C.W.W.I.C.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : C.W.W.I.C.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.666.750

Publication

03/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 07.11.2013, DPT 23.01.2014 14017-0045-008
01/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 07.11.2014, DPT 21.11.2014 14675-0523-008
15/03/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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NIVELLES

Dénomination : C.W.W.I.C.

Forme juridique : Société privé à responsabilité limitée Siège ; Rue de Blanmont 38 à 1457 Walhain N° d'entreprise : 0838666750

Objet de l'acte : Modification de mandat

Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 0110112013.

A l'unanimité, l'Assemblée Générale Extraordinaire accepte que :

- Le mandat de l'Administrateur Md Vanderlinden Nicole soit non-rémunéré à partir du 01/01/2013.

L'Assemblée prend acte de cette décision à dater de ce jour.

Callewaert André,

Gérant,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 07.11.2012, DPT 12.11.2012 12639-0204-007
02/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 2.1

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N° d'entreprise : O p ? r e (~ /4

Dénomination L~ {G

(en entier) : C.W.W.1.C.

Forme juridique : Société Privée à Responsabilitée Limitée

Siège : rue de Blanmont, 38 à 1457 Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin, commune de Walhain

Objet de l'acte : Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011- Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par le notaire Luc de Burlet de résidence à Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin, commune de: Walhain, en date du 18 août 2011 dont une expédition a été délivrée avant enregistrement dans le seul but, d'être déposée au greffe du Tribunal de commerce, il résulte qu'ont comparu:

1) Monsieur CALLEWAERT André Joseph René Ghislain, né à Grez-Doiceau le 7 novembre 1946, époux: de Madame Nicole VANDERLINDEN ci-après plus amplement qualifiée, domicilié à 1457 Nil-Saint-Vincent-1 Saint-Martin, commune de Walhain, rue de Blanmont 38.

2) Madame VANDERLINDEN Nicole Céline Elisabeth Renée, née à La Hulpe le 12 février 1947, épouse de: Monsieur André CALLEWAERT préqualifié, domiciliée à 1457 Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin, commune de;

Walhain, rue de Blanmont 38. "

"

Lesquels nous ont requis de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent: constituer comme suit:

Article 1. Forme

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Article 2. Dénomination

Elle est dénommée «C.W.W.I.C.».

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autre documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, être précédée ou. suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL"; elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège social, des mots 'Registre des Personnes Morales' ou des initiales "R.P.M.", suivis de rindication du siège du tribunal de Commerce, dans le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que le numéro d'immatriculation à la: Banque Carrefour des Entreprises et à la taxe sur la valeur ajoutée.

Article 3. Siège social

Le siège social est établi à 1457 Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin, commune de Walhain, rue de Blanmont 38, : dans le ressort du tribunal de commerce de Nivelles.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de: Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement: la modification des statuts qui en résulte.

" La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4. Objet social

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers, en participation ou en collaboration avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger : l'import-export, l'achat, la vente en gros ou au détail, le: commissionnement, le leasing mobilier, l'intermédiaire commercial et la distribution de toutes marchandises ainsi que la prestation de tous services en matière de commerce national et international.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~F. L~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle peut acquérir, acheter, utiliser ou vendre tous brevets, marques de fabrique et licences et déposer en son nom tous produits destinés à la vente en Belgique et à l'étranger.

ti Elle peut notamment se porter caution sous quelque forme que ce soit et donner toute sûreté personnelle ou

réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui seraient de nature à en favoriser ou développer la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Cette énonciation n'est pas limitative mais simplement exemplative.

L'assemblée générale peut, par voie de modification aux statuts, interpréter et étendre l'objet social.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 5. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée

générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6. Capital - Parts sociales

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ). li est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites en espèces et libérées à la constitution à concurrence de six mille deux cent euros (6.200,00 ¬ ), soit chacune à concurrence trente-trois virgule quarante-deux pour cent (33,42%).

Article 12. Gérance

La société est administrée et gérée par un ou plusieurs gérants personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés avec ou sans limitation de durée et en tout temps révocables par elle. Les gérants sont rééligibles.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée éventuelle de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Article 13. Pouvoirs

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers en ce compris dans tous les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours et en justice et peut poser tous les actes

/ nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.

En cas d'opposition d'intérêt, il sera procédé conformément à la loi.

Le décès d'un gérant ou sa retraite, pour quelle que cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la

société. Il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture.

Article 14. Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

Article 16. Pouvoirs - Réunions de l'assemblée générale

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit chaque année le 7 novembre à 11 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. En outre, si tous les associés, présents ou représentés et représentant tout le capital social sont d'accord de se réunir, l'assemblée peut valablement délibérer à tout moment sans ordre du jour ni convocation préalable.

L'assemblée générale des associés régulièrement constituée a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. li ne peut les déléguer.

Article 17. Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Volet B - Suite

Les convocations peuvent arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué cinq jours francs avant l'assemblée générale.

Les co-propriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Article 20. Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année suivante.

Au trente juin de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et

forment un tout.

La gérance établit,également un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Ces documents sont établis conformément aux prescriptions édictées par la loi.

Article 21. Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net de la société, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans te respect des dispositions légales.

Article 22. Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds soit par des remboursements partiels.

"

DISPOSITIONS TRANSITOIRES "

Et à l'instant, la société étant constituée, les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1. Désignation du gérant:

A l'unanimité, l'assemblée décide de nommer en qualité de gérant non statutaire, Monsieur André CALLEWAERT, comparant préqualifié, qui accepte. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Ce mandat ne sera pas rémunéré.

2. Contrôle

A l'unanimité, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

3. Premier exercice social :

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de

Commerce pour se terminer le 30 juin 2012.

4. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire se réunira le 7 novembre 2012 à 11 heures.

5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation :

Les fondateurs déclarent vouloir reprendre tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent

" et toutes les activités entreprises par eux au nom ou pour compte de la société en formation depuis le 18/08/2011.

6. Délégation de pouvoirs spéciaux :

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés, sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif, à Monsieur André CALLEWAERT, comparant préqualifié, pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et pour son immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée et/ou à la banque carrefour des entreprises.

. Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et en général faire tout le nécessaire.

Pour extrait analytique conforme aux fins de publicité

Déposés en même temps :

-une expédition conforme de l'acte constitutif délivrée avant enregistrement dans le seul but d'être déposée

au greffe du tribunal de commerce;

-l'attestation bancaire

(signé Luc de Burlet)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011- Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 07.11.2016, DPT 23.11.2016 16685-0407-008

Coordonnées
C.W.W.I.C.

Adresse
RUE DE BLANMONT 38 1457 NIL-SAINT-VINCENT-SAINT-MARTIN

Code postal : 1457
Localité : Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin
Commune : WALHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne