)

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent te plan de répartition de l'actif entre les

différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce.

(on omet)

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à

partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d'un extrait de l'acte

constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le 31

décembre 2014.

2, Première assemblée annuelle

Le première assemblée annuelle sera tenue en 2015.

3. Mandats des gérants

Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur :

w

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

a) les dispositions de la toi du 19 février 1965 relative à l'exercice par des étrangers d'activités professionnelles indépendantes, telles que modifiées par la loi du 10 janvier 1977 et la loi du 2 février 2001.

b) ies" disl 'ositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22, du 24 octobre 1934, modifié par les lois des 14 mars 1962 et 4 août 1978, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats.

c)l es différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commerciales.

d) les dispositions de la loi du 2 février 1998 et de l'Arrêté Royal du 21 octobre 1998, concernant l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en matière de connaissances de base de gestion.

4. Composition des organes

4.1. L'assemblée décide de nommer en qualité de a gérant non statutaire » de la société, ainsi qu'il en a été

dit ci-dessus à l'article 10 des statuts

- Monsieur SIMON Régis

- Madame ZIOGAS Anastassia,

Tous deux prénommés, qui acceptent.

Au départ de la société, leur mandat ne sera pas rémunéré. Une décision de l'assemblée générale pourra

ensuite le rémunérer.

4.2. Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société

répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants décident de ne pas

nommer de commissaire.

5. Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

1 janvier 2014 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société

présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la

personnalité morale.

(EXPRDITION DELIVREE AVANT ENREGISTREMENT AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIVELLES).

POUR EXTRAIT CONFORME

(EXPÉDITION)

(S) PIERRE DUMONT, NOTAIRE

i Réservé

' au-r Moniteur

belge



rr . Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge



Coordonnées
C.L.V. IMPEX

Adresse
AVENUE DU PELERIN 11 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne