C.Q.F.G.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : C.Q.F.G.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.377.415

Publication

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 27.07.2014 14358-0151-013
23/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 17.07.2013 13323-0490-009
08/08/2012
ÿþ ~ pp Mod 2.0

_ #rwi, Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

beige

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BRUXELLES

Greffe-3 o Ja. in

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 0840.377,415

Dénomination

(en entier) : CQFD SYNDIC

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Edmond Machtens

157 boîte 6

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

D'un acte reçu le 25 juillet 2012 par devant Maître Françoise MONTFORT, notaire résidant à Rixensart, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en nom collectif « CQFD SYNDIC» ayant son siège social à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Edmond Machtens 157 boîte 6, numéro d'entreprises 0840.377.415, taxe sur la valeur ajoutée numéro 840,377.415.

Cette assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

1. Modification de l'article 2  Raison social Décision de changer la dénomination en « C.Q.F.G. ».

2. Modification de l'article 3 - Objet social

a) Rapport des gérants

b) Modification de l'objet social

Décision de modifier l'objet social en remplaçant le texte de l'article 3 par le texte suivant :

« La société à pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte que pour le compte d'autrui, seule ou en participation avec qui que ce soit, dans ses propres locaux ainsi que chez l'un des associés ou chez un tiers, en Belgique et à l'étranger, de toutes les façons qui lui paraîtront les mieux appropriées, les activités suivantes ;

1. Dans le domaine immobilier :

Les activités d'agence immobilière, d'intermédiaire, de courtage, de mandat ou de représentation dans toutes les opérations immobilières (vente, location, etc.), de gérance administrative, technique et/ou comptable d'immeubles (syndic), de gestion de patrimoines immobiliers (régisseur), d'expertise de biens immobiliers, de consultance de biens immobiliers, de certificateur P.E.B,

2. Dans le domaine commercial, administratif ainsi que dans celui du service aux entreprises :

Dans le domaine commercial, elle assurera toutes formes de conseils, toutes opérations d'intermédiaire, de courtage, de mandat ou de représentation entre les différents agents économiques ; L'achat, l'échange, la vente, l'importation, l'exportation, la location ou sous-location, le leasing, la transformation, l'exploitation, l'entretien, la réparation de tous biens meubles et immeubles neufs ou d'occasion ; La société peut également pratiquer l'exploitation par voie d'achat, de vente, d'échange, de morcellement, de mise en' valeur, de commission ou de représentation, de prise ou de mise en location, de gestion de tout bien immeuble divis ou indivis et de tous droits immobiliers, ainsi que tous brevets et licences, quelque en soit la nature, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers ; Elle peut acquérir et détenir, octroyer et exploiter, sous quelque forme que ce soit, toute licence, brevet, marque et information technique. Elle peut notamment aussi faire et traiter, soit pour son propre compte ou celui de tiers, des prêts, avances de fonds et ouverture de crédit, avec ou sans garantie hypothécaire, de même que la prise en considération de tous travaux de services, éclairages, chauffage, distribution d'eau, de force motrice etc., l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transports ; La société pourra prêter, emprunter, hypothéquer. Elle peut accepter la représentation de toute firme belge ou étrangère, servir d'intermédiaire, traiter pour compte de tiers ou en participation ;

Dans le domaine àdministratif, la société peut réaliser l'administration, la fourniture, la prestation ou la sous-traitance de tout service manuel ou intellectuel généralement quelconque et notamment tout service administratif tel que informatique, juridique, social, fiscal, marketing, publicité ou secrétariat général dont par exemple domiciliation, permanence téléphonique, service affranchissement, télécopie, rédaction, photocopie sans que ces énumérations soient en quoi que ce soit limitatives ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dans le domaine de la gestion et de la logistique, la société peut assurer la mise en place, la supervision et le suivit dans le cadre de missions de consultance ou de management dans le sens le plus étendu du terme ; elfe peut accomplir toutes opérations de recrutement, de sélection et d'engagement de personnel tant ouvrier que salarié, elle peut également réaliser tout acte de gestion et de suivit dans le cadre de convention de sous-traitance aux fins de réaliser son objet social ou pour compte de tiers ; Elle peut réaliser les investissements nécessaires en fourniture de matériel, de marchandise, de produit, de machine, etc. ;Elle peut contracter avec des tiers en de nombreuses matières tel que contrat de location et financement, contrat d'entretien, partenariat, gestion informatique, bureautique, etc. ;

3. Dans le domaine de la construction

Elle peut ériger toutes constructions pour son compte ou pour le compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général et effectuer éventuellement aux biens immobiliers des transformations et mise en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (étude de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprise qui seraient nécessaires ; réaliser toute opération de change, commission et courtage ; Elle peut acheter, exploiter et construire, tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, stationsservices et d'entretien ; Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement explicative ; Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques telles que devis, évaluation, promotion immobilière sous toutes ses formes, entreprise de travaux publics, gestion immobilière etc., se rapportant à tous biens immobiliers, soit en tant qu'entreprise générale, soit en sous-traitance. De manière globale, il faut entendre le caractère immobilier au sens le plus large, qu'ils s'agissent de locaux privés, industriels, administratifs, commerciaux, agricoles ou de tous bâtiments publics et privés.

La société pourra exercer ses activités sous les vocables, dérivés de sa dénomination sociale « C.Q.F.G. », suivants

- C.Q.F.G. Syndic dans le domaine de la gestion d'immeubles

- C.Q.F.G. Gestion dans le domaine de la gestion de patrimoines immobiliers - C.Q.F.G. Solutions dans le domaine du service aux entreprises et de l'informatique

- C.Q.F.G. Construction dans le domaine de la construction

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion, d'absorption ou de souscription à toutes entreprises ou sociétés, belge ou étrangère, ayant un objet semblable, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.

Elle peut souscrire à tous marchés publics concernant toutes activités dont question ci-dessus ainsi que toutes activités lui permettant de réaliser son objet social.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

En outre, elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

En général, elle pourra faire toutes les opérations mobilières, financières ou immobilières ou connexes restant dans le cadre normal de ses activités ou qui seraient de nature à en favoriser le développement.

La société pourra accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à la gestion journalière, de gérant, dans d'autres sociétés. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit. »

3. Modification de l'article 5 - Siège social

Décision de transférer le siège social à 1332 Rixensart (Genval), Rue de la Bruyère, 148.

4. Modification de l'article 6  Capital social

a) Augmentation de capital

Décision d' augmenter le capital à concurrence de dix-huit mille trois cents euros (18.300 EUR) pour le porter de trois cents euros (300 EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) par apport en numéraire de la dite somme souscrites en espèces et partiellement libérées et création de 1830 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes.

b) Réalisation des apports

Monsieur François GUNS et Madame Charlotte QUEVIT, précités, ont souscrit chacun 915 parts sociales

nouvelles, libérées de la manière suivante :

-Monsieur François Guns à concurrence de deux mille neuf cent cinquante euros (2.950 EUR) ;

-Madame Charlotte Quevit Guns à concurrence de deux mille neuf cent cinquante euros (2.950 EUR)

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

d) Modification de l'article 5

Décision de mettre cet article en concordance avec les résolutions ci-avant prises

« Le capital de la société est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par

1860 parts sociales sans désignation de valeur nominale»

5. Transformation de la société en société privée à responsabilité limitée

A. Rapport justificatif des gérants sur la proposition figurant ci-dessous et rapport du réviseur d'entreprise

sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 mai 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le rapport de Monsieur Jean-Jacques DE MAERTELAERE, réviseur d'entreprise représentant la société

civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DE MARTELAERE Jean-Jacques », ayant ses

bureaux à 1310 La Hulpe, avenue Reine Astrid, 9, daté du 23 juillet 2012 conclut en ses termes :

Au terme de nos travaux de contrôle effectués conformément aux dispositions de l'article 777 du Code des

Sociétés ainsi qu'aux normes et aux recommandations de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises,

nous sommes d'avis ;

- que la situation active et passive arrêtée par l'Organe de Gestion de la société à la date du 31 Mai 2012 ne

fait pas apparaître la moindre surestimation de l'actif net de la société à cette date,

- que l'actif net mentionné dans la situation active et passive de la société au 31 Mai 2012 s'élève au

montant de quatre mille treize euros quatre-vingt-huit eurocents (4.013,88 ¬ ),

- que cet actif net est dès lors inférieur au montant minimum du capital social à souscrire fixé à dix-huit mille

cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ) pour une Société Privée à Responsabilité Limitée,

- que cet actif net est dès lors inférieur au montant minimum du capital social à libérer fixé à six mille deux

cents euros (6.200,00 ¬ ) pour une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Fait à Rixensart, le 23 juillet 2012.

Pour la SCivPRL "DE MAERTELAERE Jean-Jacques",

Jean-Jacques DE MAERTELAERE,

Reviseur d'entreprises, associé. »

B. Proposition de transformation de la société en société privée à responsabilité limitée

Décision de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et décide d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée. L'activité et l'objet social demeure inchangé.

Le capital et les réserves demeurent intacts de même que tous les éléments d'actifs et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société en nom collectif.

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'entreprise de la société en nom collectif. La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au 31 mai 2012. Toutes les opérations faites depuis cette date par la société en nom collectif sont réputées faites par la société privée à responsabilité limitée notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux,

C. Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 mai 2012

Décision de donner décharge définitive aux gérants étant :

1iGUNS François Alain René Pierre, né à Etterbeek, le 30 août 1985 (NN850830-33128), célibataire,

domicilié à 1332 Rixensart (Genval), rue de la Bruyère, 148

2/ QUEVIT Charlotte Fabienne Henriette, née à Uccle, le 15 août 1986 (NN860815-16286), domiciliée à

1332 Rixensart (Genval), rue de la Bruyère, 148

Pour leur mission exercée depuis le 10 juin 2012,

D. Adoption des nouveaux statuts.

DENOM1NATION

Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « C.Q.F.G. ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1332 Rixensart (Genval), Rue de la Bruyère, 148.

OBJET SOCIAL

La société à pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte que pour le compte d'autrui,

seule ou en participation avec qui que ce soit, dans ses propres locaux ainsi que chez l'un des associés ou

chez un tiers, en Belgique et à l'étranger, de toutes les façons qui lui paraîtront les mieux appropriées, les

activités suivantes :

1. Dans le domaine immobilier :

Les activités d'agence immobilière, d'intermédiaire, de courtage, de mandat ou de représentation dans toutes les opérations immobilières (vente, location, etc.), de gérance administrative, technique et/ou comptable d'immeubles (syndic), de gestion de patrimoines immobiliers (régisseur), d'expertise de biens immobiliers, de consultance de biens immobiliers, de certificateur P.E.B.

2. Dans le domaine commercial, administratif ainsi que dans celui du service aux entreprises :

Dans le domaine commercial, elle assurera toutes formes de conseils, toutes opérations d'intermédiaire, de courtage, de mandat ou de représentation entre les différents agents économiques ; L'achat, l'échange, la vente, l'importation, l'exportation, la location ou sous-location, le leasing, la transformation, l'exploitation, l'entretien, la réparation de tous biens meubles et immeubles neufs ou d'occasion ; La société peut également pratiquer l'exploitation par voie d'achat, de vente, d'échange, de morcellement, de mise en valeur, de commission ou de représentation, de prise ou de mise en location, de gestion de tout bien immeuble divis cu indivis et de tous droits immobiliers, ainsi que tous brevets et licences, quelque en soit la nature, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers ; Elle peut acquérir et détenir, octroyer et exploiter, sous quelque forme que ce soit, toute licence, brevet, marque et information technique.. Elle peut notamment aussi faire et traiter, soit pour son propre compte ou celui de tiers, des prêts, avances de fonds et ouverture de crédit, avec ou sans garantie hypothécaire, de même que la prise en considération de tous travaux de services, éclairages, chauffage, distribution d'eau, de force motrice etc., l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transports ; La société pourra prêter, emprunter, hypothéquer. Elle peut accepter la représentation de toute firme belge ou étrangère, servir d'intermédiaire, traiter pour compte de tiers ou en participation ;

Dans le domaine administratif, la société peut réaliser l'administration, la fourniture, la prestation ou la sous-traitance de tout service manuel ou intellectuel généralement quelconque et notamment tout service

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge administratif tel que informatique, juridique, social, fiscal, marketing, publicité ou secrétariat général dont par exemple domiciliation, permanence téléphonique, service affranchissement, télécopie, rédaction, photocopie sans que ces énumérations soient en quoi que ce soit limitatives ;

Dans le domaine de la gestion et de la logistique, la société peut assurer la mise en place, la supervision et le suivit dans le cadre de missions de consultance ou de management dans le sens le plus étendu du terme ; elle peut accomplir toutes opérations de recrutement, de sélection et d'engagement de personnel tant ouvrier que salarié, elle peut également réaliser tout acte de gestion et de suivit dans le cadre de convention de sous-traitance aux fins de réaliser son objet social ou pour compte de tiers ; Elle peut réaliser les investissements nécessaires en fourniture de matériel, de marchandise, de produit, de machine, etc. ;Elle peut contracter avec des tiers en de nombreuses matières tel que contrat de location et financement, contrat d'entretien, partenariat, gestion informatique, bureautique, etc. ;

3. Dans le domaine de la construction :

Elle peut ériger toutes constructions pour son compte ou pour le compte de tiers, en tant que maitre de l'ouvrage ou entrepreneur général et effectuer éventuellement aux biens immobiliers des transformations et mise en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (étude de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprise qui seraient nécessaires ; réaliser toute opération de change, commission et courtage ; Elle peut acheter, exploiter et construire, tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, stationsservices et d'entretien ; Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement explicative ; Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques telles que devis, évaluation, promotion immobilière sous toutes ses formes, entreprise de travaux publics, gestion immobilière etc., se rapportant à tous biens immobiliers, soit en tant qu'entreprise générale, soit en sous-traitance. De manière globale, il faut entendre le caractère immobilier au sens le plus large, qu'ils s'agissent de locaux privés, industriels, administratifs, commerciaux, agricoles ou de tous bâtiments publics et privés,

La société pourra exercer ses activités sous les vocables, dérivés de sa dénomination sociale « C.Q.F.G. », suivants :

- C.Q.F.G. Syndic dans le domaine de la gestion d'immeubles

- C.Q.F.G. Gestion dans le domaine de la gestion de patrimoines immobiliers

- C.Q.F.G, Solutions dans le domaine du service aux entreprises et de l'informatique

- C.Q.F.G. Construction dans le domaine de la construction

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion, d'absorption ou de souscription à toutes entreprises ou

sociétés, belge ou étrangère, ayant un objet semblable, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de

la société.

Elle peut souscrire à tous marchés publics concernant toutes activités dont question ci-dessus ainsi que

toutes activités lui permettant de réaliser son objet social.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession

ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à

la réalisation de ces conditions.

En outre, elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de

toute personne ou société liée ou non.

En général, elle pourra faire toutes les opérations mobilières, financières ou immobilières ou connexes

restant dans le cadre normal de ses activités ou qui seraient de nature à en favoriser le développement.

La société pourra accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à la gestion journalière, de

gérant, dans d'autres sociétés, Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par 1860 parts sociales sans désignation de valeur nominale,

SOUSCRIPTION

Les 1860 parts sociales de capital ont été entièrement souscrites en espèces,

LIBERATION

Les parts sociales ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

NOMINATION DES GERANTS

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels assument la direction des

affaires sociales. Fils sont plusieurs, ils forment un conseil de gérance.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

POUVOIR DES GERANTS

Chaque gérant peut, conformément à l'article 257 du code des sociétés, poser tous les actes utiles ou

nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et le gérant

représente la société vis-à-vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant

Le gérant pourra notamment faire seul, sans devoir se justifier autrement que par la publication d'un extrait

des présentes aux annexes du Moniteur Belge, notamment tous actes portant aliénation, acquisition, affectation

hypothécaire d'immeubles sociaux, participation à la constitution ou à l'augmentation du capital d'une société,

représenter la société à l'égard des tiers en justice, soit en demandant soit en défendant, et en général

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge accomplir tous actes nécessaires à ces effets, même des actes de disposition, sans que la présente

énumération soit limitative.

Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter sous sa responsabilité par des

mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conférés à ceux-ci ne soient ni généraux, ni permanents.

La fonction de gérant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes formalités postales et donc entre

autres ouvrir et disposer de tout compte chèques postal, comptes bancaires, recevoir tous envois

recommandés, des mandats postaux et autres choses et donc en général effectuer toutes formalités avec la

Régie des Postes.,

ASSEMBLEE GENERALE

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la

société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des gérants. L'assemblée générale ordinaire des

associés sera tenue de plein droit le dernier vendredi du mai de chaque année à 18 heures au siège social ou à

tout autre endroit mentionné dans les convocations.

Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit et à la même heure.

L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société le justifie et selon

les modalités prévues par la loi.

TENUE DE L'ASSEMBLEE

L'assemblée générale est présidée par le gérant qui désigne le secrétaire.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales, dispose d'autant de voix que de parts, sous réserve des

dispositions légales en la matière.

En outre le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées est suspendu tant que les

versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été effectués.

VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, Le vote peut aussi être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui-même ou s'il n'a pas le

droit de voter.

L'associé qui voudra faire usage de sa faculté d'émettre son vote par écrit, fera parvenir au siège de la

société avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par oui ou par non à

chacune des propositions formulées dans la convocation.

QUORUM ET MAJORITE

L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.

Les votes pour les nominations et révocations se font à bulletin secret. En cas de parité ou ballottage, le

plus âgé est proclamé élu.

Toute proposition entraînant modification de l'objet social, ou transformation de la société doit avoir été

indiquée expressément dans les convocations et doit être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix

émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.

Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et délibérera valablement si le

quart au moins du capital social est représenté.

Toute autre proposition entraînant modification des statuts doit avoir été indiquée expressément dans les

convocations et doit être votée à la majorité des trois quart des voix émises verbalement ou par écrit par les

associés représentant la moitié au moins du capital social.

SI le quorum n'est pas atteint une nouvelle fois, une deuxième assemblée sera convoquée et délibérera

valablement quelle que soit la portion du capital représenté.

INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social la gérance établit un inventaire et les comptes annuels conformément à

l'article 92 du code des sociétés.

REPARTITION DES BENEFICES

La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.

De ce bénéfice il sera prélevé:

- cinq pour cent pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social,

- les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance.

Le solde sera réparti au prorata des parts sociales.

Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fixées par l'assemblée générale.

Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en payement par celle-ci,

LIQUIDATION ET PARTAGE

Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les liquidateurs et déterminera ses

ou leurs pouvoirs. SI l'assemblée ne nomme pas de liquidateur, le gérant agira en qualité de liquidateur.

Conformément à la loi du deux juin deux mille six, le mandat du liquidateur devra être agréé par le tribunal

de commerce compétent ainsi que le plan de répartition des actifs. Après le paiement de toutes les dettes,

charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également

entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

répartissent préalablement l'équilibre, soit pas des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

E. Nomination des nouveaux gérants de la société privée à responsabilité limitée.

"

VoIetB"- Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Décision de nommer les gérants de la société et d'appeler à ces fonctions :

11 Monsieur GUNS François, (NN850830-33128), précité ;

2/ Madame QUEVIT Charlotte, (NN860815-16286), précitée

Leur mandat est gratuit.

Pour extrait littéral conforme

Délivrés en même temps

-une expédition ;

-un rapport de gérant;

-un rapport de réviseur;

-les statuts coordonnés.

Le notaire Françoise MONTFORT à Rixensart

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/07/2012
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Moniteur

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Greffe

N° d'entreprise : 0840377415

Dénomination

(en entier) : CQFD SYNDIC

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Boulevard Edmond Machtens 157 bte 6 à B-1080 Molenbeek-Saint-Jean

Objet de l'acte ; Démission ! Nominations

L'assemblée accepte à l'unanimité la démissiona de Monsieur Henri de Schepper de son mandat gérant à dater du 10/06/2012

L'assemblée décide à l'unanimité de nommer comme gérants, Madame Charlotte Quevit et Monsieur François Guns à dater du 1010612012.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/10/2011
ÿþjYf'J/V Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.1

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Réservé

au

Moniteur

belge

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! 8 OCT' F. aan..

Greffe

Oglio 05-

(en entier) : CQFD SYNDIC

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Boulevard Edmond Machtens 157 bte 6 à B-1080 Molenbeek-Saint-Jean

Objet de l'acte : Constitution de société

-EXTRAIT-

Entre :

Monsieur DE SCHEPPER Henri

Et :

Mademoiselle QUEVIT Charlotte

Et :

Monsieur GUNS François

Ci-après désigné(e)s conjointement par le terme « Associés » ou de manière générique et individuelle, par

le terme « Associé »,

N° d'entreprise : Dénomination

Il est convenu ce qui suit :

I.CONSTITUTION

Les Associés déclarent constituer entre eux une société en nom collectif sous la dénomination de « CQFD SYNDIC », ci-après désignée par les termes « la Société », ayant son siège social à 1080 Bruxelles, boulevard Edmond Machtens 157 bte 6 et au capital social de 300 euros (trois cents euros), à représenter par 30 parts sociales de 10 euros, représentant chacune un trentième de l'avoir social.

Les Associés déclarent ensuite arrêter comme suit les statuts de la Société.

II. STATUTS

Article 1  Nature de la Société

La Société revêt la forme d'une société en nom collectif qui existera entre Monsieur Henri DE SCHEPPER,

Mademoiselle Charlotte QUEVIT et Monsieur François GUNS.

Article 2  Raison sociale

La Société existe sous la raison sociale « CQFD SYNDIC ». La signature sociale est identique à la raison

sociale.

Article 4  Durée de la Société

La Société est constituée pour une durée indéterminée qui prend cours le 15 octobre 2011.

Article 5  Siège social

Le siège social de la Société est établi à 1080 Bruxelles, boulevard Edmond Machtens 157 bte 6.

Il pourra être transféré partout en Belgique par simple décision des Associés, prise à l'unanimité des voix.

La Société peut disposer en Belgique de différents sièges d'exploitation.

Article 6  Capital social

Le capital social a été fixé lors de la constitution à 300 ¬ (trois cents euros). Il est divisé en 30 parts sociales

(trente parts sociales).

Les apports des Associés sont constitués comme suit :

1)DE SCHEPPER Henri : 100 euros (¬ ) ;

2)QUEVIT Charlotte : 100 euros (¬ ) ;

3)GUNS François : 100 euros (¬ ).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

cservé

au

Moniteur

belge

Bij1Kgéii bij liet B-elgisetl Stuaislslwd- - 28t10/201t Annexes du Monïteur iiëlgé

soit au total 300 (trois cents) euros (¬ ).

Les Associés déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est intégralement libérée.

Ainsi les Associés déclarent et reconnaissent que le capital social est intégralement souscrit et libéré à

concurrence de 300 (trois cents) euros (¬ ).

Article 9 -- Gestion de la Société

La gestion de la Société est confiée à un ou plusieurs Gérants, désignés par l'Assemblée générale parmi les Associés, qui porteront la dénomination d'Associé-Gérant. Par dérogation à ce qui précède, le premier Associé-Gérant sera désigné à l'unanimité par les Associés fondateurs.

Les Associés-Gérants se partagent les táches de commun accord. Ils s'engagent les uns envers les autres à ne pas effectuer d'acte contre lequel l'un d'entre eux s'est formellement opposé.

Dans le respect de l'objet de la Société, les Associés-Gérants interviendront conjointement et unanimement pour, pour compte et au nom de la Société, agir et apporter la signature sociale, effectuer des paiements ou encaisser des sommes, engager la Société auprès de tiers et accepter des engagements de tiers envers la Société.

Ne peuvent notamment être effectués que par l'ensemble des Associés-Gérants agissant conjointement et unanimement, les actes suivants :

" acquérir, vendre, prendre en location, mettre en location et donner le renon locatif de biens immobiliers ;

" attribuer des droits réels ou accorder des sûretés sur des biens meubles ;

" engager et licencier du personnel ;

" attribuer et retirer des procurations ;

" attribuer des dividendes à charge de la Société ;

" prêter l'argent de la Société ;

-attribuer des cautions à charge de la Société ou de son patrimoine privé, engager la Société pour les dettes

de tiers ou la porter garante envers des tiers ;

" participer dans d'autres entreprises, créer et liquider des filiales ;

" prendre des engagements qui impliquent la vente d'actifs ;

" agir en justice (à l'exception des procédures qui ne peuvent souffrir de remise), intervenir dans des actions judiciaires, procéder à des transactions, des compromis ou des accords, confier la résolution de litiges avec des tiers à des arbitres ou des conseillers liants ;

Par exception à ce qui précède, chaque Associé-Gérant est habilité à encaisser des sommes pour compte et au nom de la Société et/ou à effectuer le dépôt de sommes disponibles chez le banquier de la Société.

En outre, chaque Associé-Gérant est habilité à effectuer seul tout acte relevant de l'exécution de contrats préalablement conclus par la Société dans le respect des dispositions de la présente convention.

Article 10  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social court du 1er octobre 2011 au trente et un décembre 2012.

Article 11  Assemblée générale annuelle  Inventaire

L'assemblée générale ordinaire des Associés, pour établir un inventaire de l'actif et du passif de la Société, se tient au siège de la Société au plus tard endéans les six mois de la clôture de l'exercice social, à la date fixée de commun accord par les Associés.

L'inventaire sera transcrit ou inséré dans un registre spécial et sera approuvé et signé par chacun des Associés.

Les Associés détermineront, à l'unanimité, l'affectation des bénéfices réalisés, soit qu'ils en décident le maintien en réserve à toute destination sociale, soit qu'ils en décident la distribution entre les Associés dans une proportion identique à celle de leur souscription au capital social.

V.DESIGNATION DU PREMIER ASSOCIE-GERANT

Conformément à l'article 9 des statuts de la Société, les Associés fondateurs nomment Monsieur Henri DE

SCHEPPER, qui accepte, à la fonction de Gérant pour une durée indéterminée.

Les Associés donnent notamment pouvoir à Monsieur Henri DE SCHEPPER pour assurer l'inscription de la

Société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Fait à Molenbeek-Saint-Jean, le 11 octobre 2011, en autant d'exemplaires originaux que de parties, chacune déclarant avoir reçu te sien, plus un exemplaire original destiné le cas échéant à être déposé au greffe du tribunal de commerce compétent.

Monsieur Henri DE SCHEPPER, Gérant

Mademoiselle Charlotte QUEVIT, Associée

Monsieur François GUNS, Associé

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 30.08.2015 15504-0398-014
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 30.09.2016 16641-0192-015

Coordonnées
C.Q.F.G.

Adresse
RUE DE LA BRUYERE 148 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne