C2 INTERIOR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : C2 INTERIOR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.587.836

Publication

08/12/2011
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11307196*

Déposé

06-12-2011

Greffe

0841587836

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1300 Wavre, Rue du Béguinage 1

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 06

décembre 2011, en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Madame CRICKX Sophie Anne Danielle , célibataire, domiciliée à 1370 Jodoigne, Rue Francourt(Lat.), 34.

2. Madame COENEN Michèle Jacqueline Lucienne, épouse de Monsieur Robert Toussaint, domiciliée à 1300 Wavre, Avenue Fond des Cloches, 37.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée dénommée « C2 Interior », ayant son siège social à 1300 Wavre, Rue du Béguinage, 1, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 18600 parts sociales sans désignation de valeur nominale. Les comparants déclarent souscrire les 18600 parts sociales, en espèces, au prix de 1,- euro chacune, comme suit :

- par Madame CRICKX Sophie: 9300 parts sociales, soit 9300 euros;

- par Madame COENEN Michèle: 9300 parts sociales, soit 9300 euros.

Soit ensemble 18600 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 80,64% par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit quinze mille euros (¬ 15.000,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque DEXIA . Une attestation de ladite banque en date du 23 novembre 2011, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants.

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « C2 Interior ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1300 Wavre, Rue du Béguinage, 1.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers : l'achat, la vente, l'import-export, le commerce en gros et en détail, de maroquinerie et articles similaires, d'articles de voyage, en magasin spécialisé ou non, en cuir ou en cuir synthétique, de vêtements de dessus, y compris les vêtements de travail de sport et de cérémonie, en toutes matières (tissus textiles, étoffes de bonneterie, cuir, fourrures, etc.) pour dames, hommes, enfants et bébé, de textiles à usage domestiques tels que draps, couvertures , nappes, serviettes ainsi que tous les

N° d entreprise :

Dénomination (en entier): C2 Interior

(en abrégé):

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

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accessoires se rapportant directement ou indirectement aux biens susvantés, la location de textiles, d habillement et de chaussures

La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en collaboration avec des tiers:

a) L exploitation d un ou plusieurs magasins et ateliers pour la création, la vente, l achat,

l importation, l exportation des produits indiqués ci-dessous :

- art floral et tout objet s y rapportant (fleurs fraîches, séchées et artificielles) ;

- jardin et tout objet s y rapportant (plantes, mobilier, parasol, pots, jardinière, outillage, clôtures,

éclairage, produits phyto,...)

- décoration et tout objet décoratif en général ( bijoux, éclairage, mobilier,...) , y compris d une

manière générale la décoration d intérieur;

- art de la table (vases, bougies, vaisselle,...) ;

- brocante et antiquités (mobilier, objets, tableaux,...) ;

- Suvres d art (tableaux, sculptures, ...)

- textile et tout objet s y rapportant :

- vêtements (tablier, écharpes, bottes, accessoires,...)

- décoration (nappes, couvertures, tentures,...)

- produits d alimentation (vins, bières, confiserie, chocolat, huiles, fruits,...) ;

- papeterie (papier à lettres, carterie,...) ;

- livres (fleur, plante, décoration, ...) ;

- produits de beauté et de bien être (savon, parfums, huiles de bain,...) ;

- articles de loisirs créatifs ;

- articles cadeaux ;

b) La décoration et toutes opérations relatives à « l art de la table» lors d événements, de manifestations ou de foires ;

c) L organisation de workshops ou cours concernant la décoration et les loisirs créatifs pour des adultes et des enfants .

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par 18600 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GESTION DE LA SOCIETE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont

plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul,

peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

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Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 4ème jeudi de mars à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le trente septembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mars deux mille quatorze .

Sont appelées aux fonctions de gérantes non statutaires pour une durée illimitée :

- Madame CRICKX Sophie;

- Madame COENEN Michèle;

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Toutes deux préqualifiées, présentes et qui acceptent. Leur mandat est gratuit .

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-

réviseur.

Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE , Notaire associé

Déposé en même temps: expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
C2 INTERIOR

Adresse
RUE DU BEGUINAGE 1 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne