C4IT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : C4IT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.838.516

Publication

19/11/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12305975*

Déposé

15-11-2012



Greffe

N° d entreprise : 0500838516

Dénomination (en entier): C4IT

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1310 La Hulpe, Avenue Reine Astrid 23

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte de l'acte reçu par le Notaire François KUMPS, à La Hulpe, le 14 novembre 2012 que :

1) Monsieur GUILMOT Jean-Michel Louis, né à Bruxelles le vingt-six janvier mille neuf cent soixante-cinq, domicilié à 1310 La Hulpe, Avenue Reine Astrid 23.

2) Monsieur GUILMOT-CULLIFORD Francisco, né à Madrid (Espagne) le deux juin mille neuf cent soixante-neuf, domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Cours Marie d'Oignies 60.

3) Madame LENOIR Jocelyne Alphonsine, née à Etterbeek le vingt mars mille neuf cent soixante-quatre,

domiciliée à 1050 Ixelles, Rue Jean Paquot 28.

Ont déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée dénommée « C4IT», ayant son siège

social à 1310 La Hulpe, 23, Avenue Reine Astrid, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),

représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/mille huit cent soixantième (1/1.860ème) de l avoir social.

Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des sociétés, les comparants,

en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier.

Ils ont déclaré que les mille huit cent soixante (1.860) parts ont été souscrites en espèces, au prix de dix

euros (10,00 Eur) chacune, comme suit :

- par Monsieur Jean-Michel GUILMOT, précité : à concurrence de dix huit mille quatre cent euros (18.400,00

Eur), soit pour mille huit cent quarante (1.840) parts sociales;

- par Monsieur Francisco GUILMOT-CULLIFORD, précité : à concurrence de cent euros (100,00 Eur), soit

pour dix (10) parts sociales,

- par Madame Jocelyne LENOIR, précitée : à concurrence de cent euros (100,00 Eur), soit pour dix (10)

parts sociales.

Ensemble : mille huit cent soixante (1.860) parts sociales.

Soit pour dix huit mille six cent euros (18.600,00 Eur).

Il en ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1 FORME DÉNOMINATION

La société adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « C4IT».

Article 2 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1310 La Hulpe, Avenue Reine Astrid 23.

Article 3  OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

- toutes opérations quelconques, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant

directement ou indirectement à l exploitation, le développement, la vente et la mise en place de solutions

informatiques (software et hardware) destinées aux entreprises publiques, privées ou aux particuliers. Ces

activités incluent les services de consultance en gestion d entreprise et en gestion de programmes et projets

informatiques, les services de programmation informatique et développement de logiciels, d hébergement, de

traitement de données, de mise en place, de support et de maintenance des systèmes d information, ainsi que

la vente de matériel et programmes y associés, ainsi que toutes les opérations se rapportant directement ou

indirectement à cette activité.

- toute opération immobilière, incluant l achat, la vente, la location et la rénovation.

- toute opération de gestion de produits financiers au sens large.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres

sociétés.

Article 4  DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divisé en mille huit cent soixante (1.860) parts sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/mille huit cent soixantième (1/1.860ème) de l avoir social, comme suit:

- par Monsieur Jean-Michel GUILMOT, à concurrence de six mille cent quarante euros (6.140,00 Eur),

- par Monsieur Francisco GUILMOT-CULLIFORD, à concurrence de quarante euros (40,00 Eur),

- par Madame Jocelyne LENOIR, à concurrence de quarante euros (40,00 Eur).

Article 8 - GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant

statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 9 - POUVOIRS DU GÉRANT

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant pourra agir séparément pour les opérations à accomplir auprès des administrations,

notamment les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de télécommunication dont

notamment Belgacom.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de juin à 18 heures, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Article 15 - PRÉSIDENCE - DÉLIBÉRATIONS - PROCÈS-VERBAUX

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

Article 16 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 17 - AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 18 DISSOLUTION LIQUIDATION

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce :

1) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal

de Commerce pour se terminer le trente et un décembre 2013.

2) Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2014.

3) Nomination de gérant(s)

Est désigné en qualité de gérant non statutaire :

-Monsieur GUILMOT Jean-Michel, né à Bruxelles le vingt-six janvier mille neuf cent soixante-cinq, domicilié

à 1310 La Hulpe, Avenue Reine Astrid 23.

Ici présent et qui accepte le mandat qui lui est conféré.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré.

Volet B - Suite

La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4) Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

5) Pouvoirs

La soc. civ. à forme de sprl FIDUCIAIRE MONTGOMERY, par l intermédiaire de Messieurs Philippe Juckler ou Thierry David, ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.

Déposé en même temps :

- une expédition de l'acte;

Signé F. KUMPS, notaire à La Hulpe.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

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14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 10.07.2015 15287-0350-010

Coordonnées
C4IT

Adresse
AVENUE REINE ASTRID 23 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne